Les policiers contre les juges

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Au fil des années se sont succédées à la fois les lois précarisant les droits des personnes étrangères, et celles réduisant les libertés publiques. Pourtant, les droits qui subsistent semblent aux gouvernements successifs un tel obstacle à leur politique que l’administration et la police sont amenées quotidiennement à violer ces lois pourtant de plus en plus défavorable. Et les juges, lorsqu’ils sanctionnent les violations de la loi, deviennent la matérialisation de cet obstacle. Dans ce domaine comme dans d’autres, le hollandisme finissant rejoint le sarkozisme finissant.

Et c’est là le sens de la démonstration de force faite par la police jeudi dernier à l’occasion de la distribution de repas, arrivée avec gyrophares, interruption de la distribution, contrôle au faciès, arrestation spectaculaire d’un mineur et de trois autres personnes. Bien sûr montrer aux associations qui sont les maîtres alors que certaines d’entre elles viennent de saisir le Défenseur des Droits et la Contrôleur Générale des Lieux de Privation de Liberté à propos de multiples exactions policières. Mais aussi entraver l’application de l’ordonnance du 22 mars 2017 du tribunal administratif de Lille qui suspend l’application des arrêtés municipaux interdisant les distributions de repas dans certains secteurs de Calais parce que cette interdiction porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et qu’elle créerait une situation assimilable à des traitements inhumains et dégradants (voir ici et ).

Il s’agit donc bien, non pas d’une manifestation de policiers, mais d’une action de la police, voulue par l’autorité hiérarchique (et probablement l’autorité politique dont elle dépend, on ne sait pas à quel niveau a été prise la décision de mener cette opération), et probablement appuyée par une réquisition du procureur de la république de Boulogne/Mer, visant à entraver l’application d’une décision de justice.

Car l’État de droit en est là, aujourd’hui, en France.

 

Quand les autorités hésitent et cognent

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Suite à la récente saisine du Défenseur des Droits et de la Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté de nombreux faits de violence et de violations des droits, en particulier à l’encontre de mineur-e-s, et aux questions des médias sur le harcèlement policier à l’occasion des distributions de repas (voir ici, ici, ici, ici et ), les choses ont paru se calmer. Pendant deux ou trois jours, la police a été présente à proximité des distributions de repas, mais sans les interrompre ni procéder à des contrôles et des arrestations sur les lieux mêmes.

Ce calme était sans doute l’attente des consignes, et les consignes sont arrivées, sans qu’on sache à quel niveau sont prises les décisions.

Hier soir, la distribution de repas a été interrompue par de fourgons de CRS gyrophare allumé, sous la supervision de responsables du commissariat de Calais. Ils on déclaré que la distribution était terminée puis ont procédé à un contrôle d’identité des exilé-e-s, dont certain-e-s étaient encore en train de manger, suivi de quatre arrestations, dont un mineur à peine adolescent qui a été traîné sur deux cents mètres par six CRS. Au-delà de la brutalité voulue, les mineurs n’ont pas à justifier de la régularité de leur séjour, ils sont en situation régulière parce que mineurs, il n’y avait donc pas de base légale à son arrestation. Les quatre exilés arrêtés ont été relâchés rapidement, ce qui montre que leur arrestation n’avait pas d’autre but qu’une démonstration de force.

Plus tard, une équipe de bénévoles de l’association Salam a été contrôlée, identités et véhicule. Les policiers, agressifs, leur ont dit qu’ils et elles n’avaient pas le droit de distribuer du thé dans ce secteur ni le droit de rester là (nous sommes pourtant sur la voie publique).

Des bénévoles de l’association Utopia 56 qui faisait une maraude nocturne a été contrôlée pendant plus deux heures et demie, identité et véhicule. Lors d’un contrôle d’identité, la personne ne peut être empêchée d’aller et venir que le temps strictement nécessaire au contrôle. Au-delà, il s’agit d’une privation de liberté qui relève d’un autre cadre encadré par la loi. Les bénévoles ont donc été empêchés d’aller et venir de manière tout-à-fait illégale.

Au même moment, les CRS faisait une battue dans les parties boisées de la zone industrielle des Dunes, chassant les migrants. Ils ne voulaient sans doute pas que les bénévoles soient témoins de ce qu’ils faisaient. On ne sait pas encore s’il y a eu des arrestations.

 

Turner : Ulysse se moquant de Polyphème.

Incendie du camp de Grande-Synthe : dispersion, invisibilisation

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Le ministre de l’intérieur voulait la fermeture du camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe, la ministre du logement qu’il continue, elle avait obtenu un arbitrage favorable et la prolongation de la convention impliquant l’État jusqu’à fin août 2017. L’incendie qui a détruit la plus grande partie du camp a remis en cause cet arbitrage. Très vite, le préfet du Nord annonce que le camp ne sera pas reconstruit, le maire de Grande-Synthe souhaite sa reconstruction, puis le gouvernement tranche pour la non-reconstruction, donc la disparition de toute forme d’accueil des exilé-e-s dans le Dunkerquois.

Reste à faire disparaître les personnes, qui n’ont pas disparues avec le camp. L’État s’y emploie : circulez, il n’y a plus de camp, il n’y a donc plus personnes à voir. L’incendie du camp de Grande-Synthe joue comme la destruction du bidonville de Calais, La logique est de disperser et d’invisibiliser.

Jouer sur les chiffres d’abord. Là où les associations comptent mille sept cents personnes, la préfecture dans toute sa communication n’en voit qu’environ mille trois cents. Déjà quatre cents de gagnées, dont on ne sait pas ce qu’elles sont devenues.

Vous pouvez télécharger le communiqué inter-associatif ici.

Ce qui est donné à voir aux médias, c’est que la grande majorité des personnes sinistrées (un millier sur mille trois cents) ont été relogées dans des gymnases, puis qu’elles sont parties en bus vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ). Alors que le camp « humanitaire » de Paris (voir ici, ici, ici et ) est engorgé depuis des semaines faute de places libres en CAO, un millier de places peuvent soudain être créées.

Mais à y regarder de près, les parcours ne sont pas toujours si linéaires. Ainsi, l’arrivée de deux cents exilés afghans est signalée dans la nuit du 11 au 12 avril, soit 24h après l’incendie, dans un gymnase de Craywick, à côté de Grande-Synthe. Le 12 avril au matin, ils semblent impatients de partir vers Calais.

http://www.lavoixdunord.fr/147271/article/2017-04-12/les-migrants-quittent-leur-hebergement-d-urgence-pour-rejoindre-calais

Une vidéo disparue il y a quelques jours de la page La vie sur Bourbourg montrait les restes d’un bivouac dont il était dit qu’il venait d’être évacué par la police et les quelques deux cents occupants redirigés vers un gymnase à Craywick. Il est donc probable que la police soit partie à la chasse des personnes qui s’étaient dispersées après l’incendie et les ait ramenées, de gré ou de force, vers les gymnases.

Alors que la préfecture annonçait samedi 15 avril que toutes les personnes mises à l’abri dans les gymnases étaient parties vers les CAO, une journaliste de La Voix du Nord signale qu’il y a encore soixante-quinze personnes dans un gymnase le mardi 18. Les explications de la préfecture semblent embarrassées. La journaliste signale également la présence d’exilés non hébergés dans le même quartier, tandis que des bénévoles témoignent être en contact avec des exilé-e-s qui ont déjà quitté les CAO où les autorités les avaient envoyé-e-s.

http://www.lavoixdunord.fr/150035/article/2017-04-18/un-gymnase-de-la-ville-accueille-toujours-des-migrants-de-la-liniere

Parmi les invisibles, les cent vingt mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s recensé-e-s par les associations, dont la moitié selon les associations auraient disparu, et la moitié auraient été mis à l’abri sans prise en charge spécifique, mélangé-e-s aux adultes. Et les associations signalent que des mineur-e-s qu’elles suivaient ont été emmené-e-s dans des CAO pour adultes – donc quel suivi, quelle prise en charge, quelle chance que leur minorité soit reconnue et que ces personnes puissent accéder à leurs droits.

Le tableau général paraît donc bien plus confus que le schéma vendu par les autorités – mise à l’abri des sinistré-e-s dans des gymnases puis départ rapide vers des lieux d’hébergement pérennes.

Si une partie des exilé-e-s sont resté-e-s ou sont revenu-e-s dans le Dunkerquois. On n’a pas encore d’information sur la situation sur le littoral belge.

À Calais, on estime qu’une grosse centaine d’exilé-e-s, principalement afghan-e-s, sont arrivé-e-s depuis l’incendie. La police semble avoir la consigne de harceler et d’arrêter plus particulièrement les personnes d’apparence afghane. Les placements au centre de rétention de Coquelles d’exilés afghans avec des décisions d’expulsion vers l’Afghanistan se sont multipliées. On ne sait pas si des personnes ont été envoyées de Calais vers d’autres centres de rétention.

 

Goya : Colin-maillard.

Guerre des repas : le procureur se dédouane

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Une journaliste de La Voix du Nord s’est penchée sur la pression policière quotidienne autour des distributions de repas aux exilé-e-s faites par les associations dans la zone industrielle des Dunes, à l’écart de Calais (voir ici et ). Elle a interrogé un large panel d’acteurs pour connaître leur point de vue.

http://www.lavoixdunord.fr/149721/article/2017-04-17/apres-la-decision-de-justice-comment-se-passent-les-distributions-de-repas

Il en ressort tout d’abord que personne n’est responsable. Si des fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction décident de l’heure de fin des distributions, se regroupent à plusieurs voitures et fourgons de différentes unités (CRS, BAC, police nationale ordinaire) à ce moment-là, dispersent les personnes présentes, et parfois procèdent à des contrôles d’identité et à des arrestations, personne n’a pris la décision et les fonctionnaires n’agissent pas de leur propre initiative.

En particulier, « Nous avons cherché à savoir qui avait donné cette directive : […] Le procureur de Boulogne-sur-Mer s’est étonné de cette limitation, s’interrogeant sur son fondement juridique. » (c’est la journaliste qui s’exprime).

Souvent, les fonctionnaires de police arguent qu’ils agissent sur le fondement d’une réquisition du procureur, autorisant les contrôles d’identité dans un périmètre donné (comprenant donc le lieu où se fait la distribution de repas) pendant un horaire limité (comprenant donc au moins la fin des distributions de repas. Certains fonctionnaires précisent que ces réquisitions ont pour but de rechercher des infractions au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), c’est-à-dire de trouver des personnes

Si ces réquisitions existent, c’est bien le procureur qui les a émises, et qui fournit à la police le prétexte juridique permettant à la police de mettre fin aux distributions de repas et de harceler les personnes qui y participent.

À partir du moment du moment où il y a des arrestations, le procureur est informé sans délais des placements en garde-à-vue et en retenue administrative. De même si la police « prend en charge » des mineur-e-s isolé-e-s. Si des contrôles d’identité sans base légale étaient effectués à l’occasion des distributions de repas, le procureur le saurait donc. Sauf à supposer que les informations transmises par la police soient falsifiées (autres lieux, autres heures, autres circonstances d’interpellation).

Et si ces réquisitions existent, qui permettent les contrôles d’identité sur le lieu et au moment des distributions de repas, permettant d’interrompre et de disperser celles-ci, c’est gênant. Pas simplement pour l’entrave à l’aide humanitaire. Mais parce que la maire de Calais avait pris un arrêté interdisant les distributions de repas à cet endroit, et que tribunal administratif avait suspendu cet arrêté parce qu’ils violaient plusieurs libertés fondamentales et le droit des exilé-e-s de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (voir ici, ici et ). Si ces réquisitions existent, ça signifie que le procureur de la république fournit les outils pour contourner une décision de justice. Ce qui n’est pas le rôle d’un procureur de la république dans un État de droit.

Si ces réquisitions n’existent pas, ça veut dire que la police va à l’encontre d’une décision de justice en entravant sans base légale ces distributions alimentaires. Et c’est le rôle du procureur de la république d’y mettre bon ordre en faisant cesser ces pratiques.

 

Mise à jour – 18 avril à 17h : Concernant les fameuses réquisitions, La Voix du Nord apporte quelques précisions qui ne figuraient pas dans la version internet de l’article telle que publiée ce matin :

« Par ailleurs, à chaque fin de distribution, la police procède à des contrôles d’identité sur réquisition du procureur de Boulogne-sur-Mer. Le but, d’après un policier, c’est «  de vérifier les identités et de savoir à qui on a affaire  », ce que confirme le procureur Pascal Marconville. Les contrôles permettent selon lui de «  mieux connaître la population migrante  » et d’ «  avoir une vision de ceux qui se livrent à des activités de passeurs  ». Il reconnaît toutefois que, parmi les migrants présents à Calais, «  80 % sont des gamins érythréens, qui n’ont pas d’argent  », et qui n’intéressent pas les passeurs. »

Physiquement la manière dont ça se passe, les fonctionnaires de police interrompent la distribution de repas et dispersent les exilé-e-s à une certaine heure, plus ou moins variable, et procèdent parfois à des contrôles d’identité d’exilé-e-s qui ne partent pas assez vite et/ou de bénévoles, et parfois à des interpellations d’exilé-e-s ou de bénévoles.

La dispersion de la distribution est donc le principal, en violation du jugement du tribunal administratif de Lille, et le contrôle d’identité secondaire et accessoire. La réquisition n’est bien que le prétexte juridique à la dispersion des distributions de repas. Le procureur de la république est-il bien dans son rôle en la fournissant ?

 

Jérôme Bosch : La Tentation de Saint Antoine.

Pâques à Calais

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La soirée de ce dimanche de Pâques. Huit jeunes sont autour d’un banc, au bord du canal. Ils bavardent et boivent des bières. Scène banale. Mais ces huit jeunes ont la peau noire, ce sont des « migrants », ils sont venus d’Érythrée. Deux fourgons de CRS s’arrêtent. Les policier-ère-s dispersent les jeunes à coup de gaz et de matraque. Les deux qui n’ont pas couru assez vite sont tabassés. Le plus jeune n’a pas 14 ans.

À Calais, les violences policières sont quotidiennes.

 

Calais : nouvelles saisines contre les violences

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Ce jeudi, cinq personnes comparaissent devant le Juge des Libertés et de la Détention, pour le contrôle de la légalité de leur placement en rétention et pour décider de la prolongation de leur enfermement. Sur les procès verbaux établis par la police aux frontières, toutes les cinq sont nées le 1er janvier 1999. Parmi elles, deux frères – c’est consigné au procès-verbal – visiblement pas jumeaux – mais nés le même jour selon le même procès-verbal. Les deux se disent mineurs – mais le procès-verbal dit qu’il est né le 1er janvier 1999, donc ils sont majeurs, donc on peut les enfermer dans un centre de rétention pour les expulser.

Il est devenu sinon quotidien du moins courant que des personnes se disant mineures soient enfermées au centre de rétention de Coquelles, près de Calais, ou envoyées par la préfecture du Pas-de-Calais dans d’autres centres de rétention en France. Certaines de ces personnes peuvent avoir l’air très jeunes, une quinzaine d’années, mais les procès-verbaux dressés par la police aux frontières les disent majeures.

Il s’agit d’un exemple parmi d’autres des violations des droits auxquelles nous assistons quotidiennement, à côté des violences policières qui continuent, et avec une insistance particulière sur les personnes mineures puisqu’elles proportionnellement plus nombreuses qu’auparavant parmi les exilé-e-s.

Par exemple, hier vendredi un campement qui abritait une vingtaine de personnes a été détruit, tentes et effets personnels, à Marck à côté de Calais. Pas l’ombre d’une décision légale d’expulsion, et la destruction des effets personnels est de toute façon illégale.

Après un travail de mise en forme des témoignages recueillis, trois associations, la Cabane juridique, le Réveil Voyageur et Utopia 56 viennent de publier un communiqué de presse alertant sur la situation, et accompagnant la saisine du Défenseur des Droits et de la Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.

 

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ici.

« Communiqué de presse

Nous, associations, intervenant quotidiennement à Calais et dans sa région, souhaitons alerter largement sur la situation des exilé.e.s à Calais, et notamment celle des mineur.e.s non-accompagné.e.s.

Le Défenseur des Droits et la Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté seront saisis dès aujourd’hui au sujet des pratiques et les manquements observés ou rapportés à Calais et dans sa région ; violences policières répétées, accès entravé au dispositif d’hébergement d’urgence existant, absence d’information sur les droits et d’hébergement adapté aux mineurs à Calais, abus de pouvoir au commissariat de Calais et de Coquelles et au Centre de Rétention Administrative de Coquelles, et multiplication des placements en CRA éloignés de Calais, dans des circonscriptions pratiquant de plus en plus fréquemment des déportations vers les pays d’origine.

En dépit de la présence de plusieurs centaines de personnes (entre 300 et 400) revenues depuis la destruction fin octobre de ce qui a été le plus grand bidonville de France, le gouvernement affirme sans honte son refus de mettre en place un dispositif d’accueil durable à Calais.

L’incendie qui a réduit le camp de Grande-Synthe en cendres lundi 10 avril au soir, nous fait craindre, un déplacement important d’exilé.e.s vers Calais, dont des mineur.e.s et des familles, alors même que l’État refuse d’assumer ses responsabilités et que les actions des associations ou simples citoyen.ne.s qui viennent aujourd’hui au soutien des exilé.e.s sont régulièrement entravées par les autorités.

Les conséquences de cette politique sont graves. Des personnes vulnérables de par leur parcours, leur statut juridique, leurs état de santé et psychologique, leur sexe, ou encore leur très jeune âge sont maintenues dans une situation de grande précarité.

Relégué.e.s aux sous-bois d’une zone industrielle, sans abri, ni tente pour dormir, traqué.e.s des lieux de distribution de repas jusques aux parkings, de nombreux.ses exilé.e.s relatent des violences policières quotidiennes. Gaz lacrymogène au visage à bout portant, coup de pieds, de poings, de matraque, sont monnaie courante, dans la rue ou à l’arrière d’un fourgon de police. Nous disposons aujourd’hui d’un nombre important de témoignages, notamment de mineurs non-accompagnés.

Ces récits font également état d’intimidations de la part des forces de l’ordre et d’un traducteur intervenant au commissariat de Calais, pouvant aller jusqu’à la falsification de procès-verbaux. De nombreux jeunes exilés témoignent de pressions pour qu’ils se déclarent majeurs, certains traducteurs et policiers prendraient la liberté de modifier les dates de naissance des personnes les plus récalcitrantes et de signer à leur place. Ces mineurs, transformés en majeurs, peuvent alors être placés en rétention, privés de la protection à laquelle ils auraient droit. Rien qu’au cours de la semaine du 27 au 31 mars 2017, neuf exilés retenus revendiquaient leur minorité devant le juge des Libertés et de la Détention.

Les contrôles et les placements en centres de rétention administrative sont aujourd’hui les seules réponses données par les autorités locale et nationale à l’extrême précarité dont nous sommes toutes et tous témoins.

Comme le centre de rétention de Coquelles ne suffit pas, de nombreux.ses exilé.e.s sont placé.e.s directement depuis Calais vers des centres partout en France, notamment en fonction des jurisprudence des tribunaux plus favorables à la volonté d’expulsion des autorités.

En outre, nous nous alarmons de voir se multiplier depuis le début de l’année, les demandes de laisser-passer pour des pays en guerre ou reconnus comme dangereux, comme le Soudan, l’Afghanistan ou l’Irak. Les déportations, notamment vers le Soudan, pays dont le dirigeant est poursuivi pour crime contre l’humanité, se multiplient dans une grande indifférence.

Cette situation est inacceptable, nous ne devons pas nous habituer aux traitements inhumains dont sont victimes quotidiennement les personnes en exil sur notre territoire par le fait d’un gouvernement qui réprime et ne protège plus.

En raison de la gravité des faits rapportés, nous invitons instamment le Défenseur des Droits et spécialement la commission pour la défense des droits des enfants, ainsi que la Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, à se rendre sur place afin de faire la lumière sur la situation.

 

La Cabane Juridique/ Legal Shelter
Le Réveil Voyageur
Utopia 56 »

 

Tou-te-s aux cols – mobilisation internationale à la frontière franco – italienne

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À l’époque où l’on rêvait à une Europe ouverte – tout au moins à un espace intérieur ouvert, sans contrôles aux frontières entre les États signataires des accords de Schengen – la frontière franco – italienne était devenue une de ces frontières sans contrôles. Elle s’était fermée en 2011, l’année des printemps arabes – pas pour tout le monde, mais sur la base de contrôles au faciès visant à arrêter ces personnes qui aspiraient à l’Europe.

En 2017, les contrôles ont été rétablis à de multiples frontières au prétexte d’endiguer « le flux migratoire », et les accords de Schengen sont mangés des mites. À la frontière franco – italienne, contrôles au faciès, arrestations, refoulements illégaux, violences, les autorités italiennes participant à la garde avancée de l’entrée sur le territoire français, détruisant les campements, interdisant les distributions de nourriture à Vintimille, expulsant des exilés vers le Soudan.

Pour ce week-end circulent des appels à une mobilisation internationale et à des manifestations sur les cols à la frontière franco – italienne.

Du côté de Draguignan et de la vallée de la Roya :

https://mobilisationinternationale2017.noblogs.org/

Vous pouvez télécharger l’appel à mobilisation internationale ici.

Du côté de Briançon :

http://tousmigrants.weebly.com/tous-aux-cols.html

Vous pouvez télécharger l’appel Tous aux cols ici.

 

Incendie du camp de Grande-Synthe : mineurs à l’abandon

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Le camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe, près de Dunkerque, était un objet contradictoire. Il avait été créé par la municipalité et Médecins Sans Frontières pour répondre à une situation matérielle désastreuse sur le site où se trouvait auparavant et depuis plusieurs années un campement d’exilé-e-s. Situation désastreuse en raison de l’augmentation très rapide du nombre d’exilé-e-s, passé de moins de cent personnes au printemps 2015 à près de trois mille en novembre de la même année. Mais aussi en raison de l’intervention de l’État, la police contrôlant les accès et bloquant l’apport de tentes et de matériaux permettant de construire des abris (voir ici et ). L’État a tenté d’empêcher l’ouverture du nouveau camp de réfugié-e-s aux normes internationales (voir ici et ), puis a accepté de le financer et a changé les règles d’accueil, selon une logique de déni que de nouvelles personnes puissent arriver et que la capacité d’accueil doivent accompagner les variations du nombre de personnes accueillies (voir ici, ici, ici et ). Or, après une baisse pendant plusieurs mois, le nombre de personnes a doublé à la suite de la destruction du bidonville de Calais fin octobre 2016. Depuis, la situation s’est dégradée, jusqu’à l’incendie final dans la nuit du 10 au 11 avril derniers. Au-delà de ces vicissitudes, la question reste posée s’il faut créer des camps de réfugié-e-s en France, l’un des pays riches de la planète, où existent déjà des dispositifs d’accueil aussi bien pour les demandeur-se-s d’asile et réfugié-e-s, les mineur-e-s ou les personnes sans logis.

On savait qu’il y avait des mineur-e-s isolé-e-s dans l’ancien campement, sur le site du Basroch, mais leur visibilité est devenue plus grande avec la création du camp de réfugié-e-s sur le site de la Linière, au moins pour les associations qui y intervenaient. Parce que dans ce camp financé par l’État, qui a missionné pour le gérer une association, l’AFEJI, active entre autres dans le domaine de la protection de l’enfance, les mineur-e-s isolé-e-s sont resté-e-s mêlé-e-s aux adultes et en dehors de tout cadre de protection. Comme si dans ce camp de réfugié-e-s la loi française ne s’appliquait pas (voir ici et ).

Et quand le camp brûle suite à des confrontations violentes entre exilé-e-s, aucune mesure n’est prise pour les mineur-e-s. Les un-e-s ont été relogé-e-s dans des gymnases, mélangé-e-s avec les adultes, toujours hors de tout cadre légal. Les autres se sont dispersé-e-s, ont simplement disparu, sans aucun suivi.

Quatre associations pressent le gouvernement britanniques d’accueillir dans l’urgence ceux et celles de ces mineur-e-s qui pourraient entrer légalement au Royaume-uni si les procédures le permettant étaient en place :

http://www.helprefugees.org.uk/news/charities-call-government-urgently-transfer-80-children-dunkirk-ruins-uk/

Elles constatent aussi que « actuellement aucune mesure n’a été prise par les autorités françaises ou britanniques pour un hébergement sûr des enfants non accompagnés du camp de Dunkerque, créant un risque réel que les enfants disparaissent dans le chaos. »

 

Victor Hugo : Paysage aux trois arbres.

Dublin en CAO – encore

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Se croisent, par fois dans les mêmes Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ), les instructions contradictoires du ministère de l’intérieur. Les exilé-e-s venu-e-s de Paris, appliquer les décisions de renvoi vers le pays responsable de leur demande d’asile selon le règlement européen Dublin III. Les exilé-e-s venu-e-s de Calais, faire l’inverse et examiner leur demande d’asile en France. Et dans les faits chaque préfecture fait ce qu’elle veut (voir ici, ici et ).

Deux exemples.

Une personne demande l’asile en région parisienne, ses empreintes digitales, prises en Italie, sont trouvées dans le fichier européen EURODAC, elle est placée en procédure Dublin. Elle vient à Calais et s’y trouve au moment de la destruction du bidonville. Elle est envoyée dans un CAO en Seine maritime. Si les autorités françaises n’expulsent pas une personne vers le pays responsable de sa demande d’asile selon Dublin III dans les six mois qui suivent la décision de réadmission dans ce pays, c’est la France qui devient responsable de l’examen de la demande d’asile. Les mois s’écoulent depuis fin octobre dans ce CAO de Seine maritime, et le terme des six mois approche. C’est que malgré les instructions ministérielles le préfet de Seine maritime se réveille et ordonne le placement en centre de rétention de cette personne en vue de son expulsion vers l’Italie. L’information nous est parvenue par un de ses amis. Des recours sont en cours, s’appuyant notamment sur l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui rend illégal en France le placement en rétention des personnes en procédure Dublin, faute de dispositions légales le prévoyant.

Loin de là, dans l’Aquitaine qu’on appelle maintenant Nouvelle, la fermeture du CAO de Mérignac est prévue pour le 15 mai. Quoi de plus naturel que d’expulser les personnes en procédure Dublin, qui sont une trentaine, à cette occasion. Les bénévoles intervenant au CAO s’en émeuvent et diffusent une pétition, que vous pouvez signer et relayer, pour demander que la demande d’asile des personnes concernées soit examinée en France :

https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9fet-de-la-gironde-pour-que-les-exil%C3%A9s-du-cao-de-m%C3%A9rignac-puissent-demander-l-asile-en-france

 

Norman Garstin : La Pluie, elle pleut tous les jours.

Mineurs de Calais au Royaume-uni

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Il s’agit d’une note courte, de quatre pages, rédigée par Greater Manchester Immigration Aid Unit (Unité d’Aide Immigration du Grand Manchester), sur les mineurs arrivés de Calais dans la région de Manchester.

Elle présente les conditions d’accueil au Royaume-uni et les difficultés rencontrées par les jeunes concerné-e-s, ce qui est intéressant pour notre compréhension et pour les informations que nous donnons aux mineur-e-s sur ce qui les attend de l’autre côté de la Manche.

Elle revient aussi sur les traces psychologiques, dont ces enfants peuvent être porteurs, des violences subies sur le parcours, en particulier à Calais. Parmi ces violences, la destruction du bidonville – du lieu où ils habitaient – et pour ceux envoyés dans les CAOMI (Centres d’Accueil et d’Orientation pour mineurs – voir ici, ici, ici, ici et ) l’incertitude quant à leur avenir dans laquelle ils ont été laissés dans ces centres.

Elle nous donne aussi une information importante pour notre perception de la situation à la frontière. Sur 40 mineur-e-s venu-e-s de Calais qui se sont adressé-e-s au GMIAU en janvier et février 2017, 18 ont passé la frontière dans le cadre de procédures légales, 22 ont passé illégalement la frontière. Au niveau des arrivées en passant légalement la frontière, on est dans le contexte de la procédure mise en place par le Home Office à l’occasion de la destruction du bidonville de Calais. On est aussi dans un contexte où les autorités françaises et britanniques proclament que la frontière est étanche et impossible à franchir illégalement.

Ce qui pose une série de questions. Même quand les autorités britanniques mettent en place une procédure extraordinaire permettant à des mineur-e-s d’accéder légalement au territoire britannique, plus de la moitié des mineur-e-s (sur les 40 dont la situation sert de base à la note du GMIAU) y entre illégalement.

Mais dans le même temps, si à un moment donné presque la moitié des mineur-e-s ont pu accéder légalement au territoire britannique sur la base de critères liés à la législation européenne (règlement Dublin III) et à une décision du parlement britannique (amendement Dubs), les procédure mises en place ne devraient-elles pas être pérennes ?

Or, aujourd’hui, rien n’est en place pour que les exilé-e-s mineur-e-s bloqué-e-s à Calais puissent accéder aux procédures leur permettant d’entrer légalement au Royaume-uni. La seule possibilité existante, aujourd’hui, c’est de se cacher dans les camions.

 

Vous pouvez télécharger la note du GMIAU (en anglais) ici.

 

Richard Estes : Le Camion de glaces.