Expulsions des campements à Paris vs. Expulsions des campements à Calais : police partout, justice nulle part

A la suite de l’expulsion d’une violence extrême du campement de personnes migrantes Place de la République à Paris, les associations intervenant auprès des personnes exilées à Calais apportent leur soutien aux personnes migrantes victimes de cette nouvelle dérive policière.


23 novembre 2020, début de soirée, Place de la République de la capitale du « pays des droits de l’Homme ». Environ 450 personnes exilées ayant installé leurs tentes quelques heures auparavant font l’objet d’une expulsion dans une violence difficilement qualifiable. Tentes confisquées, personnes exilées brutalisées, agression des journalistes, avocat.e.s, élu·e·s et bénévoles présent·e·s sur les lieux : voilà ce qui serait resté loin des regards, alors que nous sommes toutes et tous invité.e.s à rester chez nous, si des citoyen.ne.s et des journalistes n’avaient pu diffuser les images choquantes de l’opération d’expulsion.

Cette situation fait tristement écho à celle vécue quotidiennement par les personnes exilées à Calais, mais qui reste trop souvent invisible. Dans une lettre ouverte publiée il y a quelques jours, la communauté érythréenne interpellait les pouvoirs publics sur l’inhumanité de leurs conditions de vie, dénonçant « les CRS », qui « font de [leurs] vies un enfer ».


A Calais, les violences et le harcèlement policier sont permanents. Plus de mille personnes exilées survivent dans des campements précaires détruits toutes les 48h, avec la privation et confiscation des biens personnels ; la restriction de l’accès à l’eau, la nourriture, et l’hygiène ; la destruction de l’environnement pour empêcher une réinstallation des exilé·e·s2. Ces pratiques policières, couvertes ou ordonnées par les autorités, sont dénoncées dans le courrier écrit par les personnes exilées d’origine érythréenne présentes à Calais : « Les CRS agissent parfois au-dessus de la loi ; un pays démocratique ne peut pas être considéré comme tel s’il utilise la force physique de cette manière, et cela ne le rend pas civilisé et ne rend pas l’exercice de leur fonction plus acceptable. »


Les associations calaisiennes intervenant auprès des personnes exilées apportent leur soutien à toutes les personnes migrantes, à Paris, à Calais et partout en France, victimes d’une politique de plus en plus répressive et liberticide. Des personnes exilées et des associations ont d’ailleurs assigné le préfet du Pas-de-Calais devant le Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour avoir mené illégalement une opération d’expulsion le 29 septembre dernier. L’audience se tiendra le 2 décembre prochain.

Nous invitons chacun·e à se mobiliser face à cette situation d’injustice et à exiger le droit à un logement inconditionnel pour tout·e·s.
A ce jour, les violences policières peuvent être dénoncées grâce au travail des journalistes et des citoyen·ne·s, ainsi qu’à la liberté de prise et de diffusion des vidéos dans les médias et sur les réseaux sociaux. A la suite du vote de la loi Sécurité Globale par le Parlement français, les dérives policières ne pourront bientôt plus être documentées ouvrant la voie à une invisibilisation accrue des violences policières et à l’impunité de leurs auteurs.


Associations signataires :
L’Auberge des Migrants
La Cabane Juridique
Salam Nord/Pas de Calais

Le tribunal administratif de Lille valide l’expulsion d’un lieu de vie des personnes exilées à Calais

Malgré un procès entaché d’irrégularité et de mauvaise foi de la part des autorités, le juge administratif auprès du tribunal de Lille a fait droit à la requête pour mesures utiles soumise par la commune de Calais afin d’expulser la cinquantaine de personnes exilées présentes sur un des lieux de vie calaisien

Personnes exilées sur le lieu de vie Calypso à Calais. Source: La Cabane Juridique

Complexe Calypso. Un complexe sportif et culturel près du centre-ville de Calais où survivent une cinquantaine de personnes incluant des mineurs, originaires de Syrie, du Soudan et de Somalie. Ces personnes exilées ont trouvé refuge ici, faute de mieux après avoir été expulsées du campement d’hôpital. Ali1 explique que les services associatifs les plus proches permettant d’avoir accès à l’eau, à la nourriture ou aux toilettes se trouvent à 30 minutes de marche. Ces services leur étant souvent refusés, les personnes exilées ne font que dormirent autour du complexe sportif tentant de subvenir à leurs besoins fondamentaux le reste du temps.

Le 3 novembre 2020, la commune de Calais a saisi le tribunal de Lille d’un référé mesures utiles contre les occupants de terrain sans droits ni titres. En utilisant cette voie juridique, la commune donne l’illusion du respect du principe du contradictoire en laissant les défendeurs faire parvenir leurs observations avant que la légalité de l’expulsion du lieu de vie ne soit tranchée par le juge.


Une audience dans le non-respect du principe du contradictoire. Initialement prévue le 13 novembre, l’audience a été reportée la semaine suivante en raison du défaut de communication par la commune de certaines pièces du dossier. Lors de l’audience du 17 novembre, de nouvelles pièces ont été versées mais, une fois encore, sans avoir été communiquées, ni au tribunal ni à la défense. Apparemment peu soucieux du respect du principe du contradictoire le juge a maintenu l’audience, confrontant l’avocate représentant les 10 requérants exilés, Maitre E. Thieffry, à devoir plaider contre des conclusions dont elle n’avait pas connaissance. Plus alertant encore, la décision du juge autorisant l’expulsion du lieu de vie se base presque uniquement sur les pièces non communiquées à la défense.

Les arguments avancés par la commune, similaires à ceux avancés lors des précédentes expulsions font encore une fois preuve de mauvaise foi. L’huissier de justice, requis par la commune pour dresser un constat de la situation, déclare comme à son habitude qu’il « demande aux personnes si elles parlent français mais tous me répondent par la négative et dans une langue que je ne maitrise pas ». D’un côté, la commune avance qu’elle est confrontée à la même problématique migratoire depuis une dizaine d’années, d’un autre côté elle n’a pas la capacité de mettre en place des services de traduction effectifs pour établir un bilan social correspondant à la réalité de la situation. Parmi les 27 photos présentées par la commune lors de l’audience, uniquement 6 concernent le complexe Calypso. Il est alors légitime de se demander quel travail réel a effectué l’huissier quand aucune des personnes exilées ne confirme l’avoir vu les jours précédents.

« On a volé les bijoux de la Castafiore ! ». Parmi les arguments invoqués pour appuyer l’utilité de l’expulsion du campement, la commune se présente avec trois procès-verbaux. L’un établi par une employée du Mc Donald installé autour de Calypso indique s’être faite agressée par une personne de « type migrant ». Autant dire que l’on touche du doigt des propos xénophobes. Un autre procès-verbal, provient d’un habitant calaisien qui se serait fait voler un plot de signalisation. Comme le souligne l’avocate de la défense, Maitre E. Thieffry, cette audience ressemble au vol des bijoux de la Castafiore : il est plus facile d’accuser les personnes migrantes et vulnérables plutôt que de chercher le réel coupable.

Finalement, si on ne voit pas le problème, c’est qu’il n’y a pas de problème. Cette stratégie de la commune vise encore une fois à invisibiliser les personnes migrantes. Sous couvert de possibilités de mises à l’abri, en réalité inexistantes et inefficaces, la commune se félicite du devoir accompli car « chacun fait ce qu’il peut ». En interdisant les distributions alimentaires, l’Etat évite la création de points de fixation puis finit par expulser les personnes pour déplacer le problème sans jamais proposer de solution pérenne.

Quant aux mises à l’abri, quand j’étais à l’ancienne forêt prêt de l’hôpital à Calais, un jour la police est venue tôt le matin, ils ont encerclé toute la forêt. Même pour des terroristes ils ne feraient pas pareil. Cette mise à l’abri s’est passée avec force, avec des armes. On était donc forcé de monter dans les bus. On nous a dit qu’on nous emmène à Lille à 20 minutes. Finalement, c’était à 8 heures de trajet. On nous a emmené à Limoges dans un centre. Après environ 20 jours, on nous a mis à la rue parce que nous ne voulions pas déposer l’asile. C’était il y a environ un mois. On a dû marcher 4 heures pour trouver une gare. On a mis trois jours pour revenir à Calais, sans argent.

La réalité des mises à l’abri racontée par Ali, un des requérants au procès

Contact presse : Margot SIFRE 06 08 45 02 54

Quand le centre de rétention administrative de Coquelles devient un cluster de Covid-19

Les centres de rétention administrative sont conçus pour enfermer les personnes étrangères, pour une durée maximum de 90 jours, dans l’attente de la mise en œuvre de leur mesure d’éloignement vers leur pays d’origine ou vers un autre pays de l’Union européenne. Souffrant d’une volonté politique d’invisibilisation, les personnes retenues sont isolées avec peu de contact avec le monde extérieur. Afin d’apporter un soutien moral aux personnes présentes dans le CRA, vous pouvez contacter les cabines présentes dans les différentes zones du CRA de Coquelles au 03 21 00 91 55 (zone 1), 03 21 00 82 16 (zone 2) et 03 21 00 96 99 (zone 3).

Alors que la France subit une deuxième vague de confinement, la gestion de la situation sanitaire au sein du centre de rétention administrative de Coquelles est critique. Les mesures sanitaires recommandées ne peuvent pas y être respectées et l’expulsion de personnes retenues vers leur pays d’origine comporte un risque d’exportation du virus.

Peu avant le second confinement, une des trois zones du centre de rétention administrative comprenait 18 ressortissants albanais en attente d’un renvoi vers leur pays d’origine et de 7 autres personnes dont 5 ont été testées positives au Covid-19. Les résultats positifs des tests ont été obtenus quelques heures avant l’expulsion des ressortissants albanais. Il est probable que les services étatiques aient eu connaissance de ces résultats avant de procéder à l’expulsion. Un doute subsiste donc quant à la volonté délibérée des autorités de renvoyer des personnes ayant été en contact avec des retenus contaminées vers l’Albanie.

Parmi ces personnes testées positives, l’une d’elle était dans l’attente de son renvoi vers l’Allemagne dans le cadre de la procédure Dublin. Obligée d’être testée avant son renvoi, cette personne avait été testée négative lors de son arrivée au CRA deux semaines auparavant, laissant supposer qu’elle aurait été contaminée par un intervenant extérieur. Contrairement à ce que revendiquent les autorités[1],  les 2 autres cas contacts présents dans la zone n’ont pas été regroupés dans une même zone mais ont été placés avec des nouveaux arrivants, augmentant ainsi le risque de contamination parmi les retenus. Certaines personnes ont été placées à l’isolement ce qui signifie un enfermement dans une pièce de 4m2 seul avec aucun contact extérieur et aucune source de divertissement. Cette décision s’apparente davantage à une mesure punitive qu’à la mise en place de mesures sanitaires efficaces dans la lutte contre la propagation du virus.

13 novembre 2017 Le Mesnil Amelot. Crédit photo : Julien Jaulin/hanslucas

Une des personnes retenues présente au CRA depuis plus de 10 jours témoigne : « Je suis énervé de la façon dont les autorités mettent en place les mesures sanitaires ici. C’est une violation complète des mesures recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé et de nos droits fondamentaux. Avec environ 15 personnes dans chaque zone d’environ 30m2, les distanciations sociales sont impossibles à respecter. Il n’y a pas toujours de gel désinfectant à disposition et les salles ne sont pas toujours désinfectées entre les repas. J’ai envie que les gens viennent voir ce qui se passe ici et quelles sont les mesures sanitaires. Je me sens impuissant face à ce protocole qui maintient les gens en rétention. Certaines personnes sont prêtes à rentrer chez elles par leurs propres moyens mais doivent attendre les résultats des tests car elles ont été en contact avec des personnes testées positives. »

Depuis le 17 novembre, le CRA de Coquelles a été déclaré comme un cluster de Covid-19 et par conséquent aucune visite n’est possible jusqu’à nouvel ordre. Quelques jours auparavant, une personne extérieure avait reçu 135 euros d’amende pour avoir rendu visite à un retenu considéré comme n’étant pas suffisamment vulnérable. Cette décision arbitraire a volontairement un effet dissuasif sur les personnes souhaitant apporter leur soutien aux retenus et instrumentalise les règles mise en place par les autorités pour prévenir la propagation du virus.


[1] Nord Littoral, Quatre cas de Covid au CRA de Coquelles, 16 novembre 2020

Lettre ouverte rédigée par la communauté érythréenne, le 16 novembre à Calais

À qui de droit,


Tout d’abord, nous tenons à remercier les Français pour leur hospitalité et aussi pour leur gentillesse.
Permettez-moi de vous présenter ma communauté et moi-même, pour que vous ne soyez pas laissés dans le froid. Nous sommes de la communauté érythréenne vivant à Calais près de l’aire de jeu BMX. Notre communauté habite ici depuis plusieurs années. Ici, il y a beaucoup d’histoires difficiles à digérer, qui sont gardées sous silence même lorsque l’on essaie de les diffuser. Nous demandons donc une solution rapide de nos problèmes. Laissez-moi vos raconter une partie de notre histoire.
Le peuple Érythréen a vu tant de choses horribles sur son chemin, et l’histoire se répète encore. Ma communauté est ici parce que c’est la seule option qu’elle a. Certains d’entre eux ont une empreinte digitale en Italie, sans leur consentement, et d’autres ont été emmenés ou transférés dans d’autres pays européens comme l’Allemagne et la Suisse, où malheureusement ils ont été rejetés. Ce qui nous rend malade, c’est que la plupart d’entre eux ont attendu 5 ou 6 ans pour que leur demande soit examinée et, ce qui est terrible, c’est qu’ils finissent par avoir une réponse négative, alors que cette attente leur a causé une grande angoisse.
Malgré nos grandes attentes des pays démocratiques Européens qui ont été déçus et qui ont un peu brisé notre esprit de combat, nous nous sommes quand même rendus compte que l’abandon de notre objectif n’est pas une option pour nous; nos objectifs n’ont pas encore été réalisés depuis que nous sommes partis de chez nous.
En ce moment, nous nous trouvons à Calais, notre seule intention est d’atteindre le Royaume-Uni par tout moyen. Ici, certaines personnes, y compris les organisations humanitaires, nous aident avec nos besoins de base. A part ces personnes, certaines autres comme les CRS font de nos vies un enfer. Parfois ils nous suivent partout comme si nous étions des espions ou des criminels avec des casiers judiciaires. Certains membres des CRS font des choses terribles à notre communauté. Nous avons vu les membres de CRS gazer notre peuple avec des agents chimiques alors qu’ils tentaient de rentrer au lieu de vie. De nombreux membres de notre communauté en sont victimes.
Les CRS agissent parfois au-dessus de la loi; un pays démocratique ne peut pas être considéré comme tel s’il utilise la force physique de cette manière, et cela ne le rend pas civilisé et ne rend pas l’exercice de leur fonction plus acceptables. La dernière fois, ils ont frappé un de nos amis alors qu’il essayait de rentrer. Ce n’est pas juste de frapper quelqu’un sans motif en rentrant chez soi.
Le 5 novembre 2020, sans préavis, ils sont venus dans notre lieu de vie et nous ont empêchés de sortir toute la journée. Puis vers 21h40, ils sont venus vers nos tentes et ils ont gazé toutes nos affaires personnelles et nous ont frappés comme si nous étions des animaux, pas des êtres humains. Le lendemain matin, ils nous attendaient autour de Sangatte. Ils nous ont frappés et nous ont fait retourner sur nos pas en nous gazant. À des moments différents, ils nous causent de petits et grands dommages et cela continue. Même quand nous marchons, ils ouvrent leur voiture et nous gazent, juste pour s’amuser. Chacun a le droit d’aller où bon lui semble et à tout moment. Ces personnes qu’ils appellent CRS nous chassent en dehors de la zone Carrefour et nous empêchent de faire les courses. Pour eux, voir des Erythréens s’amuser ensemble les remplissent de colère et les rendent d’autant plus violentes. Comme tous les clients, nous avons le droit d’acheter ce que nous voulons et nous avons aussi le droit de nous amuser comme nous voulons. Les agissements des CRS sont honteux; ces personnes ont dépassé les limites. Pendant que nous dormions, certains membres des CRS ont essayé de nous chasser avec force. Une fois installés, ils nous gazent. Gazer des personnes qui dorment est bien au-delà de l’imaginable. Dans ces cas-là, en tant que communauté, nous avons le droit de nous défendre.
Le 11 Novembre, certains de nos frères provenaient du port et d’autres de la ville vers l’endroit où nous vivons, connu comme BMX. Nos frères ont été bloqués dans la zone du pont par des membres de CRS, qui ne voulaient pas les laisser passer pour atteindre l’endroit. Il y avait environ 6 voitures et 40 personnes. Nous avons vu que les agents CRS étaient contre eux, alors nous avons couru pour rejoindre nos frères et nous avons pu les rejoindre.
Les agents ne pouvaient pas nous supporter parce que nous protégions nos frères. Selon les informations que j’ai recueillies et vues de mes propres yeux, 6 personnes ont été blessées. L’une des victimes est un homme qui a été grièvement blessé. Il a perdu beaucoup de sang. Selon nos sources, notre homme a reçu une balle dans la tête à bout portant. Finalement, les choses se sont calmées même si les agents de la CRS étaient prêts à nous frapper à nouveau. Nous avons essayé de résister, ne bougeant pas de notre endroit pour pouvoir défendre notre lieu de vie. Nous nous attendions à ce qu’ils frappent à tout moment car ils avaient frappé notre frère à bout portant. À ce moment-là, nous avons décidé de parler et de demander de l’aide. Légalement, chaque citoyen a le droit de se défendre et de défendre les personnes qu’il aime, ce qu’on appelle la légitime défense.
Tout ce dont nous avons besoin est d’ informer ceux qui peuvent être concernés par cela. Dans ce pays de liberté et de démocratie nos droits de l’Homme doivent être respectés. Sinon, nous nous défendrons et notre lieu de vie, par tous les moyens. Nous savons que la police travaille pour la sécurité des personnes. Nous, les Érythréens, respectons la loi, nous sommes heureux de les aider et de faire ce qu’ils nous demandent légalement. Si quelqu’un nous dit que nous faisons des choses illégales, qu’il présente ses preuves de la bonne manière. Nous demandons donc de l’ aide pour que les CRS arrêtent tout ce qu’ils nous font.
En tant que communauté, nous voulons simplement informer de ce qui nous arrive. Nous aurions pu aller au tribunal pour un procès, mais nous n’avons pas les papiers de séjour pour défendre notre cause. Tout ce que nous voulons, c’est la justice. Tout ce que nous demandons, c’est la justice et l’aide de la société. Dans une cour de justice, nous sommes tous égaux et nous attendons que les autorités nous rendent justice, afin que notre peuple puisse vivre en paix comme tout le monde.

Evacuation du camp de BMX par les forces de l’ordre.
Source: Human Rights Observers

Voici une liste non exhaustive d’actes violents auxquels des membres de la communauté érythréenne ont été soumis récemment. Tous ces événements ont eu lieu à Calais et ont été commis par des agents de CRS depuis le début du confinement :

  • Des CRS viennent régulièrement chasser les exilé.e.s de la pelouse du Carrefour,
    et les empêchent d’accéder au magasin
  • Des CRS dans des fourgons ont à plusieurs reprises accéléré fortement en voyant
    les personnes marcher le long de la route, comme pour les écraser.
  • Des CRS empêchent régulièrement les habitants de se rendre a, ou rentrer du, centre-ville. Ils en ont été empêchés plusieurs fois en utilisant des gaz lacrymogènes et en les frappant avec leurs tonfas.
  • Des CRS gazent les habitants lorsqu’ils marchent le long de la route, en ouvrant la portière de leurs fourgons.
  • La nuit du 5 novembre, vers 21h : des CRS sont venus sur leur lieu de vie et les ont gazés et frappés.
  • Le matin du 6 novembre vers 6h : des CRS ont attaqué une personne qui se rendait aux toilettes ; ils ont ensuite gazé le campement. Ils ont aussi passé à tabac et gazé des habitants qui se rendaient à Sangatte.
  • La nuit du 10 novembre : des CRS ont lacéré des tentes.

Toutes ces violences ont atteint un point culminant l’après-midi du 11 novembre : selon de multiples témoignages, les habitants ont été gazes a plusieurs reprises ; un homme a été grièvement blessé au visage par un tir de LBD40 à moins de 10 mètres de distance, visé directement vers la victime. La victime reste hospitalisée et n’est pas en état de donner son accord quand a la communication de son état de santé. Au moins 6 personnes de la communauté ont été par ailleurs blessées lors de cet évènement. La communauté érythréenne demande à pouvoir dialoguer avec les personnes qui donnent les ordres aux CRS.

11 personnes exilées soutenues par 8 associations assignent le Préfet du Pas-de-Calais devant le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer suite à l’expulsion illégale du terrain où elles vivaient

La Cabane Juridique, Secours Catholique Caritas France, Utopia 56, Help Refugees, Fondation Abbé Pierre, Salam, Project Play et l’Auberge des migrants soutiennent Mohammed (nom volontairement modifié afin de protéger son anonymat) et les autres requérants qui demandent que « les personnes décisionnaires, les gouvernants en France et en Europe, nous regardent avec l’œil de la dignité et de la fraternité ». Ils seront représentés par Me Thieffry lors d’une audience fixée au 18 novembre prochain.

A Calais, le 29 septembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a procédé à l’expulsion du terrain dit « Hôpital », où vivaient plus de 800 personnes exilées parmi lesquelles des femmes, des hommes et des enfants, en ayant recours à la force publique.

Mohammed, requérant et témoin de cette expulsion, explique : « Dès le premier jour où nous étions dans le campement à côté de l’hôpital, la police a commencé à nous harceler et à sortir nos tentes. Le 28 septembre, des bénévoles sont venus nous dire que la police avait l’intention de supprimer le camp et d’expulser ceux qui s’y trouvaient. Certaines personnes ont pris la chose au sérieux et ont quitté le camp le soir-même pour dormir sous les ponts, au milieu des forêts ou au bord de la mer. J’ai fait partie de ceux qui sont partis.

Le 29 septembre, je me suis réveillé dans le froid du matin à proximité du camp. J’ai observé un nombre terrible de policiers autour du camp, beaucoup de bus et les caméras et appareils photos des médias. Des centaines de réfugiés ont été conduits par la police vers les bus d’expulsioncomme des animaux. La scène était terrifiante, et bien que mes amis et moi observions de loin, nous avons quitté notre terrain par peur, et nous avons pris une route très cahoteuse pour que personne ne nous voie. Nous avons passé une journée entière sans nourriture et sous la pluie, nous déplaçant d’un endroit à l’autre de peur d’être arrêtés.

Nous avons essayé de chercher les points où les associations distribuaient de la nourriture pendant deux jours mais nous ne les avons pas trouvés parce que la police les en avait empêchées. Je me suis souvenu des jours de la guerre de Gaza quand nous passions nos journées sans nourriture mais nous sommes en France et nous ne sommes pas en guerre, alors que se passe-t-il ?

Le 2 octobre, au troisième jour de l’évacuation du camp près de l’hôpital, mes amis et moi étions dans 3 tentes parmi les arbres épais. Nous nous sommes réveillés au son d’un drone au-dessus de nos têtes. Nous étions très inquiets et avons essayé de chercher un autre endroit où dormir mais nous n’en n’avons pas trouvé. Sous les ponts, beaucoup de jeunes hommes dormaient et il n’y avait pas de place.

Nous sommes retournés au même endroit pour nous réveiller aux cris des soldats lourdement armés, et au bruit de la pluie qui a noyé nos tentes : « Réveillez-vous, la police vous encercle ». Ils nous ont fait sortir des tentes, sans que nous ne puissions prendre nos affaires, pour nous emmener en bus dans une ville à une heure de Calais. Ils nous ont mis dans un centre où il n’y avait pas de services, de sorte que le directeur du centre nous a dit, dès la police partie, « vous pouvez maintenant revenir d’où vous êtes venus, nous ne pouvons pas vous recevoir pendant plus de trois jours. »

Nous sommes retournés à Calais, et j’ai cherché un nouvel endroit plus sûr sous un arbre d’épines. J’ai dormi seul pour n’attirer l’attention de personne. J’ai demandé de l’aide à mes amis de CARE 4 Calais et ils m’ont donné une tente et des couvertures pour me protéger du froid. Beaucoup d’autres ont dormi avec des morceaux de carton sans chaleur parce que la police a empêché les associations de leur fournir une aide quelconque. J’ai parfois l’impression que les réfugiés, comme nous, n’auront pas de repos tant qu’ils ne seront pas morts. »

Sur la base de témoignages directs et d’observations, personnes exilées et associations ont donc décidé d’assigner le préfet du Pas-de- Calais en justice suite à cette expulsion. Celle-ci s’est déroulée en dehors de tout cadre légal et bafoue, une fois de plus, les droits les plus fondamentaux des personnes exilées.

Ainsi, le préfet du Pas de Calais invoque la « flagrance » comme base légale à cette expulsion. Or, cette procédure permet la collecte de preuves dans le cadre d’une enquête mais n’autorise en rien une expulsion de personnes jugées « indésirables ». La décision de procéder à l’évacuation forcée du site dit de l’Hôpital en ayant recours à la force publique a donc été prise par le préfet du Pas-de-Calais en dehors de tout pouvoir lui appartenant.

Ensuite, cette expulsion présentée comme une « mise à l’abri » n’en respecte aucun des principes. Il est ainsi urgent de rappeler qu’une mise à l’abri ne peut pas être menée sous la contrainte. Pourtant, l’expulsion contestée s’est traduite par la réquisition d’une armada de force publique (gendarmerie nationale, CRS, police nationale, police aux frontières, …), l’obligation, au petit matin et sans aucune information préalable, de monter dans des bus en direction de centres d’hébergements éloignés du Calaisis (Toulouse, Nice, Brest où 340 personnes ont effectivement été emmenées), l’encerclement par les forces de l’ordre du terrain expulsé, le bouclage du périmètre empêchant les interventions des associations humanitaires de 6h à 13h, l’arrestation des personnes refusant de monter dans les bus (22 personnes dont 5 mineurs ont effectivement été interpellées), etc. Plusieurs personnes exilées ont ainsi parlé de « chasse à l’homme » pour caractériser les courses poursuites avec la police qui avaient pour objectif de les faire monter dans les bus.

Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, cette expulsion, comme celles qui continuent de lui succéder, vient durablement dégrader les conditions de survie des personnes exilées à Calais. Lors de l’expulsion, les effets personnels (tentes, couvertures, papiers, téléphones, etc.) des personnes ont été confisqués et parfois détruits. La zone sur laquelle étaient installées les personnes a été déboisée et la police y est présente en permanence afin d’entraver toute nouvelle installation sans qu’en parallèle aucune mise à l’abri digne, volontaire, inconditionnelle et sur le littoral ne soit proposée aux personnes. L’accès à l’eau, à l’alimentation, assurés par les services de l’Etat a été largement dégradé tandis que les équipes des associations sont régulièrement menacées voire empêchées par les forces de l’ordre d’intervenir sur cette zone.

Le Défenseur des Droits en octobre 2016 puis en décembre 2018 à propos de Calais rappelait déjà qu’une nouvelle évacuation pourrait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des personnes exilées déjà̀ éprouvées par un parcours migratoire très difficile et que la tentative de les faire disparaitre, sans mise à l’abri digne et durable, en même temps que leurs abris serait vaine5. De fait, aujourd’hui, la majorité des personnes expulsées est de retour à Calais dans un état de dénuement encore plus important.

Alors que le préfet, Louis Le Franc, commentait l’expulsion en indiquant qu’il voulait « éviter toute concentration et point de fixation nouveaux sur Calais et [que] cette zone du Virval serait rendue inaccessible », le résultat de cette opération se résume à une violation du cadre légal et une atteinte aux droits essentiels à tout être humain.

Destination nulle part : les autorités françaises envisagent le renvoi de ressortissants syriens

Le 08 octobre 2020, la préfecture du Nord-Pas de Calais à prononcer deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre de deux ressortissants syriens, présents sur les campements de la ville de Calais.

Cette mesure d’éloignement s’accompagne d’une interdiction de retour sur le territoire français qui s’applique en réalité à l’ensemble des pays de l’espace Schengen pendant une durée d’un an. Une sanction disproportionnée pour ne pas avoir été en mesure de prouver la légalité de son séjour sur le territoire français. Par ailleurs, la décision de la Préfecture fixe le pays de destination de façon évasive se contentant d’établir le renvoi « à destination du pays dont il revendique la nationalité, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible. »

Un renvoi vers la Syrie ? La France ne peut manifestement pas renvoyer des ressortissants syriens vers leur pays d’origine en raison de la situation sécuritaire actuelle au risque d’une violation manifeste de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme prohibant la torture et autres formes de traitements inhumains et dégradants. 

Un renvoi vers un autre pays où il établirait être légalement admissible ? Difficile à établir alors que les autorités n’ont pas cherché à vérifier l’admissibilité de ces deux ressortissants syriens dans d’autres pays de l’Union européenne. S’il s’avérait que ces deux personnes n’étaient pas admissibles dans un autre pays, cela signifierait-il un renvoi vers la Syrie ?  Il semblerait que cette politique de la préfecture du Nord Pas de Calais, consiste davantage à dissuader les personnes de se maintenir sur le territoire français sans réelles perspectives d’éloignement.

A Calais, la saga des expulsions continue

Hier matin, le 22 octobre 2020, la préfecture du Pas de Calais a encore procédé à l’expulsion et à la destruction massive d’un campement. Il s’agissait du lieu de vie nommé « Unicorn jungle », où (sur)vivaient près de 300 personnes exilées, d’après la distribution de tentes faite par Utopia 56, une semaine auparavant.
Encore une fois, les associations dénoncent la brutalité et l’inefficacité de ces opérations. Ces dernières ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes exilées.

Les associations dénoncent la violation du droit d’aller et venir des personnes exilées. Encore une fois, une dizaine de bus avaient été affrétés pour les emmener vers une destination inconnue. Les autorités ont procédé à une opération de « mise à l’abri » d’au moins 190 personnes.
Une « mise à l’abri » d’hommes, mais également de femmes et d’enfants.
L’inutilité de cette opération de « mise à l’abri » se constate, notamment, par la fréquence de ces opérations.

Les associations dénoncent le caractère forcé de ces opérations. À partir de 7h20 du matin, les forces de l’ordre ont débarqué avec leur armada habituelle (gendarmerie nationale, police nationale, police aux frontières, BAC, …). Le consentement et la volonté des personnes exilées n’est absolument pas pris en considération. En effet, une véritable chasse à l’Homme a été opérée pour tenter de faire disparaître les personnes exilé-e-s. Le procédé est toujours le même : lorsqu’un bus arrive les personnes exilées sont escortées par la police, les empêchant de partir.
Les associations dénoncent la violation du droit de propriété des personnes exilées. Les personnes sont expulsées sans même pouvoir prendre le temps de rassembler leurs affaires qui leurs sont confisquées ou jetées.
Plusieurs heures encore après l’opération, la violence se ressent lorsque l’on se rend sur ce campement. Une poêle de riz encore pleine est sur le feu, des chaussures traînent ici et là, une tente, des bidons d’eau, un tee-shirt d’une petite fille, une couverture, …
Les associations dénoncent l’absence de respect au droit à la vie privée et familiale des personnes exilées. L’équipe de Human Rights Observers a pu relater une scène percutante pendant laquelle des forces de l’ordre ont refusé un homme de rejoindre sa famille dans un bus.
Les associations dénoncent l’absence du droit au contradictoire. En effet, plusieurs heures après, une seule page de l’ordonnance sur requête trône ostensiblement au milieu du lieu de vie. Il s’agit de la base légale de l’expulsion avec une autorisation au recours à la force publique. Ce procédé permet d’outrepasser le droit au contradictoire des personnes exilées. Les mêmes motifs sont réutilisés à chaque fois : salubrité publique, sécurité publique et troubles à l’ordre public.

Encore une fois, les associations dénoncent la brutalité et l’inefficacité de ces opérations. Les associations dénoncent la violation des droits fondamentaux des personnes exilées, non exhaustivement cités.

« Je ne peux pas rentrer en Algérie pour le moment, je ne comprends pas ce que je fais ici »

Lors de visites au sein du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles, la Cabane Juridique a l’occasion de rencontrer des personnes retenues qui sont le plus souvent désemparées face à leur enfermement et aux mesures d’éloignement qui pèsent comme une épée de Damoclès au-dessus d’elles.

Monsieur N., ressortissant algérien est arrivé en France il y a un an et avait une vie de famille avec un enfant de 5 ans scolarisé, un travail sur les marchés qui lui permettait de payer son loyer et de subvenir aux besoins de sa famille. La pandémie de Covid-19 a tout chamboulé en rendant impossible pour Monsieur N. de continuer son travail et en le plongeant, lui et sa famille dans une situation de grande précarité.

La rétention administrative qui s’apparente à des conditions carcérales pèse sur la santé psychologique de Monsieur N.

« J’ai le droit d’appeler ma compagne et mes enfants en visio seulement une heure par jour. Parfois les policiers me disent que je n’ai pas le droit au téléphone. Je me sens seul, je n’ai personne avec qui parler, je ne peux rien faire de mes journées. Je ne peux pas voir mes enfants, j’ai l’impression de les abandonner et je veux tout faire pour les rendre heureux. Certains policiers sont gentils avec moi, discutent et m’offrent le café. D’autres ne sont pas respectueux. Je ne comprends pas pourquoi, je n’ai rien fait de mal et je fais tout comme il faut. La nourriture aussi c’est difficile. Il y a trois repas par jour à heures fixes et puis après 17h plus rien. On n’a pas le droit de recevoir de la nourriture de l’extérieur. La viande n’est pas halal alors quand il y a des plats avec de la viande, je mange juste des pâtes. J’ai souvent faim. Mes lunettes étaient cassées mais tout le monde me disait qu’il ne pouvait rien faire pour moi. »

Monsieur N., a dû quitter l’Algérie avec sa compagne et son enfant en passant par l’Espagne où ses empreintes ont été relevé. Sa femme a fait une demande d’asile en France mais elle devrait être transféré en Espagne dans le cadre du règlement Dublin III établissant le pays responsable de la demande d’asile. De son côté Monsieur N. a été placé en rétention administrative directement après 6 mois de détention en prison et une obligation de quitter le territoire français. Une double peine en constante augmentation en France puisque, selon un rapport de la Cimade, en 2019, 3 227 personnes ont été placées en rétention dès leur levée d’écrou, soit une évolution de 9% par rapport à 2018, avec une sur-représentation des ressortissants algériens[1].

Le placement en rétention a été ordonné car Monsieur N. ne présentait pas les garanties de représentation suffisantes et cela malgré plusieurs attestations de domicile de membres de sa famille présents en France. Le fait que son enfant soit scolarisé ne serait-il pas une garantie suffisante ? Son maintien en rétention a été prolongé à plusieurs reprises, cumulant au total 60 jours de rétention au centre de Coquelles.

Lors de sa dernière audience devant le juge des libertés et de la détention le 4 octobre 2020, la préfecture du Nord demande une nouvelle prolongation de 15 jours à titre exceptionnel indiquant être dans l’attente de la délivrance d’un laissez passez par les autorités algériennes. La mauvaise foi de la préfecture va jusqu’à dire que les autorités françaises sont dans l’attente de la confirmation de la nationalité de Monsieur N. bien que celui-ci est délivré une photocopie de son passeport algérien lors de sa demande d’asile, qui par ailleurs lui a été refusée.

Malgré cinq sollicitations des autorités consulaires algériennes qui sont restées lettres mortes et deux vols annulés pour des raisons sanitaires, la juge retiendra uniquement que la préfecture a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer le renvoi de Monsieur N. vers son pays d’origine.

Et pourtant, ce n’est pas faute de preuves que les frontières aériennes resteront fermées jusqu’à nouvel ordre. Monsieur N. explique la situation actuelle en Algérie. « Tous les vols sont suspendus, les services consulaires sont limités et le président a annoncé que les frontières seraient fermées au moins jusqu’en 2021. Je ne peux pas rentrer chez moi, je ne comprends pas ce que je fais là. »  Son avocat corrobore ces faits à l’appui d’articles de presse. Pour ma part, j’ai appelé l’Ambassade de France en Algérie pour en savoir plus. A la question : « Est-ce que vous savez si les frontières vont rouvrir prochainement et si des vols sont prévus ? » la réponse a été « Non, il n’y a pas de perspective de réouverture des frontières pour le moment et encore date n’a été envisagé. »

D’autres juridictions avaient autorisé la levée du maintien en rétention en l’absence de perspective d’éloignement vers certains pays dont les frontières étaient fermées comme le Maroc, l’Algérie et la Tunisie[2]. Bien que le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne peut être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes, la prolongation de la rétention pour une durée de 15 jours sera acceptée par la juge.

Contact Presse

La Cabane Juridique 06 67 54 12 95


[1] La Cimade, De Charybde en Scylla : les allers-retours entre CRA et prison en 2019, Données chiffrées et observations, Bulletin spécial, numéro 14, mai 2020

[2] CA Aix-en-Provence, 19 mars 2020, n° 20/00344 ; CA Lyon, 24 mars 2020, n° 20/02200

Calais joint sa voix à la Marche des Sans-papiers !

Des Calaisien.ne.s solidaires et les associations calaisiennes qui travaillent auprès des personnes exilées, soutiennent la marche des Sans-Papiers, qui manifeste le samedi 17 octobre à Paris pour la régularisation de tous·tes les Sans-Papiers, la fermeture des centres de rétention et le logement pour tous·tes.

https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog

Ces mots d’ordre résonnent avec force à Calais, devenue vitrine des politiques anti-migratoires liberticides que subissent les personnes exilées. 

A Calais, aucun répit n’est laissé aux personnes exilées qui, stigmatisées et invisibilisées, vivent dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. L’Etat empêche l’action des associations, privant les personnes exilées d’un accès à l’eau, à la nourriture, à l’hygiène ou à un abri. Au Centre de rétention de Coquelles, il enferme et expulse sans relâche. Sa police déloge partout et sans cesse les personnes exilées, les exposant au froid et à la pluie, aggravant leur précarité. Les droits les plus fondamentaux des personnes exilées, qui (sur)vivent malgré les violences policières,  ne sont pas respectés. 

Un cortège calaisien sera formé samedi pour se joindre aux marcheurs, Sans-Papiers en tête, qui traversent le pays direction Paris depuis près d’un mois pour réclamer l’égalité.

Nous marcherons en hommage aux victimes du racisme et de la police ainsi qu’aux personnes exilées décédées sur les routes de la migration, tentant de traverser la Manche.

Expulsion sur-expulsion

Mardi 29 septembre 2020, environ 800 personnes sont éloignées de Calais, emmenées dans des bus aux quatre coins de la France. Sans savoir la destination, elles se sont retrouvées à Marseille, Nice, Toulouse, Toulon, Nancy, Brest, Nantes,…
Elles sont débarquées dans des centres que la plupart quitte à peine sortie du bus.
Elles essayent alors de trouver les gares les plus proches, dans des villes inconnues, sans endroit où dormir et sans rien à manger. Tant bien que mal, des personnes solidaires tentent de les aider à distance.

D’autres personnes ont pu éviter l’expulsion de mardi ou reviennent déjà à Calais, mais elles se retrouvent démunies de tentes et de sacs de couchages qui ont été saisis.
La police occupe le terrain de l’hôpital et chasse les personnes qui y reviennent, faute d’avoir un terrain alternatif sur lequel s’installer.
Les personnes se cachent dans la ville et tout autour dans les buissons, toujours plus loin. Malgré le froid et la pluie, la traque s’intensifie. Quatre personnes ont été gazées, ainsi que leurs bidons d’eau et leur nourriture.

Ce matin, la police est de nouveau intervenue aux abords de l’hôpital de Calais pour pousser les exilé.e.s dans des bus. En tout, 102 personnes ont été éloignées ce vendredi, et au moins 5 ont été arrêtées et emmenées par la police aux frontières. Certaines personnes ont donc été éloignées deux fois en quatre jours.

Ce soir, de nombreuses personnes sont déjà de retour, malgré les expulsions répétées de ces derniers jours qui ne font qu’accentuer leur volonté de quitter cette terre hostile.

Photo : Gaurmiua