Frontex, l’Union européenne et les expulsions

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Les enjeux que l’on rencontre à Calais et dans la politique migratoire française se retrouvent au niveau européen.

Alors que les autorités françaises viennent d’expulser deux personnes au Soudan, dont l’une avait été arrêtée pendant la destruction du bidonville de Calais, en un mois et demi, l’agence européenne Frontex annonce la constitution d’un « pôle expulsion » avec 690 agent-e-s chargé-e-s d’aider les États membres de l’Union européenne à organiser de manière plus efficace les expulsions de personnes étrangères.

http://frontex.europa.eu/news/frontex-creates-a-new-pool-of-return-experts-yWWYG1

La priorité de ce pôle sera d’augmenter les expulsions à partir de l’Italie et de la Grèce, les deux principaux pays d’entrée dans l’Union européenne. C’est là que cette politique rejoint les enjeux autour du règlement Dublin III, qui fait que le pays responsable d’une demande d’asile est le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne et qui prévoit le renvoi des personnes qui demandent l’asile dans un autre pays y soient renvoyée. La création dans le cadre de la politique de l’Union européenne de « hospots » en Italie et en Grèce fait que les empreintes digitales des personnes y sont prises de manière beaucoup plus systématique que par le passé. La Commission européenne prévoit que les renvois Dublin en Grèce pourront reprendre en mars prochain, après une interruption de plusieurs années due aux conditions d’accueil indignes dans ce pays et aux procédures d’asile inefficientes.

En parallèle, les autorités françaises augmentent les expulsions dans le cadre du règlement Dublin III, entre autres pour les personnes en Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ), et créent un dispositif d’hébergement dont l’une des missions est de préparer ces renvois, le PRAHDA. Les renvois Dublin peuvent déboucher sur des expulsions vers le pays d’origine, pour les personnes déboutées de leur demande d’asile, comme ça peut se voir avec la Norvège (autre pays d’entrée dans l’Union européenne, par le nord de la Russie). La mécanique de l’expulsion fonctionne alors parfaitement.

 

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Froid – plus vif

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Alors que la température baisse dangereusement, des habitant-e-s de Calais ouvrent leur porte. Les dispositions légales obligeant l’État à ouvrir des lieux de mise à l’abri pour les personnes à la rue, quelque soit leur situation administrative et leur nationalité, ne sont pas respectées, au nom d’un objectif déconnecté de la réalité, « 0 migrant à Calais ». Heureusement que la solidarité est vivace.

Les appels xénophobes à s’occuper d’abord de « nos » SDF, français, se heurtent à la réalité. Mercredi 11 janvier, c’est une personne sans domicile de nationalité française qui a été retrouvée morte sous un abri-bus du quartier du Virval. Les xénophobes au grand cœur avaient dû l’oublier. La réalité, ce n’est pas les « SDF français » plutôt que les « migrants », la réalité des politiques publiques et des coupes budgétaires, c’est ni pour les « SDF français » ni pour les « migrants ».

http://www.nordlittoral.fr/14606/article/2017-01-11/un-sdf-retrouve-sans-vie

Dans un tract national sensé répondre à un communiqué concernant les violences policières, l’UNSA police reprend cette rhétorique xénophobe : « Alors que des dizaines de français, quels que soient leur origine, sexe ou religion, meurent chaque année de faim, de maladie ou de froid, dans l’indifférence la plus totale, l’UNSA Police s’interroge sur la propension qu’ont ces associations à défendre en priorité les clandestins… » Mais dans une ville dont les rues sont sillonnée jour et nuit par des patrouilles de police, on peut mourir dans la rue.

http://police.unsa.org/IMG/pdf/2017-01-12_compresse_violences_imaginaires_associations.pdf

 

Un texte d’un bénévole calaisien circule sur le net. Lisons-le :

« Hier soir, en quittant du boulot vers 18h30, avec ma collègue et bien couverts, gros manteaux, bonnets, écharpes et gants, nous nous dirigeons vers la voiture en grelottant de froid. Garée depuis le matin 7h, nous nous rendons compte qu’il a gelé en plein jour; les vitres de la voiture en témoignent. Alors, dans le froid, nous pulverisons de la bombe anti gel sur les vitres et commençons à les gratter. Aussi, une fois installés à bord du véhicule, nous nous rendons compte que malgré l’excellent entretien de la voiture de ma collègue , il a aussi gelé à l’intérieur. Alors nous grattons aussi les vitres à l’intérieur. Peu à peu, la visibilité apparaît et nous commençons peu à peu à ressentir la chaleur dans l’auto. Sur la route, j’aperçois pas mal de personnes qui préparent leur voiture à la nuit en installant des cartons sur le pare brise.
Ouf ! Nous rentrons chez nous !

Et puis, je repense au problème du mal logement ou du pas de logement du tout .
Je repense à cet homme que nous avons vu allongé mort la semaine dernière ! Je repense aux gens comme lui, aux exilés, bref je repense sans distinction aucune à toutes les personnes qui n’ont pas l’occasion de se réchauffer en se grattant la peau après avoir utilisé un spray antigel. Eux n’ont que le carton , et encore …
Je repense à des choses vues et revues : la police et des sociétés de construction , enfin, de démolition, répondant souvent aux ordres fous et dégradant des dirigeants du pays et de la ville ou n’agissant aussi souvent que de leur propre chef , détruisant des abris , des tentes, arrachant des couvertures des mains d’ Êtres humains.

À Calais, le concept  » zéro migrant » est né. Mais dans les faits, ils sont là ! Alors!
Qu’attend on pour construire la solidarité ?
Qu’ attendent les autorités de la ville pour réclamer sans délai la mise en place de mesures concernant un plan grand froid sans tâche ? Ce n’est pas en occultant une situation qu’elle s’arrange.
Réclamons des actions ! Décrochons nos téléphones , envoyons des emails , des fax, dérangeons nous et demandons l’ouverture d’un abri au moins pour l’hiver. Contactez vos mairies, préfectures … Osons leur demander ! Osons dire qu’en tant que citoyens, nous ne voulons plus cautionner ces actes, nous ne voulons plus être témoins de l’assassinat des gens des rues ! »

 

schaedeleer-hiverValerius de Schaedeleer : Hiver.

Expulsion vers le Soudan hier soir

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M. Naji a donc été expulsé hier soir vers le Soudan à partir de l’aéroport Charles De Gaulle par un vol Qatar Airways, sur décision de la préfecture de Moselle (voir ici et ).

Ce genre de décision n’est pas unique de la part de cette préfecture, qui s’inscrit donc activement dans la politique gouvernementale d’expulsion vers tout pays, quelle que soit la situation (voir ici, ici, ici, ici et ). M. Ahmed, également soudanais, a été placé en rétention le 30 novembre 2016. Il a refusé deux fois de parler au consul du Soudan, empêchant ainsi son identification, ce qui lui a permis d’éviter l’expulsion. Il a été poursuivi en justice pour avoir fait obstacle à son expulsion, et a été condamné à un mois de prison avec sursis, et cinq ans d’Interdiction du Territoire Français.

Il est donc libre, puisque la durée maximale de rétention est de 45 jours, mais avec une Obligation de Quitter le Territoire Français avec le Soudan comme pays d’expulsion, qui est toujours applicable, plus une interdiction de territoire de 5 ans.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2017/01/14/metz-fuir-le-soudan-pour-aller-nulle-part

 

rixe-de-musisiciens-de-la-tour-3legerGeorges de La Tour : Rixe de musiciens.

Les vœux du PEROU

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Le PEROU est impliqué par rapport à la situation calaisienne depuis quelques années déjà (voir ici, ici, ici, ici et ), comme il l’est par rapport à d’autres situations où la ville s’invente dans les interstices urbains.

Et c’est de Calais que le PEROU a choisi de parler pour des vœux de nouvelle année en forme d’arrêté d’hospitalité.

 

« Considérant Calais, et tout autour

PEROU. Arrêté N° 2017-01 du 1er janvier 2017. Portant mesures de résistance aux politiques de destruction et de criminalisation de l’hospitalité faite aux réfugiés en France

Vu la République, la fraternité en ses fondements.

Vu les bouleversements des temps présents, la perspective de mouvements migratoires extraordinaires, la démultiplication à venir de « jungles » dans les plis et replis de nos territoires. 

Considérant que la Jungle de Calais fut habitée par plus de 20 000 exilés, non pas errants mais héros, rescapés de l’inimaginable, armés d’un espoir infini.

Considérant qu’ici-même ont effectivement vécu, et non survécu à peine, des rêveurs colossaux, des marcheurs obstinés, des pionniers inépuisables que nos dispositifs de contrôle, procédures carcérales, containers invivables se sont acharnés à casser afin que n’en résulte qu’une humanité-rebut à gérer, décompter, placer, déplacer. 

Considérant que Mohammed, Ahmid, Zimako, Youssef, et tant d’autres se sont avérés non de pauvres errants, migrants vulnérables et démunis, mais d’invétérés bâtisseurs qui, en dépit de la boue, de tout ce qui bruyamment terrorisait, de tout ce qui discrètement infantilisait, ont construit en quelques mois à peine trois églises, cinq mosquées, trois écoles, un théâtre, deux bibliothèques, un hammam, trois infirmeries, cinq salons de coiffure, quarante-huit restaurants, quarante-quatre épiceries, sept boulangeries, quatre boîtes de nuit, d’immenses preuves d’humanité réduites au statut d’anecdotes dans l’histoire officielle de la « crise des migrants ».

Considérant qu’à bonne distance du centre historique de Calais, l’on a habité, cuisiné, dansé, fait l’amour, fait de la politique, parlé plus de vingt langues, chanté l’espoir et la peine, ri et pleuré, lu et écrit, contredit ainsi avec éclat les récits accablants dont indignés comme exaspérés n’ont cessé de s’enivrer, assoiffés des images du désastre, bourrés de plaintes, écoeurés par ce tout ce qui en dissidence pouvait s’inventer, se créer, s’affirmer.

Considérant qu’entre autoroute et front de mer, chacun des habitats construit, dressé, tendu, planté, portait l’empreinte d’une main soigneuse, d’un geste attentif, d’une parole liturgique peut-être, de l’espoir d’un jour meilleur sans doute, et s’avérait donc une écriture bien trop savante pour les témoins patentés dont les yeux n’ont enregistré que fatras et cloaques, dont la bouche n’a régurgité que les mots « honte » et « indignité ».

Considérant que pendant un an, dans la ville comme dans le bidonville, des centaines de britanniques, belges, hollandais, allemands, italiens, grecs, français, ont quotidiennement construit plus que de raison, distribué vivres et vêtements, organisé concerts et pièces de théâtre, créé radios et journaux, dispensé conseils juridiques et soins médicaux et, le soir venu, occupé les dizaines de lits de l’Auberge de Jeunesse de Calais, haut-lieu d’une solidarité active peut-être unique au monde, centre de l’Europe s’il en fut. 

Considérant qu’avant ces mois officiellement sombres, les associations locales n’avaient jamais reçu autant de dons et de propositions de bénévolat, et que durant ces mois effectivement hors du commun n’a pourtant cessé d’être reproduite la fable d’une exaspération collective, d’une xénophobie généralisée, d’une violence calaisienne qui, sur-médiatisée, a sali la ville autant que les kilomètres de barbelés l’ont défigurée.

Considérant que Calais fut, de facto, une ville-monde, avant-garde d’une urbanité du 21e siècle dont le déni, à la force de politiques publiques brutales, a témoigné d’un aveuglement criminel à l’endroit de mondes à venir, d’un irresponsable mépris pour les formes contemporaines d’hospitalité que des milliers d’anonymes ont risquées.

Considérant qu’à la suite de l’écrasement de cette cité potentielle et de l’éloignement de ses bâtisseurs, Mairie, Région et Etat réunis ont programmé l’ouverture à Calais d’un parc d’attraction nommé « Heroïc Land », urbanité factice de 40 hectares dédiée aux héros de jeux vidéos, inimaginable cité fantôme de 275 millions d’euros, monument à la vulgarité des politiques publiques contemporaines.

Considérant que tout ce qui fit et que fut la Jungle ne disparaîtra pas, ni à la force d’une violence légale déployée en lisière de nos villes comme si s’organisaient là quelques bandes de criminels, ni sous l’effet d’attractions en tout genre faites pour anesthésier les esprits et détourner les regards, ni par la grâce des solutions abstraites de « l’hébergement pour tous », dont les containers, centres, et autres camps officiels à plusieurs millions d’euros exposent, sidérant, le caractère d’impasse.

Considérant que l’incurie des acteurs publics d’aujourd’hui et l’inanité de leurs solutions sont si vastes que demain la Jungle de Calais se réinventera au centuple, en France comme en Europe, et que pour l’invention de politiques publiques sérieuses enfin, demeurera comme seul trésor public le fruit de ce que calaisiens et exilés ont inlassablement cultivé des mois durant, à savoir ce qui nous rapproche.

Déclare :

– 1 : Que la destruction de la Jungle de Calais doit se voir consignée dans les pages de l’histoire de France contemporaine comme un acte de guerre conduit non seulement contre des constructions, mais aussi contre des hommes, des femmes, des enfants, des rêves, des chants, des histoires, non seulement contre un bidonville, mais contre ce qui en 2016 a fait ville à Calais.

– 2 : Qu’éviter que se répètent de telles opérations d’anéantissement nécessite de résister au déni de réalité, de contredire les fables mortifères des professionnels de la plainte comme des promoteurs de l’exaspération, de magnifier la beauté des bâtisseurs des confins, de rendre célèbres leurs gestes d’hospitalité, de s’avérer autrement attentifs au souffle séculaire qui les anime comme aux promesses d’avenir qu’ils dessinent.

– 3 : Qu’agir au devant de telles situations-monde qui demain se démultiplieront nécessite de faire s’amplifier les gestes créateurs des exilés et de leurs hôtes, d’édifier dans leur sillage des palais offrant abri de droits et de joie, d’inventer dans leur prolongement les hauts-lieux d’une fraternité reconquise, de risquer sous leur influence d’autres formes d’écritures politiques de l’hospitalité, de ce que nous avons en commun, de notre République. »

Alerte : risque d’expulsion imminente pour le Soudan – vol prévu demain

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M. Naji, exilé soudanais arrêté à Metz, qui avait refusé d’embarquer lors d’une première tentative d’expulsion vers le Soudan à l’aéroport Charles de Gaulle, et avait ensuite été enfermé au centre de rétention du Mesnil Amelot, a un nouveau vol programmé demain mercredi à 21h20 pour Doha, où il doit prendre un autre vol pour Khartoum, par la compagnie Qatar Airways.

Ce que vous pouvez faire :

Interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion :

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Écrire un message ou téléphoner à la préfecture de Moselle, auteure de la décision d’expulsion, pour lui demander de l’annuler :

formulaire de contact : http://moselle.gouv.fr/Contactez-nous

préfet de Moselle : Pascal BOLLOT
Téléphone cabinet du préfet : 03 87 34 87 49
Secrétaire général: Olivier  DU CRAY
Tél : 03 87 34 88 09
Directrice de cabinet: Nathalie BASNIER

La compagnie Qatar Airways, auprès de laquelle sont réservés les vols pour les expulsion. Vous pouvez téléphoner à son agence de Paris ou vous y rendre pour expliquer courtoisement votre point de vue sur leur participation à ces expulsions.

http://www.qatarairways.com/fr/fr/contact-us.page

Qatar Airways, Agence de Paris, 19 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, 01 43 12 84 40

Vous pouvez aussi l’interpeller sur facebook : https://www.facebook.com/qatarairways

Pour argumenter, vous pouvez vous baser sur les constatations d’Amnesty International :

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/france-deux-personnes-bientot-renvoyes-dans-un-pays

https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/sudan/report-sudan/

 

urgent

Mobilisation autour des CAO

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Ce sont d’abord les exilé-e-s qui se sont mobilisé-e-s autour de leur situation dans les CAO (Centres d’Accueil et d’orientation – ) et les CAOMI (CAO pour mineurs – ), avec parfois des soutiens locaux, comme dans la région Procence – Alpes – Côte d’Azur dès le tout début, en Occitanie ou à Rennes, mais souvent aussi sans recevoir de soutiens. Les mineur-e-s ont été très actifs dans ces protestations (voir ici et ).

Mais l’ampleur des placements en procédure Dublin (qui prévoit le renvoi dans le pays européen responsable de la demande d’asile d’une personne selon le règlement européen Dublin III, qui est le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne) et la multiplication des assignations à résidence (le plus souvent à l’extérieur des CAO mais parfois dans les centres) pour préparer les expulsions amène de plus en plus de mobilisations locales.

Embrayant sur ce mouvement, deux associations, l’Auberge des Migrants et Utopia 56 lancet un appel à mobilisation pour le 20 janvier.

https://www.facebook.com/events/234528087003771/

Le titre de la mobilisation, autour de la « promesse de Cazeneuve » (lorsqu’il était ministre de l’intérieur), ne fait pas l’unanimité, notamment auprès des groupes qui se sont mobilisés les premiers contre les risques d’expulsion des personnes en procédure Dublin.

Dès la création des premiers CAO en octobre 2015, cette « promesse », interprétée tantôt comme promesse de ne pas placer en procédure Dublin les personnes dont les empreintes digitales ont été enregistrées dans un autre pays, tantôt de ne pas procéder à leur expulsion, tantôt de ne pas les expulser tant qu’elles seraient en CAO (d’où les assignations à résidence en dehors des CAO pour préparer l’expulsion) a été battue en brèche tant par les déclarations des préfectures et les expulsions (voir ici et ) que par les circulaires successives qui sont venues encadrer le dispositif CAO (voir ici, ici et ). Dans les faits, les préfectures ont mis en place des pratiques très divergentes, qui tendent maintenant à converger vers la multiplication des assignations à résidence et des tentatives de renvoi, dans un contexte où le gouvernement multiplie les expulsions dans le cadre du règlement Dublin III et se dote d’un dispositif spécialisé d’hébergement pour les préparer, le PRAHDA. Cette « promesse » ne concerne par ailleurs que les personnes venant du bidonville de Calais, et non celles de Paris et de Grande-Synthe, près de Dunkerque, qui sont aussi concernées par le dispositif.

Des manifestations sont donc prévues, en lien ou non avec cet appel, dans les prochains jours, tandis que des pétitions circulent en soutien à des personnes en risque d’expulsion. Quelques exemples en une liste non exhaustive :

À Toulouse : rassemblement quotidien du 16 au 21 janvier de 12h à 14h place Wilson.

https://www.facebook.com/events/967351070032037/

https://www.facebook.com/events/137528256749243/

À Montpellier : rassemblement samedi 21 janvier devant la préfecture, place des Martyrs de la Résistance, de 15h30 à 19h.

https://www.facebook.com/events/368190016888289/

À Besançon : rassemblement vendredi 20 janvier devant la préfecture, 3 avenue de la Gare d’Eau, de 13h à 15h

Aussi une pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_Prefet_de_Besancon_Raphael_Bartolt_et_son_secretaire_general_JP_Setbon_Annulez_le_Dublinage_de_Mansor_Taha_et_son_ren

Quimper : une manifestation est prévue vendredi 20 janvier à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme.

Aussi une pétition : https://www.change.org/p/b%C3%A9n%C3%A9voles-du-cao-de-pleyber-christ-arr%C3%AAt-du-renvoi-de-2-jeunes-migrants-dublin%C3%A9s-du-cao-de-pleyber-christ

 

chaosLe chaos ou l’origine du monde – gravure de Picart.

CAO mineurs : fin de non-recours du Home Office

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« Les mineurs n’auront pas de retour écrit des autorités britanniques notifiant le refus communiqué la semaine dernière ; celles-ci se refusent en effet à formaliser leurs décisions dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place à l’occasion du démantèlement » : tel est le message que les autorités françaises ont communiqué aux responsables des CAOMI (Centres d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs – voir ici, ici, ici, ici et ), créés à l’occasion de l’expulsion des habitant-e-s du bidonville de Calais.

Pas de notification de la décision signifie pas de possibilité de recours, en violation des droits des mineur-e-s concerné-e-s. En effet la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit à son article 47 un droit au recours effectif. L’admission des mineur-e-s sur le sol britannique n’était pas le simple fait du prince ou liée au bon vouloir des agents du Home Office, mais correspondait soit aux critères du règlement Européen Dublin III à son article 19 pour la réunification familiale des mineur-e-s, soit aux critères liés à l’amendement Dubs voté par le parlement britannique. Un refus devrait donc pouvoir être contesté s’il ne respecte pas ces critères.

Les personnes mineures ayant accès à un soutien juridique indépendant peuvent bien sûr contester l’absence de notification et de possibilité de recours effectif devant les tribunaux, et si elles gagnent obtenir une notification de refus qu’elles pourront ensuite contester à son tour devant le tribunaux. Sachant que la justice n’est pas nécessairement rapide, qu’une grande partie de ces personnes ont entre 16 et 18 ans, et que la minorité finalement passe vite.

L’autre solution est de déposer une demande d’asile en France et de demander à être réunie à sa famille au Royaume-uni. Au moins en cas de refus il y a une possibilité de recours. Sachant que là aussi ça demande un soutien pour la préparation du dossier, une préfecture qui connaît ce genre de démarche – ce qui est loin d’être le cas partout – et un minimum de bonne volonté du Home Office pour ne pas faire traîner au maximum les procédures.

Pour une personne mineure qui avait 17 ans et demi au moment de la destruction du bidonville, on peut se dire que le temps perdu est éliminatoire. Autant qui n’auront accès ni à la protection de l’enfance, ni à la réunification familiale.

Quand on sait que des personnes mineures avaient déposé une demande d’asile en France pour demander la réunification familiale dans le cadre du règlement Dublin III avant la destruction du bidonville avaient été envoyées en CAOMI. Que leur demande n’a donc pas été traitée dans le cadre de Dublin III mais selon la procédure discrétionnaire mise en place par les autorités britanniques. Et que certaines se sont vues refusées sans notification ni possibilité de contestation : on peut mesurer l’ironie cynique mise en œuvre par les autorités tant françaises que britanniques dans cette affaire.

On peut mesurer aussi la confiance que ces mineur-e-s peuvent avoir dans ces autorités qui les ont berné-e-s.

Et les mineur-e-s expulsé-e-s du bidonville de Calais n’en ont pas fini sur le chemin des violations de leurs droits.

 

piranesicarceri12-legerGiovanni Battista Piranesi : Les prisons, planche 12.

Appel « Pour en finir avec le délit de solidarité » et autres nouvelles

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Alors que les procès se multiplient contre les personnes solidaires des exilé-e-s (voir ici, ici, ici, ici et ), un appel national circule « Pour en finir avec le délit de solidarité », signé au 12 janvier par 100 organisations, qui propose une journée d’action le 9 février.

À la frontière italienne, 13 personnes poursuivies sont recensées : Claire, Pierre-Alain, Cédric, BenArtCore, le 8 février au TGI de Nice, Felix, le 16 février au TGI d’Imperia (Italie), Magali, le 2 mars au TGI de Nice, Francesca, le 4 avril 2017 au TGI de Nice, Eric, le 24 avril 2017 au TGI de Nice, Marie-Rose, le 24 avril 2017 au TGI de Nice, Françoise, le 16 mai 2017 au TGI de Nice, René,  le 16 mai 2017 au TGI de Nice, Gérard,  le 16 mai 2017 au TGI de Nice, Dan,  le 16 mai 2017 au TGI de Nice.

https://www.change.org/p/solidarit%c3%a9-avec-les-solidaires/u/19029512?utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=petition_update

La pétition de soutien est toujours en cours :

https://www.change.org/p/solidarit%C3%A9-avec-les-solidaires

et une caisse de soutien a été organisée pour les procès :

« Nous avons besoin de votre aide
Pour couvrir les frais judiciaires, faites un don via HelloAsso (https://www.helloasso.com/associations/association-pour-la-democratie-a-nice-adn/collectes/solidarite-avec-les-solidaires)  ou par chèque à l’ordre de :  LDH section de Nice (Préciser au dos : pour les bénévoles réfugiés). Adresse : LDH section de Nice, Maison des associations 12ter Pl Garibaldi, 06300 Nice »

À Paris, Houssam El Assimi passe en procès mardi 17 janvier. Le collectif La Chapelle Debout appelle à venir le soutenir et demander sa relaxe le 17 janvier à partir de 8h30 au tribunal de grande instance, Palais de justice, sur l’Île de Cité (voir le communiqué ci-dessous).

https://www.facebook.com/events/229081937546089/

Une pétition vient d’être lancée :

https://www.change.org/p/procureur-du-tgi-de-paris-abandon-des-poursuites-contre-houssam-el-assimi-pour-en-finir-avec-le-d%C3%A9lit-de-solidarit%C3%A9

 


« Action collective

Pour en finir avec le délit de solidarité

Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites – et parfois condamnations – de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit.

Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l’écart des migrants, et qu’elles n’hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé⋅e⋅s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre.

100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés. Dans les semaines qui viennent, elles mettront en œuvre toutes sortes d’actions afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s’opposer à des politiques qu’on désapprouve, le droit de se conduire autrement qu’en agent de politiques de fermeture : le droit d’agir en toute humanité.

12 janvier 2017

Ci-joints :

  • Manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
  • Les 100 premières organisations signataires
  • Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif

Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

janvier 2017

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.

Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »1, mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

  • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
  • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
  • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

  • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
  • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
  • L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
  • L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
  • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
  • etc…

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

Rejoindre le collectif et participer à ses actions : voir encadré après les signatures

Premières organisations signataires :

Associations nationales

Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
Amoureux au ban public (Les)
Attac France
Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
Comede (Comité pour la santé des exilés)
Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
Culture et Liberté
Emmaüs France
Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
Fédération Entraide Protestante
Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
Fondation Abbé Pierre
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
Jesuit Refugee Service (JRS) France
La Cimade
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
Secours Catholique
UJFP (Union juive française pour la paix)
Utopia 56

Associations locales

  • Auvergne-Rhône-Alpes

RESF 03 (Allier)
RESF 43 (Haute-Loire)
RESF 63 (Puy-de-Dôme)

  • Bourgogne-Franche-Comté

Collectif Creusot-Autun des Droits de l’Homme
Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)

  • Centre-Val-de-Loire

La Cimade – groupe local de Blois

  • Hauts-de-France

ACC Minorités visibles (Dunkerque)
Adra Dunkerque
Arras Solidarité réfugiés
Attac Artois
Auberge des Migrants (L’)
Care4Calais
Collectif de soutien à Jean Luc Munro
Équipe de soutien juridique de Dunkerque
Flandres Terre solidaire
Fraternité Migrants Bassin Minier 62
La Cabane juridique / Legal Shelter
La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
Le Réveil Voyageur
Mrap Dunkerque
Planning familial Pas-de-Calais
Salam Nord/Pas-de-Calais
Terre d’errance
Terre d’errance Flandres littoral

  • Île-de-France

ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
Aset 93 (Association d’aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
Assemblée citoyenne du 14ème
Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF
Collectif Romeurope du Val Maubuée
Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d’Austerlitz
Ecodrom 93
Hors la Rue
Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
La Chapelle debout
Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
Paris d’exil
RESF 93
Romeurope 94
Solidarité migrants Wilson
Turbulences Marne-La-Vallée

  • Normandie

Itinérance Dieppe
Itinérance Cherbourg

  • Occitanie

Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
Planning familial 48 (Lozère)

  • PACA

Association pour la démocratie à Nice
Beaux repères (Avignon)
Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l’accueil des migrants en pays d’Aix
Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
Habitat et citoyenneté (Nice)
MRAP Vaucluse
Roya citoyenne (La)
Tous migrants (Marseille)

Organisations syndicales

Émancipation tendance intersyndicale
Fédération Solidaires Étudiant-e-s
FERC CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture)
SAF (Syndicat des avocats de France)
SGLCE-CGT (Syndicat Général du Livre et de la Communication Écrite CGT)
SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles et PEGC)
SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de L’Éducation et du Social)
Solidaires Étudiant-e-s
SUD Collectivités territoriales
SUD Éducation
SUD Industrie Francilien
SUD Logement social
SUD Santé Sociaux
Syndicat de la Magistrature
Union départementale Solidaires Pas-de-Calais
Union syndicale Solidaires

Avec le soutien des organisations politiques :

Alternative Libertaire
EELV (Europe Écologie Les Verts)
OCL (Organisation communiste libertaire)

Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif

Apporter la signature d’une organisation (association, syndicat, collectif), pour rejoindre le collectif (à partir du 13 janvier)

Participer à la journée d’action le jeudi 9 février 2017

  • Rassemblements, prises de parole, formation de chaînes humaines pour proclamer que nous sommes tous « délinquants » et solidaire des étrangers…
  • À Paris, un rassemblement sera organisé à 10 heures – le lieu, le type d’action et les intervenants seront précisés ultérieurement.

Être tenu⋅e au courant de l’activité du collectif

Contribuer à la mobilisation, diffuser de l’info, des textes et photos d’actions de protestation

  • #DélinquantsSolidaires
    en ciblant les messages (par ex. @Place_Beauvau ou @justice_gouv…) « Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors je suis un⋅e délinquant⋅e »

S’informer des cas de poursuites passés et en cours

Faire connaître au collectif des cas relevant, directement ou indirectement, du délit de solidarité

  • Écrire à <contact-delit-de-solidarite@gisti.org><contact-delit-de-solidarité@gisti.org>
    Attention : Il faut que l’intéressé⋅e soit d’accord pour que son cas soit mis en ligne, même anonymisé (de fait l’anonymat n’empêche pas de savoir de qui il s’agit…) ou bien que l’affaire ait déjà été médiatisée.
    Les faits essentiels doivent être présentés (circonstances, garde à vue, comparution, décisions…) et avérés. Joindre si possible tout document officiel.»

 


« Communiqué de Presse :

LA SOLIDARITÉ ENCORE ET TOUJOURS EN PROCÈS

Mardi 17 janvier prochain à la 28ème chambre du TGI de Paris, se tiendra le procès de Houssam El Assimi, membre du collectif La Chapelle Debout !, qui risque d’aller en prison pour avoir aidé des migrants à la rue.

Présent lors d’une rafle le 30 septembre 2016 sur un campement d’exilés, sur l’avenue de Flandre à Paris, alors qu’il informait les personnes présentes de leurs droits , Houssam El Assimi a été appréhendé avec violence par deux policiers avant d’être menotté et conduit dans un commissariat où il a été retenu en garde-à-vue pendant 27 heures. Il a ensuite été convoqué en justice pour « rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ».

Il encourt une peine de trois années d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Pourtant, une vidéo (voir ci-dessous 5min20) atteste qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune violence ; or c’est bien lui qui a eu 3 jours d’ITT à la suite de son interpellation, alors que le policier qui l’accuse de violence ne peut produire aucune preuve de cette accusation.

https://vimeo.com/199205263

Mardi 17 janvier au TGI de Paris, après Rob Lawrie en 2015, Pierre-Alain Mannoni en 2016, Cédric Herrou en 2017 et tant d’autres, se tiendra encore une fois le procès de la solidarité et de la contestation du non-accueil érigé en politique.

Ce qui devrait être jugé au contraire, ce sont les rafles ! Symptômes et symboles d’une réponse policière à une tragédie humaine et d’une honteuse politique de non-accueil réaffirmée chaque jour avec détermination par le gouvernement français, elles ont été menées tous les 3 jours en moyenne à Paris pendant tout l’été 2016. Depuis le tournant sécuritaire du 22 Juillet 2016, on dénombre ainsi à Paris plus de 4500 arrestations, 400 OQTF (obligation de quitter le territoire français), 120 placements en Centres de Rétention Administrative et plusieurs expulsions vers des pays où les demandeurs d’asile risquent leur vie (Afghanistan, Soudan…). Depuis l’ouverture du Centre de la Porte de la Chapelle, qui n’a d’humanitaire que le nom, c’est avec toujours plus d’ardeur que les policiers harcèlent les migrants à la rue à coups de matraques télescopiques et de gaz lacrymogènes, confisquent les tentes et les duvets, même par températures négatives, respectant ainsi à la lettre la consigne donnée de concert par la Préfecture et la Mairie : plus de campements dans les rues de Paris. La communication des autorités, aussi rôdée et professionnelle soit-elle, sur un gouvernement qui « prend ses responsabilités » et une « ville-refuge » ne trompe personne. Les citoyennes et citoyens qui manifestent leur désaccord avec cette politique indigne et leur solidarité vis-à-vis de toute personne, fut-elle étrangère et en situation irrégulière, devraient être soutenues et non jugées.

Inhumanité et violence d’un côté, égalité et solidarité de l’autre, le combat continue !

Le 17 janvier 2017 à 9h, venez soutenir Houssam devant le TGI de Paris et demandons ensemble sa relaxe. »

 

delinquants-solidaires

 

Alerte : risque d’expulsion imminente pour le Soudan

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Un exilé soudanais est arrivé au centre de rétention du Mesnil Amelot après avoir refusé d’embarquer sur un vol pour son expulsion vers le Soudan. Il avait été arrêté à Metz et enfermé au centre de rétention de cette ville. Son recours en annulation de la décision d’expulsion vers le Soudan a été rejeté, sa demande d’asile en rétention aussi, son recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme également. Après un premier refus d’embarquement, il est probable qu’il ne sera pas prévenu à l’avance de son prochain vol.

Vous pouvez interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion :

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Vous pouvez également écrire un message ou téléphoner à la préfecture de Moselle, auteure de la décision d’expulsion, pour lui demander de l’annuler :

formulaire de contact : http://moselle.gouv.fr/Contactez-nous

préfet de Moselle : Pascal BOLLOT
Téléphone cabinet du préfet : 03 87 34 87 49
Secrétaire général: Olivier  DU CRAY
Tél : 03 87 34 88 09
Directrice de cabinet: Nathalie BASNIER

 

Vous pouvez vous inspirer de ce texte :

« Monsieur le préfet / Monsieur le ministre,

Vous avez pris la décision d’expulser un ressortissant soudanais vers le Soudan. Après un refus d’embarquement, il est actuellement au CRA du Mesnil-Amelot, d’où il risque une nouvelle tentative d’expulsion.

 

Compte-tenu de la situation dans ce pays et du risque qu’il court en cas de retour dans ce pays, je vous demande d’annuler votre décision.

 

Comme l’écrit Amnesty International : « La situation des droits humains au Soudan continue d’être alarmante, notamment dans les régions en conflit tels que le Darfour, le Kordofan du Sud ou encore l’Etat du Nil Bleu. Les agents de sécurité interrogent systématiquement les personnes renvoyées au Soudan. Ces services ont souvent été responsables de violations graves des droits humains, tels le recours à la détention arbitraire, la torture et des mauvais traitements. »

 

Veuillez recevoir l’expression de mes salutations citoyennes. »

 

Toute autre manifestation rapide de soutien est également la bienvenue.

 

urgent

Couvertures à la mer

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À Paris, le BAAM (Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants) et le plasticien Pierre Delavie viennent de réaliser une action artistique intitulée « Le radeau de Lampéduse » pour interpeller la population sur les effets des politiques migratoires.

http://mashable.france24.com/monde/20170112-naufrage-refugies-paris-seine-pierre-delavie

Expliquant l’allusion du titre au Radeau de la Méduse, l’artiste explique « Ce drame a secoué toute la population, qui s’est sentie concernée, cela a créé un vrai débat de société. Aujourd’hui, on est dans l’indifférence. »

On peut ne pas être d’accord. L’irruption des exilé-e-s sur la scène médiatique en 2015 a déclenché un élan de solidarité dans toute l’Europe – tout comme des réactions de rejet, des volontaires l’ont parcourue pour s’impliquer, des dons l’ont traversée. En France, la question de l’accueil des « réfugié-e-s » a aussi suscité une mobilisation importante, elle fait aussi clivage, tout comme mobilise la remise en cause du vivre ensemble par les expulsions de familles sans-papiers – en témoigne l’action du Réseau Éducation Sans Frontière.

Mais cette mobilisation a subi un détournement humanitaire, l’indignation qui devait pousser à s’élever contre les politiques migratoires qui créent les effets que nous constatons est déviée vers des réponses immédiates aux effets visibles, occultant les causes comme si elles étaient naturelles. Les communiqués qui se succèdent dénonçant la réponse insuffisante des autorités entretiennent cette représentation, comme s’il n’y avait pas une débauche de moyens mobilisés au service de la politique qui crée cette situation, humains, policiers et militaires, technologiques, des drones à la compilation de données biométriques, matériels, obstacles et clôtures. L’État n’est pas insuffisant, il fait trop, de manière volontariste, dans la direction choisie par nos dirigeants.

La police vole les couvertures des exilé-e-s à Paris, les médias s’en font l’écho. Le fait n’est pas nouveau dans la capitale, il est presque ordinaire à Calais. Nous sommes dans une société qui a fabriqué une police qui peut voler les effets personnels des gens, y compris les plus nécessaires. Les policier-ère-s qui s’élèveraient contre ce genre de pratique seraient marginalisé-e-s dans l’institution, les ministres successifs couvrent les exactions dont ils sont les commanditaires. Alors bien sûr il faut redonner des couvertures, dans l’urgence, contre le froid, mais la police recrute, et nos impôts en garantissent l’expansion tant que rien ne change.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/des-policiers-accuses-de-retirer-leurs-couvertures-aux-migrants-a-paris_1866756.html

Seul un travail au-delà de l’urgence, en direction des politiques migratoires, pourra faire évoluer la situation.

 

1024px-jean_louis_theodore_gericault_-_la_balsa_de_la_medusa_museo_del_louvre_1818-19Géricault : Le radeau de la Méduse.