Échec d’une expulsion vers le Soudan : procès et mobilisation demain jeudi

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Ahmet Ali, qui devait être expulsé aujourd’hui depuis Marseille vers le Soudan, a refusé d’embarquer dans l’avion. L’expulsion n’a pas eu lieu (voir ici, ici et ).

En France, c’est un délit de s’opposer à son expulsion. Il est détenu jusqu’à son procès en comparution immédiate, qui aura lieu demain.

Le procès aura lieu demain jeudi 23 mars à 13h30 au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot https://goo.gl/maps/5GfrPSe66op  . Les soutiens de Ahmed Ali appellent une présence solidaire nombreuse à l’audience.

Pour comprendre pourquoi Ahmed Ali refuse d’être renvoyé au Soudan, on peut lire les textes d’Amnesty International :

https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/sudan/report-sudan/

ou de Human Rights Watch :

https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/08/lettre-concernant-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-soudan

mais aussi les conseils prodigués par le ministère des affaires étrangères aux Français, où l’on voit que le territoire soudanais est pour moitié « formellement déconseillé », et pour l’autre moitié « déconseillé sauf raison impérative » :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/soudan/

Mais ça c’est pour les Français, les Soudanais on peut les renvoyer sans problème.

 

Voici le texte diffusé par le collectif Migrants 13 faisant le point sur la situation et appelant à venir soutenir Ahmed Ali demain au tribunal :

12h40, à l’aéroport de Marignane, Ahmed Ali a fait un refus d’embarquer. Quelques passagers sympathisants mais pas de mouvement massif de solidarité. Pas de journalistes intéressés par la question (honte à la presse). Une trentaine de solidaires, chukran.

Ahmed a été différé au pénal pour le fameux «refus d’embarquement» qui se catégorise comme refus de coopération / refus d’obtempérer à une décision de justice. Sous cette accusation, il risque d’être condamné pour de trois mois à trois ans de prison ferme, avec à la clef un retour au CRA et une nouvelle expulsion au Soudan.

En ce moment il est en garde à vue à la PAF, il va par la suite être emmené en garde à vue à Aix en Provence, dans les géoles du tribunal de grande instance ou dans un commissariat.

DEMAIN IL PASSERA EN COMPARUTION IMMÉDIATE AU TRIBUNAL D’AIX EN PROVENCE, sans doute à 13H30. IL EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE DE LE SOUTENIR ET DE DÉMONTRER A CETTE JUSTICE FRANÇAISE QU’IL N’EST PAS ISOLÉ, QUE NOUS SOMMES NOMBREUX À SES COTÉS À NOUS OPPOSER AUX VIOLENCES ADMINISTRATIVES DONT IL EST L’UN DES NOMBREUSES VICTIMES.

Demain en comparution immédiate, Ahmed va demander un rapport de l’audience pour échapper à la justice d’abattage et pouvoir se défendre correctement. Il va également demander une assignation à résidence chez un ami ce qui lui épargnerait l’incarcération dans la maison d’arrêt de Luynes, de continuer à compléter son recours à la CNDA accompagné de personnes compétentes.

Nous rappelons encore l’importance de soutenir Ahmed Ali, l’intolérable des expulsions vers la mort au Soudan dont il est menacé. La place d’Ahmed n’est pas plus dans un commissariat ou une prison française que mort entre les mains des autorités soudanaises. Sa place est dans l’espace libre, parmi ses amis, qu’il puisse faire sa demande d’asile ici et enfin s’installer, briser l’errance, les incarcérations illégitimes et consécutives et se reconstruire.

TOUTES PERSONNES SONT INVITÉES À SE RENDRE A L’AUDIENCE DE LA COMPARUTION IMMÉDIATE DEMAIN A 13h30 A AIX EN PROVENCE, IL EST PLUS QUE JAMAIS IMPORTANT D’ÊTRE MOBILISÉS ET SOLIDAIRES POUR QU’UN MINIMA DE JUSTICE SOIT RESPECTÉ.

La présence en nombre est importante dans un contexte ou de moins de moins d’assignations à résidences sont accordées par les tribunaux d’Aix-en-Provence, de plus en plus obtus et sévères.

SOYONS NOMBREUX !

LIBERTÉ POUR AHMED ALI !

PERSONNE N’EST ILLÉGAL ! »

 

Zhu Da : Deux oiseaux.

Aujourd’hui, échec d’une expulsion vers le Soudan

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Ahmed Ali a refusé d’embarquer aujourd’hui sur le vol au départ de Marseille (voir ici et ) qui devait l’expulser au Soudan via Paris et Doha. C’est son deuxième refus d’embarquement.

Il est toujours en garde-à-vue dans les locaux de la police aux frontières, et il doit passer demain en comparution immédiate demain pour s’être opposé à son expulsion, ce qui est un délit en droit français (charmant pays).

Le pire est donc évité pour aujourd’hui. Mais, en dehors des poursuites pénales, Ahmed Ali reste avec une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) avec le Soudan comme pays d’expulsion, d’une durée de an, et peut retourner en rétention en cas d’expulsion.

Nous vous tiendrons au courant de la suite.

 

Armand Auguste Balouzet : Chemin après l’orage.

Alerte : expulsion en cours de Marseille vers le Soudan via Paris

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L’expulsion de Ahmed Ali vers le Soudan depuis Marseille via Paris est en cours. Il avait été arrêté à la gare de Marseille Saint-Charles dès son arrivée en France sans avoir le temps de demander l’asile, et a été enfermé au centre de rétention du Canet.

Il doit embarquer aujourd’hui à 12h40 de Marseille vers Paris – Charles De Gaulle, arrivée 14h10. Une mobilisation est en cours à l’aéroport de Marseille Marignane.

Il doit repartir de Paris – Charles De Gaulle vers Doha soit par le vol Qatar Aiways de 15h15 :

http://www.parisaeroport.fr/passagers/les-vols/vols-depart/D_C11?ckey=20170322CDQR%20040%20%2020170322DOH

Soit plus probablement par celui de 21h20 :

http://www.parisaeroport.fr/passagers/les-vols/vols-depart/D_C11?ckey=20170322CDQR%20038%20%2020170322DOH

Il sera ensuite transféré de Doha vers Khartoum par Qatar Airways, qui est un acteur majeur des expulsions de la France vers le Soudan en tant que transporteur de confiance.

 

Une bonne nouvelle par contre, Mohammed Yacoub, mineur qui risquait d’être expulsé vers le Soudan, a été libéré hier.

 

Voici le texte distribué à Marseille en soutien à Ahmed Ali :

« VOUS POUVEZ AGIR

CONTRE L’EXPULSION DE AHMED ALI AU SOUDAN !

Le 13 février Ahmed Ali, réfugié Soudanais, a été arrêté à la gare Saint Charles en descendant du train quelques heures à peine après son arrivée en France. Il a emprisonné au centre de rétention administrative de Marseille, avant même d’avoir pu déposer une demande d’asile. Celle-ci a été traitée de manière expéditive depuis le centre de rétention, sans assistance d’un avocat. Il s’est déjà opposé à une première tentative d’expulsion vers le Soudan. Une 2nde tentative a lieu aujourd’hui sur votre vol.

Ahmed Ali est issu d’une minorité persécutée par le régime de Khartoum et il risque la mort s’il est remis aux mains des autorités de ce pays. Le dictateur de ce pays, Omar Al Bachir, est poursuivi pour crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre. Ahmed Ali a dû quitter son pays, considéré comme l’une des pires dictatures du moment, pour échapper au pire.

Le sort réservé aux personnes expulsées d’Europe à leur arrivée à l’aéroport de Khartoum est connu : elles disparaissent systématiquement dans les geôles du régime.

La France a été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH en 2015 pour des tentatives d’expulsions similaires et elle y avait mis un terme. Mais le gouvernement a repris les expulsions vers le Soudan depuis quelques mois et a signé pour cela des accords avec le régime de Khartoum : plusieurs personnes viennent d’être expulsées de Calais, et c’est une première depuis Marseille !

La reprise et les tentatives de banalisation des expulsions vers le Soudan ne sont pas anodines : les Soudanais composent l’une des principales communautés qui demandent le plus l’Asile en France. Refuser de leur accorder la protection de l’asile, banaliser les expulsions, c’est délégitimer le principe même du droit d’asile en Europe. Il faut lever le tabou !

Ne laissez pas Ahmed Ali seul face à ses tortionnaires !

Si Ahmed Ali s’oppose physiquement à cette expulsion, il risque d’être jugé pour « refus d’obtempérer à une décision de justice ». Et condamné à la prison en France, avant une nouvelle tentative d’expulsion (double peine). Si Ahmed Ali s’incline, il va être remis aux autorités soudanaises. A la mort.

Faut-il choisir entre la prison en France ou la torture au Soudan ?

Vous pouvez agir :

Soyez solidaires en vous opposant vous-mêmes au départ de cet avion, afin de lui éviter la condamnation pour « refus d’obtempérer ». Vous pouvez refuser le décollage d’un avion qui mène quelqu’un à la torture ou au pire. Le simple fait de refuser de vous asseoir sur votre siège pourrait éviter cette expulsion.

Un ami Erythréen : «  Ils feraient mieux de nous tuer ici, directement, que de nous renvoyer là bas. » Surpris, on demande pourquoi, et l’ami répond : « Parce que là-bas, la mort, c’est certain. S’ils nous tuaient ici, au moins, les familles, elles sauraient ce qui est arrivé, elles pourraient retrouver le corps, faire le deuil. Là-bas, tu ne sauras jamais comment. » »

CAO : dans le Gard, les promesses du ministre valent du vent

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La promesse de deux ministres de l’intérieur successifs que les personnes expulsées du bidonville de Calais ne serait pas placées en procédure Dublin, qui prévoit qu’elles soient renvoyées dans un autre pays européen responsable de leur demande d’asile, mais que celle-ci serait examinée en France. Promesse complétée la semaine dernière par une note du ministère de l’intérieur au préfets les invitant à suivre cette orientation. Sur le terrain, dans le Gard, les choses se passent tout autrement.

À Nîmes, deux Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ). Les associations locales estiment entre 35 et 40 personnes concernées par la procédure Dublin, principalement soudanaises (Darfour, Kordofan), principalement pour des expulsions vers l’Italie. Parmi elles, seules deux ont été admises à déposer leur demande d’asile en France, conformément à la promesse ministérielles. Les autres sont maintenues en procédure Dublin.

Parmi elles, vingt ont reçu une convocation en préfecture pour préparer leur renvoi, et certaines ont déjà reçu un billet d’avion, les premiers renvois étant prévus le 3 avril. Les associations du Réseau ANAIS (Associations Nîmoises d’Action et d’Intervention Sociale) s’en sont inquiétées et ont interpellé la préfecture, sans obtenir de réponse.

Les associations ont par conséquent tenu une conférence de presse devant la préfecture vendredi dernier.

Vous pouvez télécharger leur communiqué ici.

Pour la suite, elles proposent une lettre pour interpeller le préfet du Gard d’ici au 30 mars, et organisent une manifestation ce jour-là.

Vous pouvez télécharger la lettre au préfet ici. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter.

« Suite à la conférence de presse de vendredi dernier dont les échos vont  être diffusés dans les jours qui viennent nous avons eu une rencontre ce  lundi pour organiser les suites de notre mobilisation.
Il y a urgence car les premières convocations ont déjà eu lieu et les  premières expulsions sont prévues dès le début du mois d’avril.

Voici ce qui a été décidé :

1. Inviter le maximum de personnes à envoyer un courrier rapidement au préfet pour lui demander de répondre à la demande de rendez-vous qui lui a été faite. (Cf. modèle de lettre joint à ce mail). Les coordonnées de la préfecture sont : Monsieur le Préfet du Gard, 1 rue Guillemette,
30045 NÎMES Cedex 9. Mail : prefecture@gard.gouv.fr . Merci de nous envoyer une copie du courrier que vous envoyez au préfet (reseau.anais30@gmail.com )

2. Une manifestation est organisée le Jeudi 30 mars à 18h00. Départ devant la maison carrée et arrivée devant la préfecture, avenue Feuchères.

Merci de mobiliser toutes les personnes de vos réseaux et que vous connaissez. »

 

Cézanne : Le Grand Pin.

Deux nouvelles expulsions programmées vers le Soudan

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Il s’agit d’un mineur soudanais qui quitte le foyer où il était pris en charge en France pour tenter sa chance vers le Royaume-uni. Il est arrêté, dit qu’il est majeur pour éviter d’être renvoyé en foyer. Du coup, il est enfermé en rétention, au centre de Oissel près de Rouen, qui est souvent utilisé pour les expulsions vers le Soudan parce que les tribunaux de Rouen remettent moins en cause que d’autres les décisions de l’administration.

Il est enfermé en rétention alors que mineur (rappelons que légalement tout mineur est en situation régulière sur le territoire), et il risque d’être expulsé au Soudan.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/metropole-rouen-normandie/rouen/rouen-mineur-soudanais-somme-quitter-territoire-1215185.html

 

Il s’agit d’un homme soudanais, à peine arrivé en France, arrêté à la gare de Marseille Saint-Charles, qui n’a pas eu le temps de faire les démarches pour demander l’asile, dont la demande d’asile au centre de rétention est traitée selon une procédure expéditive et rejetée. Il a refusé une première fois d’embarquer à bord d’un vol pour Khartoum. Un nouveau vol est programmé pour ce mercredi 22 mars.

 

Voici un texte diffusé par les personnes qui le soutiennent :

http://mars-infos.org/au-cra-de-marseille-on-prepare-une-2192

« Depuis le 13 février Ahmed, réfugié Soudanais, interpellé à la gare saint Charles en descendant du train à peine quelques heures après son arrivée en France, est détenu*** au centre de rétention administrative de Marseille.

LES AUTORITÉS FRANÇAISES SE MOBILISENT POUR ORGANISER SON EXPULSION.
ELLES ONT POUR CELA LE SOUTIEN TOTAL DES AUTORITÉS SOUDANAISES QUI ONT DÉLIVRÉ UN LAISSER-PASSER CONSULAIRE – document qui permet l’expulsion de la personne qui ne présente pas de documents d’identité officiels.

Ahmed issu d’une minorité persécutée par l’Etat de Khartoum et est cherché par le gouvernement de Khartoum. Il risque la mort si il est remis entre les mains des autorités de cet Etat.

Mais le préfet, ses hiérarchiques inférieurs et supérieurs, l’Etat, les agents et les juges, n’y voient pas d’inconvénient. «Pas de grief» dans le jargon judiciaire.

Selon de le représentant de la préfecture : « Tout va bien au Soudan, le problème c’est le Darfour, y a deux Soudans, on est un pays civilisé, quand même, il faut pas se méprendre, on renvoie «dans des pays sûrs». «Le Soudan est un pays sûr». On renvoie à Khartoum. »

Peu importe le fait que le gouverneur de cet état soit poursuivi pour crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre. Peu importe que si Ahmed a dû partir c’est bien en raison de persécutions de ce même Etat qui, bien sûr, va le «réadmettre», comme il réadmet tous les opposants au régime qui lui sont présentés par la France.
Pour la prison, la torture, l’exécution.

Mais ça, c’est des histoires, n’est ce pas? Les doutes comme les consciences sont vite évacués par le désormais classique : monsieur est un migrant économique. Pourquoi? «Ça se voit». La Justice tranche : «ça se voit».

Une première expulsion a été tentée la semaine passée, Ahmed a refusé de monter dans l’avion. Sa détention au CRA a été prolongée pour permettre une nouvelle tentative d’expulsion dans un prochain avion prévu dans la semaine prochaine. Il a déposé une demande d’Asile dans le CRA – qui a été refusée par l’OFPRA (dont les taux déjà exhorbitants de refus sont aggravés en rétention). Or,il faut savoir qu’aucune demande d’asile a été accordée depuis le CRA jusqu’à présent. Cela veux dire que Ahmed n’a jamais eu la possibilité de demander l’asile en France. Il a fait appel à la décision auprès de la CNDA mais cet appel n’est pas suspensif, et il peut être déporté à tout moment. Et qu’après la CNDA lui accorde le statut de réfugié. Trop tard. Tant pis ?

L’autre jour, un ami érythréen dit : « ils feraient mieux de nous tuer ici, directement, que de renvoyer là bas. Surpris, on demande pourquoi, et l’ami répond, parce que là bas, la mort, c’est certain. Si ils les tuaient ici, au moins, les familles, elles sauraient ce qui est arrivé, elles pourraient retrouver le corps, faire le deuil. Là-bas, tu ne sauras jamais comment … »

La reprise des expulsions vers le Soudan comme l’Afghanistan ne sont pas anodines – elles s’inscrivent dans un contexte de délégitimation croissante des demandeurs d’asile et d’un croissant refus de leur accorder la protection asilaire. Or, afghans et soudanais composent les deux communautés nationales qui demandent le plus l’Asile en France.
D’où l’intérêt de lever le tabou au sujet de leur déportation.

une fois de plus, c’est sous notre nez dans les rides de notre ville, là, nulle part et pourtant un nœud du monde mondialisé, un nœud de la violence institutionnelle, administrative et banale, de l’infinie et indicible violence nationale, boulevard des peintures, au Canet à cinq minutes du métro Bougainville, Marseille, quatorzième.

une fois de plus c’est dans notre nom, notre nom du silence, le nom de ceux qui sont identifiés française et français, de ceux qui sont identifiés «légaux» au séjour,

jusqu’à quand ?

Si Ali refuse sa seconde expulsion, il risque d’être jugé pour « refus d’obtempérer à une décision de justice ». Et condamné à la prison. Après la prison, retour au CRA, retour à l’expulsion.

Si Ali accepte son second expulsion, il va être remis aux autorités soudanaises, qu’il a fui. Il va être remis à la mort.

Tu vois le paysage ?

(*** Pour information : Cette détention s’apparente à une détention illégale, par dessus le marché. Si nous pouvons passer sur l’illégalité en défendant l’illégitimité totale de la détention et de la déportation – la justice française ne le peut pas, en théorie. Deux juges (Juge des Libertés et de la Détention, Juge Administratif au Tribunal Administratif) cautionnent la légalité de la décision d’expulsion et de la décision de maintien en CRA. Or, les lois nationales, européennes comme les conventions internationales prescrivent que toute personne a le droit de formuler une demande d’asile. Arrivant dans le pays, un demandeur d’asile intercepté par la police française ne doit donc pas être placé en CRA mais envoyé à un rdv avec la préfecture pour enclencher ses démarches.
UNE PERSONNE ARRETEE pour la premiere fois PAR LA POLICE FRANÇAISE QUI N’A PAS ENCORE D’OQTF DOIT POUVOIR DEMANDER L’ASILE PENDANT L’INTERPELLATION OU PENDANT L’AUDITION AU COMMISSARIAT ET DONC ÊTRE RELACHÉE faire ses démarches en milieu libre). »

 

Pour mémoire, la situation des droits de l’homme au Soudan exposée par Human Rights Watch :

https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/08/lettre-concernant-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-soudan

 

Face à la mer

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Sur les mille neuf cents cinquante mineur-e-s expulsé-e-s du bidonville de Calais et jeté-e-s dans le chaos des CAOMI (Centres d’Accueil et d’Orientation pour mineurs – voir ici, ici, ici, ici et ), plus de la moitié, plus de mille, ont disparu sans laisser de trace, et sans faire l’objet d’aucune mesure de protection.

Aujourd’hui, les mineur-e-s qui sont à Calais, revenu-e-s des CAOMI ou nouvellement arrivé-e-s, sont à la rue, dorment enroulé-e-s dans des couvertures, sont gazé-e-s et harcelé-e-s par la police.

Certain-e-s ont de la famille au Royaume-uni et pourraient passer légalement la frontière. Mais l’information, l’accompagnement et les démarches administratives sont rendus plus difficile par la traque policière et la fermeture du bureau d’enregistrement des demandes d’asile à la sous-préfecture de Calais.

Ce dimanche matin, comme l’année dernière, une action d’interpellation des autorités a eu lieu sur la plage de Calais, face à la mer et aux côtes anglaises, à l’initiative de l’artiste calaisienne Veronika Boutinova.

« Lancer de bébés 2017

Une jolie bande de mariées cette année, Calaisiennes, Lilloises, comédiennes, citoyennes qui se sont jointes à moi pour l’action « J’épouse la cause des migrateurs et des Mineurs Isolés Etrangers ».

Nous avons marché vers la mer et l’Angleterre pour interpeller par-delà les vagues féroces Theresa May sur le rapprochement familial des enfants dans la migration qui désirent rejoindre leur père, leur mère, leurs frères ou oncles vivant sur le territoire britannique. »

 

La mobilisation continue autour des « dubliné-e-s » en CAO

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Il y avait eu la « promesse de Cazeneuve », puis « promesse de Le Roux » avec le changement de ministre de l’intérieur, concernant les demandeur-se-s d’asile de Calais dispersé-e-s dans les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ) et pouvant être placé-e-s en procédure Dublin. Celle-ci prévoit l’expulsion de la personne dans le pays responsable de sa demande d’asile selon les critères du règlement européen Dublin III. La « promesse » oscillait entre ne pas placer ces personnes en procédure Dublin et examiner leur demande d’asile en France, et ne pas les renvoyer de force à partir des CAO.

La note envoyée par le ministre de l’intérieur aux préfets les invitant à utiliser la clause de souveraineté prévue à l’article 17 du règlement Dublin III, qui permet à un État d’examiner une demande d’asile même s’il n’est pas l’État responsable, semblait devoir résoudre le problème.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/pas-calais/calais/migrants-jungle-enregistres-ailleurs-europe-pourront-demander-asile-france-1208667.html

Sauf que cette laisse subsister une inégalité de traitement entre les demandeur-se-s d’asile venant de Calais et ceux et celles venant de Paris ou de Grande-Synthe, près de Dunkerque, se trouvant parfois dans les mêmes centres. Sauf que cette « invitation » à utiliser une clause discrétionnaire du règlement ne suffit pas à résoudre l’arbitraire préfectoral et les différences d’interprétation d’une préfecture à l’autre. Ainsi en Bretagne, « l’invitation » n’est mise en pratique que pour une partie des personnes dublinées, en sont exclues les personnes qui ont obtenu l’asile dans un autre pays (généralement la Bulgarie, la Hongrie, l’Italie) et celle qui seraient auteure de « troubles à l’ordre public », notion totalement floue ouvrant la porte à l’arbitraire préfectoral.

Des mobilisations de soutien continuent donc. Ainsi une manifestation aura lieu samedi 25 mars à Sarrebourg, en Moselle.

Vous pouvez télécharger le tract d’appel ici.

 

Voici le manifeste du Collectif Citoyen Solidarité Migrants Languimberg :

« Collectif citoyen « Solidarité Migrants Languimberg »
D’ici, de là, d’ailleurs…

Ils étaient arrivés, ils étaient sauvés croyaient-ils … ! L’Europe allait leur ouvrir grandes ses portes. Et la France, grande sœur du Droit d’asile, et mère de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen…

Ils ont parcouru les déserts, franchi les montagnes, traversé les mers ; subi la persécution des talibans, l’oppression de régimes dictatoriaux, la misère, le désespoir, la faim, tous les outrages, les tortures, connu les geôles libyennes, affronté tous les dangers, simplement mus par l’espoir d’une vie meilleure, d’une vie, tout simplement… et donc, enfin, ils y étaient …. Presque !

Numérotés, code-barrés, saisis dans le grand ordinateur, ballottés, embarqués dans des autobus et, pour une cinquantaine d’entre eux, déposés au fil des évacuations de camps, dans un petit coin de forêt du pays de Sarrebourg, au Relais des Étangs de Languimberg en Moselle.

Ils ont quitté nos journaux télévisés, défaits, âbimés par tant d’épreuves, mais éclatant d’humanité, fragiles et forts à la fois.

Ils sont sortis des listes, ils sont Najib, Mohamed, Shazaly, Awad, Saeed, Philip, Djibo. Ils sont de chair et de sang, et ils sont beaux ! Welcome to Languimberg !
Nous, citoyens de tous horizons, nous bénévoles et aidants du centre, sommes heureux de les connaître et les côtoyer. Bravo pour leurs efforts pour apprendre le français, merci à eux de nous sourire à chacune de nos rencontres même quand le cœur n’y est pas ! Merci d’être venus !
Alors, aux autorités, qui souhaitent les chasser de France, nous rappelons que la France, c’est aussi nous, petits Lorrains perdus mais bien enracinés dans nos campagnes, collectif fait de citoyens de tous horizons et prêts à entrer en résistance afin que la bienveillance et l’humanité prévalent sur les règlements iniques visant, en vertu du règlement de Dublin, à expulser ces réfugiés vers le pays d’Europe par lequel ils sont entrés. Est-il digne pour le pays des Droits de l’Homme d’oeuvrer à renvoyer ces personnes vers l’Italie, Malte, et autres pays d’Europe déjà submergés et auxquels les moyens manquent, qui n’en veulent pas, qui n’en peuvent plus ?
Aussi, par soucis d’équité et d’humanité, nous demandons l’extension à TOUS les hommes, femmes et enfants dits « dublinés » et issus des autres camps de fortune que la France compte ou a compté, des promesses de B. Cazeneuve faites aux migrants évacués de Calais, et confirmées par la circulaire Le Roux du 22/02/2017 …et réclamons que les demandes d’asile de TOUS NOS migrants soient examinées en France. Bien entendu, nous pensons en particulier à certains de nos protégés de Languimberg, évacués le 08 novembre 2016 du camp du Blida à Metz, Moselle .

Car oui, à Languimberg, Moselle, plusieurs de NOS migrants sont déjà assignés à résidence !
Notre nation aurait à s’enorgueillir de veiller à l’intégrité physique de ces êtres humains venus chercher refuge et asile sur notre sol. Et qui seront une force vive pour notre pays !

D’ailleurs, qui peut croire qu’après tant dépreuves, un tampon au bas d’un bout de papier suffira pour que ces damnés du monde rentrent …chez eux ? Ce « chez eux » quitté au péril de leurs vies ?
Mesdames et Messieurs les décideurs, Élus, Préfets de la République, Ministres, Président, présidents-candidats, SOYEZ GRANDS !
Collectif Citoyen « Solidarité Migrants Languimberg » B.P. 20 Abreschviller 57560

Facebook : « Nos Migrants de Languimberg » https://www.facebook.com/Nos-Migrants-de-Languimberg-502240600165650/

Mail de contact : nosmigrants-languimberg@gmx.fr

site Web : http://nosmigrantsdelanguimberg.com/ »

 

Paul Klee : Veste rouge.

Quand la rétention des « dubliné-e-s » est illégale en France

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Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification, à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ce qu’a fait la Cour de cassation de la République tchèque à propos du placement en rétention de personnes en procédure Dublin (procédure de détermination du pays responsable d’une demande d’asile et de renvoi de la personne demandant l’asile vers ce pays) : les critères permettant ce placement en rétention doivent-ils être déterminés par une loi, ou d’autres voies participant à l’élaboration du droit comme la jurisprudence des tribunaux sont-elles également possibles.

La réponse de CJUE, s’appuyant sur le règlement Dublin III, mais également sur les garanties de la Charte des droits fondamentaux et de Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de libertés individuelles, clarifie qu’il faut « une disposition contraignante de portée générale », c’est-à-dire une loi ou l’équivalent selon le système juridique des différents États.

Cette réponse n’est pas seulement valable pour la République tchèque, mais aussi pour tous les pays de l’Union européenne.

Hors la France n’a pas adopté de loi définissant les critères permettant le placement en rétention administrative des demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin. Leur enfermement dans les centres et locaux de rétention administrative est donc illégal. Le parlement étant en vacances jusqu’à la fin du mois de juin en raison des élections présidentielle et législatives, il n’y aura de toute façon pas de modification de la loi au moins jusqu’à cette date.

Et en attendant, plus vite les avocat-e-s, souvent commis-es d’office, les associations apportant un soutien juridique dans les centres de rétention qui préparent souvent le travail des avocat-e-s, les juges, tribunal administratif en cas de contestation de la décision de placement en rétention, juge des libertés et de la détention pour le contrôle de sa légalité, plus vite les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin que des préfecture peu scrupuleuses auraient placé-e-s en rétention en seront libéré-e-s.

N’hésitez donc pas à faire circuler l’information auprès des personnes concernées.

Voici la réponse de la CJUE :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text&docid=188907&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir&occ=first&part=1&cid=576409

et une analyse de ses effets en droit français :

http://www.editions-legislatives.fr/content/transferts-%C2%AB-dublin-%C2%BB-la-r%C3%A9tention-administrative-hors-la-loi

 

Marc Chagall : La Flûte enchantée.

Expulsions : Fahrad en sursit, Mohammed expulsé au Soudan

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Fahrad, qui devait d’être expulsé lundi dernier pour la Norvège dans le cadre du règlement Dublin III qui a pour fonction de déterminer le pays européen responsable d’une demande d’asile, et risquait de là d’être expulsé vers l’Afghanistan, a refusé d’embarquer. Une centaine de personnes s’étaient mobilisées à l’aéroport contre son expulsion. Il n’a donc pas été expulsé, mais il est toujours enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, juste au bord des pistes de l’aéroport de Roissy – Charles De Gaulle. Précisons d’autres personnes renvoyées vers la Norvège dans les mêmes circonstances y avaient été placées dans un centre pour préparer leur expulsion, sans accès à un soutien juridique indépendant, et avaient été expulsées vers l’Afghanistan en quelques jours, sans pouvoir déposer de recours. Peut-être va-t-il par contre bénéficier du récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne déclarant illégal au vu du règlement Dublin III le placement en rétention de demandeur-se-s d’asile sans motivation précise (voir ici et ).

Mohammed Moussa, qui était lui aussi enfermé au centre de rétention du Mesnil Amelot, a lui été expulsé vers le Soudan hier jeudi. Selon certains témoins, il était dans un état léthargique au moment de son embarquement, ce qui signifierait que des somnifères lui auraient été administrés, empêchant toute résistance.

Ce n’est pas la seule pratique déloyale concernant son expulsion. Il avait reçu au centre de rétention la visite de personnes se présentant au nom d’une soit-disant « organisation humanitaire », et c’est suite à cette visite que l’ambassade du Soudan a délivré le laissez-passer nécessaire à son expulsion. Deux autres personnes elles aussi arrêtées à Calais et expulsées au Soudan à partir du centre de rétention de Oissel, près de Rouen (voir ici et ), avaient rencontré alors qu’elles étaient encore au commissariat de la police aux frontière à Calais des représentants d’une soit-disant « organisation humanitaire américaine ». Ceci témoigne de la collaboration étroite entre la police française et les autorités soudanaises en vue de faciliter les expulsions.

D’autres personnes sont enfermée au centre de rétention du Mesnil-Amelot en vue de leur expulsion vers l’Érythrée, l’Irak, la Somalie, ainsi que des personnes malades qui risquent d’être renvoyées dans un pays où elles n’auront pas accès au traitement dont elles ont besoin :

http://www.lacimade.org/exiles-de-pays-en-crise-ou-gravement-malades-en-instance-dexpulsion-au-mesnil-amelot/

 

Guerre des repas à Calais : l’État prend la suite de la municipalité

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Face aux arrêtés pris par la mairie de Calais pour interdire les distributions de repas aux exilé-e-s à la périphérie de Calais, des distributions de nourritures avaient commencé ce lundi à l’extérieur du hangar Paul Dévot, près du centre de Calais (voir ici et ). Par ailleurs un recours en référé (procédure d’urgence) a été déposé lundi soir et doit être audiencé demain jeudi au tribunal administratif de Lille.

Les distributions de lundi et d’hier mardi soir se sont bien passées, sous l’œil plus inquisiteur le premier jour, plus distant le second, d’un fourgon de CRS et d’une voiture de la police municipale.

Ce soir, le hangar Paul Dévot était entouré de fourgons de CRS et de voitures de police, des personnes des associations qui s’approchaient ont été contrôlées, la distribution n’a pas pu y avoir lieu, il y avait ont dit les policiers une réquisition du procureur (donc en principe pour des contrôles d’identité, et on serait intéressé pour la voir et savoir comment le procureur motive des contrôles d’identité qui visent à empêcher que des gens mangent).

La distribution a eu lieu un peu plus loin, devant l’ancien Bureau Calaisien de la Main d’Œuvre, qui était aussi le lieu de mise à l’abri des exilé-e-s dans le cadre du plan grand froid entre 2007 et 2014, et que la mairie de Calais aujourd’hui laisse à l’abandon comme de nombreux bâtiments dont elle est propriétaire.

En fin de distribution, des fourgons de CRS se déploient et un contrôle d’identité est annoncé au mégaphone (sur quelle base légale ?) Deux exilés ne s’enfuient pas, un mineur, et un adulte qui a le bras en écharpe et ne peut pas courir. Tous deux sont embarqués par la BAC (Brigade Anti-Criminalité – il est donc criminel de manger). Et les bénévoles sont contrôlé-e-s avant d’être laissé-e-s libres d’aller et de venir.

C’est ainsi qu’il en va à Calais, de Calais à la Roya via Paris, tout au long du corridor d’inhospitalité d’État qui va de la frontière italienne à la frontière britannique – et après sur tout le territoire ?

En tout cas, toujours nous serons là.

 

Paul Signac : Petit déjeuner.