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Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, France Terre d’Asile organise un débat à Calais avec les représentants de certaines des listes en présence (on remarquera au passage que ce débat a lieu dans un salle municipale, alors que la mairie de Calais bloque encore les prêts de salles aux associations de soutien aux exilés, et que le débat sur les municipales organisé par Calais Ouverture et Humanité avait dû se faire dans une salle privée parce que la maire de Calais le trouvait politique).

Ça peut être l’occasion de distinguer les niveaux de responsabilité dans la situation des exilés à Calais.

Relève de responsabilités françaises :

– le non-accueil de mineurs en danger sous prétexte que leur projet de vie n’est pas en France, malgré l’obligation qui incombe au conseil général de prendre des mesures pour les protéger. On peut se demander ce qui pourrait inciter ces jeunes qui ont subi un accueil policier à leur entrée en Europe, en Italie ou dans les Balkans, et qui ont été laissés à la rue à Paris et à Calais, à rester en France. On voit des équipes de France Terre d’Asile faire des maraudes pur expliquer à des mineurs à la rue leurs droits – qui ne sont pas respectés – et leur expliquer les possibilités qui pourraient s’offrir à eux s’ils choisissent de rester en France, Alors qu’ils serait plus rationnel de les accueillir dignement, dans des conditions qui leur permettent d’envisager sereinement leur projet de vie.

– le non-accueil des demandeurs d’asile. Alors que leur nombre est moins important qu’il y a dix ans, ils se trouvent en majorité sans hébergement, et le système d’accompagnement juridique a lui aussi été désorganisé. Les demandeurs d’asile déboutés viennent grossir les rangs des exilés en route vers le Royaume-uni, par défaut d’autre solution. L’accueil des demandeurs d’asile est une obligation de l’État.

– le non-accueil des sans-logis, qui n’est pas spécifique à Calais ni aux étrangers en route vers le Royaume-uni, mais les schéma département organisant l’hébergement d’urgence excluent jusqu’à présent cette catégorie de sans-logis dans le Pas-de-Calais. Les moyens nécessaires à leur accueil ne sont donc pas alloués. L’hébergement d’urgence est un droit fondamental, inconditionnel, c’est-à-dire non lié à la nationalité ou à la détention d’un titre de séjour.

– le harcèlement policier, qui se fait souvent au mépris de la loi. Sur quelques dix-huit millions de voyageurs qui transitent par Calais, une quantité somme toute minime se trouve bloquée à la frontière, situation somme toute banale dans une ville – frontière. Rien ne justifie ni les effectifs policiers déployés, ni leurs agissements, qui aggravent les conditions de vie des exilés et sapent le travail des associations.

– La rigidité dans l’octroi de titres de séjour rend certaines situations inextricable et condamne des personnes à l’errance, de même qu’une application rigide du règlement Dublin III (voir plus loin).

Le contrôle de la frontière fait l’objet d’une succession d’accords franco-britanniques :

– le protocole de Sangatte (1991) précède l’ouverture du Tunnel sous la Manche, et organise des contrôles par des agents britanniques sur le sol français en amont de la liaison transmanche. Il s’agit de rassurer l’opinion britannique inquiète de la perte de l’insularité de la Grande-Bretagne.

– le traité du Touquet (2003) étend les contrôles britanniques aux ports français. La lutte contre l’immigration dite « clandestine » est explicitement mentionnée. On est dans le contexte de fermeture des pays occidentaux qui suit le 11 septembre 2001. Le centre de Sangatte a été fermé en 2002.

– la déclaration d’Évian et l’arrangement franco-britannique qui l’accompagne (2009) porte essentiellement sur la répartition des coûts engendrés par les contrôles sur le sol français, mais comprend aussi un volet répressif (dispersion des regroupements de « migrants » aux approches de la frontière, organisation conjointe des expulsions vers les pays d’origine, actions ciblées sur des « nationalités – clés ». C’est l’année de la « fermeture de la Jungle de Calais » et des destructions médiatisées de squats et de campements à Calais et ailleurs, et des charters franco-britanniques vers l’Afghanistan.

Relève de l’Union européenne :

– l’organisation générale du système d’asile, avec notamment le règlement Dublin III (qui a succédé le 1er janvier dernier au règlement Dublin II), qui définit quel pays est responsable d’une demande d’asile. Le critère le plus fréquent est le pays d’entrée dans l’Union européenne, ce qui concentre un nombre important de demandes dans des pays qui n’y sont pas forcément préparés (comme la Grèce ou la Bulgarie), sans qu’une solidarité européenne soit mise en place pour l’organisation de cet accueil. Sans que les souhaits des personnes, les possibilités d’intégrations dans les différents pays, les atouts qu’elles peuvent y avoir (connaissance de la langue ou de la culture, présence d’une communauté, de parents ou d’amis) soient pris en compte. Ce système cause l’errance à travers l’Europe de personnes qui sont cesse renvoyées vers un pays d’entrée qui ne veut et ne peut bien souvent pas les accueillir. À noter que chaque État a la possibilité de prendre en compte toute demande d’asile même s’il n’en est pas formellement responsable, et que cette souplesse permettrait de dénouer de nombreuses situations inextricables.

– une politique migratoire de plus en plus durement fermée aux ressortissants d’une partie du monde, qui impacte également les politiques des pays voisins. Et qui se durcit au fur-et-à-mesure que les politiques économiques affectent plus négativement les populations européennes, et que l’UE et les gouvernements se mettent en scène en protecteurs de leurs peuples face à la « misère du monde » qui serait prête à déferler sur l’Europe. Politique à court terme, l’ouverture et les échanges étant nécessaires à toute société pour évoluer et s’adapter aux transformations du monde.

 

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