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L’enfermement fait partie du quotidien des exilés en Europe, lors du franchissement ou de la tentative de franchissement d’une frontière, lorsqu’ils se retrouvent en situation irrégulière, ou parfois même lorsqu’ils demandent l’asile. Centres de rétention, de détention, de premier accueil, d’identification, de pré-renvoi, les noms sont divers pour ces lieux dans les quels des étrangers peuvent être enfermés sans avoir commis de délit (voir par exemple sur le site de Migreurop pour accéder à plus d’information).

Mais la prison guette aussi les exilés en errance, pour des faits qui relèvent du domaine pénal. La précarité souvent extrême des situations peut amener à survivre par des a activités illégales, et rend vulnérable à diverses formes d’exploitations, la loi punissant parfois aussi les victimes d’exploitation. Mais d’expérience à Calais, les exilés évitent le plus souvent ce qui peut amener des confrontations avec la société d’accueil.

C’est la pénalisation de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour (étendue à Calais à l’aide à la sortie du territoire) qui fait le plus souvent tomber des exilés sous le coup de la loi pénale : « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. » (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Article L622-1)

Et c’est la politique migratoire européenne et française qui crée ces situations. Toute frontière fermée amène une transgression de l’interdiction de la franchir – les contrebandiers étant traditionnellement des locaux, le franchissement de la frontière par des marchandises ou des personnes interdites devenant une opportunité économique pour une partie de la population habitant à proximité. La stigmatisation du passeur étranger constitue d’ailleurs une distorsion singulière de la réalité.

En miroir, des exilés se trouvent en demande de moyens de subsistance. Des personnes qui ont été expulsées une ou plusieurs fois du Royaume-uni y retournent parce que c’est le pays où elles ont commencé à faire leur vie, et se trouvent sans ressources pour payer leur propre passage. D’autres pensaient aller au Royaume-uni, ont revu leur projet et déposé une demande d’asile en France, ont eu une réponse négative, et renouent par défaut avec leur projet initial. D’autres encore ont été pris au piège du règlement Dublin II, puis Dublin III, qui veut que l’unique pays responsable d’une demande d’asile puisse être un pays européen qui ne respecte pas le droit d’asile ou qui n’offre pas de perspective d’intégration aux réfugiés, et ne peuvent donc plus demander l’asile ailleurs en Europe.

Certaines de ces personnes, parmi d’autres, bloquées à la frontière, peuvent être amenées à financer leur propre passage, à trouver un minimum de ressources pour vivre, en aidant à la l’entrée, la circulation et le séjour (et la sortie) d’étrangers en situation irrégulière. Les politiques migratoires suscitent les comportement pénalement réprimés.

Concrètement, ça veut dire aller cherche quelqu’un à la gare, le ou la guider vers les lieux où se nourrir et où dormir, le ou la guider vers les lieux de passage, refermer la porte d’un camion derrière les personnes qui tentent leur chance à l’intérieur.

Ça prend cher. Comparution immédiate (flagrant délit), avocat commis d’office, jugement sur la base exclusive du rapport de police. Un an, 18 mois, 3 ans de prison ferme. Pour des magistrats mal informés, l’enjeu est le démantèlement de réseaux mafieux, objectif qui permet aux policiers de toucher des primes lorsqu’il est atteint.

Mais là où des associations suivent les personnes, permettent l’accès aux droits de la défense, informent les avocats et les magistrats, les peines se réduisent sensiblement.

 

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