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Il existe de nombreux obstacles aux expulsions vers le Soudan, de la non délivrance du laisser-passer par l’ambassade au succès des recours juridiques, en dernier lieu l’intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les préfectures multiplient pourtant les décisions d’expulsion vers ce pays, en application de la circulaire du 11 mars 2014.

Elles réussissent parfois, comme ce 17 septembre. En témoigne un communiqué de France Terre d’Asile.

 

http://france-terre-asile.org/component/flexicontent/124-slider/9781-cp-faut-il-renvoyer-vers-le-soudan

ftda-ss-site-2cParis | Le Vendredi 19 septembre 2014 | Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate

Faut-il renvoyer vers le Soudan ?

Le Soudan est un pays de 34,5 millions d’habitants situé dans la corne de l’Est de l’Afrique. Il est dirigé depuis 1989 par Omar El Bechir, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide, eu égard aux exactions commises par l’armée soudanaise dans la guerre civile du Darfour. La situation dans cette région du pays, qui avait généré 200 000 morts et 2,6 millions de déplacés internes, s’est à nouveau détériorée depuis l’année dernière et la reprise des combats entre l’armée soudanaise et les rebelles. Cela a provoqué le déplacement forcé de plus de 450 000 personnes en 2013. Dans les régions du Kordofan et du Nil bleu, la situation humanitaire est désastreuse. L’entrée en rébellion du Mouvement populaire de libération du Soudan – Nord a généré plus d’un million de déplacés ainsi que 240 000 réfugiés en Éthiopie et au Soudan du Sud tandis que le gouvernement soudanais empêche tout accès humanitaire dans cette zone. Par ailleurs, en septembre 2013, Omar El Bechir réprimait de manière sanglante des manifestations contre la hausse du prix des carburants. Plus de 200 manifestants auraient été tués par balles et plus de 2 000 personnes ont été arrêtées.

Compte tenu de cette réalité, renvoyer vers Khartoum des ressortissants soudanais ayant fui leur pays est-il conforme à la politique de la France en matière de respect des droits de l’homme ?

Cette question peut sembler anachronique à première vue mais elle est pourtant terriblement d’actualité.

Car, malgré les incessantes suspensions prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme et les risques de traitements inhumains en cas de retour, la France renvoie aujourd’hui des migrants vers le Soudan. Tel est le cas de monsieur Ahmed Y., soudanais, qui a été éloigné de force depuis Paris vers Khartoum le mercredi 17 septembre vers 22h30.

France terre d’asile demande aux autorités françaises de prendre en compte les risques de traitements inhumains et dégradants encourus par les migrants en cas de retour forcé vers Khartoum, ainsi que la claire position de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière afin d’éviter que de nouveaux renvois aient lieu.

Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile (06 03 22 65 25)

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Info | Christophe Harrison | Chargé d’information | 01 53 04 39 93