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Chaque année, les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative publient ensemble un état des lieux de la situation. Le rapport 2013 vient de sortir.

Il peut être téléchargé ici :

http://www.lacimade.org/publications/95

Et le dossier de presse ici :

http://lacimade.net/docs/divers/DP_RapRet2013.pdf

Il témoigne d’une dégradation de la situation sur tous les plans : nombre d’enfermements, nombre d’expulsions, accès aux droits, respect du droit par les autorités, enfermement des mineurs.

Concernant le centre de rétention de Coquelles, à côté de Calais (page 57 et suivantes), on constate une dégradation des locaux affectant les conditions de vie, et des difficultés avec certains policiers qui n’étaient pas mentionnées les années précédentes.

Les placements à Coquelles suivis d’un transfert rapide à Lille – Lesquin sont devenus fréquents, posant des problèmes d’accès aux droits alors que les délais de saisine ou d’appel auprès des juges sont très réduits. Le fait que la salle d’audience du juge des libertés et de la détention soit située à côté du centre de rétention et du commissariat de la police aux frontières donne une impression de justice de connivence.

Les principales nationalités concernées par les placements en rétention et les expulsions sont les Albanais et les Afghans (généralement pour des réadmissions Schengen vers l’Italie, généralement mises en œuvre très rapidement, avant tout passage devant le juge).

À noter un traitement spécial pour les Syriens : la préfecture émet une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) avec la Syrie comme pays d’expulsion, décision qui ne peut pas être mise en œuvre en raison de la situation en Syrie, mais qui permet le placement en rétention; puis elle entame une procédure de réadmission Schengen vers la Belgique sous prétexte que les personnes ont été trouvées dans un camion qui en venait; les personnes sont donc renvoyées en Belgique, d’où elles reviennent rapidement – c’est avant tout mesure vexatoire, qui a en outre l’avantage de faire monter les statistiques.

Les intervenants associatifs au centre de rétention de Lille – Lesquin (page 72 et suivantes) rendent compte du contre-coup des transferts à partir de Coquelles. Il notent aussi la multiplication des placements en rétention de personnes ayant manifesté la volonté de demander l’asile ou ayant fait état de craintes en cas de retour dans leur pays d’origine. Cinq Soudanais du Darfour ont également été placés en rétention avec une décision d’expulsion vers le Soudan, dont un ayant obtenu le statut de réfugié à Malte. L’intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été nécessaire pour obtenir la libération de deux d’entre eux.

 

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