Étiquettes

, , , , ,

C’est un des objectifs donnés aux préfets par la circulaire du 11 mars 2014, renvoyer plus efficacement, notamment vers les pays d’origine. C’est aussi un des objectifs affichés de la réforme de l’asile en préparation : renvoyer plus efficacement les demandeurs d’asile déboutés de leur demande (c’est-à-dire ayant reçu une réponse négative).

Parmi les personnes que les préfets doivent expulser, certains viennent de pays en guerre et de dictatures particulièrement dures. Les Soudanais cumulent les deux.

Ajoutons que dans le contexte calaisien la rétention est détournée de son usage légal pour devenir un moyen de sanction, de pression et d’intimidation : quoi de pire en effet pour faire comprendre à des gens qu’on souhaite dissuader de rester là que la menace de les renvoyer dans un pays où ils risquent la torture et la mort, menace concrétisée par l’arrestation et le placement en rétention de quelques-uns avec une décision d’expulsion vers le pays d’origine. Quoi de plus efficace pour dissuader les personnes d’entamer les démarches pour demander l’asile en France que de les placer en rétention avec une décision d’expulsion vers leur pays d’origine.

C’est le cas de deux des Soudanais qui viennent d’être placés en rétention. Tous deux avaient un rendez-vous pris à la sous-préfecture de Calais, la préfecture aurait pu s’en assurer au moment d’émettre l’arrêté de placement en rétention et l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Mais s’agissant de dissuader et d’intimider, qu’importe que le juge les libère dans quelques jours parce que la loi n’est pas respectée.

Les expulsions vers le Soudan se concrétisent rarement. Les personnes arrêtées sont fréquemment libérées par les juges, les laisser-passer sont parfois délivrés trop lentement par l’ambassade. Mais il arrive que des personnes venues en Europe chercher une protection soient présentées à l’ambassade, ce qui n’est pas forcément sans conséquence pour leur famille restée au pays. Cela aussi fait partie de l’intimidation.

En principe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme suspend en dernier ressort l’expulsion vers des pays où les risques pour les personnes sont si importants, mais encore faut-il que la personne ne soit pas expulsée avant que la réponse de la CEDH n’arrive, comme ça a été le cas le 17 septembre dernier.

L’administration essaye par tous les moyens de contourner les règles et de désamorcer les mobilisations. Ainsi, treize Soudanais arrêtés à Calais sont placés en rétention en région parisienne. Onze d’entre eux sont au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Le lieu où ont été emmené les deux autres n’est pas encore connu. Ils avaient 48h pour saisir le tribunal administratif pour faire annuler les différentes décisions les concernant, le transfert a eu lieu pendant ce délais, ce qui désorganise le soutien juridique. Le centre de rétention est dans un endroit isolé, mal desservi, et il a sa propre salle de tribunal, ce qui veut dire que les audiences ont lieu quasiment sans public, et que la mobilisation des soutiens est difficile.

Pour l’instant, peu de Soudanais sont expulsés au Soudan, mais un travail de l’administration pour déjouer les mobilisations, échapper au contrôle du juge, et surtout créer de l’accoutumance pour l’inacceptable.

D’où l’importance de se mobiliser.

 

Merci à toute personne soucieuse des droits humains d’interpeller le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, pour lui demander d’annuler ces OQTF et les placements en rétention :

par téléphone : 03.21.21.20.00

par fax : 03.21.55.30.30

sur le formulaire de la préfecture : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous