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Ce matin a été affiché devant le campement du chemin du Vivier, derrière le magasin Leaderprice, une curieuse ordonnance du tribunal de grande instance de Boulogne datée du 9 décembre, ordonnant aux occupants d’un certain nombre de parcelles cadastrales, mentionnées sans plus de précisions, de quitter les lieux.

Il s’agit de la 6e page d’un document plus long, qui normalement devrait comprendre l’exposé de a requête et les attendus du jugement, mais les cinq premières pages sont absentes.

Un document analogue, également daté du 9 décembre, a été affiché à l’entrée du Bois Dubrules, dans la zone industrielle des Dunes, là aussi sans plus de précision.

Les articles du Code de procédure civile cités n’apportent que des éclairages très généraux sur la procédure :

article 493 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EA40F5AA600A49782DD531134B92DA23.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165206&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20141230

article 812 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006411297&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20141230&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1063163731&nbResultRech=1

article 813 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006411298&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20141230&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=81260500&nbResultRech=1

Cette feuille unique affichée en deux endroits porte un air de mystère et de dissimulation qu’il conviendra de dissiper.

 

Created with Nokia Smart CamL’ordonnance affichée ce matin chemin du Vivier.