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Au cours de l’été 2013, des éléments nouveaux ont été envoyés au Défenseur des Droits après la saisine de 2011 et sa décision de 2012.

Il vient de rendre une décision concernant un des faits pour lesquels il a été saisi : suite à une bagarre, les exilés ont dû pour accéder au lieu où étaient distribués les repas subir des palpations, voire une fouille, être comptés et classés par nationalité par la police.

Il conclut à « une mise en œuvre […] disproportionnée », une « atteinte à la dignité des migrants », « à leur liberté d’aller et de venir mais aussi à leur droit d’accéder au seul lieu de distribution de nourriture à Calais ».

Rappelons qu’il y a deux semaines, le Défenseur des Droits a été à nouveau saisi de cent événements concernant les années 2012, 2013 et le début de 2014.

La décision du Défenseur des Droits peut être téléchargée ici.

Le communiqué publié sur le site du Défenseur des Droits :

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-deontologie-de-la-securite/actualites/police-nationale-calais-controles

« Le 03/02/2015

Le Défenseur des droits a été saisi du filtrage de l’accès au site de distribution des repas aux migrants, à Calais, entre le 7 et 15 juillet 2013.

Il faisait suite à une violente bagarre entre migrants, survenue la veille sur le même site, et s’inscrit dans un contexte d’incidents qui se produisent de manière récurrente dans le Calaisis, liés aux rivalités qui existent entre migrants et entre les réseaux de passeurs.

Ce dispositif de sécurisation consistait en la mise en œuvre de palpations de sécurité sur toutes les personnes se présentant à l’intérieur du point de distribution, un comptage exhaustif avec distinction des nationalités présentes, ainsi que le filtrage et la canalisation des personnes entrant sur le site. La direction centrale de la police aux frontières a expliqué que ce dispositif était nécessaire afin d’assurer la sécurité des membres associatifs et des migrants, dont certains sont susceptibles d’être armés.

Le Défenseur des droits, s’il admet la légitimité d’un dispositif de sécurité renforcé, considère que ces modalités de mise en œuvre sont disproportionnées. Elles portent non seulement atteinte à la dignité des migrants, qui sont des personnes vulnérables, à leur liberté d’aller et venir mais aussi à leur droit d’accéder au seul lieu de distribution de nourriture à Calais.

Le Défenseur des droits recommande au ministre de l’Intérieur de rappeler à la direction départementale de la police aux frontières à Calais, ainsi qu’aux compagnies républicaines de sécurité, de veiller à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à la dignité des migrants, à leur liberté d’aller et venir et à l’exercice de l’action humanitaire. »

 

Pentax Digital CameraDispositif le 10 juillet. Les exilés sont bloqués par les voitures de police au niveau du groupe qui est au centre de l’image. Ils doivent ensuite passer un par un pour les palpations ou la fouille, selon les jours, et le comptage, qui ont lieu derrière le portail ouvert.