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2 juillet 2014, l’expulsion d’un campement et de trois squats à Calais s’accompagne de la rafle de plus de six cents personnes, le placement en rétention de plus de deux cents d’entre elles, l’envoi des mineurs dans deux centres de vacances réquisitionnés pour l’occasion à la campagne, l’envoi des autres personnes vers des commissariats de la région, ou leur envoi en bus dans des localités diverses où elles sont simplement libérées.

À part une vingtaine de personnes expulsées rapidement en Italie, toutes les autres sont libérées au bout de cinq jours, le préfet du Pas-de-Calais n’ayant pas décidé la prolongation de la rétention au-delà de ces cinq jours. Ce qui évite le passage devant le juge, et le contrôle de la légalité de l’arrestation et de ce qui a suivi.

Mais après quelques clarifications de procédure, un premier jugement du tribunal administratif de Melun vient néanmoins d’intervenir. Il conclut que l’État n’a rien fait en réalité pour que la personne concernée – et au-delà les deux cents autres arrêtées ce jour-là – soit reconduite à la frontière, et que le placement en rétention n’a été motivée que par la volonté de disperser les habitants du campement et des squats évacués. L’Obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention étaient donc abusifs, et le juge les a annulés.

Vous pouvez télécharger ici le jugement du tribunal administratif de Melun (en version anonymisée).

Ce jugement vient après deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la France pour des décisions d’expulsion vers le Soudan. Là encore, ces derniers mois le préfet du Pas-de-Calais avait pris l’habitude de placer en rétention des Soudanais avec une décision d’expulsion vers le Soudan, et de les libérer au bout de cinq jours.

Côté Afghanistan, c’est le gouvernement afghan qui refuse de plus en plus souvent le retour de ses ressortissants expulsés, parce que la situation du pays ne permet pas de les accueillir.

Une chercheuse qui a mené une enquête sur les personnes expulsées en Afghanistan conclut d’ailleurs que les expulsions ne dissuadent pas de nouvelles personnes d’émigrer, mais en plus que les personnes expulsées rencontrent des difficultés telles une fois renvoyée dans leur pays d’origine qu’elles repartent le plus souvent. Voir la vidéo (en anglais) :

https://www.youtube.com/watch?v=Bcei0uXBsQI

La tâche du gouvernement risque d’être compliquée si la vague d’expulsions de squat et de campements qu’il annonce à Calais pour le mois d’avril s’accompagne de la rafle de leurs habitants et de leur placement en rétention.

 

Pentax Digital CameraLe campement du lieu de distribution des repas, saccagé après la rafle du 2 juillet 2014.