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Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe vient de publier son rapport suite à sa dernière visite en France. La situation à Calais y fait l’objet d’un long développement. Nous reproduisons ci-dessous les passages mentionnant spécifiquement Calais, et nous reviendront cette semaine sur d’autres aspects plus généraux, mais qui interrogent aussi la situation locale.

La rapport aborde cinq problématiques :

– Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme;

– Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration;

– Droits de l’homme des Gens du voyage;

– Droits de l’homme des Roms migrants;

– Droits de l’homme des personnes handicapées.

Le rapport (en français) peut être téléchargé ici.

 

Passages concernant spécifiquement Calais :

Résumé, page 3 :

« Quant à la situation qui prévaut à Calais et dans sa région depuis des années, le Commissaire reste très préoccupé et estime qu’elle ne peut être résolue par de seules mesures sécuritaires. Il invite donc les autorités françaises à proposer des solutions d’accueil durables et dignes aux migrants qui se trouvent à Calais et dans sa région et à les protéger contre des actes violents et haineux des groupes extrémistes actifs dans ce secteur. »

Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration, pages 17 et 18 :

« 66. Par ailleurs, l’attention du Commissaire a été attirée sur une situation spécifique et particulièrement préoccupante : celle des potentiels demandeurs d’asile et immigrants qui souhaitent gagner le Royaume-Uni et qui, dans l’attente de pouvoir traverser la Manche, stationnent en grand nombre à Calais et dans sa région, vivant le plus souvent dans des squats ou des bidonvilles. La plupart de ces migrants, dont le nombre était estimé à environ 2 300 en octobre 2014, sont de jeunes hommes isolés originaires d’Érythrée, d’Éthiopie, du Soudan, d’Afghanistan et du Pakistan. Cependant, le nombre de femmes serait en augmentation depuis 2009, de sorte qu’elles représenteraient aujourd’hui 14% de la population migrante présente dans la région .

67. Le Commissaire note que les constats dressés par son prédécesseur dans une lettre adressée le 3 août 2010 au ministre de l’Immigration suite à une visite à Calais effectuée en mai 2010 restent
malheureusement d’actualité. Les migrants cherchant à gagner le Royaume-Uni sont toujours très
nombreux et leurs conditions de vie restent déplorables. Il constate que les pouvoirs publics ont
poursuivi leur politique d’évacuation policière des terrains et lieux occupés par les migrants. Les
évacuations intervenues à Calais depuis l’entrée en vigueur de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 et la réinstallation presque instantanée de nouveaux campements tendent à prouver qu’en dépit des dispositions de ce texte visant à anticiper et à accompagner les opérations d’évacuation, les migrants évacués ne reçoivent pas de propositions d’hébergement ou que celles qui leur sont faites ne sont pas durables.

68. Une décision rendue en novembre 2012 par le Défenseur des droits constatait des pratiques policières humiliantes, des destructions de dons humanitaires et d’effets personnels et des expulsions de migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique. La décision recommandait qu’il soit mis fin à ces pratiques mais elle ne semble pas davantage avoir été suivie d’effet. L’évacuation, le 2 juillet 2014, de 610 immigrants d’un campement à Calais situé aux abords d’un site de distribution de repas fournit une illustration récente de cette absence d’amélioration .

69. Le Commissaire est particulièrement préoccupé par le fait que les migrants se trouvant à Calais et dans sa région sont également victimes d’actes délictuels commis par des groupuscules d’extrême droite, tel que le groupe « Sauvons Calais ». En septembre 2014 un squat de migrants a été la cible des cocktails Molotov tandis que le local du Secours catholique utilisé par des migrants pour prendre une douche a été incendié à deux reprises . Le Commissaire invite instamment les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer pleinement la protection de la vie et de la sûreté des migrants, et à effectuer des enquêtes effectives sur tous ces actes de haine.

70. Le Commissaire regrette profondément la persistance de cette situation depuis plusieurs années à Calais et dans sa région. Il est conscient que les autorités françaises ne peuvent régler seules cette situation dont la résolution requiert la contribution des autorités britanniques. À cet égard, le Commissaire a noté la conclusion, le 20 septembre 2014, d’un accord franco-britannique dit de « gestion de la pression migratoire », visant à réduire le nombre de migrants irréguliers à Calais et dans sa région, à empêcher qu’ils traversent la Manche et à lutter contre les réseaux de passeurs.

71. Le Commissaire a, par ailleurs, été informé ultérieurement à sa visite de l’annonce par le ministre de l’Intérieur de sa volonté de créer 500 places supplémentaires dans les CADA de la région de Calais en 2015, ainsi que de l’ouverture à Calais d’un centre d’accueil de jour de migrants. Le Commissaire apprécie et salue la recherche de solutions d’accueil dignes. Il attire néanmoins l’attention des autorités sur le risque de saturation rapide du dispositif, prévu pour organiser la distribution de 1 500 repas par jour alors que la préfecture estime le nombre de migrants présents dans la région à environ 2 300. Il note, de plus, que la création annoncée de 500 nouvelles places en CADA ne suffira pas à satisfaire l’ensemble des besoins d’hébergement. »

Page 19 :

« 77. Le Commissaire estime enfin qu’il est urgent que les autorités françaises mettent pleinement en œuvre la circulaire du 26 août 2012 ainsi que les recommandations du Défenseur des droits relatives aux évacuations de terrains, et proposent des solutions durables d’accueil et d’hébergement dignes pour les migrants à Calais et dans sa région. Tous les actes de haine ciblant des migrants doivent faire l’objet d’enquêtes effectives et être sévèrement sanctionnés par la justice. »