Étiquettes

, , , , ,

Hier matin, le sous-préfet de Calais a fait la tournée des campements, accompagné de six fourgons et de plusieurs voitures de police, pour expliquer à leurs habitants qu’ils devraient partir d’ici la fin du mois, et qu’ils seront sinon expulsés par la force.

À un Syrien qui lui demandait « c’est-à-dire que la police viendra nous dire de partir ? », le sous-préfet a répondu « non, ça ce n’est pas par la force ».

Or il y a des lois en France, et entre autres des qui régissent les procédures d’expulsion.

Tout d’abord, selon la loi, ce n’est pas la police qui expulse, c’est un huissier. Une fois que la décision du tribunal est rendue et les éventuels délais accordés pour quitter les lieux ont expirer, il vient signifier aux habitants qu’ils doivent partir.

C’est seulement alors, si les habitants refusent de partir, qu’il peut demander le concours de la force publique, et revenir avec la police, qui n’interviendra que si les personnes refusent de quitter les lieux, et ne devra faire usage de la force que de manière strictement proportionnée.

Dans le cadre d’une expulsion décidée par le tribunal d’instance ou de grande instance, l’huissier doit dresser un procès-verbal du déroulement de l’expulsion, et le remettre aux personnes expulsées. Il doit de même procéder à l’inventaire des biens personnels que celles-ci ne peuvent pas emmener et leur indiquer comment les récupérer.

Le sous-préfet de Calais peut être assuré que nous serons soucieux de la manière dont la loi sera respectée ou non.

Les bénévoles, militants, personnes curieuses du droit, journaliste ayant à couvrir des expulsions, peuvent consulter avec profit la note pratique publiée récemment par le GISTI, qui présente très simplement le cadre légal « Expulsions de terrains : sans titre mais pas sans droits » :

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=4745

Si je menace quelqu’un dans la rue de lui casser la gueule, il ira sans doute porter plainte. Les menaces de violence du sous-préfets de Calais à l’encontre des habitant-e-s des campements sont de cet ordre-là.

 

Marteau justice