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Hier mercredi, un fourgon de CRS, deux voitures de police et une voiture banalisée se sont alignés devant le bivouac des Syriens sous le porche de l’église du Courgain maritime. Les policiers ont demandé aux habitants du bivouac de partir. Ils sont partis après qu’un bénévole présent leur ai demandé la décision en vertu de laquelle ils voulaient procéder à cette expulsion.

Aujourd’hui jeudi, une voiture de police est passée successivement au bivouac des Syriens et à celui des Africains installés sous un autre porche, celui du BCMO (l’ancien Bureau central de la main d’œuvre), pour leur dire qu’ils seraient expulsés demain, respectivement à 6h et à 10h.

Deux problèmes.

Dans les deux cas, hier et aujourd’hui, selon plusieurs témoins, les policiers portaient un scratch sur leur matricule. Or ils sont dans l’obligation de porter leur matricule visible, ce qui permet de les identifier. Et pourquoi cacher leur matricule s’ils opèrent en toute légalité.

Or un jugement d’expulsion doit être signifié par un huissier mandaté par le propriétaire du lieu. C’est aussi un huissier qui délivre le commandement de quitter les lieux et peut faire appel à la force publique pour procéder à l’expulsion. En aucun cas les policiers ne peuvent remplacer l’huissier. D’où le scratch sur le matricule, pour empêcher d’être identifier faisant une action illégale.

Le fait que des policiers aillent de campement en campement depuis trois semaines pour menacer les occupants d’une expulsion violente est totalement illégal. La police nationale n’est pas, si on respecte les textes, une milice de gros bras à la disposition du préfet, du maire ou du propriétaire, et chargée d’intimider les habitants d’un lieu pour les faire déguerpir.

On trouvera une présentation très claire du cadre légal dans la brochure du GISTI « Expulsions de terrains : sans titre mais pas sans droits » :

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=4745

Mais au-delà du rôle de la police, la légalité même de la plupart de ces expulsions doit être questionnée. Une décision d’expulsion concerne des personnes occupant un lieu donné, qui sont directement visées par le jugement, ainsi que les autres personnes occupant ce lieu du fait des personnes directement visées. Ce n’est pas une autorisation à expulser en tout temps toute personne qui occuperait le lieu concerné. Si les personnes visées sont parties et que d’autres personnes sont venues, celles-ci ne sont pas concernées par le jugement d’expulsion – sauf s’il est établi qu’elles sont venues du fait des anciens occupants.

S’agissant de jugements datant de l’été ou de l’automne derniers, les personnes visées par la décision de justice ne sont probablement plus là, et rien ne dit qu’elles aient fait venir les nouvelles personnes qui habitent les lieux aujourd’hui.

Pour l’instant, deux décisions sont connues, celle concernant le squat Galou, impasse des Salines, à l’occasion de laquelle le Juge de l’exécution avait dressé un bilan particulièrement sévère des manquements de l’État en terme d’accueil des personnes migrantes à Calais, et celle concernant le squat des Égyptiens avenue Blériot.

Personne n’a vu le jugement concernant le campement situé sur les terrains de l’usine Tioxide. Ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas, l’ancien préfet en a parlé plusieurs fois, mais son contenu est inconnu. Il aurait été prononcé en juillet ou en août, il concerne les habitants d’alors, sa validité concernant les habitants d’aujourd’hui est plus que questionnable. Quel lien entre un Érythréen ayant traversé la Méditerranée depuis la Libye et arrivé à Calais, présent dans le campement en juillet – août, et un Afghan venu par les Balkans, et l’habitant aujourd’hui ?

La page 6 d’une ordonnance de jugement a été affichée le 30 décembre dernier par la police au bois Dubrulle et sur le terrain derrière Leader price au Fort Nieulay. Aucun huissier n’a été vu, en aucun cas l’affichage d’une page qui pourrait provenir d’un jugement par la police ne vaut signification du jugement dans son intégralité aux personnes concernées. Les numéros de parcelles mentionnées désignent bien le terrain derrière Leader price, mais n’ont rien à voir avec le bois Dubrulle.

Quant aux trois autres lieux visés par les autorités, porche de l’église du Courgain maritime, quai du hangar Paul Devot et porche du BCMO, il n’y a aucune trace d’une quelconque procédure.

C’est peut-être en raison de la légalité douteuse des expulsions projetées que la nouvelle préfète a préféré la voie de l’intimidation policière : les personnes partant « d’elles-mêmes », il n’y a plus d’expulsions au sens juridique du terme, donc plus de contestation juridique.

L’État, encore une fois, remplace le droit par la brutalité.

 

Un toit un droitIllustration Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/