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Le ministre de l’intérieur avait commandé à MM. Aribaud et Vignon un rapport sur la situation à Calais. Cette commande résulte d’une demande de Médecins du Monde et du Secours catholique. Plutôt que de promouvoir leurs propositions et de défendre des perspectives élaborées dans un cadre inter-associatif, comme notamment l’idée de « maisons des migrants », ces deux associations ont misé sur une médiation, laissant le ministre définir les termes du débat. Erreur tactique.

Le rapport devait être rendu en mars. Il a en fait été publié le 2 juillet, pour qu’il puisse inclure une justification de la situation nouvelle créée par la concentration de la quasi-totalité des exilés sous la pression de la police dans le nouveau bidonville voulu par l’État.

Il comprend de nombreuses informations générales sur les migrations et les flux migratoires, provenant notamment de l’agence Frontex (agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures) et de l’OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) qui forment une sorte de tissu de remplissage aux allures de scientificité, sans lien évident avec le reste du propos. Ainsi que des positions et des propositions assumées par les rapporteurs, généralement peu argumentées.

Les rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions. À aucun moment ils jugé utile d’entamer le discussion avec les principaux-ales intéressé-e-s, les exilé-e-s, qui ne semblent pas pour eux devoir être partie au débat.

Le rapport reprend et appuie les positions du ministère de l’intérieur, fermeture de la frontière, répression policière, expulsions du territoire, concentration et mise à l’écart de la ville, éloignement de Calais. Il tente de les faire passer comme un avis impartial et le résultat d’un consensus ou tout au moins d’une tentative de consensus entre les différents acteurs.

La référence au droit est, mise à part la mention du règlement européen Dublin III définissant le pays responsable d’une demande d’asile, totalement absente. Ce qui correspond à une réalité de l’action de l’État à Calais, mais tourne résolument le dos à l’État de droit.  Les exilé-e-s présent-e-s sur le territoire ont des droits – et l’État des devoirs à leur égard – définis par des conventions internationales, la constitution, les lois nationales et européennes, la jurisprudence. Cette notion est absente du rapport.

Dans les limites tracées par le soutien à la politique gouvernementale, il fait un certain nombre de propositions, dont certaines visent à renforcer la répression, et d’autres à améliorer la situation matérielle (mais pas trop, pour éviter « l’appel d’air », il s’agit d’être moins indigne tout en restant résolument infra-digne).

Surtout il redéfinit profondément le rôle que devraient jouer les associations de soutien aux exilé-e-s, agitant à la fois la carotte et le bâton.

Il propose ainsi que des opérateurs missionnés par l’État prennent un rôle central. Ainsi, l’AUDASSE aurait le monopole de l’information et de l’accompagnement des demandeurs d’asile, éliminant le Secours catholique qui soutient ceux-ci pour accéder à leurs droits, au besoin en saisissant les tribunaux. De même, la Vie active, qui gère déjà la plate-forme de service Jules Ferry, serait aussi missionnée pour intervenir dans le nouveau bidonville.

L’intervention des associations de soutien aux exilés deviendrait ainsi périphériques, mais elles interviendraient dans le pilotage des actions commanditées par l’État. Les exilé-e-s seraient ainsi coupé-e-s des liens et des solidarités qui se sont tissés autour d’eux et elles, et l’indépendance des associations serait circonscrite aux missions que l’État confierait à tel ou tel opérateur.

Aux associations qui ne se soumettraient à cette conception nouvelle de leur rôle, le rapport présente un repoussoir, les « No Border », assimilés de manière répétée aux passeurs, à la mafia, voire aux terroristes, et à l’encontre desquels une répression pénale accrue est préconisée. Dans un contexte où le délit de solidarité redevient d’actualité, en utilisant des chefs d’inculpations divers, il faut comprendre que l’expression « No Border » peut viser toute personne solidaire des étrangers – on a en mémoire l’exemple de ce prêtre de Saint-Étienne poursuivi pour avoir accueilli des demandeurs d’asile dans son presbytère.

La publication de deux autres documents a accompagné celle du rapport commandé par le ministre de l’intérieur.

Un communiqué commun des ministres de l’intérieur français et britannique, qui réaffirme leur approche répressive de la situation à Calais, rejetant du coup au second plan les quelques propositions d’avancées contenues dans le rapport. On devine que celles-ci pourraient servir de réserve de concessions mineures à faire aux associations au cas où celles-ci protesteraient.

Un avis de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) sur la situation à Calais, qui contrairement au rapport pose les problèmes en terme de respect du droit et des droits des personnes. Il est significatif que cet avis ait été adopté sur proposition entre autres des associations qui avaient demandé au ministre de l’intérieur la mise en place d’une mission de médiation, qui a conduit au rapport Aribaud – Vignon.

Aux associations maintenant de se positionner par rapport au rôle que l’État entend leur faire jouer, et au sens qu’elles donnent à leur engagement auprès des exilé-e-s.

 

Vous pouvez télécharger le rapport commandé par le ministre de l’intérieur ici.