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Dimanche dernier 2 août, un exilé soudanais enfermé au centre de rétention de Oissel, près de Rouen, a refusé d’embarquer dans un vol avec escale qui devait le renvoyer au Soudan. Lundi, il était libéré par une décision en appel du Juge de la détention et des libertés. Mais l’Obligation de quitter le territoire prise à son encontre, avec pour pays de renvoi le Soudan, n’a pas été annulée, et il peut à nouveau être arrêté pour être expulsé vers ce pays.

Les décisions de renvoi vers le Soudan se multiplient. Il y a quelques mois, les personnes étaient souvent libérées au bout de cinq jour, le préfet du Pas-de-Calais ne demandant pas la prolongation de la rétention au-delà de ce délais. Depuis, les personnes sont de plus en plus fréquemment maintenue en rétention, présentées à l’ambassade du Soudan pour que celle-ci délivre le laissez-passer permettant l’expulsion, et des vols sont réservés pour Khartoum.

Jusqu’ici, à une exception près le 17 septembre 2014, ces tentatives de renvoi vers on pays dont le dictateur, Omar el-Bechir, est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ont échoué. Mais les autorités françaises persistent malgré deux condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme.

Tout est fait par les autorités pour brouiller les pistes et rendre plus difficiles les recours juridiques et l’accès des personnes placées en rétention à leurs droits. Certaines sont arrêtées à Calais et directement envoyées dans des centres de rétention partout en France, d’autres sont placées au centre de rétention de Coquelles près de Calais, puis transférées ailleurs pendant le court délais de 48h pendant lequel elles peuvent faire appel de la décision de renvoi.

La situation s’aggrave avec la décision du comité d’urgence britannique réunit la semaine dernière de coopérer à la France pour organiser des vols conjoint pour expulser vers les pays d’origine, et notamment vers le Soudan, qui est le seul pays nommément cité :

« Third, the government will continue to collaborate closely with the French government to reduce the numbers of migrants in Calais and the incentives for them to stay there. That includes stronger cooperation on returns, with UK funding and joint flights to countries like Sudan. »

https://www.gov.uk/government/news/calais-cobr-meeting-31-july-2015-statement

Avec cette décision, on retrouve une situation analogue à celle de l’automne 2008 et de l’automne 2009, avec l’organisation de charters communs vers l’Afghanistan.

À l’époque, ces tentatives avaient suscité une forte mobilisation des associations locales de soutien aux exilé-e-s, et des associations nationales de défense des droits de l’homme et le droit des personnes étrangères.

Cette fois-ci, le gouvernement utilise la méthode de la grenouille, met les choses en place progressivement, avec d’abord des placements en rétention de cinq jours, puis une forte montée en charge pendant les vacances quand les capacités de mobilisation sont plus faibles.

Cette coopération franco – britannique s’articule avec une politique européenne de coopération avec les États d’Afrique orientale, dont le Soudan, appelée « processus de Khartoum« , qui vise à empêcher l’arrivée en Europe des exilé-e-s en collaborant avec les États mêmes qu’ils et elles fuient.

Cette politique, initiée dans les Balkans occidentaux, dont les ressortissants ont été dispensés de visa d’entrée dans l’espace Schengen à condition que les autorités empêchent le départ de « faux demandeurs d’asile », revient à vider la Convention de Genève de sa substance, puisque les pays signataires, qui s’engagent à accueillir les personnes fuyant les guerres et les dictatures, chargent les États que les personnes fuient, et notamment les dictateurs eux-mêmes, d’empêcher les réfugiés d’arriver là où ils pourraient demander l’asile.

 

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