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Le Défenseur des Droits a assuré le suivi du rapport qu’il a publié en octobre 2015 à propos de la situation des exilé-e-s à Calais, qui constitue une boite à outils intéressante si on veut penser une évolution de la situation respectueuse des droits des personnes (voir ici, ici, ici et ).

La visite qu’il a effectuée sur le terrain le 30 juin a été suivie d’une déclaration qui rappelait dans quelles conditions une évacuation de la partie nord pouvait être respectueuse du droit (mise en place de « véritables solutions alternatives d’hébergement », continuité des soins, scolarisation des enfants).

Également issue de de cette visite, une décision un peu passée inaperçue au cœur de l’été, et qui mesure les avancées – ou leur absence – depuis le rapport d’octobre 2015.

C’est dans le domaine de la santé que sont relevées le plus d’évolutions positives, mais la décision rappelle l’importance des prestations encore mises en œuvre par des associations et la nécessité pour l’État de prendre le relais.

Concernant les mineur-e-s, le Défenseur des Droits avait publié une décision particulière en avril 2016. À part une ouverture concernant la réunification de mineur-e-s présent-e-s à Calais avec des membres de leur famille au Royaume-uni, il ne peut que constater l’augmentation de leur nombre et dans le bidonville et dans le camp de containers inadapté pour les accueillir. Il renouvelle donc sa préconisation d’un dispositif d’accueil de jour et de mise à l’abri pour l’ensemble des mineur-e-s présent-e-s sur le site.

Peu de changement sont constatés concernant les violences policières, et des investigations sont annoncées concernant des faits nouveaux. Des difficultés sont toujours constatées pour obtenir communication d’informations par le procureur de la république.

La décision constate l’insuffisance des moyens consacrés à l’information, l’accueil et l’accompagnement des demandeur-se-s d’asile, et les difficultés d’accès aux droits qui en découlent. On notera que la situation s’est dégradée depuis.

Concernant l’hébergement, et c’est ce qui est en lien le plus direct avec la perspective de la destruction du bidonville, la décision rappelle les conditions indignes dans le bidonville, le caractère inadapté et insuffisant du camp de containers, et les limites des Centres d’Accueil et d’Orientation (voir ici, ici, ici et ), qui n’ont pas vocation à se substituer au dispositif d’accueil des demandeurs d’asile ou au dispositif de droit commun d’hébergement des personnes sans abri.

Le Défenseur des Droits rappelle sa préconisation de lieux d’accueil de taille humaine (et pour cela de faire l’inventaire des bâtiments et terrains vacants du Calaisis) s’inscrivant dans le droit commun de l’hébergement d’urgence.

 

Vous pouvez télécharger la décision du Défenseur des Droits ici.