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22 septembre 2009, destruction de la « Jungle des Afghans » à Calais. Les policiers font un tri au faciès entre les personnes ayant l’air majeures et celles ayant l’air mineures. Les premières sont envoyées en centre de rétention, les secondes dans des centres ouverts pour l’occasion, dont la plupart partiront les jours suivants.

2 juillet 2014, évacuation du campement né de l’occupation par les exilé-e-s du lieu aménagé pour la distribution des repas près du centre de Calais et de trois squats. Tri au faciès entre présumé-e-s majeur-e-s et présumé-e-s mineur-e-s, ces dernier-ère-s sont emmené-e-s dans des centres réquisitionnés pour l’occasion. Un premier groupe sera de retour à Calais le soir même.

29 février – 16 mars 2016, destruction de la partie sud du bidonville de Calais. Rien n’est prévu pour les mineur-e-s. La majorité se replie dans la partie nord du bidonville, aujourd’hui menacée de destruction, d’autres vont avec les adultes dans le camp de containers ou dans des Centres d’Accueil et d’Orientation, ni l’un ni les autres habilités pour les recevoir. 129 mineur-e-s recensé-e-s par les associations disparaissent purement et simplement.

Dans la perspective de la destruction de la partie nord du bidonville, le gouvernement assure que le nécessaire sera fait pour les mineur-e-s isolé-e-s, sans donner plus de détails.

On le comprend, puisqu’en l’absence de mesure de protection prise à Calais – ce qui signifie une violation de la loi à l’échelle d’un millier d’enfants laissés à l’abandon – se pose la double question du choix parmi 10 000 personnes de celles qui sont considérées comme mineures, puis de la reconnaissance effective de la minorité dans le département où elles seront envoyées.

La première question, c’est qui être orienté, lors de l’expulsion, vers les bus allant vers les lieux d’accueil pour les mineurs ? Dans le schéma de 10 000 personnes évacuées en 10 jours, il n’y a pas de place pour une procédure d’évaluation de la minorité, il y aura donc un tri, entre qui a l’air mineur et qui a l’air majeur. Donc des personnes mineures qui seront considérées comme majeures et vice-versa, donc mises dans les mauvais bus pour les mauvais endroits, à leur charge pour faire valoir ensuite leur âge réel. Il y aura probablement des phratries séparées, pour ne pas parler des groupes de parenté plus éloignée ou d’amitié.

Mais au-delà, c’est, en l’absence de mesure prise par le département du Pas-de-Calais, au département où sera envoyée la personne de déterminer si elle est mineure ou pas, et de décider de la mesure qui s’impose, comme le rappelle la circulaire du 29 janvier 2016 : « Il appartient aux conseils départementaux d’organiser l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement de la personne se présentant comme MIE et au-delà, de la situation de danger dans laquelle est susceptible de se trouver le mineur. »

Les pratiques des départements sont différentes, plus ou moins ouvertes, plus ou moins suspicieuses. Et de quels moyens dispose concrètement une personne isolée, non francophone, de faire valoir ses droits face à l’administration et de contester les décisions le concernant si elles lui portent préjudice ?

Mais l’attitude des autorités françaises va au-delà du déni de droit. Pratique du département du Rhône, généralisée à l’ensemble de territoire nationale par la circulaire du 29 janvier 2016, les poursuites pénales, parfois assorties d’une demande de réparation financière de l’Aide Sociale à l’Enfance, à l’encontre de personnes se disant mineures et dont il est finalement décidé qu’elles sont majeures (« Lorsque cette vérification leur paraît établir l’existence d’une infraction, les préfets sont invités à saisir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. En effet, la vérification documentaire est susceptible de révéler des infractions de faux et d’usage de faux, mais elle peut surtout permettre d’objectiver l’implication de la personne qui les détient, comme auteur ou comme victime, dans des filières d’immigration illégale, voire de traite des êtres humains. » – circulaire du 29 janvier 2016).

On voit donc se multiplier les situations de personnes ayant demandé la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et condamnées pour fraude à des peines de prison fermes, parfois à des dizaines de millions d’euros de dommages-intérêts à l’Aide Sociale à l’Enfance, avec parfois une interdiction de territoire et une expulsion à la sortie de prison.

http://www.educationsansfrontieres.org:8080/spip.php?article53264

C’est donc à juste titre qu’entre le chaos de la destruction d’un bidonville de la taille d’une petite ville et le chaos du non-accueil en France, le Défenseur des Droits s’inquiète une nouvelle fois du sort qui sera fait aux personnes, et en particulier aux mineur-e-s :

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/presse/communiques-de-presse/le-defenseur-des-droits-interroge-le-ministre-de-l’interieur-sur

Le 28 septembre dernier, la Défenseure des Enfants, qui est rattachée au Défenseur des Droits, a rencontré son homologue britannique, et visité une structure d’accueil dans le Kent, où sont accueilli-e-s notamment des mineur-e-s ayant passé la frontière venant de Calais. Elle témoigne : « La Défenseure des enfants a noté avec intérêt que l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en considération à chaque étape ainsi : », et le premier point positif qu’elle cite : « Le doute sur l’âge profite systématiquement au mineur ».

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/une-nouvelle-rencontre-entre-la-commissaire-aux-droits-de-l’enfant-anglaise-et

 

Vous pouvez télécharger la circulaire du 29 janvier 2016 ici.

 thenardiersLes Thénardier, illustration de Gustave Brion pour Les Misérables de Victor Hugo.