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Tous les ressorts juridiques ont été activés pour éviter l’expulsion de deux Soudanais enfermés au centre de rétention de Vincennes vers le Soudan (le troisième arrêté le même jour à Calais n’avait finalement pas de vol programmé) : Juge des Libertés et de la Détention (JLD, en comparution spéciale) – échec; Cour Européenne des Droits de l’Homme – échec de la demande de suspension de l’expulsion.
Et aujourd’hui tribunal administratif, au motif qu’il avait déjà statué par rapport à une Obligation de Quitter le Territoire Français sans pays de destination, et que la réservation des vols pour Khartoum faisait apparaître une destination implicite. Entre temps, la destination est devenue explicite (notifiée par écrit). Le tribunal a donc estimé qu’il avait besoin de temps pour étudier ce nouvel élément, et a renvoyé la question à une nouvelle audience samedi 19 novembre.
Le vol d’aujourd’hui et sans doute celui de samedi sont donc annulés.
Au-delà, rien n’est donc sûr. Et cette incertitude pèse durement sur les nerfs de ces deux personnes.
Amnesty International vient de lancer une campagne sur twitter pour stopper l’expusion :
Et l’interpellation de la préfète du Pas-de-Calais pour qu’elle annule sa décision d’expulsion et les libère est donc toujours d’actualité :
par téléphone : 03.21.21.20.00
par fax : 03.21.55.30.30
sur le formulaire de la préfecture : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous
Pour interpeller le gouvernement et les personnes en charge des cabinets ministériels :
jean-pierre.jouyet@elysee.fr, sylvie.hubac@elysee.fr, premier-ministre@pm.gouv.fr, manuel.valls@pm.gouv.fr, bernard.cazeneuve@interieur.gouv.fr, thierry.lataste@interieur.gouv.fr, eric.morvan@interieur.gouv.fr, pierre-antoine.molina@interieur.gouv.fr, gabriel.kunde@interieur.gouv.fr, sec.chefcab@interieur.gouv.fr, raphael.sodini@interieur.gouv.fr, muriel.nguyen@interieur.gouv.fr, luc.derepas@interieur.gouv.fr
Dessin Paul Gendrot.
bonsoir
la CEDH en septembre 2014 a suspendu une mesure d’expulsion pour des Soudanais au titre de l’Art. 39 ( en raison de la gravité des conséquences possibles)
Pourquoi la CEDH n’a ‘elle pas été saisie ?
la situation du Soudan serait elle soudain devenue si enviable?
La CEDH a été saisie et a refusé de suspendre la décision d’expulsion… Ça participe d’une évolution de la CEDH qui est assez inquiétante, mais ce cas n’est pas unique.
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