Étiquettes

, , , , , , ,

Le PRAHDA (Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile) a commencé à faire parler de lui avec l’augmentation des expulsions de demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin vers le pays responsable de leur demande d’asile (le règlement Dublin III sert à déterminer le pays européen responsable d’une demande d’asile, le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne), en raison d’une de ses missions telles que définies par le marché public qui a été publié : « préparation du transfert des personnes sous procédure Dublin et suivi, le cas échéant, des personnes assignées à résidence dans ce cadre ».

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/11/08/la-france-se-prepare-a-expulser-plus-de-migrants_5027326_1654200.html

Mais une lecture plus approfondie du marché public montre que le public visé est celui des CAO (Centres d’Accueil et d’Orientation – voir ici, ici, ici et ), c’est-à-dire non seulement des personnes dont la procédure de demande d’asile est en cours, mais aussi :

« Les publics éligibles à une prise en charge en PRAHDA sont :
– les personnes majeures qui n’ont pas encore déposé de demande d’asile, mais qui ont
manifesté l’intention de déposer de manière imminente une demande d’asile ou sont en
attente d’un enregistrement formel de leur demande d’asile auprès du guichet unique pour
demandeurs d’asile ;
– les demandeurs d’asile en cours de procédure en attente d’orientation vers les structures
relevant du dispositif national d’accueil adaptées à leur situation ;
– les personnes sous procédure Dublin, qui pourront y être assignées à résidence, dans l’attente
de leur transfert vers l’Etat responsable de l’examen de leur demande d’asile. »

Tout comme dans les CAO, les personnes n’ayant pas encore déposé une demande d’asile ont un mois pour prendre leur décision :

« Les personnes n’ayant entamé aucune démarche en vue de l’enregistrement d’une demande d’asile dans les 30 jours suivant leur arrivée en PRAHDA, feront l’objet d’une décision de sortie prononcée par l’OFII et devront immédiatement quitter la structure. »

Le sort des demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin dans les CAO fait l’objet d’un double discours de la part du ministère de l’intérieur. D’un côté il est dit oralement aux associations qu’elles ne seront pas expulsées. De l’autre les trois circulaires et instructions adressées aux préfet-ète-s leur demandent de mettre à exécution les renvois Dublin (voir ici, ici et ). Dans les faits, la pratique consiste à assigner à résidence les personnes en voie d’expulsion en dehors du CAO, les préfectures ont des pratiques très variables, et la question fait l’objet de jeux complexes entre associations et administration.

Avec le PRAHDA, dont on peut penser qu’il va succéder au dispositif CAO, la question est tranchée au plus direct, assignation à résidence et préparation de l’expulsion dans les centres, de manière à systématiser les expulsions des personnes en procédure Dublin. À partir du moment où le ministère aura décidé de l’attribution de chacun des 12 lots du marché public à un prestataire, celui-ci aura 6 mois pour ouvrir le nombre de places convenu, 3531 au total.

Une clause du marché public prévoit de garantir l’opacité du dispositif et de contrôler l’accès des médias, sous peine de «résiliation du marché aux torts du titulaire » :

« Le titulaire saisit le ministère de l’Intérieur en cas de sollicitation de la part des médias.
Le titulaire s’engage à faire respecter ces obligations à l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, à ses sous-traitants et fournisseurs. »

 

Vous pouvez télécharger le marché public PRAHDA ici.

 

275490-chasse-au-filetLa Grande Singerie du château de Chantilly : Chasse au filet.