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Alors que la neige commence à tomber sur le nord de la Grèce, des milliers de réfugiés y sont encore logés sous la tente ou dans des hangars et d’anciennes usines non chauffées. Pour la Commission européenne tout va pourtant bien, le système d’asile grec est au beau fixe. Elle prévoit donc que les autres pays signataires du règlement Dublin III pourront y expulser les demandeur-se-s d’asile à partir du 15 mars 2017.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4281_fr.htm

Le règlement Dublin III donne les règles déterminant quel est le pays responsable d’une demande d’asile et les modalités de renvois vers ce pays. Il s’agit la plupart du temps du pays d’entrée dans l’Union européenne, l’enregistrement des empreintes digitales dans la base de donnée EURODAC faisant foi. L’installation de « hotspots » à la frontière gréco-turque a permis de systématiser la prise d’empreintes des exilé-e-s entrant en Grèce.

Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait plusieurs fois condamné des pays européens pour avoir renvoyé des demandeur-se-s d’asile en Grèce, jugeant que la manière dont ils et elles y étaient traité-e-s était constitutif de traitements inhumains et dégradants. La quasi totalité des pays ont donc cessé les renvois, plaçant de fait la Grèce hors règlement Dublin.

Dans son communiqué au ton triomphaliste, la Commission européenne se félicite du bon fonctionnement de l’accord avec la Turquie permettant d’y renvoyer les exilé-e-s arrivant en Grèce. Même optimisme de commande par rapport au schéma d’accueil dans d’autres pays européens des réfugié-e-s présent-e-s en Grèce. Pourtant, selon les chiffres mêmes de la Commission, sur plus de 60 000 « relocalisations » prévues, les pays membres ne se sont engagés au total qu’à accueillir un peu plus de 12 000 personnes, et n’en ont accueillies que 6 000 en un an.

Dans sa proposition d’un nouveau règlement Dublin IV, la Commission prévoit de supprimer les exceptions au renvoi (mineurs, personnes vulnérables, libre choix d’un pays d’examiner une demande d’asile) et de systématiser les renvoi vers des pays tiers comme la Turquie. Laquelle a conclu des accords de réadmission avec de nombreux pays d’origine des exilé-e-s (Afghanistan, Érythrée, Irak, Iran, Soudan…) pour y expulser plus facilement.

En France, le gouvernement augmente le nombre d’expulsions dans le cadre du règlement Dublin III et met en place un nouveau dispositif, le PRAHDA, visant à faciliter les expulsions. Ceci alors que le sort des personnes hébergées dans les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et ) et placées en procédure Dublin reste problématique.

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/11/25/quatre-migrants-assignes-a-residence-dans-leur-cao-avec-l-aide-d-un-assistant-social_5038334_1654200.html?xtmc=cao_dublin&xtcr=2

 

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