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Automne 2008, puis automne 2009, le gouvernement français, en partenariat avec le gouvernement britannique, tente d’expulser des Afghans arrêtés à Calais vers l’Afghanistan par des vols coorganisés par les deux pays. Le bilan sera maigre au final, avec neuf personnes effectivement expulsées à l’automne 2009. La mobilisation associative a été importante, et des verrous juridiques ont empêché la plupart des expulsions.

Sept ans plus tard, un accord de réadmission est signé entre l’Union européenne et l’Afghanistan pour faciliter les expulsions, sans trop susciter de protestations.

Les tentatives de renvois vers le Soudan sont récurrentes (voir ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et ), et aboutissent rarement à des renvois effectifs. Pour avancer dans ce sens, le gouvernement préfère cette fois ne pas procéder à grande échelle. Six exilés soudanais sont arrêtés à Calais lors de la destruction du bidonville, et envoyés au centre de rétention de Vincennes. Sur les six, quatre sont libérés, un en détention préventive dans l’attente de son jugement pour s’être opposé à son identification par la consulat du Soudan, et un expulsé, dont les recours avaient été épuisés.

Les tribunaux français, peu investis dans la mise en pratique des conventions internationales, n’ont pas pris en compte le risque important de détention arbitraire, de traitements inhumains et dégradants et de torture au Soudan suite à l’expulsion.

Et la Cour Européenne des Droits l’Homme (CEDH), pourtant garante du respect de la Convention européenne des droits de l’homme, n’a même pas examiné le recours en suspension de la décision d’expulsion. En terme de procédure, lorsqu’une décision risque d’amener une violation de la Convention, et que les recours devant les juridictions nationales sont épuisés, un recours en urgence peut être fait auprès de la CEDH pour suspendre cette décision, le temps que la Cour se prononce, ce qui peut prendre plusieurs années. Mais avant que la CEDH se prononce en urgence sur la suspension a lieu un tri des dossiers, entre ceux qui seront examinés et ceux qui seront rejetés sans examen. Quand on connaît la situation au Soudan on peut être choqué qu’une requête soit rejetée au tri, sans même être examinée. Ceci est le résultat de pressions financières des États sur la CEDH pour qu’elle change ses procédures sous prétexte de rapidité et d’efficacité.

Après le Soudan, l’Érythrée. Trois personnes, arrêtée à Calais, enfermées au centre de rétention du Mesnil-Amelot, situé juste à côté de l’aéroport Charles-de-Gaulle pour des raisons de commodité, risquent l’expulsion vers ce pays.

Malgré une action d’Amnesty International qui a recueilli 5 000 signatures, concernant les expulsions possibles au Soudan, la mobilisation associative reste modeste, loin de ce qu’elle a été en 2009, tandis que certains verrous juridiques se sont effrités.

Pas-à-pas c’est à une banalisation des expulsions vers les pays en guerre et les dictatures que nous assistons avec trop de calme, tandis que les gouvernement et la Commission européenne mettent en place des accords avec ces pays pour qu’ils empêchent les exilé-e-s, et notamment ceux et celles qui les fuient, d’atteindre l’Europe.

 

jan-matejko_stanczykJan Matejco : Stanczyk.

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