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Ce vendredi, contrôles au faciès autour de la gare de Calais – pratique illégale qui fait partie du quotidien des forces de police et de la ville où elles sont stationnées (voir ici et là). Parmi les personnes supposées étrangères, un homme de nationalité soudanaise qui se trouve sans documents d’identité, nous l’appellerons M. M, son identité ne nous regarde pas après tout.
M. M est placé en retenue administrative, procédure qui concerne les personnes a priori sans titre de séjour, la personne étant « retenue » au commissariat au maximum 16h le temps que la préfecture examine sa situation et statue sur son sort. Cela fait partie des mesures de privation de liberté par simple décision administrative réservées aux étranger-ère-s.
La préfecture du Pas-de-Calais statue et émet une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avec pour pays de destination le Soudan, et le place au centre de rétention de Coquelles, à côté de Calais – autre mesure de privation de liberté par décision administrative pour étranger-ère-s.
M. M comparait devant le Juge des Libertés et de la Détention dans les 48h du début du placement en garde-à-vue, donc aujourd’hui lundi matin, pour vérifier la légalité des conditions d’interpellation et de placement en rétention, et autoriser le prolongement de la rétention de 28 jours.
On apprend pendant l’audience que l’ambassade du Soudan a été contactée pour délivrer le laissez-passer nécessaire à l’expulsion. Placement en rétention le vendredi, audience le lundi matin, un week-end entre les deux, l’administration a fait montre d’une célérité remarquable à diligenter ces démarches.
Ce matin, la juge a libéré M. M en raison d’un vice dans la procédure. Mais l’OQTF est toujours là. Après un délais de 7 jours, il pourra donc à nouveau être arrêté, placé en rétention et expulsé vers le Soudan, sauf si le tribunal administratif annule l’OQTF.
Turner : pluie, vapeur et vitesse.
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