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Le ministre d’État britannique pour l’immigration vient d’annoncer vendredi dernier la fin de la procédure permettant l’accès légal de mineur-e-s expulsé-e-s de Calais au territoire britannique, soit dans le cadre du regroupement familial, soit dans le cadre de l’amendement Dubs. Il précise les procédures continueront à partir de la France. Ce qui suppose que les préfectures françaises traitent effectivement ce type de situation, et que le Home Office y répondent, ce qui n’est clairement pas le cas aujourd’hui, ce qui a été mis en place péniblement et suite à des recours juridiques en amont de la destruction du bidonville de Calais, puis réalisé à une échelle plus grande à l’occasion de démantèlement, faisant figure d’exception.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/12/le-royaume-uni-ferme-sa-porte-aux-mineurs-isoles-de-calais_5047230_3224.html?xtmc=mineurs_home_office&xtcr=1

http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/child-refugees-calais-camp-jungle-transfers-uk-home-office-croydon-numbers-citizens-uk-a7466416.html

https://www.theguardian.com/uk-news/2016/dec/09/home-office-transfers-of-calais-child-refugees-to-uk-cease

Dans les faits restent pendantes les situations de personnes que le Home Office a d’abord considérées comme mineures, puis comme majeure, parfois malgré l’existence de documents d’état civil non contestés, d’autres cas de refus malgré l’existence de liens familiaux – pour l’instant les décisions négatives n’ont pas été notifiées aux personnes concernées. Restent aussi les personnes mineures envoyées dans des CAO pour adultes (Centres d’Accueil et d’Orientation – voir ici, ici, ici et ), dont on ne sait pas si et comment elles pourront faire reconnaître leur minorité, et qui n’ont donc pas eu accès à la procédure du Home Office. Peut se poser aussi la question de mineur-e-s ayant entamé une procédure après du Home Office puis ayant disparu dans la suite des événements. Il y a donc place pour un large contentieux si tant est que les personnes puissent avoir accès à un soutien juridique indépendant et faire valoir leurs droits.

Révélateur sans doute du flou général de la zone de non-droits dans laquelle les mineur-e-s ont été mis-es, les écarts de nombre concernant les mineur-e-s expulsé-e-s de Calais, 2 200 d’après Le Monde « selon Paris » (c’est-à-dire selon une source officielle gouvernementale), 1 941 selon un courrier du ministère de l’intérieur en réponse à une interpellation d’associations, 1 700 selon The Independent (toutefois pour la seule journée du 2 novembre). Il est possible que Le Monde inclue dans son chiffre les quelques 230 mineur-e-s qui ont accédé légalement au Royaume-uni avant le démantèlement, et que l’écart entre le ministère de l’intérieur corresponde aux mineurs envoyés en CAOMI avant le 2 novembre et aux mineures parties de Calais le 3 novembre. Mais on ne sait plus trop dire, à 500 mineur-e-s près.

On ne sait pas non plus combien de mineur-e-s ont disparu entre le départ de Calais et l’arrivée en CAOMI (on pense à ce bus pour Marseille arrivé avec un seul mineur à bord), ni combien ont quitté les centres depuis (par exemple celui de Sion s’est vidé en quelques jours malgré une vue imprenable sur la campagne lorraine.

S’agissant de mineur-e-s isolé-e-s, donc considéré-e-s comme en danger, par rapport auxquel-le-s l’Aide Sociale à l’Enfance a une obligation légale de protection, ça fait désordre. À une époque pas si ancienne, la Roumanie était mise au pilori pour un nombre bien moindre d’enfants des rues.

Et pour celles et ceux qui n’auront pas été accepté-e-s par le Home Office, ou qui ne quitteront pas les CAOMI pour renouer avec le passage illégal de la frontière avec le Royaume-uni, commencera le parcours d’obstacle pour être reconnu-e-s comme mineur-e-s par les autorités françaises, et accéder enfin à leurs droits.

Ce d’autant plus qu’alors que des associations annoncent des opérations sapins de Noël, dramatiquement peu sont aux côtés de ces jeunes pour les soutenir dans l’accès à leurs droits et la construction de leur avenir.

 

edgar-degas-en-las-carreras-ante-las-tribunas-1866-68Edgar Degas : Le défilé, dit aussi chevaux de course devant les tribunes.

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