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Le gouvernement était probablement contre la création d’un camp de réfugié-e-s à Grande-Synthe parce qu’il donnerait une plus grande visibilité aux violations des droits qui s’y déroulent. À Calais, les mineur-e-s qui reviennent se cachent, cherchent des possibilités, passent ou repartent. Leur invisibilité facilite leur exclusion du champ du droit.

Au camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe comme dans le bidonville de Calais, ils et elles sont visibles, et des informations avaient déjà commencé à circuler concernant leur situation.

Face l’absence de réaction des pouvoirs publics après de multiples interpellations, la Cimade publie une lettre ouverte au président du conseil départemental, responsable de la protection de l’enfance dans le département.

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte de la Cimade ici.

 

« Monsieur Jean-René Lecerf
Président du Conseil départemental du Nord
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

Lille, le 13 décembre 2016

OBJET : MINEURS NON-ACCOMPAGNES DE GRANDE SYNTHE

Monsieur le Président,

La Cimade souhaite attirer à nouveau votre attention sur la situation inquiétante des mineurs non-accompagnés présents sur le camp de la Linière à Grande Synthe et plus généralement sur le littoral dunkerquois.

Notre équipe, qui intervient sur le camp afin de proposer un accompagnement juridique à des mineurs ayant vocation à rejoindre leur famille légalement en application du règlement européen Dublin III, a en effet constaté la présence d’un certain nombre de mineurs étrangers n’ayant pas de représentant légal.

La Cimade a ainsi adressé, en date du 5 octobre 2016, des Informations préoccupantes au Conseil départemental concernant 28 mineurs, informations doublées de signalements aux procureurs de la République de Dunkerque et de Lille : un mineur étranger sans représentant sur le territoire national se trouve incontestablement en danger. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour de vos services.

Nous vous avons ensuite personnellement alerté, par courrier du 19 octobre 2016, sur le fait que malgré ces informations, aucune prise en charge spécifique n’était proposée aux mineurs non-accompagnés se présentant sur le camp.

Nous vous avons à nouveau signifié des Informations préoccupantes en date du 24 octobre à propos de 30 mineurs non-accompagnés se trouvant sur le camp, une autre Information le 1er décembre concernant une mineure potentiellement victime de traite et enfin, le 5 décembre, 24 nouvelles Informations préoccupantes (toutes doublées de signalements auprès du parquet).

L’équipe de la Cimade constate, depuis son intervention sur le camp et jusqu’à ce jour, que les mineurs non-accompagnés y demeurent dans des conditions extrêmement difficiles. Ces jeunes sont livrés à eux-mêmes, et pour certains tentent le passage en Angleterre chaque soir, passage durant lequel ils risquent leur vie. Leur vulnérabilité est renforcée par la présence des réseaux de passeurs, ces derniers exerçant, comme on peut le supposer, une pression sur l’ensemble des exilés, a fortiori sur des mineurs.

Il ne peut simplement être apporté comme réponse l’envoi des mineurs en « CAOMIE », comme cela a été fait de manière improvisée pour 15 mineurs (prévenus la veille) au mois de novembre 2016. En effet, ce dispositif ad hoc créé dans l’urgence du démantèlement de Calais n’est pas conforme aux dispositions de la protection de l’enfance (il n’y a pas d’évaluation par le conseil départemental après les cinq jours de mise à l’abri) et interroge sur la mise en place, par le Royaume–Uni, de procédures particulières, différentes du Règlement Dublin III, concernant le regroupement familial.

Nous réitérons ainsi notre appel afin qu’un dispositif qui permettrait un accompagnement de ce public vulnérable soit mis en place, comme par exemple envisager un lieu de référence où, a minima, des mesures permettraient l’accueil des mineurs qui le souhaitent, une information appropriée dans une langue qu’ils comprennent puis une prise en charge adaptée, notamment concernant l’accompagnement juridique (vers une entrée dans le système de la protection de l’enfance en France ou vers une procédure de réunification avec leur famille installée en Angleterre). Le camp de la Linière pourrait ainsi permettre au Conseil départemental de repérer ces mineurs en danger, qui ne sont que très rarement sous le radar des autorités, en toute logique au regard de leur parcours migratoire.

Le fait d’être face à des mineurs non-francophones, et, pour certains d’entre eux, dont l’errance et le projet de se rendre en Angleterre les rendent plus vulnérables, renforce leur besoin d’information claire sur un dispositif qu’ils méconnaissent, ce qui peut parfois conduire à des difficultés d’adhésion. Sans mise en place d’une démarche proactive sur la question, il est à craindre que ces mineurs retournent rapidement dans la clandestinité et l’errance, soumis pour certains d’entre eux à des réseaux mafieux et que la France soit à nouveau pointée du doigt pour le traitement des mineurs non -accompagnés en exil 1 .

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous rencontrer et vous apporter tous les éclaircissements ou compléments d’informations qui vous paraîtraient utiles.

Compte tenu de l’importance des enjeux qui s’attachent à cette question, vous comprendrez que nous souhaitions donner une large publicité au présent courrier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre parfaite considération.

Jean-Marie Rausenberger
Président de la Cimade région Nord-Picardie

Copie à :
– Monsieur le Maire de Grande Synthe
– Monsieur le Préfet du Nord
– Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque

1 Nous vous rappelons à cet égard les termes du communiqué du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 2 novembre 2016 : « Les échecs dans la gestion de la situation des enfants de Calais ne sont pas des événements isolés mais le résultat d’un système de migration lacunaire basé sur des politiques qui se sont développées et ont été mises en œuvre sans prendre en considération les droits de l’enfant (…). Il est essentiel que des mesures soient prises pour que ces enfants bénéficient du soutien nécessaire pour se remettre de ce qu’ils ont vécu ». »

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