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Les ministres se succèdent et se ressemblent. Il y a eu la « promesse de Cazeneuve » aux personnes expulsées du bidonville de Calais, d’abord qu’elles ne seront pas placées en procédure Dublin si elles demandent l’asile, devenue ensuite pas d’expulsion par la force pour les personnes en procédure Dublin, ou pas d’expulsion forcée à partir des CAO (Centres d’Accueil et d’Orientation – voir ici, ici, ici et – mais il suffit alors de sortir la personne du CAO pour l’assigner à résidence ailleurs le temps d’organiser son renvois). Il y a maintenant la « promesse Le Roux » : « Les engagements pris seront tenus ».

http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/le-ministre-de-l-interieur-en-visite-cancale-et-saint-malo-4735260?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm

L’enjeu est que le règlement européen Dublin III prévoit qu’une personne doit demander l’asile dans un pays et un seul, et énonce les critères qui permettent de déterminer quel est ce pays. Dans la plupart des cas, il s’agit du pays d’entrée dans l’aire des pays signataires de Dublin III (Union européenne plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Il s’agit de pays qui ne respectent pas le droit d’asile ou n’offre pas aux réfugié-e-s de possibilité d’intégration, comme la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie, l’Italie. L’enjeu est donc que ces personnes puissent demander l’asile en France, où les conditions d’intégration sont malgré tout meilleures, plutôt que dans ces pays où elles ont souvent été enfermées, battues, laissées à la rue.

Il en est de la « promesse Le Roux » comme de la « promesse Cazeneuve » : les placements en procédure Dublin se multiplient, ainsi que les décisions de transfert (comprendre « expulsion ») vers le pays d’entrée dans l’aire Dublin.

En témoigne les pétitions ci-dessous en soutien aux personnes en risque d’expulsion – merci de nous communiquer toute autre pétition pour que nous puissions la diffuser :

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_Prefet_de_Besancon_Raphael_Bartolt_et_son_secretaire_general_JP_Setbon_Annulez_le_Dublinage_de_Mansor_Taha_et_son_ren/

https://www.petitions24.net/devoir_de_simple_humanite_dans_lile_de_noirmoutier

La revendication des exilé-e-s de Marseille :

« Nous sommes des migrants, des exilés du Soudan, d’Afghanistan etc…, et depuis le démantèlement du camp de Calais en octobre dernier, nous sommes hébergés dans des CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation) éparpillés dans Marseille et alentour. Au moment de quitter la jungle, nous avons reçu de nombreuses promesses des responsables du gouvernement comme quoi nous pourrions faire notre demande d’asile en France… et que le règlement « Dublin » ne serait pas appliqué. 

Ce règlement consiste à nous renvoyer dans le premier pays européen où on a pris nos empreintes. Pour la majorité d’entre nous, c’est l’Italie : nos empreintes ont été enregistrées là-bas sous la contrainte, parfois sous les menaces physiques, et sans aucune explication. Aujourd’hui, on nous dit que les promesses du gouvernement français ne seront pas tenues, et qu’on va nous renvoyer en Italie. 

Nous ne voulons pas partir là-bas. Nous voulons que nos empreintes soient effacées, pour faire nos démarches de demande d’asile en France. L’Italie ou Calais, c’est la même chose : dormir dans la rue, dormir dans la jungle, sans aucun moyen, sous la menace de la violence policière. Nous ne voulons plus patienter. Nous voulons enfin pouvoir vivre nos vies.

NOUS NOUS RASSEMBLONS AUJOURD’HUI, COLLECTIVEMENT, POUR QUE LES PROMESSES SOIENT RESPECTEES : ET QUE NOUS PUISSIONS FAIRE NOTRE DEMANDE D’ASILE A MARSEILLE. MERCI DE VOTRE SOLIDARITE ! »

http://www.20minutes.fr/marseille/2005431-20170130-marseille-migrants-denoncent-promesses-non-tendues-prefet

Ou le communiqué d’avocat-e-s de Seine Maritime :

« Les cabinets d’Avocat EDEN (Rouen) et MARY (Le Havre), communiquent :

« Nous nous y attendions, mais malheureusement le couperet vient de tomber. Alors que pour inciter les exilés à rejoindre les CAO sans faire de résistance au moment du démantèlement de la jungle de Calais, les pouvoirs publics avaient promis d’instruire leurs demandes d’asile sans transfert vers d’autres pays d’Européens :
Les arrêtés « DUBLIN » pleuvent sur Rouen et le Havre depuis une semaine.
Nous avons dû gérer en urgence hier 15 demandeurs d’asile, en majorité soudanais, sous le coup de mesures d’éloignement vers l’Italie. Autant de mesures ont été prises au Havre.

Ces mesures sont catastrophiques et viennent ajouter encore plus de stress et de souffrance à ces personnes qui après avoir quitté des conditions matérielles inhumaines vivent depuis des semaines dans l’incertitude de leur avenir administratif dans notre pays.
Cette reprise des transferts Dublin signe le refus officiel de nos autorités d’accueillir en France les demandeurs d’asile qui ont fui le continent africain dans leurs embarcations de fortune pour arriver sur les côtes de la méditerranée.

Nous sommes véritablement révoltés par l’attitude du Ministre de l’intérieur qui a demandé aux préfectures d’appliquer ces procédures DUBLIN au mépris du discours tenus lors des opérations d’Octobre dernier.

Nous plaiderons les 8 premiers dossiers vendredi matin »

Le cabinet EDEN AVOCATS de Rouen
Le cabinet INQUIMBERT MARY du Havre »

 

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