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Un exilé soudanais arrêté à Calais a été expulsé ce matin vers le Soudan à partir du centre de rétention de Oissel, près de Rouen.

Pourquoi Oissel ? Vraisemblablement parce que la jurisprudence du tribunal administratif de Lille est d’annuler les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) sans pays de destination, ou avec le Soudan comme pays de destination en raison des risques de torture et de traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi (sur la base de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Le juge d’appel de Douai pour le Juge des Libertés et de la Détention met fin au placement en rétention sur les mêmes bases. Donc expulsion difficile vers le Soudan à partir du centre de rétention de Coquelles, près de Calais.

Les juges de Rouen ne suivent pas du tout la même ligne jurisprudentielle, donc expulsion possible à partir de Oissel.

Un exilé érythréen fait aussi l’objet d’une OQTF vers le Soudan. Le consulat du Soudan a délivré au laissez-passer, considérant cette personne comme soudanaise, donc elle risque d’être expulsée vers ce pays. Le Soudan expulse lui-même vers l’Érythrée.

Là encore on a l’impression d’une stratégie détournée : les consulats d’Érythrée ne délivrent pas de laissez-passer, alors on passe par le Soudan, plus complaisant.

Par ailleurs, deux exilés soudanais sont actuellement au centre de rétention de Coquelles avec des OQTF pour le Soudan. Eux risquent fort d’être libérés en raison de la jurisprudence des tribunaux du Nord, mais il convient de rester vigilant-e-s.

France Terre d’Asile, association présente dans les centres de rétention de Coquelles et de Oissel, ne semble pas vouloir communiquer sur le sujet pourtant particulièrement grave, confirmant là son absence de distance avec la politique du gouvernement.

Mise à jour 15/02/2017 – 20h30 : les deux Soudanais enfermés au centre de rétention de Coquelles ont été libérés par la cour d’appel de Douai. Le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé sur l’annulation de leur OQTF.

 

Ce que vous pouvez faire :

Interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion :

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Interpeller la préfète du Pas-de-Calais pour lui demander d’annuler toutes les OQTF pour le Soudan :

http://pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous

fabienne.buccio@pas-de-calais.pref.gouv.fr

 

urgent

 

 

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