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Il y a la pression sur les personnes solidaires voir ici, ici, ici, ici, ici, ici et ), il y a la pression sur les journalistes, il y a aussi la pression sur les acteurs économiques, dans une logique de susciter des pratiques discriminatoires, de renforcer l’isolement des exilé-e-s, ce qui a final aboutit à les rendre plus dépendant des « passeurs ».

La répression de l’aide aux personnes en « situation irrégulière » est prévue par l’article L-622-1 du CESEDA (Code de l’Accès et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), qui prévoit que « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. »

L’article L-622-4 énumère les exceptions à la règle, la règle étant la répression :

« ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :

1° Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l’étranger ou de leur conjoint ;

2° Du conjoint de l’étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

3° De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. »

Mais quand vous êtes prestataire de service, et que votre activité peut concourir à « l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France », que ce passe-t-il ? Vous n’êtes pas habilité ni compétent pour vérifier le droit au séjour des personnes, vous n’en avez d’ailleurs pas le droit, comment faites-vous ? Par exemple vous êtes chauffeur de taxi et vous emmenez des clients d’un endroit à un autre.

C’est ce qui arrive à un chauffeur de taxi de Lens, dont une partie de la clientèle était constituée d’exilé-e-s, et qui est poursuivi en vertu de l’article L-622-1 du CESEDA.

http://www.lavoixdunord.fr/120415/article/2017-02-18/un-chauffeur-de-taxi-mis-en-examen-pour-avoir-transporte-des-migrants

Interrogé-e-s par La Voix du Nord, des chauffeurs et chauffeuses de taxi de Calais disent également avoir transporté des exilé-e-s dans le cadre de leur activité professionnelle, et que ça fait partie de leur chiffre d’affaire.

http://www.lavoixdunord.fr/121482/article/2017-02-21/taxis-oui-pris-des-migrants-et-ca-ne-fait-pas-de-nous-des-passeurs

Et si leur activité peut leur entraîner des poursuites pénales à partir du moment certain-e-s client-e-s sont des sans-papiers, comment ces prestataires peuvent s’en prémunir autrement qu’en adoptant des pratiques discriminatoires qui tombent elles-mêmes sous le coup de la loi ? Et si on poursuit des chauffeur-se-s de taxi, pourquoi pas la SCNF, qui est susceptible de transporter les mêmes personnes en train ?

Ce cas n’est pas isolé, puisque des personnes gérant des hôtels ont également été arrêtées récemment à Calais, tandis que dans les bars a lieu une intrication de contrôles portant sur le respect de la réglementation sur les débits de boisson mais aussi contrôles d’identité concernant les client-e-s.

https://www.challenges.fr/societe/cinq-hoteliers-soutenant-des-passeurs-presumes-albanais-interpelles-a-calais_452847

Ceci dans un contexte où la destruction du bidonville de Calais a entraîné la destruction de 150 emplois en CDI à l’association La Vie active, qui gérait les services de jour, le lieu de mise à l’abri des femmes et des enfants, et le camp de containers pour le compte de l’État, plus les emplois de sous-traitants, ce à quoi s’ajoute que le secteur hôtelier affichait complet à la morte-saison du fait des journalistes, bénévoles de différents pays… policiers. Et tout un impact économique plus large qu’il faudrait évaluer.

Ceci dans un contexte de crise économique et sociale profonde, tant à Calais qu’à Lens. Mais qu’importe pour l’État, qui pratique autour des exilé-e-s la politique de la terre brûlée.

 

nosferatu09bnw

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