« Entre ciment et belle étoile »

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Calais, Exilés, Paris, politiques migratoires

Même lieu, trois mois plus tard : la porte de la Chapelle à Paris, aux alentours du « camp humanitaire » mis en place par la mairie et l’État (voir ici et là).

https://goo.gl/maps/qSyu4mkN9AK2

Pousser un peu plus loin semble la devise des politiques publiques.

À l’ouest de la porte de la Chapelle, tout a disparu, cabanes et bivouacs, notamment sous les voies de la gare du Nord. Les blocs de pierre qui avaient été installés pour empêcher les gens de dormir là ont aussi disparu.

Le bidonville habité par des personnes rromes est par contre toujours là, sur le chemin de fer de ceinture, de vicissitudes en pressions, d’incendie en tentative d’expulsion.

https://www.facebook.com/batisseursdecabanes/

À l’est, des tentes installées sur le terre-plein au milieu du boulevard. Là, des blocs de pierre anti-dormir-là sont restés, surtout pour empêcher de s’installer à l’abri du pont d’une bretelle ferroviaire.

Et il y a cet espace sous le périphérique et les viaducs qui s’envolent au débouché de l’autoroute du nord. Là les tentes et quelques cabanes se sont installés dans les interstices libres, sur les aplats et montent le long des voies.

C’est là que poussé-e-s de quelques centaines de mètres les exilé-e-s s’installent maintenant.

Donnant sur la porte de Chapelle, la bulle d’entrée du « camp humanitaire », gigantesque baudruche figurant la politique de non-accueil masquée de promesses mielleuses, ouvrant sur un camp ridiculement sous-dimensionné, engorgé faute de capacité d’hébergement suffisante en aval. Dissimulé sous le périphérique, le campement qui s’allonge le long des bretelles autoroutières dit avec sincérité la réalité crue du non-accueil.

 

Victor Hugo : Ville au pont rompu.

La guerre des repas, c’est à toute heure

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, solidarité

La pression policière ne se limite pas aux distributions de repas du soir, organisées par les associations (voir ici, ici et là), elle est diffuse et porte aussi sur toute distribution tout au long de la journée.

Dès la semaine dernière, plusieurs témoignages de bénévoles qui faisait des maraudes de nuit avec du thé et de la nourriture, et qui ont dû subir des contrôles d’identité, contrôle du véhicule, palpations de sécurité. Des bénévoles se sont entendu dire par les policiers qu’il leur était interdit de revenir à cet endroit et que les distributions y étaient interdite.

Cette semaine, des distributions de repas ont commencé zone industrielle des Dunes le midi, au même endroit que celles du soir. La police intervient quotidiennement pour les disperser, matraque et gazeuse à la main.

La police intervient également pour disperser les distributions de petits déjeuners. Ce matin, exilé-e-s et bénévoles ont été gazé-e-s.

Le fait que les distributions de repas aient lieu dans des espaces périurbains peu fréquentés laisse toute latitude à la police pour agir sans témoins, et met en danger exilé-e-s et bénévoles.

Et rappelons-le, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’application des arrêtés anti-distributions pris par la maire de Calais, et l’action de la police viole cette décision de justice de manière de plus en plus claire et assumée (voir ici, ici et là). Un signe de ce qu’est la fin du quinquennat de Français Hollande, mais aussi probablement de ce que sera celui de son héritier.

 

L’âge des grilles

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Calais, Exilés, frontières, Paris, Royaume-uni

Le TGV de Calais entre en Gare du Nord à Paris. Il longe une longue grille qui le sépare de la voie suivante, comme un prolongement des grilles qui enserrent les voies ferrées aux approches de la gare de Calais – Fréthun, qui est entre autres la dernière station avant le Tunnel sous la Manche pour les voyageur-se-s en partance pour le Royaume-uni. Du côté du hall de la gare, les grilles se transforment en un mur de verre, visuellement moins agressif.

Depuis quand ces grilles, prolongées d’un mur de verre, qui défendent les accès au Royaume-uni, sont-elles en place dans une gare parisienne ?

Une étrange négligence explique notre ignorance. Les plus anciens murs anti-migratoires empêchant l’accès au territoire des pays européens recensés dans les chronologies sont en Afrique et entourent les villes de Melilla et Ceuta, enclaves espagnoles sur le sol marocain. Elles datent de 1998 et 2001.

http://lesmurs.org/index.php/fr/26-000-km-de-mur/les-murs/chronologie

Le port de Calais s’entoure lui de grilles en 2000, suivi par le périmètre entourant l’accès au Tunnel sous la Manche, côté français, en 2001, et la gare de Calais – Fréthun en 2002. Suivent d’autre ports français de la Manche, Dieppe en 2001, Cherbourg et Roscoff en 2002. Ces murs au cœur de l’Europe sont absents des chronologies.

Cliquer pour accéder à chapitre_6.pdf

Le Protocole de Sangatte de 1991 prévoit, en amont même de l’ouverture du Tunnel sous la Manche (en 1994) des contrôles britannique à l’accès français au Tunnel sous la Manche, ainsi que des contrôles français du côté britannique. Un protocole additionnel de 2001 étend ces contrôles aux gares de Londres Saint-Pancras, de Lille Europe et de Paris – Gare du Nord.

Vous qui faites partie des plus de deux cents millions de voyageur-se-s qui passent chaque année en Gare du Nord, savez-vous quelle année un mur s’est érigé au cœur de la gare pour matérialiser la frontière avec le Royaume-uni, image érigée parmi nous des politiques migratoires britanniques et de la collaboration du gouvernement français ?

 

Plan d’Albert Mathieu-Favier pour un service de diligence par un tunnel sous la Manche, daté de 1802, avec d’énormes cheminées de ventilation.

Solidarités calaisiennes

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Calais, Exilés, solidarité

Les plus anciennes traces qu’on retrouve d’une action associative solidaire des exilé-e-s bloqué-e-s à Calais à la frontière britannique remontent à 1986. L’approche est double. Certaines de ces personnes se retrouvent à la rue, sans moyens de subsistance. Certaines d’entre elles sont potentiellement des réfugié-e-s, refoulé-e-s à la frontière d’un État signataire de la Convention de Genève.

Pendant près de trente ans, la solidarité a reposé principalement sur des habitant-e-s de Calais et des associations ancrées dans le tissu social calaisien.

Avec une parenthèse de trois ans, entre 1999 et 2002, pendant laquelle le Centre de Sangatte a apportée une réponse financée par l’État a certains besoins de base sous le toit d’un grand hangar à l’écart de la ville. À l’écart du droit commun aussi, il s’agit d’un « centre d’hébergement et d’accueil d’urgence humanitaire (CHAUH) ». Les personnes hébergées ne sont ni des réfugié-e-s ou demandeur-se-s d’asile, ni des personnes sans abri, mais une sorte de catégorie à part relevant de « l’urgence humanitaire ».

Le centre fermé, les personnes relèvent de la catégorie des personnes qui n’ont pas à être ici, et les personnes et associations solidaires relèvent plus ou moins selon les périodes et les rapports de force du bon droit ou de la délinquance.

Mais bon an mal an la solidarité s’organise, arrive à conquérir des espaces pour s’exercer, à obtenir des réponses, parcellaires, des pouvoirs publics (ouverture d’un gymnase dans le cadre du plan grand froid, orientation vers les exilé-e-s de la permanence d’accès aux soins de santé de l’hôpital de Calais, aménagement d’un espace en plein air pour la distribution des repas, mise à disposition de préfabriqués pour des douches et pour un accueil de jour…), sans arriver à remettre en cause une politique globale.

À partir de l’automne 2013 commence à devenir sensible à Calais une augmentation du nombre d’exilé-e-s qui précède ce que les médias appelleront en 2015 « la crise des réfugiés ». En 2014, Emmaüs France mobilise ses communautés pour se relayer et organiser des convois vers Calais. Ce sont encore les associations locales qui répartissent cette aide qui vient de partout en France, à un moment où les collectes locales ne sont plus suffisantes.

À l’été 2015 arrivent les ONG internationales, et les volontaires et associations de toute l’Europe, notamment britannique. Devant ce qui allait devenir le plus grand bidonville de France, les solidarités locales continuent, mais se trouvent marginalisées en terme de capacité de réponse.

L’État recrée là ce qui a parfois été appelé « le Sangatte du pingre ». S’ouvrent là une plate-forme de services de jour, sous-dimensionnée, un lieu d’accueil de femmes et d’enfants, également insuffisant, puis, presque un an plus tard, un camp de containers qui ne peut accueillir qu’une partie des gens. Les autres personnes se retrouvent dans un bidonville. En septembre 2016, dix mille personnes vivaient sur ce site.

Le démantèlement de ce site et la destruction du bidonville ramène le nombre d’exilé-e-s à Calais bloqué-e-s à la frontière britannique à une moyenne équivalente à celle des années 2003 (après la fermeture du Centre de Sangatte) à 2013 (avant la forte augmentation rencontrée ailleurs en Europe).

Mais la logistique de solidarité reste aux mains d’acteurs déconnectés de la réalité locale, les solidarités calaisiennes n’ayant plus les moyens matériels de s’exercer, ne serait-ce que la capacité de préparer plusieurs centaines de repas. D’où entre autres le choix d’un lieu de distribution des repas dans une zone industrielle à l’écart de la ville, qui met en tension le milieu associatif (voir ici, ici, ici et là).

D’où aussi la nouvelle du jour. L’accueil de jour du Secours catholique restera fermé « jusqu’aux élections » (sans qu’on sache de quelles élections il s’agit, présidentielle ou législatives, ni le rapport entre le calendrier politique et les besoins et demandes des exilé-e-s). Les douches gérées par le Secours catholique ferment également : elles ont lieu dans des préfabriqués qui peuvent être installés pendant trois mois sans permis d’aménager, faute de permis elles s’arrêtent donc, sans lien avec les besoins des personnes).

Restent les Calaisien-ne-s qui ouvrent leur porte – et tout est à reconstruire.

 

Van Gogh : Champ de blé derrière l’hospice Saint-Paul avec un faucheur.

Quand le conseil départemental délaisse les mineurs (suite)

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Calais, Exilés, mineurs, violence

La distribution de repas d’hier soir lundi s’était terminée par l’intervention policière quotidienne (voir ici, ici et là) entrave à l’activité humanitaire mais aussi entrave à l’application d’une décision de justice, celle du tribunal administratif de Lille suspendant les arrêtés municipaux antI-repas. Mais elle s’est aussi terminée sur des bagarres entre adolescents ayant consommé trop d’alcool. La police s’est prudemment repliée et a laissé les bénévoles et les exilés gérer la situation.

Les bagarre se sont amplifiées pendant la nuit. Les bénévoles présent-e-s, d’Utopia 56, de Salam et de la Cabane juridique, n’ont pas pu faire grand’ chose d’autre que de véhiculer les premiers blessés vers l’hôpital en attendant l’arrivée tardive des pompiers. La police est essentiellement intervenue à distance, en tirant des grenades lacrymogènes (et des grenades assourdissantes selon certains témoins).

Ces bagarres ont principalement impliqué des adolescents. Plusieurs dizaines de mineurs vivent dehors, dans des conditions extrêmement précaires, dans un environnement de violence, et sont confinés dans les interstices péri-urbains par l’action même des associations sensées les aider.

L’Aide Sociale à l’Enfance, qui est sous la responsabilité du président du conseil départemental, et qui a l’obligation de protéger les mineur-e-s en danger, est aux abonnés absents. France Terre d’Asile, qui est missionné par le département pour aller à la rencontre de ces jeunes, est invisible.

La consommation d’alcool a augmenté ces derniers temps, tandis que l’augmentation du nombre de personnes rend plus problématique l’accès à des services de base, douches, accueil de jour. La situation était donc devenue explosive, elle a explosé la nuit dernière, pour les plus jeunes.

 

Goya : Saturne dévorant un de ses enfants.

Le président du conseil départemental, la police et les mineurs qui trinquent

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Calais, Exilés, harcèlement policier, mineurs, solidarité

Distribution de repas, zone industrielle des Dunes, lundi 24 avril, 18h. Beaucoup de monde, beaucoup d’Afghans, pas mal de mineurs, surtout d’Afrique de l’est. Arrivée d’une voiture de police. Les policiers deviennent un peu intrusifs, mais une courte averse les fait rentrer dans leur voiture. La distribution aurait pu bien se passer (voir ici, ici, ici, ici et là).

La pluie cesse, Les policiers reviennent un peu plus nombreux, et surtout beaucoup plus excités. Ils se ruent d’abord, flashball au poing, pour éteindre les quelques braises d’un feu que des exilés avaient allumé un peu avant la distribution, plus pour se rassembler autour que pour se réchauffer. Ils se ruent ensuite vers deux véhicules qu’ils jugent probablement garés étrangement, et dont ils photographient les plaques d’immatriculation. Le propriétaire d’un des véhicules subit un contrôle d’identité.

Rien de tel que la mesquinerie pour saper l’autorité, et la situation commence à nous faire deviner sous les uniformes de dangereux anarchistes tout attachés à décrédibiliser les institutions.

Les policiers persistent donc dans l’effort. Jugeant que la situation culmine dans l’intolérable, il jugent urgent d’appeler des renforts. Surviennent donc par ordre d’apparition la BAC (Brigade Anto-Criminalité), puis les CRS.

Il devient alors loisible de procéder à des contrôles d’identité. De bénévoles, surtout quand ils ou elles filment l’intervention policière. Des mineurs sont mis à l’écart et gratifiés de palpations de sécurité ainsi que d’une proposition de mise à l’abri à Saint-Omer, à trente kilomètres de Calais. Les mineurs ayant décliné l’offre, ils sont relâchés, la police ne va pas s’encombrer la vie à signaler des mineurs en danger à l’aide sociale à l’enfance et au procureur de la république.

Certains des mineurs avaient beaucoup bu, et avec le stress lié à la pression policière, commencent à se battre. N’écoutant que leur courage, les policiers se replient sous le couvert de leurs flashballs, et laissent les bénévoles et les potes desdits mineurs gérer la situation. Voyant que la situation de stabilise – ou pas – ils montent dans leurs véhicules et partent. Non sans avoir arrêté un mineur qui leur avait fait un fuck. Il est actuellement en garde-à-vue.

Clou de la représentation, en partant un policier balance à une bénévole : « vous pourriez quand même les empêcher de boire ».

Sans doute un autre anarchiste, qui ne croit ni aux institutions ni aux lois faisant obligation à l’aide sociale à l’enfance sous l’autorité du président du conseil départemental de protéger les mineurs en danger.

Ou un réaliste : vous en connaissez, vous des présidents du conseil départemental socialistes qui se souvient des mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s ? Vous n’avez qu’à voir à Paris, alors dans le Pas-de-Calais…

Et vous savez qu’il y a plus de mineurs à la rue dans la France d’aujourd’hui qu’il n’y en avait dans la Roumanie post-Ceaucescu ?

 

Jacques Callot : La Tentation de Saint-Antoine.

Les policiers contre les juges

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, politiques migratoires

Au fil des années se sont succédées à la fois les lois précarisant les droits des personnes étrangères, et celles réduisant les libertés publiques. Pourtant, les droits qui subsistent semblent aux gouvernements successifs un tel obstacle à leur politique que l’administration et la police sont amenées quotidiennement à violer ces lois pourtant de plus en plus défavorable. Et les juges, lorsqu’ils sanctionnent les violations de la loi, deviennent la matérialisation de cet obstacle. Dans ce domaine comme dans d’autres, le hollandisme finissant rejoint le sarkozisme finissant.

Et c’est là le sens de la démonstration de force faite par la police jeudi dernier à l’occasion de la distribution de repas, arrivée avec gyrophares, interruption de la distribution, contrôle au faciès, arrestation spectaculaire d’un mineur et de trois autres personnes. Bien sûr montrer aux associations qui sont les maîtres alors que certaines d’entre elles viennent de saisir le Défenseur des Droits et la Contrôleur Générale des Lieux de Privation de Liberté à propos de multiples exactions policières. Mais aussi entraver l’application de l’ordonnance du 22 mars 2017 du tribunal administratif de Lille qui suspend l’application des arrêtés municipaux interdisant les distributions de repas dans certains secteurs de Calais parce que cette interdiction porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et qu’elle créerait une situation assimilable à des traitements inhumains et dégradants (voir ici et là).

Il s’agit donc bien, non pas d’une manifestation de policiers, mais d’une action de la police, voulue par l’autorité hiérarchique (et probablement l’autorité politique dont elle dépend, on ne sait pas à quel niveau a été prise la décision de mener cette opération), et probablement appuyée par une réquisition du procureur de la république de Boulogne/Mer, visant à entraver l’application d’une décision de justice.

Car l’État de droit en est là, aujourd’hui, en France.

 

Quand les autorités hésitent et cognent

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Calais, Exilés, harcèlement policier, mineurs, solidarité, violences policières

Suite à la récente saisine du Défenseur des Droits et de la Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté de nombreux faits de violence et de violations des droits, en particulier à l’encontre de mineur-e-s, et aux questions des médias sur le harcèlement policier à l’occasion des distributions de repas (voir ici, ici, ici, ici et là), les choses ont paru se calmer. Pendant deux ou trois jours, la police a été présente à proximité des distributions de repas, mais sans les interrompre ni procéder à des contrôles et des arrestations sur les lieux mêmes.

Ce calme était sans doute l’attente des consignes, et les consignes sont arrivées, sans qu’on sache à quel niveau sont prises les décisions.

Hier soir, la distribution de repas a été interrompue par de fourgons de CRS gyrophare allumé, sous la supervision de responsables du commissariat de Calais. Ils on déclaré que la distribution était terminée puis ont procédé à un contrôle d’identité des exilé-e-s, dont certain-e-s étaient encore en train de manger, suivi de quatre arrestations, dont un mineur à peine adolescent qui a été traîné sur deux cents mètres par six CRS. Au-delà de la brutalité voulue, les mineurs n’ont pas à justifier de la régularité de leur séjour, ils sont en situation régulière parce que mineurs, il n’y avait donc pas de base légale à son arrestation. Les quatre exilés arrêtés ont été relâchés rapidement, ce qui montre que leur arrestation n’avait pas d’autre but qu’une démonstration de force.

Plus tard, une équipe de bénévoles de l’association Salam a été contrôlée, identités et véhicule. Les policiers, agressifs, leur ont dit qu’ils et elles n’avaient pas le droit de distribuer du thé dans ce secteur ni le droit de rester là (nous sommes pourtant sur la voie publique).

Des bénévoles de l’association Utopia 56 qui faisait une maraude nocturne a été contrôlée pendant plus deux heures et demie, identité et véhicule. Lors d’un contrôle d’identité, la personne ne peut être empêchée d’aller et venir que le temps strictement nécessaire au contrôle. Au-delà, il s’agit d’une privation de liberté qui relève d’un autre cadre encadré par la loi. Les bénévoles ont donc été empêchés d’aller et venir de manière tout-à-fait illégale.

Au même moment, les CRS faisait une battue dans les parties boisées de la zone industrielle des Dunes, chassant les migrants. Ils ne voulaient sans doute pas que les bénévoles soient témoins de ce qu’ils faisaient. On ne sait pas encore s’il y a eu des arrestations.

 

Turner : Ulysse se moquant de Polyphème.

Incendie du camp de Grande-Synthe : dispersion, invisibilisation

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Calais, droits, Dunkerque, Exilés, politiques migratoires

Le ministre de l’intérieur voulait la fermeture du camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe, la ministre du logement qu’il continue, elle avait obtenu un arbitrage favorable et la prolongation de la convention impliquant l’État jusqu’à fin août 2017. L’incendie qui a détruit la plus grande partie du camp a remis en cause cet arbitrage. Très vite, le préfet du Nord annonce que le camp ne sera pas reconstruit, le maire de Grande-Synthe souhaite sa reconstruction, puis le gouvernement tranche pour la non-reconstruction, donc la disparition de toute forme d’accueil des exilé-e-s dans le Dunkerquois.

Reste à faire disparaître les personnes, qui n’ont pas disparues avec le camp. L’État s’y emploie : circulez, il n’y a plus de camp, il n’y a donc plus personnes à voir. L’incendie du camp de Grande-Synthe joue comme la destruction du bidonville de Calais, La logique est de disperser et d’invisibiliser.

Jouer sur les chiffres d’abord. Là où les associations comptent mille sept cents personnes, la préfecture dans toute sa communication n’en voit qu’environ mille trois cents. Déjà quatre cents de gagnées, dont on ne sait pas ce qu’elles sont devenues.

Vous pouvez télécharger le communiqué inter-associatif ici.

Ce qui est donné à voir aux médias, c’est que la grande majorité des personnes sinistrées (un millier sur mille trois cents) ont été relogées dans des gymnases, puis qu’elles sont parties en bus vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là). Alors que le camp « humanitaire » de Paris (voir ici, ici, ici et là) est engorgé depuis des semaines faute de places libres en CAO, un millier de places peuvent soudain être créées.

Mais à y regarder de près, les parcours ne sont pas toujours si linéaires. Ainsi, l’arrivée de deux cents exilés afghans est signalée dans la nuit du 11 au 12 avril, soit 24h après l’incendie, dans un gymnase de Craywick, à côté de Grande-Synthe. Le 12 avril au matin, ils semblent impatients de partir vers Calais.

http://www.lavoixdunord.fr/147271/article/2017-04-12/les-migrants-quittent-leur-hebergement-d-urgence-pour-rejoindre-calais

Une vidéo disparue il y a quelques jours de la page La vie sur Bourbourg montrait les restes d’un bivouac dont il était dit qu’il venait d’être évacué par la police et les quelques deux cents occupants redirigés vers un gymnase à Craywick. Il est donc probable que la police soit partie à la chasse des personnes qui s’étaient dispersées après l’incendie et les ait ramenées, de gré ou de force, vers les gymnases.

Alors que la préfecture annonçait samedi 15 avril que toutes les personnes mises à l’abri dans les gymnases étaient parties vers les CAO, une journaliste de La Voix du Nord signale qu’il y a encore soixante-quinze personnes dans un gymnase le mardi 18. Les explications de la préfecture semblent embarrassées. La journaliste signale également la présence d’exilés non hébergés dans le même quartier, tandis que des bénévoles témoignent être en contact avec des exilé-e-s qui ont déjà quitté les CAO où les autorités les avaient envoyé-e-s.

http://www.lavoixdunord.fr/150035/article/2017-04-18/un-gymnase-de-la-ville-accueille-toujours-des-migrants-de-la-liniere

Parmi les invisibles, les cent vingt mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s recensé-e-s par les associations, dont la moitié selon les associations auraient disparu, et la moitié auraient été mis à l’abri sans prise en charge spécifique, mélangé-e-s aux adultes. Et les associations signalent que des mineur-e-s qu’elles suivaient ont été emmené-e-s dans des CAO pour adultes – donc quel suivi, quelle prise en charge, quelle chance que leur minorité soit reconnue et que ces personnes puissent accéder à leurs droits.

Le tableau général paraît donc bien plus confus que le schéma vendu par les autorités – mise à l’abri des sinistré-e-s dans des gymnases puis départ rapide vers des lieux d’hébergement pérennes.

Si une partie des exilé-e-s sont resté-e-s ou sont revenu-e-s dans le Dunkerquois. On n’a pas encore d’information sur la situation sur le littoral belge.

À Calais, on estime qu’une grosse centaine d’exilé-e-s, principalement afghan-e-s, sont arrivé-e-s depuis l’incendie. La police semble avoir la consigne de harceler et d’arrêter plus particulièrement les personnes d’apparence afghane. Les placements au centre de rétention de Coquelles d’exilés afghans avec des décisions d’expulsion vers l’Afghanistan se sont multipliées. On ne sait pas si des personnes ont été envoyées de Calais vers d’autres centres de rétention.

 

Goya : Colin-maillard.

Guerre des repas : le procureur se dédouane

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, solidarité

Une journaliste de La Voix du Nord s’est penchée sur la pression policière quotidienne autour des distributions de repas aux exilé-e-s faites par les associations dans la zone industrielle des Dunes, à l’écart de Calais (voir ici et là). Elle a interrogé un large panel d’acteurs pour connaître leur point de vue.

http://www.lavoixdunord.fr/149721/article/2017-04-17/apres-la-decision-de-justice-comment-se-passent-les-distributions-de-repas

Il en ressort tout d’abord que personne n’est responsable. Si des fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction décident de l’heure de fin des distributions, se regroupent à plusieurs voitures et fourgons de différentes unités (CRS, BAC, police nationale ordinaire) à ce moment-là, dispersent les personnes présentes, et parfois procèdent à des contrôles d’identité et à des arrestations, personne n’a pris la décision et les fonctionnaires n’agissent pas de leur propre initiative.

En particulier, « Nous avons cherché à savoir qui avait donné cette directive : […] Le procureur de Boulogne-sur-Mer s’est étonné de cette limitation, s’interrogeant sur son fondement juridique. » (c’est la journaliste qui s’exprime).

Souvent, les fonctionnaires de police arguent qu’ils agissent sur le fondement d’une réquisition du procureur, autorisant les contrôles d’identité dans un périmètre donné (comprenant donc le lieu où se fait la distribution de repas) pendant un horaire limité (comprenant donc au moins la fin des distributions de repas. Certains fonctionnaires précisent que ces réquisitions ont pour but de rechercher des infractions au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), c’est-à-dire de trouver des personnes

Si ces réquisitions existent, c’est bien le procureur qui les a émises, et qui fournit à la police le prétexte juridique permettant à la police de mettre fin aux distributions de repas et de harceler les personnes qui y participent.

À partir du moment du moment où il y a des arrestations, le procureur est informé sans délais des placements en garde-à-vue et en retenue administrative. De même si la police « prend en charge » des mineur-e-s isolé-e-s. Si des contrôles d’identité sans base légale étaient effectués à l’occasion des distributions de repas, le procureur le saurait donc. Sauf à supposer que les informations transmises par la police soient falsifiées (autres lieux, autres heures, autres circonstances d’interpellation).

Et si ces réquisitions existent, qui permettent les contrôles d’identité sur le lieu et au moment des distributions de repas, permettant d’interrompre et de disperser celles-ci, c’est gênant. Pas simplement pour l’entrave à l’aide humanitaire. Mais parce que la maire de Calais avait pris un arrêté interdisant les distributions de repas à cet endroit, et que tribunal administratif avait suspendu cet arrêté parce qu’ils violaient plusieurs libertés fondamentales et le droit des exilé-e-s de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (voir ici, ici et là). Si ces réquisitions existent, ça signifie que le procureur de la république fournit les outils pour contourner une décision de justice. Ce qui n’est pas le rôle d’un procureur de la république dans un État de droit.

Si ces réquisitions n’existent pas, ça veut dire que la police va à l’encontre d’une décision de justice en entravant sans base légale ces distributions alimentaires. Et c’est le rôle du procureur de la république d’y mettre bon ordre en faisant cesser ces pratiques.

 

Mise à jour – 18 avril à 17h : Concernant les fameuses réquisitions, La Voix du Nord apporte quelques précisions qui ne figuraient pas dans la version internet de l’article telle que publiée ce matin :

« Par ailleurs, à chaque fin de distribution, la police procède à des contrôles d’identité sur réquisition du procureur de Boulogne-sur-Mer. Le but, d’après un policier, c’est «  de vérifier les identités et de savoir à qui on a affaire  », ce que confirme le procureur Pascal Marconville. Les contrôles permettent selon lui de «  mieux connaître la population migrante  » et d’ «  avoir une vision de ceux qui se livrent à des activités de passeurs  ». Il reconnaît toutefois que, parmi les migrants présents à Calais, «  80 % sont des gamins érythréens, qui n’ont pas d’argent  », et qui n’intéressent pas les passeurs. »

Physiquement la manière dont ça se passe, les fonctionnaires de police interrompent la distribution de repas et dispersent les exilé-e-s à une certaine heure, plus ou moins variable, et procèdent parfois à des contrôles d’identité d’exilé-e-s qui ne partent pas assez vite et/ou de bénévoles, et parfois à des interpellations d’exilé-e-s ou de bénévoles.

La dispersion de la distribution est donc le principal, en violation du jugement du tribunal administratif de Lille, et le contrôle d’identité secondaire et accessoire. La réquisition n’est bien que le prétexte juridique à la dispersion des distributions de repas. Le procureur de la république est-il bien dans son rôle en la fournissant ?

 

Jérôme Bosch : La Tentation de Saint Antoine.