Étiquettes

, , , ,

Calais a souvent le privilège d’être cité dans les rapports émanant d’instances diverses et portant sur les violations des droits en France. C’est le cas dans le dernier rapport d’Amnesty International sur les volations de la liberté de manifestation sous l’état d’urgence, intitulé « Un droit, pas une menace », et soustitré « Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France ».

Amnesty International s’est concentrée sur l’interdiction de deux manifestations organisées les 1er et 16 octobre 2015 par la CISPM (Coordination Internationale des Sans-Papiers et Migrants). Mais de manière générale, toute manifestation pacifique dans l’espace public à propos des politiques migratoires et de leurs conséquences a été interdite depuis janvier 2015, dans une ville où elles revêtent une importance particulière. À cette politique de l’État s’ajoute celle de la municipalité, qui refuse toute mise à disposition de salle municipale pour des réunions, débats ou manifestations sur ce sujet, et fait pression sur les structures qu’elle subventionne pour qu’elles aient la même attitude. La liberté de réunion et d’expression est donc de manière permanente entravée sur un sujet qui marque pourtant le tissu social calaisien.

Pour lire une présentation du rapport et interpeller le président de la république :

https://www.amnesty.fr/dossiers/droit-de-manifester-en-france

Vous pouvez télécharger le rapport d’Amnesty International ici.

Voici la partie du rapport concernant Calais :

« 1.4.4 INTERDICTIONS DE RASSEMBLEMENTS PUBLICS À CALAIS

En octobre 2016, la préfecture du Nord-Pas-de-Calais a interdit deux manifestations organisées par la Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM) pour protester contre le projet des autorités d’expulser des personnes des camps informels aux abords de la ville de Calais où vivaient des milliers de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés. Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations se basaient à la fois sur les pouvoirs ordinaires et les pouvoirs d’urgence.

Le 28 septembre, la préfecture a interdit la manifestation organisée le 1 er octobre par la CISPM à Calais et dans les communes environnantes. 68 Elle a justifié les mesures au motif que la manifestation risquait d’attirer ce qu’elle a appelé des groupes d’ultra-gauche et d’ultra-droite. Elle a ajouté qu’une précédente manifestation organisée par la CISPM le 23 janvier 2016 avait occasionné des troubles de l’ordre public, notamment lorsque certains militants avaient bloqué le port de Calais après la manifestation. En outre, les autorités ont mentionné l’absence d’effectifs de police suffisants en raison de l’attentat de Nice en juillet et du prolongement de l’état d’urgence qui l’a suivi.

Le 30 septembre, le tribunal administratif de Lille a rejeté le recours en appel de la CISPM contre l’interdiction. Sissoko Anzoumane, porte-parole de la CISPM, a déclaré à Amnesty International : « Au cours de l’audience, la préfecture a rappelé que l’interdiction était justifiée en raison des événements qui s’étaient déroulés le 23 janvier. J’ai souligné que les organisateurs n’étaient pas responsables des dommages causés à certains biens publics et que l’occupation du port avait eu lieu à la fin de la manifestation. » 69 Les organisateurs ont décidé de maintenir la manifestation en dépit de l’interdiction. Le 1er octobre, 180 personnes voyageant en car depuis Paris ont été empêchées de participer à la manifestation à Calais par les gendarmes qui leur ont interdit pendant près de quatre heures de repartir de la station-service où elles s’étaient arrêtées.

Le 6 octobre, la CISPM a préalablement informé la préfecture d’une autre manifestation prévue pour le 14 octobre à Calais. Une semaine plus tard, soit le 13 octobre, la veille du jour où la manifestation devait avoir lieu, la préfecture a interdit la manifestation aux mêmes motifs que ceux invoqués deux semaines plus tôt pour interdire la manifestation précédente. 70

Les interdictions par les autorités des manifestations organisées par la CISPM n’étaient pas motivées par une évaluation détaillée de la nature de la menace qu’elles pouvaient représenter pour l’ordre public, mais par des hypothèses fondées sur les actes de violence commis par une minorité de participants lors de précédentes manifestations. Les autorités n’ont établi aucun lien direct entre la CISPM et les individus ayant commis des actes de violence. Par conséquent, les interdictions semblent constituer des restrictions disproportionnées au droit à la liberté de réunion pacifique.

68 Communiqué de presse de la préfecture du Pas-de-Calais, http://etat-a-calais.fr/2016/09/30/la-prefete-interdit-toute-manifestation-revendicative-en-lien-avec-la-question-des-migrants-a-calais-et-dans-plusieurs-communes-du-calaisis-le-samedi-1er-octobre-2016/

69 Entretien avec Sissoko Anzoumane, 15 novembre 2016.

70 Communiqué de presse de la préfecture du Pas-de-Calais, disponible à l’adresse : http://etat-a-calais.fr/2016/10/13/la-prefete-interdit-tout-rassemblement-revendicatif-en-lien-avec-la-question-des-migrants-a-calais-et-dans-plusieurs-communes-du-calaisis-le-vendredi-14-octobre-2016/ »

 

Publicités