Lors de visites au sein du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles, la Cabane Juridique a l’occasion de rencontrer des personnes retenues qui sont le plus souvent désemparées face à leur enfermement et aux mesures d’éloignement qui pèsent comme une épée de Damoclès au-dessus d’elles.

Monsieur N., ressortissant algérien est arrivé en France il y a un an et avait une vie de famille avec un enfant de 5 ans scolarisé, un travail sur les marchés qui lui permettait de payer son loyer et de subvenir aux besoins de sa famille. La pandémie de Covid-19 a tout chamboulé en rendant impossible pour Monsieur N. de continuer son travail et en le plongeant, lui et sa famille dans une situation de grande précarité.

La rétention administrative qui s’apparente à des conditions carcérales pèse sur la santé psychologique de Monsieur N.

« J’ai le droit d’appeler ma compagne et mes enfants en visio seulement une heure par jour. Parfois les policiers me disent que je n’ai pas le droit au téléphone. Je me sens seul, je n’ai personne avec qui parler, je ne peux rien faire de mes journées. Je ne peux pas voir mes enfants, j’ai l’impression de les abandonner et je veux tout faire pour les rendre heureux. Certains policiers sont gentils avec moi, discutent et m’offrent le café. D’autres ne sont pas respectueux. Je ne comprends pas pourquoi, je n’ai rien fait de mal et je fais tout comme il faut. La nourriture aussi c’est difficile. Il y a trois repas par jour à heures fixes et puis après 17h plus rien. On n’a pas le droit de recevoir de la nourriture de l’extérieur. La viande n’est pas halal alors quand il y a des plats avec de la viande, je mange juste des pâtes. J’ai souvent faim. Mes lunettes étaient cassées mais tout le monde me disait qu’il ne pouvait rien faire pour moi. »

Monsieur N., a dû quitter l’Algérie avec sa compagne et son enfant en passant par l’Espagne où ses empreintes ont été relevé. Sa femme a fait une demande d’asile en France mais elle devrait être transféré en Espagne dans le cadre du règlement Dublin III établissant le pays responsable de la demande d’asile. De son côté Monsieur N. a été placé en rétention administrative directement après 6 mois de détention en prison et une obligation de quitter le territoire français. Une double peine en constante augmentation en France puisque, selon un rapport de la Cimade, en 2019, 3 227 personnes ont été placées en rétention dès leur levée d’écrou, soit une évolution de 9% par rapport à 2018, avec une sur-représentation des ressortissants algériens[1].

Le placement en rétention a été ordonné car Monsieur N. ne présentait pas les garanties de représentation suffisantes et cela malgré plusieurs attestations de domicile de membres de sa famille présents en France. Le fait que son enfant soit scolarisé ne serait-il pas une garantie suffisante ? Son maintien en rétention a été prolongé à plusieurs reprises, cumulant au total 60 jours de rétention au centre de Coquelles.

Lors de sa dernière audience devant le juge des libertés et de la détention le 4 octobre 2020, la préfecture du Nord demande une nouvelle prolongation de 15 jours à titre exceptionnel indiquant être dans l’attente de la délivrance d’un laissez passez par les autorités algériennes. La mauvaise foi de la préfecture va jusqu’à dire que les autorités françaises sont dans l’attente de la confirmation de la nationalité de Monsieur N. bien que celui-ci est délivré une photocopie de son passeport algérien lors de sa demande d’asile, qui par ailleurs lui a été refusée.

Malgré cinq sollicitations des autorités consulaires algériennes qui sont restées lettres mortes et deux vols annulés pour des raisons sanitaires, la juge retiendra uniquement que la préfecture a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer le renvoi de Monsieur N. vers son pays d’origine.

Et pourtant, ce n’est pas faute de preuves que les frontières aériennes resteront fermées jusqu’à nouvel ordre. Monsieur N. explique la situation actuelle en Algérie. « Tous les vols sont suspendus, les services consulaires sont limités et le président a annoncé que les frontières seraient fermées au moins jusqu’en 2021. Je ne peux pas rentrer chez moi, je ne comprends pas ce que je fais là. »  Son avocat corrobore ces faits à l’appui d’articles de presse. Pour ma part, j’ai appelé l’Ambassade de France en Algérie pour en savoir plus. A la question : « Est-ce que vous savez si les frontières vont rouvrir prochainement et si des vols sont prévus ? » la réponse a été « Non, il n’y a pas de perspective de réouverture des frontières pour le moment et encore date n’a été envisagé. »

D’autres juridictions avaient autorisé la levée du maintien en rétention en l’absence de perspective d’éloignement vers certains pays dont les frontières étaient fermées comme le Maroc, l’Algérie et la Tunisie[2]. Bien que le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne peut être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes, la prolongation de la rétention pour une durée de 15 jours sera acceptée par la juge.

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La Cabane Juridique 06 67 54 12 95


[1] La Cimade, De Charybde en Scylla : les allers-retours entre CRA et prison en 2019, Données chiffrées et observations, Bulletin spécial, numéro 14, mai 2020

[2] CA Aix-en-Provence, 19 mars 2020, n° 20/00344 ; CA Lyon, 24 mars 2020, n° 20/02200