• Accueil
  • À propos
  • Documents
  • Liens
  • Le point sur
  • Les cahiers
  • Newsletter

Passeurs d'hospitalités

~ des exilés à Calais

Passeurs d'hospitalités

Archives de Catégorie: Le point sur

Calais : aspects du délit de solidarité

21 mercredi Juin 2017

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur, Non classé

≈ Poster un commentaire

Étiquettes

Calais, délit de solidarité, Exilés, politiques migratoires

Avec des périodes plus ou moins tendues, des priorités qui peuvent varier, la répression de la solidarité s’est installée de manière permanente dans le paysage calaisien.

En 1999, avant l’ouverture du Centre de Sangatte, face à l’augmentation du nombre d’exilé-e-s et au durcissement de la politique britannique, les autorités françaises hésitent sur la conduite à tenir. Des lieux de mise à l’abri provisoires son ouverts puis fermés, dans l’intervalle la police chasse les exilé-e-s et la préfecture met la pression sur les associations. Ainsi au mois de juillet le sous-préfet menace les associations de poursuites pénales si elles continuent de distribuer de la nourriture et d’apporter une aide aux exilé-e-s qui campent dans le parc Saint-Pierre, en centre-ville. Mais c’est à partir de la fermeture du Centre de Sangatte fin 2002 que les poursuites pénales sont utilisées comme moyen de répression et d’intimidation.

Ces poursuites répondent à plusieurs objectifs.

Elles participent à un déplacement du regard et de la problématique. La situation ne serait pas due à des questions de frontière et de liberté de circulation. Les exilé-e-s viendraient à Calais parce qu’il aurait à côté un centre d’hébergement, à Sangatte. C’est ainsi qu’est justifiée la fermeture du centre et la destruction du hangar qui l’abritait. Dans la même logique, l’action solidaire est désignée comme la cause de la présence des exilé-e-s. Cette rhétorique revient en force depuis la destruction du bidonville avec les « points de fixation » qu’il faut faire disparaître pour faire disparaître les exilé-e-s, cet élément de langage désignant l’action des associations, douches, distributions de repas. La pénalisation de l’action des bénévoles et militant-e-s, coupables désigné-e-s de la situation qu’il faut faire cesser, participe de cette logique.

Il s’agit aussi de réduire l’action associative lorsqu’elle fait obstacle à l’action des pouvoirs publics. Notamment lorsqu’il s’agit de témoigner, filmer, documenter, mais aussi ouvrir des squats, s’opposer à des expulsions, construire des abri. Entre le camp No Border de juin 2009 et les débuts du bidonville de Calais en avril 2015, ce sont essentiellement de militant-e-s de ce mouvement qui sont la cible des poursuites, des intimidations et souvent des violences physiques, sans que cela suscite de réaction du reste du tissu associatif. Les poursuites utilisent principalement le registre de l’outrage à agent, rébellion, violence sur agents, ou dégradation s’agissant de l’ouverture de squat. L’état d’urgence apporte de nouveaux outils, permettant jusqu’à l’interdiction des manifestations et rassemblements sur la voie publique.

Les poursuites pénales participent aussi d’une stratégie visant à contraindre et contrôler l’action associative, notamment autour du bidonville de Calais. Elles complètent d’autres actions s’appuyant sur une présence policière de plus en plus importante aux accès, comme la verbalisation des véhicules, l’obligation de laissez-passer pour accéder au bidonville par le chemin des Dunes, l’interdiction d’amener des matériaux servant à la construction de cabanes après l’incendie du 25 août 2016 sauf autorisation de la sous-préfecture. En parallèle s’ajoute au comité de pilotage du centre Jules Ferry, auquel participent des associations choisies par l’état, la mise en place d’une coordination de l’action des associations dans le bidonville gérée par l’ONG ACTED, missionnée par l’État pour ce faire.

Notons au passage que les dix-huit mois d’existence du bidonville de Calais ont été une période répressive particulièrement dense, avec trente cas recensés de poursuites pénales ou d’enfermement en rétention en vue d’expulsion du territoire. À l’exception du cas très médiatisé du britannique Rob Lawrie, cela n’a pas suscité de réaction particulière des principales associations, impliquées dans une relation complexe avec l’État faite de cogestion de la situation, de négociation contrainte et de conflictualité.

Une compréhension plus complète de la situation se heurte à un défaut de vision, lié à une représentation racialisée de la situation. Dans les représentations usuelles, le passeur est étranger, masculin, on lui accole généralement les épithètes « sans scrupules » et « au business très lucratif » – alors qu’en réalité le passage comme la contrebande sont aussi enracinés dans la société frontalière. Et de même l’aidant-e solidaire est européen-ne, ce qui est une vison tout aussi partiale, et nous donne une vision imparfaite de l’action solidaire des exilé-e-s et de sa répression.

Ainsi, il y a quelques années, le campement de Norrent-Fontes, près d’un parking d’autoroute en amont de Calais, fonctionnait sans passeurs, et les exilé-e-s s’organisaient collectivement pour le passage. Mais lorsqu’un groupe monte dans un camion il faut que quelqu’un reste pour fermer la porte du camion derrière le groupe, et cette personne devient aux yeux de la police le passer ou la passeuse, la personne qui a facilité le passage des autres. On n’a de même qu’une vision très incomplète des situations où joue la solidarité de groupe ou d’amitié, rémunérée ou non, et où cette solidarité peut tomber sous le coup de la loi. On peut aussi noter que parmi les trente personnes poursuivies ou enfermées en rétention pendant la période du bidonville, six sont des exilé-e-s.

On notera enfin que l’aggravation de la répression ces derniers mois élargit celle-ci à d’autres catégories, dans une sorte de politique de la terre brûlée visant à isoler et priver de ressources les exilé-e-s. Les journaliste en tant que témoins qui peuvent être indésirables (voir ici et là), ou certains acteurs économiques comme un chauffeur de taxi ou des gérants d’hôtels.

 

Ion Andreescu : Sous-bois.

 

La Quinzaine des Passeurs d’hospitalités – La destruction du bidonville de Calais

20 mardi Juin 2017

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ Poster un commentaire

Étiquettes

état d'urgence, bidonville, Calais, Exilés, expulsion, solidarité, violence

LA QUINZAINE DES PASSEURS D’HOSPITALITÉS

La destruction du bidonville de Calais

 

Vous pouvez télécharger La Quinzaine des Passeurs d’hospitalités – La destruction du bidonville de Calais ici.

 

La destruction de l’équivalent d’une ville de dix mille habitant-e-s, l’expulsion de ses habitant-e-s, leur dispersion sur l’ensemble du territoire, la médiatisation de cette opération comme une action humanitaire. La mise en place logistique, policière et médiatique. « Nous » sommes en capacité de faire « ça » aujourd’hui en France. À l’heure de l’état d’urgence permanent. Le fait appelle la réflexion.

Cette newsletter du blog Passeurs d’hospitalités reprend les billets publiés alors, qui témoignent du tournant qui a conduit à la décision détruire (page 2), de la mise en place de l’opération (page 3), de son déroulement (page 10), et brièvement de la situation qu’elle laisse (page 13).

Le tournant.

Rien ne semblait joué à la rentrée 2016, l’État semblait vouloir continuer les destructions partielles du bidonville, à commencer par les commerces et restaurants, un lieu d’accueil pour les mineur-e-s devait ouvrir à l’automne, l’embryon de scolarisation des enfants reprendre en septembre. Il semble bien que c’est l’emballement médiatique de la rentrée, lancé par Le Figaro, et la montée des pressions pour obtenir la destruction totale du bidonville qui aient emporté la décision.

La préparation.

C’est à nouveau Le Figaro qui lance la nouvelle du plan gouvernemental de création de centres d’hébergement pour les expulsé-e-s de Calais. Pour construire son image médiatique, le gouvernement s’assure le consentement d’une partie des acteurs associatifs, puis au fur et à mesure que celui-ci s’érode joue la division, jusque dans les conditions d’accès au site de l’opération. L’état d’urgence est utilisé pour empêcher les manifestations de protestation. Il réussit ainsi à rendre les voix critiques mal audibles. Au fil du temps du temps le dispositif policier se précise, pèse dès avant le début de l’opération sur le Calaisis et les approches du littoral depuis Paris, et les violations des droits qu’elle entraînera deviennent certaines.

La destruction du bidonville et la dispersion des exilé-e-s.

Tandis que quelques sept cents journalistes suivent pour la plupart les parcours guidés mis en place par les autorités, montrent quelques images d’incendie sans chercher à en comprendre le sens, et partent docilement lorsqu’on leur signifie que la messe est dite, l’envers du décor témoigne d’une violence sourde, de l’utilisation de l’état d’urgence à des fins répressives, d’un mépris profond des personnes et de multiples violations de leurs droits.

Au lendemain de la destruction

La situation que nous connaissons aujourd’hui à Calais était prévisible, si ce n’est annoncée, dès avant sa destruction. Elle a commencé à se mettre en place avant et pendant celle-ci, elle est constituée lorsqu’elle s’achève.

Calais : délit de solidarité, trente personnes poursuivies en un an et demi

18 dimanche Juin 2017

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 2 Commentaires

Étiquettes

Calais, délit de solidarité, Exilés, politiques migratoires

Les poursuites à l’encontre des aidants solidaires à la frontière franco-italienne ont acquis une forte visibilité. Ceci s’explique notamment par une dynamique collective forte, une action publiquement assumée et une coordination du soutien. Ces éléments ont manqué à la frontière franco-britannique. Pourtant au moins trente personnes ont été soit poursuivies, soit enfermées en rétention et expulsées du territoire, pour leur engagement solidaire, pendant la seule durée du bidonville de Calais, soit en avril 2015 et novembre 2016. Ceci sans compter les « simples » placement en garde-à-vue, les multiples contraventions visant les véhicules des bénévoles et d’autres formes d’entrave et d’intimidation.

Le cas de Rob Lawrie fait figure d’exception, puis les poursuites à l’entre de ce bénévole britannique qui avait tenté de faire passer une petite fille afghane pour qu’elle échappe au bidonville et rejoigne sa famille au Royaume-uni avait connu une forte médiatisation (voir ici, ici, ici et là).

Le 8 novembre 2015, PEGIDA France organise une manifestation anti-migrants à l’invitation du groupe d’extrême-droite Sauvons Calais. Une contre-manifestation accompagne le cortège. Deux contre-manifestants sont arrêtés et relâchés sans poursuites. Ce n’est que bien plus tard qu’une contre-manifestante a été poursuivie parce qu’un policier l’accusé de l’avoir attaqué. Elle a été relaxée en première instance.

Début novembre 2015, la situation est tendue entre police et exilé-e-s aux alentours du bidonville et de la rocade autoroutière menant au port. Dans un contexte de manifestations d’extrême-droite, il faut un coupable, et le ministre de l’intérieur désigne « l’ultragauche ». Après des bénévoles britanniques arrêtés dans le bidonville et libérés sans charge, un bénévole français est arrêté devant un local associatif en centre-ville et poursuivi comme l’instigateur des « émeutes ». Il est condamné en première instance à un mois avec sursis pour refus du prélèvement ADN (voir ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et là).

Le 23 janvier 2016 a lieu la plus importante manifestation de soutien aux exilé-e-s que Calais ait jamais connu. À l’issue de la manifestation, un groupe d’exilé-e-s court vers le port, y pénètre, et certains réussissent à monter à bord d’un ferry à quai. Six personnes, quatre exilés et deux soutiens sont arrêtés et poursuivis. Trois autres, de nationalité italienne, sont enfermées en rétention pour être expulsées vers l’Italie (voir ici, ici, ici, ici et là).

Le 29 février 2016 commence la destruction de la partie sud du bidonville de Calais. Un couple d’exilé-e qui refusaient de descendre du toit de leur cabane est poursuivi pour rébellion, deux bénévoles d’avoir mis le feu à des cabanes alors qu’ils aidaient les personnes à déménager leurs affaires (voir ici, ici et là).

Le 27 mars 2016 un squat est ouvert au centre de Calais dans les locaux abandonnés d’un ancien Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. La police intervient et huit personnes sont arrêtées et poursuivies. La procédure est déclarée nulle en première instance (voir ici, ici, ici, ici, ici et là).

Le 27 juillet 2016 un rassemblement est organisé en hommage aux exilé-e-s mort-e-s à la frontière, suite au décès d’un exilé éthiopien. Le rassemblement est interdit par la préfecture au nom de l’état d’urgence. Alors que les personnes qui étaient venues participer à l’hommage se dispersent suite aux sommations de la police, l’une d’elle est arrêtée. Elle est poursuivie pour rébellion, participation à un attroupement interdit sous l’état d’urgence et port d’armes (elle avait un opinel au fond de son sac. Le tribunal a rejeté les deux premiers chefs d’inculpation et l’a condamnée à 400 € d’amende avec sursis pour le troisième (voir ici, ici et là).

Le 1er octobre 2016, une manifestation organisée par la Coordination Internationale des Sans-Papiers et Migrants est interdite au nom de l’état d’urgence. Les cars venant de Paris sont bloqués sur un parking près de Saint-Omer, un rassemblement qui s’était formé à la sortie du bidonville est dispersé par les lacrymogènes, le canon à eau et les charges de CRS. Un membre d’une samba militante est arrêté et poursuivi (voir ici, ici et là).

Deux personnes sont poursuivies pour avoir aider certains des exilés iraniens qui avaient fait une grève de la faim pendant la destruction de la partie sud du bidonville, lors d’un long périple qu’ils effectueront ensuite pour gagner le Royaume-uni, l’un à Boulogne/Mer, l’autre près de Calais (voir http://www.la-croix.com/France/France-Beatrice-Huret-devenue-passeuse-presumee-amour-migrant-2017-06-10-1300853916).

Deux personnes sont poursuivies dans le cadre d’une enquête sur la gestion du Kids Café, un lieu qui accueillait les mineur-e-s dans le bidonville de Calais (voir ici, ici et là).

Cette liste n’est pas forcément exhaustive. Elle devra être complétée par un état des lieux depuis novembre 2016 et la destruction du bidonville de Calais.

 

Gheorghe Tattarescu : Paysage à l’arbre cassé.

 

Quand la rétention des « dubliné-e-s » est illégale en France

17 vendredi Mar 2017

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 4 Commentaires

Étiquettes

droits, Dublin, Exilés, rétention, Union européenne

Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification, à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ce qu’a fait la Cour de cassation de la République tchèque à propos du placement en rétention de personnes en procédure Dublin (procédure de détermination du pays responsable d’une demande d’asile et de renvoi de la personne demandant l’asile vers ce pays) : les critères permettant ce placement en rétention doivent-ils être déterminés par une loi, ou d’autres voies participant à l’élaboration du droit comme la jurisprudence des tribunaux sont-elles également possibles.

La réponse de CJUE, s’appuyant sur le règlement Dublin III, mais également sur les garanties de la Charte des droits fondamentaux et de Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de libertés individuelles, clarifie qu’il faut « une disposition contraignante de portée générale », c’est-à-dire une loi ou l’équivalent selon le système juridique des différents États.

Cette réponse n’est pas seulement valable pour la République tchèque, mais aussi pour tous les pays de l’Union européenne.

Hors la France n’a pas adopté de loi définissant les critères permettant le placement en rétention administrative des demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin. Leur enfermement dans les centres et locaux de rétention administrative est donc illégal. Le parlement étant en vacances jusqu’à la fin du mois de juin en raison des élections présidentielle et législatives, il n’y aura de toute façon pas de modification de la loi au moins jusqu’à cette date.

Et en attendant, plus vite les avocat-e-s, souvent commis-es d’office, les associations apportant un soutien juridique dans les centres de rétention qui préparent souvent le travail des avocat-e-s, les juges, tribunal administratif en cas de contestation de la décision de placement en rétention, juge des libertés et de la détention pour le contrôle de sa légalité, plus vite les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin que des préfecture peu scrupuleuses auraient placé-e-s en rétention en seront libéré-e-s.

N’hésitez donc pas à faire circuler l’information auprès des personnes concernées.

Voici la réponse de la CJUE :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text&docid=188907&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir&occ=first&part=1&cid=576409

et une analyse de ses effets en droit français :

http://www.editions-legislatives.fr/content/transferts-%C2%AB-dublin-%C2%BB-la-r%C3%A9tention-administrative-hors-la-loi

 

Marc Chagall : La Flûte enchantée.

L’autre entrée des CAO, le camp de Paris

05 dimanche Mar 2017

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 6 Commentaires

Étiquettes

Calais, centres de répit, Exilés, Paris, politiques migratoires

Les « centres de répit », devenus Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là), ont d’abord accueillis des exilé-e-s de Calais, sur une base volontaire, puis plus marginalement de Grande-Synthe, près de Dunkerque. Puis des exilé-e-s expulsé-e-s des campements parisiens, sous la contrainte de l’opération policière d’évacuation. Puis les exilé-e-s expulsé-e-s du bidonville de Calais et des structures de mise à l’abri qui le jouxtaient, lors de la destruction du bidonville et de l’évacuation de l’ensemble du site. Depuis novembre 2016, ils accueillent des exilé-e-s orienté-e-s par le camp mis en place par l’État et la mairie de Paris porte de le Chapelle. Leur vocation a donc changé, ainsi que le dispositif dans lequel ils s’inscrivent, et sans lequel leur rôle n’est pas compréhensible.

 

Pour mieux comprendre cet ensemble, l’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers lui a consacré une réunion publique le 30 janvier dernier, dont l’enregistrement audio est disponible ici :

http://www.educationsansfrontieres.org/article54784

et l’enregistrement vidéo ici :

http://observatoireenfermement.blogspot.fr/p/reunions-publiques.html

Voici la présentation de cette soirée :

« Le principe fondateur de l’OEE est la dénonciation de la banalisation de l’enfermement administratif et de la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des étrangers.

L’enfermement administratif est le plus souvent l’étape ultime du processus d’éloignement des personnes étrangères indésirables. Avec la loi du 7 mars 2016, l’assignation à résidence s’installe progressivement comme dispositif complémentaire des centres de rétention. En amont ont été mis en place des instruments d’identification, de suivi , de contrôle et d’appréhension destinés à alimenter ce dispositif d’éloignement.

Sous couvert de « mise à l’abri » les opérations de dispersion forcée des campements calaisiens et parisiens ont aussi été le support privilégié du déploiement de ces instruments, destinés à garder les migrant-e-s « sous la main » de l’administration.

CAO, CAOMI, centres humanitaires…, autant de dispositifs dérogatoires dont l’empilement favorise le tri, la gestion et le contrôle des exilés dont l’éloignement du plus grand nombre demeure l’objectif.

Poursuivant son analyse critique du processus d’enfermement, au delà des seuls lieux où s’exerce physiquement la privation de liberté, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers se penche sur ces dispositifs nouveaux de contrôle, dont les modalités et les critères contraignants participent d’une politique de gestion des personnes étrangères jouant sur tous les registres de la coercition.

1 – Introduction (OEE)

Arnaud Veisse – COMEDE

Durée : 04:37

= = = =

2 – Cadre général des CAO dans le contexte du démantèlement de la jungle à Calais.

Philippe Wannesson, blog Passeurs d’hospitalités

Durée : 23:07

= = = = = = = = =

3 – Analyse de la situation dans les CAOMI

Aurélie Guitton, InfoMIE (Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers)

Durée : 26:41
= = = = = = = = =

4 – La situation à Paris : camps « Hidalgo », retour sur un dispositif dérogatoire

Caroline Maillary, Gisti

Durée : 31:34 »

 

Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) a quant à lui concentré son analyse sur le camp parisien, presque quatre mois après son ouverture, dans une tribune publiée le 2 mars dernier :

 

http://www.gisti.org/spip.php?article5642

« Tribune

Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés

Ce texte fait suite à la tribune « Humanitaire ou pas, un camp est un camp », publiée le 28 octobre 2016, qui posait à Anne Hidalgo, maire de Paris, « 11 questions avant l’ouverture du camp de Paris ». Le Gisti n’a jamais reçu réponse à ces questions. Quatre mois après l’ouverture du camp, le premier bilan qui peut être tiré de ce nouveau dispositif montre que ces craintes n’étaient pas infondées.

Présenté comme une « alternative aux campements indignes », un lieu permettant la « mise à l’abri » des exilé⋅e⋅s avant leur « orientation », le camp « humanitaire » décidé par la mairie de Paris et dont la gestion a été confiée à Emmaüs Solidarité n’aura pas fait illusion très longtemps. Quelques mois après son ouverture, le 10 novembre 2016, le constat est sans appel : en fait d’hospitalité, c’est bien de contrôle et de violences dont le camp est l’instrument. Finalement, en ne voulant s’occuper que de la « mise à l’abri » des exilé⋅e⋅s sans prendre en compte la situation juridique et le devenir des gens qui passeront par ce sas, les promoteurs de cette initiative se retrouvent aujourd’hui au mieux les otages d’une politique inhumaine, au pire ses complices.

Un camp nécessairement saturé

Situé boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris, le centre était initialement destiné aux étrangers dits « primo-arrivants » célibataires et majeurs [1], qui devaient, selon les annonces faites par la mairie, être accueillis « de manière inconditionnelle » dans un premier sas, dit « la bulle » puis, en considération de leur volonté de demander l’asile, hébergés quelques nuits dans une autre partie du camp, dite « la halle ». Dès son ouverture, le dispositif prévu pour accueillir une soixantaine de personnes par jour avec une capacité de 400 places d’hébergement s’est trouvé saturé. Comment s’en étonner ? La Ville venait d’organiser l’évacuation du campement informel de Stalingrad qui « abritait » selon elle près de 3 800 exilé⋅e⋅s et donnait les chiffres de 60-70 nouvelles arrivées par jour à Paris… Par ailleurs, se sont également présentés dans le centre les très nombreux mineurs isolés laissés à la rue [2], faute d’une prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance dont ils relèvent normalement, mais qui dysfonctionnent depuis de nombreuses années.

Certes, les ministères du logement et de l’intérieur avaient précisé que des places d’hébergement seraient créées pour assurer « le bon fonctionnement » du centre – c’est-à-dire en fait pour garantir le turn-over des exilé⋅e⋅s – mais outre que ces orientations soulèvent elles-mêmes de nombreux problèmes, cela n’a manifestement pas suffi à permettre l’accueil effectif des exilé·e·s arrivant dans la capitale.

En réalité, plutôt que de faire fonctionner correctement les dispositifs existants d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés, les pouvoirs publics ont préféré créer un dispositif exceptionnel à visée temporaire. Il s’agit ainsi du énième système venant se juxtaposer à ceux déjà imaginés pour l’hébergement des pauvres, des SDF, des demandeurs d’asile, des travailleurs migrants. La liste est longue et vouée à s’allonger puisque ces dispositifs en viennent les uns après les autres à être saturés, faute de volonté des pouvoirs publics d’offrir de vraies structures d’accueil aux personnes concernées.

Des violences policières institutionnalisées

Naturellement, l’engorgement du dispositif a généré une situation de tension à ses abords immédiats et même au-delà. Les violences et brutalités envers les exilé⋅e⋅s dormant dans les campements ou effectuant leurs démarches administratives sont régulières (devant les « plate-formes » d’accueil des demandeurs d’asile, devant les préfectures, devant l’Ofii…). Les exilé⋅e⋅s non accueilli⋅e⋅s ont commencé à dormir tout autour du centre, à faire la queue toute la nuit pour espérer entrer au petit matin. De nouveaux campements sont vite réapparus, sous le pont du boulevard Ney, sous celui de la porte de la Chapelle, sur le terre-plein du boulevard du président Wilson du côté de Saint-Denis…

Le camp « humanitaire » ayant essentiellement été pensé pour faire « disparaître » les camps informels, les forces de l’ordre sont rapidement devenues un rouage à part entière du nouveau dispositif. À l’entrée d’abord, où la police est régulièrement présente, se chargeant de disperser les personnes qui espèrent bénéficier de cet abri. La nuit, les agents empêchent les exilé⋅e⋅s de s’asseoir par terre, les obligeant à rester debout des heures durant. Depuis l’ouverture du centre, les violences policières vont crescendo : non seulement les policiers utilisent des gaz lacrymogènes pour chasser les personnes, mais ils vont jusqu’à piétiner et détruire leurs tentes, confisquer leurs sacs de couchage et leurs couvertures, même lorsque les températures sont très basses (cf. le communiqué de MSF, « Migrants dans la rue à Paris : le harcèlement et les violences policières doivent cesser« , 7 janvier 2017 ; Reportage photos de Nno Man devant le camp).

Les interventions de la police visant à empêcher tout regroupement d’exilés s’étendent au-delà des abords du centre : celles et ceux qui, par peur des violences exercées aux alentours du camp, vont dormir du côté des métros la Chapelle et Stalingrad font face à une répression policière régulière et intense (cf. communiqué du Collectif P’tits Dej’, « Stop au harcèlement policier des migrant.e.s de Pajol ! », 6 janvier 2017). Des opérations d’arrestations massives ont régulièrement lieu, avec notification d’OQTF (obligation de quitter le territoire) ou autre mesures d’éloignement. Les distributions de repas et boissons chaudes sont empêchées. Comble du cynisme, des blocs de pierre ont même été installés sous le pont du boulevard périphérique pour empêcher les exilé⋅e⋅s de s’y abriter !

Un mécanisme de tri bien huilé

Si l’accès au premier sas du camp, dit « la bulle », devait, selon les annonces faites par la mairie, être inconditionnel, la possibilité de dormir une dizaine de jours dans la grande « halle » était, elle, soumise à des critères d’éligibilité : principalement être primo-arrivant et ne pas avoir déjà déposé une demande d’asile. Ces critères devaient être interprétés de manière large en considération du besoin des personnes d’être mises à l’abri afin d’essayer d’imaginer leur avenir. Les personnes ne remplissant pas ces critères devaient être orientées vers les dispositifs de droit commun ; avaient été évoqués les « Espaces solidarité et insertion » où elles pourraient être prises en charge par des travailleurs sociaux qui les aideraient à élaborer un projet d’insertion. Le directeur d’Emmaüs Solidarité l’avait promis : le camp « ne sera pas un lieu de contrôle policier ».

En pratique, la situation est bien différente : une fois admise dans le premier sas qu’est « la bulle », la personne a un bref premier entretien avec un salarié d’Emmaüs Solidarité qui détermine son droit à pénétrer ou non dans « la halle » pour quelques nuits. Les critères sont de fait interprétés très strictement : la moindre démarche antérieure en vue de demander l’asile fait obstacle à cet hébergement, et les personnes rejetées sont remises à la rue sans aucune forme d’accompagnement ni d’orientation.

Celles qui sont accueillies dans « la halle » se trouvent alors soumises à un processus de contrôle inédit et totalement dérogatoire au droit commun.

Première étape de ce processus : elles sont conduites au Centre d’examen de situation administrative (CESA), service de la préfecture de police qui a été créé pour l’occasion, c’est-à-dire au moment de l’ouverture du camp. Les locaux de ce « centre d’examen » sont situés dans les sous-sols de la préfecture, à quelques centaines de mètres du camp. Accepter d’y aller est un passage obligé pour espérer être « pris en charge », sans que l’enjeu de la démarche soit clairement expliqué aux intéressés par les salariés d’Emmaüs Solidarité – le connaissent-ils ? -, par les agents de préfecture ou de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration). Le refus de se rendre au CESA entraîne la remise à la rue.

Au CESA, les exilé⋅e⋅s sont invité⋅e⋅s à donner leurs empreintes digitales. Or cette prise d’empreintes, qui est de règle pour les personnes souhaitant demander l’asile en France, se fait, dans le processus particulier mis en œuvre pour les personnes transitant par le camp « humanitaire » de Paris sans qu’aucune demande d’asile ne soit concomitamment enregistrée.

La France utilise alors une procédure ouverte par le règlement Dublin qui lui permet de renvoyer directement une personne qui a demandé l’asile dans un autre pays européen sans enregistrer sa demande d’asile en France. Les transferts s’effectuent très rapidement, sans que les personnes aient pu bénéficier d’aucun des droits ouverts aux demandeurs d’asile (hébergement, allocation) puisqu’elles n’ont justement pas pu accéder à ce statut.

L’objectif du passage au CESA est dès lors aisé à comprendre : il s’agit avant tout de repérer celles et ceux qui ont déjà déposé une demande d’asile ailleurs en Europe. Le dispositif du camp parisien permet de « garder sous la main » l’étranger le temps d’organiser son renvoi vers un autre État.

Traitement des données recueillies dans la « halle »

Alors que le projet de départ prévoyait la possibilité pour les personnes de se rétracter car les données ne devaient être ni conservées ni transmises à l’autorité préfectorale, il s’avère aujourd’hui que le passage par le CESA interdit tout retour en arrière : le fait que les données aient été transmises à l’autorité préfectorale empêchera l’exilé⋅e de passer par un autre canal pour exercer son droit, prévu par la loi, à demander l’asile.

Un processus qui vise à empêcher la demande d’asile

Comme le CESA n’enregistre aucune demande d’asile, même de celles et ceux ayant exprimé leur volonté de le demander, comme le guichet « normal » d’enregistrement des demandes d’asile à Paris refuse les dossiers des étrangers qui viennent du camp « humanitaire » – alors même qu’ils sont originaires de pays dont les ressortissants connaissent un taux élevé de reconnaissance du statut de réfugié (Irak, Soudan, Érythrée, Afghanistan…) -, les exilés « mis à l’abri » dans le camp en sortent avec le statut d’étrangers en situation irrégulière.

Ils sont alors dispatchés dans divers centres d’hébergement en Île-de-France, dont certains ne regroupent d’ailleurs quasi que des personnes à « dubliner » (i.e. à renvoyer vers un autre État de l’UE) : le centre de la Croix-Rouge à Rocquencourt (78) qui vient de fermer, un centre du Secours islamique à Massy (91), un CHU (hôtel social) à Saint-Ouen (93), le CHU de Montmorency de l’association France Horizon (95), un centre géré par ADEF à Ivry-sur-Seine (94), un hôtel social à Bobigny (93), un centre à Epinay (93), un centre géré par la Croix-Rouge à Limoges Fourche (77), un centre du Groupe SOS à Sartrouville (77)…

Soit par ignorance des démarches à entreprendre, dans ce contexte hors cadre légal, soit faute de consigne des gestionnaires de ces structures, les personnels de ces centres n’accompagnent pas partout les exilé·e·s dans une démarche de demande d’asile. Ainsi les exilé·e·s se trouvent parfaitement démuni⋅e⋅s lorsque, après plusieurs semaines ou mois d’attente, ils et elles sont convoqué⋅e⋅s par la préfecture du département d’accueil.

On leur notifie alors deux décisions : une décision de transfert vers l’État de l’Union européenne censé être en charge de leur demande d’asile, et une décision d’assignation à résidence les obligeant à demeurer dans un certain périmètre, en attendant l’organisation de leur transfert [3].

Or le placement en assignation à résidence modifie radicalement la procédure applicable : alors qu’en principe l’étranger dispose de 15 jours pour faire un recours contre la décision de transfert, ce délai est ramené à 48 heures en cas d’assignation à résidence, ce qui rend tout recours impossible de fait, étant donnés la complexité du contentieux, l’isolement et le défaut d’accompagnement dans lequel se trouvent les intéressé·e·s dans les centres d’hébergement.

Ils et elles doivent pointer dans des commissariats, se rendre à de nombreuses convocations, l’absence à deux rendez-vous permettant de considérer l’étranger comme « en fuite », ce qui vient notamment allonger le délai de présence nécessaire sur le territoire français pour faire de la France l’État responsable de la demande d’asile (ce délai passe de 6 à 18 mois)… Se rendre à une convocation, c’est prendre le risque d’être placé en rétention et expulsé vers le pays désigné responsable de la demande d’asile. Ne pas s’y rendre, c’est aussi prendre le risque d’être interpellé lors d’un contrôle dans la rue… et également placé en rétention !

Tout porte à comprendre que le regroupement dans les mêmes centres d’hébergement d’exilés « dublinables » vise à faciliter leur arrestation et les renvois groupés.

L’orientation des exilés mis à l’abri et « non dublinés »

Plus de 120 salarié⋅e⋅s travaillent à l’intérieur du camp, ainsi que plusieurs dizaines de bénévoles. Pourtant aucune information juridique ou sociale n’y est délivrée.

La seule information effectivement fournie est celle venant de l’Ofii et de sa quinzaine d’agents sur place : elle concerne l’aide au retour volontaire.

Ainsi, le camp « humanitaire » fonctionne comme un centre de tri, de contrôle et de mise en œuvre de renvois et non comme un lieu où les personnes peuvent se reposer afin de réfléchir à leur projet.

Le camp a notamment pour objet l’organisation de la dispersion des exilé·e·s en périphérie de ville et sur l’ensemble du territoire. Avant son ouverture, la question des types d’hébergement proposés aux exilés des camps évacués à Paris avait déjà été soulevée. Elle continue de se poser depuis.

Les hébergements qui permettent le meilleur suivi des demandeurs d’asile sont les CADA (centres d’accueil pour demandeurs d’asile) même si ceux-ci voient régulièrement leur budget diminué et leurs conditions d’accueil se dégrader. Mais les dispositifs privilégiés dans l’orientation des exilés à l’issue des quelques jours d’hébergement dans le camp de Paris sont plutôt des CHU-migrants (centres d’hébergement d’urgence) ou des CAO (centres d’accueil et d’orientation), lesquels sont loin de répondre aux mêmes normes, notamment en terme d’accompagnement social et juridique.

Certains centres d’Île-de-France sont pointés du doigt, notamment celui de Massy (« Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale« , Lettre de l’OEE, 6 février 2017) ou celui de Rocquencourt près de Versailles, pour les très mauvaises conditions d’accueil qu’ils offrent et l’absence de personnel en capacité d’assister effectivement les personnes. De nombreux CAO, partout en France, font également l’objet de plaintes des exilé⋅e⋅s qui y sont hébergé⋅e⋅s, de témoignages alarmants des personnes ou collectifs qui y interviennent bénévolement comme des personnels qui y sont employés (cf. le site info CAO). Dans ces lieux, les exilés retrouvent bien souvent les mêmes difficultés que celles identifiées à Paris : défaut d’information, d’accompagnement effectif, empêchement à demander l’asile, placement en assignation à résidence avec le même choix cornélien pour les « dublinables », menace de renvois…

***

Contrôler, trier, empêcher le dépôt de demandes d’asile, rendre invisibles et disperser ceux qu’on ne veut ou ne peut pas expulser, faciliter les placements en rétention et les renvois vers d’autres pays, tels sont bel et bien les objectifs d’un camp qui n’a d’« humanitaire » que la façade.


Notes

[1] Un autre camp à ouvert en janvier 2017 à Ivry-sur-Seine, destiné uniquement aux familles et aux personnes dites « vulnérables ».

[2] communiqué de l’ADJIE, 23 janvier 2017, « À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver  »

[3] Une instruction du ministre de l’intérieur d’août 2016 avait d’ailleurs demandé aux préfectures d’assigner à résidence plus systématiquement les demandeurs d’asile sous procédure Dublin afin de les placer « en fuite » et d’éviter ou de retarder leur demande d’asile en France. »

 

Nouvelle menace sur les dubliné-e-s

10 jeudi Nov 2016

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 5 Commentaires

Étiquettes

Asile, Calais, centres de répit, Dublin, Exilés

L’une des inquiétudes concernant les personnes parties en Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là) est le sort qui sera fait aux demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin. Le règlement européen Dublin III pose qu’on ne peut demander l’asile que dans un seul pays européen et énonce les règles de détermination du pays responsable de la demande d’asile d’une personne. Le plus souvent il s’agit du pays d’entrée dans l’espace des pays signataires (L’union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), la prise d’empreintes digitales servant de preuve. Mais le critère le plus important hiérarchiquement est celui du regroupement avec des membres de la famille déjà demandeur-se-s d’asile ou réfugié-e-s dans un pays signataire, critère renforcé pour les mineur-e-s et les personnes reconnues comme vulnérables (d’où l’enjeu de la réunification avec des membres de la famille au Royaume-uni pour ces personnes – voir ici, ici et là).

La règle veut qu’une personne qui demande l’asile dans un autre pays soit renvoyée dans le pays responsable. Mais si l’autre pays ne renvoie pas la personne dans les six mois, c’est lui qui devient responsable. Il y avait notamment dans le bidonville de Calais quelques centaines de personnes qui attendaient que ce délais de six mois soit écoulé, pour que la France devienne responsable de leur demande d’asile, et ne pas être renvoyées dans des pays inhospitaliers aux réfugié-e-s ou ne leur offrant pas de possibilités d’intégration comme la Bulgarie, la Hongrie ou l’Italie. Le règlement Dublin III prévoit aussi la possibilité pour un État de traiter une demande d’asile même s’il n’est pas le pays responsable.

Là se trouve toute l’ambiguïté de la situation des personnes hébergées en CAO, due à un double langage du gouvernement. D’un côté, dans sa communication publique et dans les circulaires adressées aux préfets (voir ici, ici et là) il affirme que les transferts des personnes en procédure Dublin présentes dans les CAO seront effectués, de l’autre il assure aux associations que ce ne sera pas le cas. Avec une formulation ambiguë, qu’il n’y aura pas de renvois depuis les CAO. D’où des préfectures qui sortent les personnes du CAO pour les assigner à résidence ou les placer en rétention le temps d’organiser leur expulsion, tandis que d’autres traitent toutes les demandes d’asile en ne tenant pas compte de Dublin.

Une nouvelle ambiguïté s’est faite jour récemment (mais peut-être est-elle ancienne et n’a-t-elle pas été perçue auparavant), on peut avoir le même CAO des personnes qui ont demandé l’asile avant d’y être, ont alors été placées en procédure Dublin, et y restent après leur arrivée au CAO, et des personnes qui demandent l’asile une fois arrivées en CAO et qui ne sont pas placées en procédure Dublin alors que leurs empreintes digitales ont été prises dans un autre pays.

Mais une nouvelle menace se fait jour envers les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin. Jusqu’ici les autorités françaises faisaient peu d’efforts pour expulser vers le pays responsable de la demande d’asile. Les choses vont changer à court terme. Le Monde nous apprend qu’une circulaire non publique du 19 juillet 2016 enjoint aux préfets d’intensifier les renvois, tandis qu’un appel d’offre du du 28 septembre prévoient la création de 5 531 place d’hébergement dans le cadre d’un nouveau dispositif visant à préparer les renvois Dublin.

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/11/08/la-france-se-prepare-a-expulser-plus-de-migrants_5027326_1654200.html

Il est à noter que l’article considère que la parole du ministre, jamais assumée en public, suffit à sanctuariser les CAO pour les personnes en procédure Dublin, malgré les multiples démentis par le passé (voir ici, ici, ici et là). L’avenir nous dire ce qu’il en sera suite à la destruction du bidonville de Calais, mais il y fort à parier que les mésaventures des dubliné-e-s en CAO sont loin d’être terminées.

 

flipperDublin III ou le flipper européen : comment renvoyer d’un pays à l’autre des demandeur-se-s d’asile dont aucun de ne veut.

Destruction du bidonville : le point sur les mineurs

29 samedi Oct 2016

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 6 Commentaires

Étiquettes

bidonville, Calais, droits, Exilés, expulsion, mineurs

Une expulsion est une violence pour tout le monde, et s’il s’était agit d’une opération humanitaire concernant les habitant-e-s du bidonville de Calais l’État aurait envoyé des travailleurs sociaux et non des policiers, et aurait pris le temps de trouver des solutions adaptées aux situations diverses des personnes concernées.

Mais parmi les habitant-e-s du bidonville et des deux structures d’État, le camp de containers et le lieu de mise à l’abri des femmes au centre Jules Ferry, ce sont les mineur-e-s ont subi les plus graves violations de leurs droits et les plus graves violences (voir ici, ici, ici, ici, ici, ici et là).

Actuellement, mille huit cents mineurs sont à l’abri dans le camp de containers, qui a une capacité d’accueil de mille cinq cents places, donc dans une situation d’entassement. Les mineurs que nous avons interrogés ne savent pas ce qui va suivre pour eux. Plusieurs dizaines de mineurs dorment dehors, devant le camp de containers, dans les tentes et cabanes encore non-détruites du bidonville, ou en ville, dans les rues et les parcs.

Il y a des mineures isolées dans le lieu de mise à l’abri des femmes et des enfants du centre Jules Ferry, mais la plus grande opacité règne sur leur nombre et leur avenir. Ni elles ni apparemment le personnel du centre Jules Ferry ne savent jusqu’à quand celui-ci va rester ouvert, et ce qui va advenir des personnes hébergées.

Depuis mercredi, des mineurs ont été emmenés en bus vers des CAOMIE (Centre d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Isolés Étrangers) créés pour l’occasion hors du cadre légal de la protection de l’enfance. Pas à pas le gouvernement applique la préférence nationale en sortant certaines catégories d’étranger-ère-s du droit commun. Initialement, devaient être hébergés dans le camp de containers les mineurs déclarant avoir de la famille au Royaume-uni et répartis dans les CAOMIE les autres. mais dans les faits, les containers ont d’abord été remplis, puis des bus ont emmené les mineurs vers les CAOMIE, sans prise en compte de leurs perspectives d’avenir. Rien ne montre qu’une réunification familiale avec le Royaume-uni sera possible à partir des CAO MIE.

Mais le tri entre « mineurs » et « majeurs » s’est fait au faciès, puis par un entretien de moins de cinq minutes. Des mineurs ont donc été considérés comme majeur par cette procédure expéditive ont donc été envoyés dans des centres pour adultes. Des bénévoles des associations qui ont participé à l’opération d’expulsion ont aussi fait monter dans les bus vers les CAO adultes des mineurs, « parce que c’était mieux pour eux d’être à l’abri ». On ne sait pas du tout si une fois dans les CAO adultes les mineurs pourront faire reconnaître leur minorité. Parmi eux, des mineurs qui étaient suivis par une association calaisienne, qui faisaient l’objet d’une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire, permettant leur mise à l’abri dans le Pas-de-Calais), qui avaient entamé des démarches de réunifications familiale avec le Royaume-uni. Ces démarches ont été interrompues et on ne sait pas si elles pourront être renouées, ni mêmes si les personnes concernées seront un jour reconnues comme mineures. On ne soulignera jamais assez combien les associations qui ont participé à cette opération d’expulsion ont participé à son indignité et aux violations des droits dont elle a été l’occasion.

Une pétition circule pour les droits des mineur-e-s. Merci de la signer et de la diffuser :

https://www.change.org/p/florence-prudhomme-pour-l-ecole-la%C3%AFque-du-chemin-des-dunes-alerte-urgence-enfants-et-mineurs-en-danger

Cette situation était tout-à-fait prévisible et prévue, ainsi que le montre la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature au ministre de la justice datée du 24 octobre, premier jour de l’expulsion :

http://www.syndicat-magistrature.org/Evacuation-de-la-Jungle-de-Calais.html

Prévision corroborée par l’observation du début de l’opération d’expulsion par la Cabane juridique, association présente au sein bidonville depuis février 2016 pour l’information et l’accompagnement juridique des exilé-e-s, dans une lettre ouverte ouverte au Défenseur des Droits :

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte de la Cabane juridique ici.

Les choses n’ont fait qu’empirer depuis.

 

elcd-vanille-ikeaL’École Laïque du Chemin des Dunes. Photo : Vanille Ikea.

Bloquer et renvoyer : le processus en cours avec l’Afrique de l’est

07 vendredi Oct 2016

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur, Non classé

≈ 4 Commentaires

Étiquettes

Calais, Exilés, expulsions, politiques migratoires, Union européenne

L’accord visant à renvoyer les réfugié-e-s afghan-e-s en Afghanistan n’est pas isolé. Un processus complexe est également en œuvre avec les pays d’Afrique de l’est pour bloquer les exilé-e-s avant leur arrivée éventuelle sur le territoire européen et pour faciliter leur renvoi si ils ou elles parviennent en Europe. C’est important de suivre ce processus pour comprendre les risques d’expulsion vers le pays d’origine, notamment dans le contexte que va créer la destruction du bidonville de Calais et la répression qui va suivre pour empêcher les exilé-e-s de s’y réinstaller avant les élections, ce qui signerait l’échec du gouvernement actuel.

Les autorités françaises essayent d’ailleurs depuis plusieurs années vers le Soudan (voir par exemple ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et là), sporadiquement, et y arrivent parfois, quoique rarement.

De même que le renvoi ces dernières années des réfugié-e-s de l’ancienne Yougoslavie par l’Allemagne peut préfigurer l’accord entre l’Union européenne et l’Afghanistan pour le renvoi des réfugié-e-s afghan-e-s, les Balkans occidentaux ont peut-être un rôle préfigurateur du processus en cours avec l’Afrique de l’est. Lorsqu’en 2009 et 2010 l’Union européenne dispense de visa de court séjour (moins de trois mois) les ressortissant-e-s des États des Balkans occidentaux (sauf le Kosovo), elle exige en contre-partie que ces États empêchent leurs ressortissant-e-s, qualifié-e-s de « faux demandeurs d’asile », de venir demander l’asile.

L’ancienne Yougoslavie était en paix, personne n’en a fait une histoire, il n’empêche que des pays où des personnes auraient pu demander l’asile ont demandé aux États que ces personnes fuient de les empêcher de fuir. L’ancienne Yougoslavie est en paix, mais exemple parmi d’autres un article récent du Courrier des Balkans porte le titre « Serbie : nouvelles menaces de mort contre des journalistes de Voïvodine« .

Le même principe est appliqué aux États d’Afrique de l’est, mais il s’agit cette fois de la pire dictature de la planète, l’Érythrée, ou de pays de guerre – qui peuvent aussi être des dictatures – comme la Libye, le Soudan du Sud ou l’Éthiopie, un rôle pivot étant donné au Soudan, en proie à plusieurs guerres civiles depuis plus de trente ans et dont le dictateur est recherché par la Cour Pénale Internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce sont ces pays que l’Union européenne d’empêcher leurs propres ressortissant-e-s de fuir, et ceux et celles des pays voisins de se rapprocher de l’Europe.

La monnaie d’échange utilisée par l’Union européenne n’est cette fois pas l’exemption de visa, mais l’aide économique, et le blanchiment pour des régimes particulièrement infréquentable. Le Soudan d’Omar al-Bachir utilise ainsi sa position géographique sur le parcours des exilé-e-s pour sortir de son isolement international comme avait su le faire la Libye de Mouammar Khadafi.

Le processus de Khartoum associe des initiatives européennes et celles d’États membres. Comme celle de l’Allemagne, révélée par le Spiegel (le gouvernement allemand ne semblait pressé de l’ébruiter) de financer la création de deux centres de rétention au Soudan et de fournir à la police soudanaise des technologies de contrôle sophistiquées. L’Italie, qui généralement est le pays européen par lequel les exilé-e-s venant d’Afrique de l’est entrent dans l’Union européenne, a un rôle moteur dans ce processus, et a négocié avec le Soudan un accord de réadmission facilitant les expulsions.

Dans le dispositif, le Soudan a un rôle de plaque tournante des expulsions, comme le Niger dans le processus symétrique concernant l’Afrique de l’ouest, le processus de Rabat, l’idée étant de renvoyer au Soudan, celui-ci se chargeant de renvoyer dans les pays d’origine. À cette fin, l’Organisation Internationale pour les Migrations a ouvert un bureau à Khartoum.

L’association italienne ARCI a réalisé un dossier présentant l’ensemble du processus et de ses derniers développements, dont vous pouvez télécharger la traduction française ici.

 

 escherRelativité, par M. C. Escher.

 

Centres de répit et expulsions

05 vendredi Août 2016

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur

≈ 72 Commentaires

Étiquettes

Asile, Calais, centres de répit, Dunkerque, Exilés, expulsions, hébergement, Paris

Les buts officiels des « centres de répit » ou Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) sont de permettre aux exilé-e-s qui le souhaite de bénéficier d’une mise à l’abri leur permettant de réfléchir à leur parcours migratoire, mais aussi de « faire diminuer la population de ces campements » (du Nord, du Pas-de-Calais et d’Île-de-France, selon la « charte de fonctionnement » récemment publiée).

La fusion entre les mises à l’abri ponctuelles lors des expulsions des campements parisiens et le dispositif CAO en fait aussi un dispositif de relogement en cas d’expulsion, ce qui pose la question du caractère volontaire volontaire des départs. Concrètement, faute d’accueil à Paris, des campements d’exilé-e-s laissé-e-s à la rue se forment, ils sont évacués par la police, parfois violemment, les personnes sont mises dans des bus, et comme il n’y a toujours pas d’accueil, des campements se reforment, à leur tour évacués (voir ici, ici, ici, ici, ici et là).

L’existence de places disponibles dans les CAO a également été mises en avant par la préfecture  du Pas-de-Calais comme une solution de relogement lors de la destruction de la partie sud du bidonville de Calais. Dans les faits, le nombre de places était insuffisant, et c’est l’un des enjeux des querelles de chiffres entre la préfecture et les associations concernant la population du bidonville.

Le départ en CAO a également été proposé (sans succès) lors de la destruction du campement de Chocques (voir ici et là), et imposée sous la menace lors de celle du campement de Steenvoorde (sans plus de succès, puisque les personnes expulsées sont revenues vers les lieux de passage vers le Royaume-uni).

 

ulysse et les sirènesAndré Bauchant : Ulysse et les sirènes.

Centres de répit : dernières nouveautés 2

04 jeudi Août 2016

Posted by passeursdhospitalites in Le point sur, Non classé

≈ 71 Commentaires

Étiquettes

Asile, Calais, centres de répit, Dunkerque, Exilés, expulsions, hébergement, Paris

Depuis leur création en octobre 2015, les « centres de répit » ou selon la terminologie officielle qui s’est mise en place progressivement Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) présentent une grande hétérogénéité, héritage de l’improvisation dans laquelle ils se sont mis en place et de leur caractère au départ provisoire, pour a seule période hivernale. Une « charte de fonctionnement » était attendue pour définir de manière plus précise les objectifs du dispositif et le fonctionnement des centres. Il est apparu.

Le document commence par un long laïus dans lequel l’administration s’auto-congratule. Suivent une série de recommandations qui visent certains dysfonctionnements. On a ouvert dans l’urgence des centres un peu partout, notamment dans des endroits très isolés. Et sur le terrain on a consigne de faire du chiffre, on met un maximum de gens dans les bus, y compris des mineurs que les centres ne sont pas habilités à recevoir. Les centres ne savent pas combien de personnes vont arriver ni quelle est leur situation, et parfois pas à quelle date. Et quand il s’agit d’un expulsion de campement les choses sont encore plus improvisées. La « charte de fonctionnement » préconise la disparition de ces petits inconvénients, « dans toute la mesure du possible ».

La charte prévoit que le départ des exilé-e-s vers les CAO doit être volontaire et « suite à une information complète » : « L’orientation en CAO s’effectue avec l’accord des migrants concernés suite à une information complète délivrée lors des maraudes concernant les CAO concernés (localisation géographique, accessibilité en termes de transport, type d’hébergement) et les perspectives suite à la prise en charge en CAO. »

Actuellement, dans la réalité, il y a deux cas de figure. Celui des expulsions de campements, où la police met tout le monde dans des bus, et où les personnes qui refusent peuvent être menacées d’être envoyées en rétention comme ça s’est fait à Steenvoorde récemment (voir ici et là). On peut difficilement parler de choix volontaire, et l' »information complète » peut être sensiblement abrégée.

L’autre cas est celui des maraudes pour décider les personnes à partir en CAO, telles qu’on les constate à Calais et à Grande-Synthe. En fait d’information tout un argumentaire est déployé pour convaincre les exilé-e-s de partir, que tout sera mieux là-bas et qu’il n’y aura pas de problèmes.

Parmi les problèmes, le risque d’être expulsé vers un autre pays, en général celui où les empreintes digitales ont été prises, ce qui en fait le pays responsable de la demande d’asile en vertu du règlement européen Dublin III. La charte réaffirme de manière euphémisée que « A l’issue de cet examen, une solution de régularisation, le cas échéant, de réadmission, de transfert ou de retour sera proposée à ces étrangers, au vu de leur situation administrative et de leur parcours migratoire. » Le seul cas de régularisation cité est celui des « victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme déposant plainte ou témoignant contre les auteurs des faits », ce qui est mince et une application restrictive de la législation. « Réadmission » et « transfert » signifient expulsion renvoi vers un autre pays européen dans le cadre du règlement Dublin III ou de la réglementation Schengen. « Retour » signifie retour au pays d’origine, « volontaire » ou forcé.

Or les personnes qui font les maraudes à Calais et Grande-Synthe disent aux exilé-e-s qu’il n’y a pas de risque de renvoi. Et à la réunion du 26 juillet du comité de pilotage du dispositif CAO, la ministre du logement a donné l’assurance que le ministre de l’intérieur avait donné aux préfets l’instruction de ne pas renvoyer. Mais alors pourquoi l’écrire pour qu’ils ne le fassent pas ?

Dans la réalité, certains préfets renvoient et d’autres pas. La réponse officielle est que certains préfets seraient récalcitrants et que le ministre de l’intérieur ne parviendrait pas à se faire écouter. Et il est demandé aux associations de faire remonter tous les cas de risque d’expulsion au sous-préfet de Calais qui contactera les préfets concernés pour empêcher a chose. On prend un peu les associations pour des corniauds, tout de même.

En dehors de ces points problématiques, il y a aussi dans la charte des données précises. Elles concernent le budget et le personnel des centres. Budget, la charte confirme l’instruction du 29 juin, 25 € par jour et par personne tout compris, les centres qui dépensent plus – notamment pour offrir une meilleure prestation – devront soit fermer soit réduire leurs coûts.

Mais la charte innove aussi : il pourra y avoir des CAO à 15 € par jour, avec seulement la nuit et le petit déjeuner. Comme dans certains centres d’hébergement d’urgence, les personnes « accueillies » en CAO pourront être mises à la rue le matin, se débrouiller pour manger aux Restaurants du cœur, à’ l’Armée su salut ou ailleurs, et revenir dormir le soir.

Au niveau de l’encadrement sont prévus un veilleur de nuit pour 50 personnes et une personne chargée de l’accompagnement social pour 30 personnes. Pas de traducteur prévu, s’agissant de personnes non francophones. Pas de traducteurs pour travailler avec des personnes non-francophones.

Comme le précise la charte, les associations sont attendues pour combler bénévolement les carences de l’État.

 

Vous pouvez télécharger la charte de fonctionnement des CAO ici.

 

pompei-sirenes-ulysseUlysse et les sirènes, peinture murale de Pompéi.

← Articles Précédents

Passeurs d’hospitalités

Passeurs : font circuler la parole, et relient les êtres et les rives.

Hospitalités : les mille formes de l'accueil et de la rencontre entre les êtres.

Le bloguistan des Passeurs d’hospitalités

  • Passeurs d’hospitalités – English
  • Exilés dans les Balkans (fr)
  • Exiles in the Balkans (en)
  • Lampedusa – une île

Contact :

passeurs.dhospitalites (at) laposte.net

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Abonnement flux RSS

  • RSS - Articles

Articles récents

  • DECEMBRE 2022 A CALAIS
  • NOVEMBRE 2022 A CALAIS
  • Une cinquantaine de soutiens entravent de nouveau l’expulsion du campement rue du Beau Marais à Calais
  • Blocage d’une opération d’expulsion quotidienne sur un lieu de vie à Calais
  • La marionette Amal arrivera bien à Calais Dimanche 17 octobre
  • A Calais, trois personnes entament une grève de la faim pour demander l’arrêt de la politique de harcèlement envers les personnes exilées.
  • « Ayez pitié des passants » Lettre d’un exilé de passage, sur la route de l’Angleterre
  • A Calais, suite au décès de Yasser, les personnes exilées appellent à une manifestation pour la paix.
  • Pour la collecte des déchets sur les lieux de vie des personnes exilées du Calaisis.
  • Hommage aux personnes exilées qui sont décédées en tentant d’atteindre l’Angleterre

Archives

  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • mars 2020
  • mai 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • mai 2015
  • avril 2015
  • mars 2015
  • février 2015
  • janvier 2015
  • décembre 2014
  • novembre 2014
  • octobre 2014
  • septembre 2014
  • août 2014
  • juillet 2014
  • juin 2014
  • mai 2014
  • avril 2014
  • mars 2014
  • février 2014

Articles récents

  • DECEMBRE 2022 A CALAIS
  • NOVEMBRE 2022 A CALAIS
  • Une cinquantaine de soutiens entravent de nouveau l’expulsion du campement rue du Beau Marais à Calais
  • Blocage d’une opération d’expulsion quotidienne sur un lieu de vie à Calais
  • La marionette Amal arrivera bien à Calais Dimanche 17 octobre
  • A Calais, trois personnes entament une grève de la faim pour demander l’arrêt de la politique de harcèlement envers les personnes exilées.
  • « Ayez pitié des passants » Lettre d’un exilé de passage, sur la route de l’Angleterre
  • A Calais, suite au décès de Yasser, les personnes exilées appellent à une manifestation pour la paix.
  • Pour la collecte des déchets sur les lieux de vie des personnes exilées du Calaisis.
  • Hommage aux personnes exilées qui sont décédées en tentant d’atteindre l’Angleterre

Archives

  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • mars 2020
  • mai 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • mai 2015
  • avril 2015
  • mars 2015
  • février 2015
  • janvier 2015
  • décembre 2014
  • novembre 2014
  • octobre 2014
  • septembre 2014
  • août 2014
  • juillet 2014
  • juin 2014
  • mai 2014
  • avril 2014
  • mars 2014
  • février 2014

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • WordPress.com

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.

Confidentialité & Cookies : Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir davantage, y compris comment contrôler les cookies, voir : Politique relative aux cookies
  • Suivre Abonné∙e
    • Passeurs d'hospitalités
    • Rejoignez 956 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Passeurs d'hospitalités
    • Personnaliser
    • Suivre Abonné∙e
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre
 

Chargement des commentaires…