Documents

Accords franco-britanniques de contrôle de la frontière :

1991 : Protocole de Sangatte

2000 : Protocole additionnel au Protocole de Sangatte

2003 : Traité du Touquet

2007 : Arrangement amendant l’arrangement franco-britannique

2009 : Arrangement franco-britannique

2009 : déclaration franco-britannique du Sommet d’Évian

2009 : Centre conjoint de renseignement opérationnel de Folkstone

2010 : Arrangement franco-britannique

2014 : déclaration franco – britannique du 20 septembre 2014

2015 : déclaration franco – britannique du 20 août 2015

2016 : relevé de décision sur sommet franco-britannique d’Amiens

2016 : déclaration sur les migrations du sommet franco-britannique d’Amiens

Politique migratoire européenne :

Les rapports de Migreurop : http://www.migreurop.org/rubrique418.html

Rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des migrants sur les frontières extérieures de l’Union européenne (2013) :

Le rapport

Pour télécharger le rapport et ses annexes : http://www.ohchr.org/en/Issues/Migration/SRMigrants/Pages/AnnualReports.aspx

Frontière franco-britannique, côté français :

Olivier Clochard, « Le jeu des frontières dans l’accès au statut de réfugié : une géographie des politiques européennes d’asile et d’immigration », thèse de géographie, chapitre 6 : « Le situation singulière de la région de Calais », 2007

Téléchargez ici le chapitre 6

Rapport “La Loi des jungles” sur la situation des exilés à la frontière, 2008

http://cfda.rezo.net/la%20loi%20des%20jungles.htm

Rapport “Calais, la violence de la frontière”, Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, 2010

Le rapport

Rapport de No Border “Calais, la frontière tue” sur le harcèlement policier à Calais, 2011

Le rapport

Décision du Défenseur des droits concernant le harcèlement policier à Calais, 2012

DECISION 2011-113

Décision du Défenseur des Droits concernant les contrôles à l’accès du lieu de distribution des repas, 2014

La décision mds 2014-150

Rapport « Calais deux après », saisine du Défenseur des Droits par des militant-e-s calaisien-ne-s, 2015

La synthèse

La chronologie

Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, 2015

L’avis de la CNCDH

Rapport du Défenseur des Droits sur la situation des exilés à Calais, 2015

Le rapport

La synthèse des recommandations

Décision du Défenseur des Droits concernant les mineurs dans le bidonville de Calais, 2016

La décision mde-2016-113

Rapport  « La Longue Attente », Refugee Rights Data Project, 2016

Le rapport en anglais

La rapport en français

Le Journal des Jungles, édité par la Plate-forme de Service aux Migrants

Numéro 0

Numéro 1

Numéro 2

Numéro 3

Frontière franco-britannique, côté anglais :

« Landing in Kent : l’expérience des enfants non-accompagnés arrivant au Royaume-uni » – rapport de la Commissaire aux enfants, février 2011

Le rapport (en anglais)

« Landing in Dover : le processus d’immigration traversé par les enfants non-accompagnés arrivant dans le Kent » – rapport de la Commisaire aux enfants, janvier 2012

Le rapport (en anglais)

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