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Passeurs d'hospitalités

~ des exilés à Calais

Passeurs d'hospitalités

Archives de Tag: état de droit

Pendant ce temps-là, à la frontière franco-italienne

07 dimanche Mai 2017

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

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état de droit, Calais, délit de solidarité, droits de l'enfant, Droits de l'homme, Exilés, Italie, solidarité

La situation à Vintimille, côté italien, rappelle celle de Calais, côté français de la frontière franco-britannique. La mairie de Vintimille, comme celle de Calais, avait pris un arrêté interdisant les distributions de nourriture aux exilé-e-s. Ce n’est pas sur décision du tribunal, mais face à la mobilisation citoyenne que la mairie de Vintimille a retiré son arrêté :

http://citoyenssolidaires06.com/?p=3442

Délit de solidarité aussi, poursuites pénales contre les personnes solidaires. Félix Croft, Français poursuivi en Italie pour avoir transporté une famille soudanaise vers la France, a été relaxé le 27 avril :

http://www.la-croix.com/France/Immigration/Juge-pour-avoir-aide-migrants-Felix-Croft-relaxe-2017-04-27-1200842910

Amnesty International a publié en février 2017 un rapport sur les violations des droits du côté français de la frontière : refoulements illégaux, impossibilité d’accès à la procédure d’asile, mineur-e-s laissé-e-s à l’abandon et refoulé-e-s à la frontière, poursuites et pressions contre les personnes solidaires.

Vous pouvez télécharger le rapport « Des contrôles aux confins du droits : violations des droits humains à la frontière française avec l’Italie » ici.

Le préfet des Alpes maritimes a d’ailleurs été condamné pour ces refoulements illégaux et le refus d’enregistrer les demandes d’asile :

http://citoyenssolidaires06.com/?p=3347

En raison de ce contexte, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et le Secours catholique – Caritas France ont décidé de développer et de coordonner leurs actions. Vous pouvez lire leur communiqué ici :

http://citoyenssolidaires06.com/?p=3457

C’est aussi pour affirmer leur volonté d’accueil que des collectifs citoyens ont lancé le 16 avril l’action « Tous aux cols« , à certains points de la frontière franco-italienne. Le Mouvement Citoyen Tous Migrants de Briançon en fait le bilan :

Vous pouvez télécharger le communiqué du mouvement Tous Migrants ici.

Mais, la frontière une fois passée, une autre frontière s’oppose aux personnes qui font le choix de demander l’asile en France, le règlement Dublin III, avec le risque du renvoi en Italie lorsqu’il s’agit selon les critères de ce règlement européen du pays responsable de leur demande d’asile.

Sur ce sujet, le mouvement Tous Migrants donne la parole à des personnes en demande d’asile et à des personnes solidaires dans cette vidéo :

 

Turner : Château Saint-Michel à Bonneville.

La guerre des repas, c’est à toute heure

29 samedi Avr 2017

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, solidarité

La pression policière ne se limite pas aux distributions de repas du soir, organisées par les associations (voir ici, ici et là), elle est diffuse et porte aussi sur toute distribution tout au long de la journée.

Dès la semaine dernière, plusieurs témoignages de bénévoles qui faisait des maraudes de nuit avec du thé et de la nourriture, et qui ont dû subir des contrôles d’identité, contrôle du véhicule, palpations de sécurité. Des bénévoles se sont entendu dire par les policiers qu’il leur était interdit de revenir à cet endroit et que les distributions y étaient interdite.

Cette semaine, des distributions de repas ont commencé zone industrielle des Dunes le midi, au même endroit que celles du soir. La police intervient quotidiennement pour les disperser, matraque et gazeuse à la main.

La police intervient également pour disperser les distributions de petits déjeuners. Ce matin, exilé-e-s et bénévoles ont été gazé-e-s.

Le fait que les distributions de repas aient lieu dans des espaces périurbains peu fréquentés laisse toute latitude à la police pour agir sans témoins, et met en danger exilé-e-s et bénévoles.

Et rappelons-le, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’application des arrêtés anti-distributions pris par la maire de Calais, et l’action de la police viole cette décision de justice de manière de plus en plus claire et assumée (voir ici, ici et là). Un signe de ce qu’est la fin du quinquennat de Français Hollande, mais aussi probablement de ce que sera celui de son héritier.

 

Les policiers contre les juges

22 samedi Avr 2017

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, politiques migratoires

Au fil des années se sont succédées à la fois les lois précarisant les droits des personnes étrangères, et celles réduisant les libertés publiques. Pourtant, les droits qui subsistent semblent aux gouvernements successifs un tel obstacle à leur politique que l’administration et la police sont amenées quotidiennement à violer ces lois pourtant de plus en plus défavorable. Et les juges, lorsqu’ils sanctionnent les violations de la loi, deviennent la matérialisation de cet obstacle. Dans ce domaine comme dans d’autres, le hollandisme finissant rejoint le sarkozisme finissant.

Et c’est là le sens de la démonstration de force faite par la police jeudi dernier à l’occasion de la distribution de repas, arrivée avec gyrophares, interruption de la distribution, contrôle au faciès, arrestation spectaculaire d’un mineur et de trois autres personnes. Bien sûr montrer aux associations qui sont les maîtres alors que certaines d’entre elles viennent de saisir le Défenseur des Droits et la Contrôleur Générale des Lieux de Privation de Liberté à propos de multiples exactions policières. Mais aussi entraver l’application de l’ordonnance du 22 mars 2017 du tribunal administratif de Lille qui suspend l’application des arrêtés municipaux interdisant les distributions de repas dans certains secteurs de Calais parce que cette interdiction porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et qu’elle créerait une situation assimilable à des traitements inhumains et dégradants (voir ici et là).

Il s’agit donc bien, non pas d’une manifestation de policiers, mais d’une action de la police, voulue par l’autorité hiérarchique (et probablement l’autorité politique dont elle dépend, on ne sait pas à quel niveau a été prise la décision de mener cette opération), et probablement appuyée par une réquisition du procureur de la république de Boulogne/Mer, visant à entraver l’application d’une décision de justice.

Car l’État de droit en est là, aujourd’hui, en France.

 

Guerre des repas : le procureur se dédouane

18 mardi Avr 2017

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

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état de droit, Calais, Exilés, harcèlement policier, solidarité

Une journaliste de La Voix du Nord s’est penchée sur la pression policière quotidienne autour des distributions de repas aux exilé-e-s faites par les associations dans la zone industrielle des Dunes, à l’écart de Calais (voir ici et là). Elle a interrogé un large panel d’acteurs pour connaître leur point de vue.

http://www.lavoixdunord.fr/149721/article/2017-04-17/apres-la-decision-de-justice-comment-se-passent-les-distributions-de-repas

Il en ressort tout d’abord que personne n’est responsable. Si des fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction décident de l’heure de fin des distributions, se regroupent à plusieurs voitures et fourgons de différentes unités (CRS, BAC, police nationale ordinaire) à ce moment-là, dispersent les personnes présentes, et parfois procèdent à des contrôles d’identité et à des arrestations, personne n’a pris la décision et les fonctionnaires n’agissent pas de leur propre initiative.

En particulier, « Nous avons cherché à savoir qui avait donné cette directive : […] Le procureur de Boulogne-sur-Mer s’est étonné de cette limitation, s’interrogeant sur son fondement juridique. » (c’est la journaliste qui s’exprime).

Souvent, les fonctionnaires de police arguent qu’ils agissent sur le fondement d’une réquisition du procureur, autorisant les contrôles d’identité dans un périmètre donné (comprenant donc le lieu où se fait la distribution de repas) pendant un horaire limité (comprenant donc au moins la fin des distributions de repas. Certains fonctionnaires précisent que ces réquisitions ont pour but de rechercher des infractions au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), c’est-à-dire de trouver des personnes

Si ces réquisitions existent, c’est bien le procureur qui les a émises, et qui fournit à la police le prétexte juridique permettant à la police de mettre fin aux distributions de repas et de harceler les personnes qui y participent.

À partir du moment du moment où il y a des arrestations, le procureur est informé sans délais des placements en garde-à-vue et en retenue administrative. De même si la police « prend en charge » des mineur-e-s isolé-e-s. Si des contrôles d’identité sans base légale étaient effectués à l’occasion des distributions de repas, le procureur le saurait donc. Sauf à supposer que les informations transmises par la police soient falsifiées (autres lieux, autres heures, autres circonstances d’interpellation).

Et si ces réquisitions existent, qui permettent les contrôles d’identité sur le lieu et au moment des distributions de repas, permettant d’interrompre et de disperser celles-ci, c’est gênant. Pas simplement pour l’entrave à l’aide humanitaire. Mais parce que la maire de Calais avait pris un arrêté interdisant les distributions de repas à cet endroit, et que tribunal administratif avait suspendu cet arrêté parce qu’ils violaient plusieurs libertés fondamentales et le droit des exilé-e-s de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (voir ici, ici et là). Si ces réquisitions existent, ça signifie que le procureur de la république fournit les outils pour contourner une décision de justice. Ce qui n’est pas le rôle d’un procureur de la république dans un État de droit.

Si ces réquisitions n’existent pas, ça veut dire que la police va à l’encontre d’une décision de justice en entravant sans base légale ces distributions alimentaires. Et c’est le rôle du procureur de la république d’y mettre bon ordre en faisant cesser ces pratiques.

 

Mise à jour – 18 avril à 17h : Concernant les fameuses réquisitions, La Voix du Nord apporte quelques précisions qui ne figuraient pas dans la version internet de l’article telle que publiée ce matin :

« Par ailleurs, à chaque fin de distribution, la police procède à des contrôles d’identité sur réquisition du procureur de Boulogne-sur-Mer. Le but, d’après un policier, c’est «  de vérifier les identités et de savoir à qui on a affaire  », ce que confirme le procureur Pascal Marconville. Les contrôles permettent selon lui de «  mieux connaître la population migrante  » et d’ «  avoir une vision de ceux qui se livrent à des activités de passeurs  ». Il reconnaît toutefois que, parmi les migrants présents à Calais, «  80 % sont des gamins érythréens, qui n’ont pas d’argent  », et qui n’intéressent pas les passeurs. »

Physiquement la manière dont ça se passe, les fonctionnaires de police interrompent la distribution de repas et dispersent les exilé-e-s à une certaine heure, plus ou moins variable, et procèdent parfois à des contrôles d’identité d’exilé-e-s qui ne partent pas assez vite et/ou de bénévoles, et parfois à des interpellations d’exilé-e-s ou de bénévoles.

La dispersion de la distribution est donc le principal, en violation du jugement du tribunal administratif de Lille, et le contrôle d’identité secondaire et accessoire. La réquisition n’est bien que le prétexte juridique à la dispersion des distributions de repas. Le procureur de la république est-il bien dans son rôle en la fournissant ?

 

Jérôme Bosch : La Tentation de Saint Antoine.

Calais : politique spectacle et déni de droit

13 lundi Fév 2017

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

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état de droit, Calais, Exilés, ségrégation, solidarité

Calais est une ville profondément impactée par la crise économique, la désindustrialisation, le chômage et l’accroissement de la pauvreté qui en résulte qui en résultent, et l’impact de cette situation sur l’économie locale en général. Les choix en matière d’aménagement du territoire aggravent cette situation, avec notamment la création de vastes zones commerciales en périphérie, dont la Cité Europe liée au Tunnel sous la Manche, et la fermeture du port qui crée une barrière entre celui-ci et ses passager-ère-s et la ville. Ces choix ont un impact négatif sur les commerces de centre-ville.

Une autre caractéristique du territoire est d’être une ville-frontière, où se trouvent bloquées, de manière visible depuis trente ans, les populations empêchées d’accéder au territoire britannique du fait de politiques anti-migratoires qui sont durcies au fil des années. Il s’agit principalement depuis la fin des années 90 de personnes venues chercher une protection en Europe.

Le rôle des pouvoirs publics devrait être de trouver, chacun à leur échelle, de la commune à l’État et à l’Union européenne, des réponses à ces situations, favorisant un mieux être des populations concernées, sédentaires ou de passage. C’est en tout cas un paradigme qui traverse l’histoire européenne, passant par les Lumière et l’après seconde Guerre mondiale avec la généralisation de la protection sociale, la Charte de l’ONU, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Et c’est au dépeçage de ce paradigme que nous assistons, et ce n’est pas un hasard si nous assistons à la fois au démantèlement des droits sociaux et de ceux des réfugié-e-s par les politiques nationales et européennes, dans le même temps.

Pour distraire notre nostalgie des effets de ce paradigme protecteur et émancipateur se montre à nous, fai-te-s électeurs et électrices, la politique spectacle, art de montrer et de cacher. Montrer une action et cacher une absence.

À une échelle toute locale, c’est ce qui s’est passé ce mercredi 8 février. Une association tente de répondre à un problème de précarité, d’accès à l’hygiène et de santé publique en installant des modulaires de douche sur un terrain qui est sa propriété. Le chef de cabinet de la maire de Calais surgit, comme dans les séries américaines, dans sa voiture pour bloquer l’accès, suivi d’une benne à ordures qui condamne l’entrée. Déplacement, la mairie se mettant en scène protectrice de la population contre le danger que représenteraient les « migrants » et par là les associations qui les aident, et voilant ainsi son incurie à faire face aux causes réelles de dégradation de la situation économique et sociale locale.

Le droit a son inertie par rapport au démantèlement du paradigme protecteur, et la toute puissance de l’arbitraire des élus locaux ou nationaux n’y est pas encore consacrée.

L’action cow-boyesque de la maire de Calais s’est trouvée condamnée par le tribunal administratif de Lille.

Vous pouvez lire l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ici.

 

hare-1502Albrecht Dürer : Lièvre.

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