Lettre des associations au nouveau président de la république

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bidonvilles, Calais, Dunkerque, Exilés, expulsions, logement, Paris, politiques migratoires, solidarité

À partir de 2002, dans la suite de la fermeture du Centre de Sangatte, la mise en spectacle de la destruction des bidonvilles s’est voulu l’illustration d’une politique de « fermeté » à l’encontre des « indésirables », personnes ou populations dont le gouvernement s’arrogeait le droit de décider qu’elles n’avaient pas à être là. Politique qui masquait le recul des politiques de solidarité et le développement du mal-logement.

En 2012, le changement de majorité a débouché sur la circulaire du 26 août 2012, qui proposait une méthode de préparation en amont et d’accompagnement des personnes vers le logement et une meilleure intégration lors des expulsions de bidonville. Était créée la DIHAL (Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement), chargée de coordonner la mise en œuvre de cette politique.

Vous pouvez télécharger la circulaire du 26 août 2012 ici.

Une circulaire n’est qu’indicative, elle ne peut pas être invoquée devant les tribunaux comme une loi ou un décret. Dans les faits, elle n’a que rarement été appliquée, et au-delà de l’affichage la politique menée est restée la même.

Un nouveau président de la république vient d’être élu. En se basant sur une déclaration qu’il leur avait faite, à dire vrai succincte, des associations l’interpellent sur une politique à mener respectueuse des personnes et de leurs droits.

 

« Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »

L’association Terre d’errance a pris l’initiative d’une lettre ouverte au nouveau Président de la République, concernant les expulsions passées et à venir, revendiquant la nécessité de solutions alternatives à l’expulsion systématique des bidonvilles et des squats. Cette lettre a été co-signée par plusieurs associations nationales et locales.

Monsieur le Président,

Dans votre réponse du 20 avril dernier à l’interpellation du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope concernant les expulsions de bidonvilles et de squats, vous écriviez ceci :

« Nous privilégions une approche pragmatique. D’une manière générale, les bidonvilles et squats n’ont pas vocation à perdurer. Les conditions d’hygiène y sont souvent indignes et représentent une menace pour la santé de ses habitants. Dans certains cas, les relations tendues avec le voisinage viennent ajouter troubles à l’ordre public. Toutefois, la destruction sans solution alternative est une méthode aussi hypocrite que coûteuse et inefficace. Il revient donc à la puissance publique, en lien avec les habitants, les riverains et les associations de trouver des solutions avant chaque destruction ou évacuation, pour que celle-ci ne se traduise pas par la création simultanée d’un nouveau camp. »

Désormais, ce n’est plus au candidat mais au Président que l’interpellation s’adresse. Comment s’organiser pour que nouvelles expulsions n’aient plus lieu, sans solution adaptée et avec la même inefficacité, reproduisant autant de nouveaux bidonvilles aux mêmes endroits ou presque ?

A Calais depuis la destruction du bidonville en octobre dernier et à Grande-Synthe depuis l’incendie du mois de mars, la situation est inédite : il est interdit de donner une tente aux personnes sans abri qui sont pourtant plusieurs centaines.

A Norrent-Fontes, 70 personnes sont actuellement menacées d’expulsion d’un bidonville, sans solution adaptée. Or, leur situation illustre parfaitement l’hypocrisie que vous relevez. Ce bidonville existe depuis presque 20 ans, il a été installé par la mairie et identifié par les services de la préfecture et plusieurs députés. Les femmes et les hommes qui y vivent ont été reconnu-e-s par le Juge judiciaire dans le respect de leurs droits fondamentaux. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Béthune ainsi que la Cour d’Appel de Douai ont rendu des décisions motivées refusant l’expulsion de leur lieu de vie. Or, depuis quelques jours, diverses visites des forces de l’ordre et des services de l’État nous font craindre d’éventuelles édictions d’un arrêté préfectoral d’expulsion. Un tel arrêté, qui serait donc pris aux mépris des décisions judiciaires protégeant les exilé-e-s et leurs libertés fondamentales, constituerait un véritable détournement de pouvoir et, surtout, comme vous l’avez indiqué, une hypocrisie coûteuse et inefficace puisqu’à ce jour il n’y a aucune solution alternative d’accueil de ces exilé-e-s de passage dans le Calaisis.

Ailleurs, au moins quinze bidonvilles et squats sont menacés de destruction et plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants craignent une expulsion : à Champs sur Marne, plus de 90 personnes sont visées par une expulsion prévue ce jeudi 18 mai,

• à Choisy Le Roi, 80 personnes redoutent l’expulsion d’un jour à l’autre
• à Sucy en Brie, 30 personnes seront bientôt expulsées du squat où elles vivent,
• à Alfortville 15 personnes pourraient être expulsées dès la fin de l’année scolaire,
• à Rungis, une expulsions de 180 à 200 personnes est annoncée pour la fin de l’année scolaire
• à Evry, 80 familles sont menacées par un arrêté municipal édité le 9 mai 2017,
• à Osny, un foyer de 11 personnes ainsi qu’un autre de 4 personnes, toutes ressortissantes de l’union européenne pourraient subir une expulsion le 23 mai,
• à Triel sur Seine, ce sont 42 familles qui redoutent d’être expulsées,
• à Villeneuve Saint Georges la municipalité vient d’émettre un arrêté d’expulsion qui concerne une centaine de personnes,
• Aix, Arles, St Denis, Lille et Ronchin, des expulsions sont annoncées.

Monsieur le Président, comment justifier un tel acharnement à détruire des abris de fortune qui seront reconstruits dans des conditions plus difficiles encore ? Les exemples de Steenvoorde, Calais ou Dieppe, l’ont récemment illustré, ainsi que vous le dénonciez tout à fait justement dans votre réponse au Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons un moratoire sur toutes les expulsions de bidonvilles et de squats, afin de ne pas empirer la précarité des personnes et de donner les délais suffisants aux élus, aux services de l’État, aux habitant-e-s et aux organisations associatives de se pencher ensemble sur les difficultés des situations pour tenter d’y trouver des réponses adaptées et respectueuses des droits fondamentaux.

Comptant sur votre approche nouvelle et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération,

Voir la décision de la Cour d’Appel de Douai du 6 avril 2017 sur le bidonville de Norrent-Fontes.

Le 19 mai 2017

Organisation signataires :

 Organisation nationales

• Fondation Abbé Pierre
• GISTI
• Gynécologie Sans Frontière

 Organisation locales ou régionales

• ACC Minorités Visibles
• Aide Migrants Solidarité (AmiS) Téteghem
• Arras Solidarité Réfugiés
• l’Auberge des Migrants
• la Brique
• Carrefour des Solidarités du littoral Nord
• Collectif Romeurope 94
• ECNou
• Itinérance Cherbourg
• Ligue des Droits de l’Homme de Dunkerque
• Ligue des Droits de l’Homme Hauts de France
• MRAP du Littoral Dunkerquois
• Planning Familial 62
• Salam Nord Pas de Calais
• Secours Populaire Français, comité de Vendin/Oblinghem
• Terre d’Errance (Norrent-Fontes)
• Terre d’Errance Steenvoorde »

Vous pouvez consulter et télécharger la décision de la cour d’appel de Douai ici.

 

Paris, Calais – dispersion, dissimulation

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« Cet appel à la solidarité rejoint aussi les demandes des associations, qui jugent intenable la pression exercée sur la capitale alors même que les flux migratoires s’intensifient en provenance d’Italie avec les beaux jours. » (Le Point, 1er juillet 2016)

http://www.lepoint.fr/societe/accueil-des-migrants-a-paris-l-etat-va-s-engager-aux-cotes-de-la-ville-cosse-a-l-afp-01-07-2016-2051231_23.php#xtmc=cosse-cazeneuve-paris-refugies&xtnp=1&xtcr=7

Paris, début de l’été, l’État annonce qu’il s’engage dans le projet annoncé par la mairie de Paris de création d’un ou plusieurs camps de réfugiés dans la ville.  La règle du jeu est annoncée : un accueil de quelques jours, 5 à 10, puis la dispersion dans des centres d’accueil à créer dans toute la France, parce qu’à Paris, la « pression » est « intenable ».

Paris, 2 millions d’habitants, au cœur d’une région qui en compte 10 millions, un sixième de la population française. Où se trouvent des ressources en terme d’interprétariat, d’accompagnement juridique spécialisé, des associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de la torture, qui ne sont pas forcément présentes partout sur le reste du territoire et qui peuvent faciliter l’accueil et l’intégration des exilé-e-s.

Comme illustration de la situation sur le reste du territoire, nous reprenons ci-dessous le texte d’une pétition qui circule actuellement à Nantes. Parce qu’elle présente la situation de manière très claire et aussi par hasard parce qu’elle circule en ce moment, le même constat pourrait être fait à Metz, Montpellier ou Rennes.

Ce qui est appelé ici « solidarité », c’est disperser sur tout le territoire, entre autres à Nantes ou à proximité, les personnes jugées indésirables à Paris parce que leur « pression » est « intenable », en laissant intacte la politique d’inhospitalité : les personnes qui sont à la rue à Nantes le resteront, il n’est pas question d’ouvrir des centres d’hébergement pour elles. De même, les exilé-e-s se trouvant à Paris vont être dispersé-e-s dans des centres, mais les autres personnes habitant Paris et se trouvant à la rue resteront à la rue avec un accès improbable à un dispositif d’hébergement d’urgence saturé. Au passage, les autorités vident un peu plus de son contenu le principe du droit universel à l’hébergement d’urgence, puisqu’une certaine population, parce qu’étrangère, relève maintenant d’autres dispositifs, hors du droit commun et discrétionnaire.

Dispositifs qui sont aussi des dispositifs de tri, puisque leur seul débouché est la demande d’asile, et suppose l’élimination (l’expulsion du territoire) des autres, dans un pays peu accueillant, où le taux de réponses positives aux demandes d’asile est inférieur de moitié à la moyenne européenne. Dans un contexte où les politiques menées au niveau européen généralisent les accords de réadmission avec des pays en guerre et des dictatures, et où la mise en place des laissez-passer européens viendra rendre plus rapide et facile les expulsions. L’Italie vient de prouver qu’elle pouvait maintenant expulser vers le Soudan en moins de temps qu’il n’en faut pour saisir un juge et vérifier la légalité de l’expulsion.

Ce qui est intéressant, c’est que ce sont des associations qui vendent la nécessité et le caractère solidaire de cette politique. Les déclarations faites début juillet à propos de Paris annoncent celles de mardi dernier concernant Calais. Signe peut-être d’une évolution du centre de gravité du monde associatif, du regroupement de citoyen-ne-s bénévoles à des opérateurs répondant aux appels d’offre des pouvoirs publics, d’une forme de démocratie à un ordre néo-libéral. Puisque les associations qui font la promotion de cette politique en sont aussi les opératrices – ou dans le cas plus confus de Calais, celles qui aspirent à le devenir et essayent d’en être au moins co-gestionnaires.

 

Voici l’appel qui circule actuellement à Nantes sous forme de pétition :

 

« APPEL à Madame la Présidente de Nantes Métropole

A Nantes, plusieurs centaines de migrants vivent dans la rue ou des squats, dans des conditions d’habitat précaire, indignes et inacceptables pour des êtres humains.

Certains sont demandeurs d’asile, d’autres ont obtenu le titre de réfugié et d’autres encore ont été déboutés. Il y a aussi des migrants économiques et des mineurs non accompagnés, non pris en charge et non scolarisés. Ce sont des hommes ou des femmes, dont la plupart sont jeunes et isolés, mais parfois des familles complètes.

Mais tous sont des êtres humains contraints de quitter leur pays. Nous ne pouvons accepter qu’ils ne bénéficient pas d’un lieu d’accueil pour vivre dignement au seul motif qu’ils ne soient pas nés en France. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut augmenter l’offre globale d’hébergement actuel pour toutes les personnes sans abri.

Les associations, collectifs et citoyens mobilisés, signataires de cet appel apportent aujourd’hui aux personnes migrantes, une aide d’urgence incomplète et insuffisante. Ils refusent que ces personnes vivent dans la rue sans solution d’HEBERGEMENT ou dans des squats dont la seule issue est l’expulsion. Ils demandent que les pouvoirs publics assument leurs responsabilités. En Europe, des maires se mobilisent à l’échelle de leur ville pour mettre en place des hébergements adaptés aux situations des migrants, sans distinction de statut, qui leur permettent d’attendre des solutions durables tout en intégrant leurs besoins spécifiques d’accès à leurs droits.

En ce qui concerne notre agglomération, les signataires s’engagent à accompagner la démarche, initiée par les migrants des squats de Doulon et Chantenay qui ont établi une liste des besoins nécessaires, dans l’objectif de la création d’un ou plusieurs centres d’hébergement et d’accueil. Les signataires s’adressent à la Présidente de l’agglomération nantaise pour créer les conditions d’un véritable accueil à la fois humain et digne reflétant les valeurs portées par la ville. Cette démarche implique la mise à disposition de locaux, leurs moyens de fonctionnement et la recherche de financement.

Les signataires souhaitent qu’une large concertation soit engagée d’urgence pour offrir rapidement une solution d’hébergement, d’accueil et d’accompagnement digne pour tous ces migrants. Ils forment un groupe de travail multi-partenarial qui unira ses forces et ses compétences à celles des institutions pour la réalisation de ce projet et ils sollicitent de votre part une rencontre. »

23 mai à Cherbourg : rassemblement contre les expulsions

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campement, Cherbourg, Exilés, expulsion, logement, solidarité

L’association Itinérance Cherbourg appelle à un rassemblement :

Lundi 23 mai à 18h

au « Squat Nodez » 36 avenue Henri Poincaré

https://goo.gl/maps/S2Z5sqn8rus

Des exilés étaient accueillis dans des conditions précaires dans une chapelle désaffectée ces derniers mois, mais le bâtiment a été mis en vente et ils ont dû le quitter. Des bénévoles les ont donc aidés à s’installer sous tente sur le terrain où se sont succédé des campements d’exilés depuis 2007, pour interpeller les pouvoirs pouvoirs publics.

http://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-octeville-50100/les-refugies-afghans-de-retour-dans-leur-squat-1052071

http://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-des-migrants-de-retour-sur-le-lieu-de-lancien-squat-nordez-4232387

Deux jours après l’installation, la police a fait une rafle dans le campement.

http://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/squat-nordez-cherbourg-11-migrants-arretes-par-la-police-4235773

La mairie les a mis en demeure ce samedi de quitter les lieux et menace d’entamer une procédure d’expulsion, sans proposer de solution d’hébergement.

http://www.cherbourg.maville.com/actu/actudet_-cherbourg-les-migrants-sommes-de-quitter-le-squat-nordez_dep-2983677_actu.Htm

 

 

 

Histoires de squats

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Quel point commun entre un squat ouvert dans un hôtel abandonné d’Athènes, un autre dans un ancien lycée parisien lui aussi abandonné (http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/c-est-ca-la-france-des-migrants-occupent-un-lycee-a-paris-pour-interpeller-l-etat_1423403.html et https://www.facebook.com/383876428489763/photos/pcb.483739728503432/483738101836928/?type=3&theater) , un troisième dans les anciens locaux tout aussi désertés d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale à Calais ?

En Grèce, entre quarante-cinq et cinquante mille personnes sont bloquées par la fermeture des frontières des Balkans. Une partie sont dans des camps souvent sommaires mis en place par l’État, les autres sont dans des campements improvisés, comme au Pirée ou à Idomeni. Un collectif de solidarité avec les exilé-e-s l’a occupé, pour mettre à l’abri des personnes, mais aussi pour interpeller sur la situation.

À Paris, la même politique de non-accueil se continue. Les exilé-e-s s-ont laissé-e-s à la rue. Lorsqu’un campement s’installe et dure un certain temps, il est évacué et ses habitant-e-s dispersé-e-s dans des lieux d’hébergement dans toute l’Île-de-France et au-delà. Depuis des mois, des exilé-e-s dorment sous le viaduc du métro aérien près de la station Stalingrad, d’où ils et elles ont déjà été expulsé-e-s plusieurs fois. L’occupation du Lycée Jean Jaurès a les mêmes buts : mise à l’abri, mais aussi dénonciation de la situation et interpellation des pouvoirs publics.

Un autre point commun, l’autogestion de ces lieux, la prise de décision en commun, ce ne sont pas des espaces d’assistanats mais des espaces construits ensemble.

L’ouverture du squat du Moulin Blanc à Calais faisait suite à la destruction de la partie sud du bidonville qui s’est construit sur le terrain où les exilé-e-s avaient été regroupé-e-s il y a un an, et aux menaces de destruction qui pèsent sur la partie nord. Le rôle de cette ouverture était uniquement d’interpellation : le squat a été évacué dans la journée-même. Mais les autres squats ouverts par des militant-e-s à Calais ont été aussi des expériences d’autogestion, montrant qu’il est aussi possible de faire avec, et pas seulement faire pour dans une attitude surplombante.

À défaut de politiques publiques d’accueil, ce sont ces lieux, précaires, qui marquent l’hospitalité au long de la route des exilé-e-s.

 

Les premières revendications des exilé-e-s occupant le lycée Jean Jaurès à Paris.

Compte-rendu d’assemblée générale, le lieu de décision collectif.

Quand des habitant-e-s du bidonville veulent défendre leurs foyers

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Une chose qui frappe lorsqu’on entre dans une cabane du bidonville, c’est l’ordre et la propreté. Quelles que soient les conditions au-dehors, l’intérieur est tenu avec soin. Et dans les cours qui unissent plusieurs tentes ou cabanes, comme à l’intérieur de celles-ci ou parfois sur les façades, des éléments qui personnalisent l’espace.

« Nous avons décidé de rester où nous sommes et de résister pacifiquement au projet du gouvernement de détruire nos maisons. » : « our homes », nos maisons, nos foyers, disent des habitant-e-s du bidonville face à la perspective qu’une partie de celui-ci soit rasé.

Le bidonville comme lieu de vie versus le bidonville comme lieu de misère. Le bidonville à la fois lieu de vie et lieu de misère. Le bidonville qui doit disparaître versus la dignité des personnes qui l’habitent. La disparition du bidonville dans le respect de la dignité.

On ne déplace pas des personnes, on ne les met pas comme des sacs dans un lieu même qu’on pense meilleur pour elles – ou pas d’ailleurs – surtout quand ce lieu est fermé de grilles et gardé par des chiens avec vigiles et des technologies de reconnaissance biométrique.

On construit avec les personnes la disparition du bidonville en ouvrant des possibilités de vie ailleurs. Des possibilités de vie, d’avenir, pas du stockage. Le dialogue comme méthode de résorption des bidonvilles est la méthode proposée par la circulaire du 26 août 2012, rappelée par le rapport du Défenseur des Droits du 6 octobre 2015. Pas menacer des bulldozers, parler.

Entre mille cinq cents et deux mille personnes sont aujourd’hui menacées d’expulsion extra-judiciaire, sans que les procédures légales soient respectées, et sont sensées entrer dans des containers prévus pour mille cinq cent personnes et en partie déjà occupés. Sans que cela leur ouvre d’autre perspective que d’être stockées et contrôlées, avec chauffage.

Certaines des personnes menacées d’expulsion ont rédigé cet appel dont voici la traduction en français :

« Nous, les personnes unies de la Jungle, Calais, déclinons respectueusement les demandes du gouvernement français visant à réduire la taille de la Jungle.

Nous avons décidé de rester où nous sommes et de résister pacifiquement au projet du gouvernement de détruire nos maisons.

Nous plaidons auprès des autorités française et de la communauté internationale que vous compreniez notre situation et respectiez nos droits humains fondamentaux. »

 

 

Rétention et répit : prise de position des associations

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D’un côté un détournement de la procédure de placement en rétention, décrit dans un rapport que le Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté vient de publier, des personnes étant raflées à Calais ou dans le Dunkerquois, envoyées dans des centres de rétention, puis libérés pour faire place au groupe suivant (voir ici et là). De l’autre des personnes qui sont envoyées en centre de répit, sans trop connaître ce qui les attend, chance pour certaines qui ont accès à un hébergement après avoir demandé l’asile en France ou même obtenu le statut de réfugié, mais aussi occasion de tri pour préparer l’expulsion notamment des personnes en procédure Dublin (voir ici et là). Le tout pour tenter de vider les campements d’exilé-e-s à la frontière britannique.

Les cinq associations apportant un soutien juridique dans les centres de rétention viennent de publier le communiqué suivant, dénonçant une nouvelle fois la situation :

 

http://www.lacimade.org/communiques/5675-Calais—une-politique-illisible-entre-op-ration-d-accueil-et-utilisation-massive-et-abusive-de-la-r-tention

« 03 décembre 2015 | Calais : une politique illisible entre opération d’accueil et utilisation massive et abusive de la rétention

ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France

Depuis 2014, parmi les politiques conduites à Calais, la rétention est utilisée abusivement pour démanteler ou vider partiellement plusieurs camps de migrants.

Depuis le 21 octobre 2015, par l’entremise de la préfecture du Pas-de-Calais, le gouvernement a déclenché une opération d’une envergure exceptionnelle. D’un côté, plus de 1000 personnes ont été orientées vers un hébergement accompagné, soit qu’elles aient demandé l’asile, soit qu’elles bénéficient déjà d’une protection internationale, soit qu’un délai leur ait été donné pour se déterminer.

De l’autre, 1122 personnes ont déjà été acheminées de force par bus et par avion, de Calais vers les centres de rétention administrative de Nîmes, Toulouse, Rouen, Metz, Le Mesnil-Amelot, Marseille et Paris-Vincennes.

Toujours en cours, cette opération concerne des ressortissants de pays où sont perpétrées des violations massives des droits de l’Homme : Syrie, Afghanistan, Iran, Erythrée, Irak… Le gouvernement français ne peut ignorer que ces personnes peuvent prétendre à une protection internationale et sont presque toutes inexpulsables. Or le placement en rétention n’est légalement possible que lorsque l’administration dispose de perspectives raisonnables pour éloigner la personne du territoire français.

83% des personnes visées ont d’ailleurs été libérées [1] après quelques jours de privation de liberté, par les juges qui ont ainsi sanctionné l’irrégularité des procédures et le caractère abusif du placement, voire par la préfecture du Pas-de-Calais elle-même, en ne demandant pas la prolongation du maintien en rétention.

Dans la quasi-totalité des cas, ces personnes reprennent la route de Calais. Leur déplacement forcé aggrave encore leur état de dénuement, et entraîne pour certaines d’entre elles la séparation terriblement anxiogène d’une épouse, d’une sœur, d’un enfant laissés seuls dans la jungle de Calais.

Si les efforts entrepris en matière d’accès à l’hébergement sont à saluer, l’utilisation massive de la rétention n’est ni acceptable, ni même efficace, pour résoudre la situation du Calaisis. Cette démonstration de force rend la politique gouvernementale à Calais illisible, une même personne pouvant être placée en rétention à l’autre bout du territoire ou bien accéder à un hébergement et à une protection internationale.

Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénoncent ce détournement de pouvoir de grande ampleur et demandent avec la plus grande fermeté l’arrêt immédiat de cette opération abusive et illégale.

[1] Ce pourcentage ne tient pas compte des personnes encore enfermées qui seront libérées pour la plupart. Sur le total des personnes sorties de rétention à ce jour, 96 % ont été libérées par la préfecture ou par des juges. »

 

L’embarquement des exilé-e-s sur l’aéroport de Mark, près de Calais, d’où ils et elles sont envoyé-e-s en avion vers des centres de rétention un peu partout en France.

 

Centres de répit : zèle sur les dublinés

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Le règlement européen Dublin III prévoit que le pays européen responsable d’une demande d’asile est généralement le pays d’entrée dans l’Union européenne, les empreintes digitales faisant foi. Si quelqu’un demande l’asile en France, la préfecture prend ses empreintes digitales et vérifie qu’elles ne sont pas déjà dans la base de donnée Eurodac. Si c’est cas, après avoir interrogé le pays où été prises les empreintes, elle peut y renvoyer la personne qui a demandé l’asile. Mais si elle ne l’a pas renvoyée dans les six mois, la France devient responsable de sa demande d’asile.

Deux Soudanais ont demandé l’asile à Calais. Leurs empreintes digitales ont été retrouvées en Italie. Mais ils n’ont pas été renvoyés. Ils ont donc pris rendez-vous six mois plus tard à la sous-préfecture de Calais. Puis, comme on leur leur a proposé de partir en centre de répit (voir ici, ici et là), ils sont partis, et ont pris contact avec la préfecture du département où se trouve le centre où ils ont été emmenés. Et là, au lieu de prendre en compte leur demande d’asile comme le veut la loi, la préfecture leur a remis un ordre de se rendre en Italie. Isolés à l’autre bout de la France, sans soutien juridique pour contester la décision illégale de la préfecture, ils sont revenus à Calais et vont reprendre rendez-vous à la sous-préfecture.

Les préfecture ont reçu pour consigne d’expulser les personnes en procédure Dublin, alors elles expulsent, qu’importe la loi.

Dans certains départements (Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine), les personnes en procédure Dublin ont été séparées des autres personnes envoyées en centre de répit et emmenées dans d’autres lieux d’hébergement, ou placés en chambres d’hôtel.

Le suivi de ces personnes dispersées dans toute la France, ne sachant généralement pas vers quelle destination on les emmène, parfois transférées dans un deuxième temps vers un autre lieu d’hébergement, est particulièrement difficile. Dans les centres de répit où elles ont été envoyées, elles n’ont généralement pas accès à une information et un soutien juridique indépendants de la préfecture.

Merci aux associations qui ont des compétences juridiques et qui ont un centre de répit près de chez elle d’aller voir les personnes qui sont là pour prendre contact et voir leurs besoins. Merci pour le soutien que vous pourrez leur apporter, et merci de nous faire retour de la situation que vous aurez trouvé.

 

 

Centres de répit : les expulsions commencent

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C’était une crainte depuis l’apparition de ces « centres de répit » (voir ici, ici et là), que les autorités appellent plutôt maintenant « centres de mise à l’abri » : que les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin (*) qui iraient dans ces lieux d’hébergement soient expulsé-e-s vers un autre pays de l’Union européenne.

La lecture de la circulaire aux préfets du 9 novembre était venue confirmer cette crainte.

Celle-ci est devenue certitude : 7 demandeurs d’asile syriens ont été renvoyés en Italie. Ils étaient hébergés dans le centre de répit d’Istres. Ils ont été emmenés directement du centre à l’aéroport, sans passer par un centre de rétention.

L’expulsion de 6 autres demandeurs d’asile hébergés au centre de répit de Blois est prévue pour ce lundi.

Ces expulsions commencent alors que le nombre de candidats au départ de Calais a fortement baissé. Le dispositif a joué son rôle, faire baisser (ou empêcher d’augmenter) le nombre d’exilé-e-s à Calais, ne pas améliorer les conditions de vie à Calais en prétextant que des solutions de relogement sont proposées. Maintenant qu’il a perdu son attractivité, les expulsions peuvent commencer.

Les exilé-e-s à qui on a fait croire qu’ils ou elles seraient hébergé-e-s sans condition, qui montent dans des bus sans en connaître la destination, sont maintenant pris-e-s au piège, notamment ceux et celles qui sont en procédure Dublin. En effet, dans les conditions normales, si les autorités françaises ne les expulsent pas vers le pays responsable de leur demande d’asile dans un délais de 6 mois, la France devient responsable de leur demande d’asile. Mais si les personnes sont considérées comme en fuite, ce délais passe à 18 mois. Et les personnes qui quitteront un centre de répit pour éviter une expulsion seront dans cette situation.

Risquent également l’expulsion les personnes qui seront déboutées de leur demande d’asile et celle qui sont sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les centres de répit ne sont pas précisément des lieux  où l’on est à l’abri.

 

(*) Le règlement Dublin III est un texte européen qui sert à déterminer quel est le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile. Il s’agit le plus souvent du pays d’entrée dans l’Union européenne, la prise des empreintes digitales et leur enregistrement dans la base de donnée européenne Eurodac faisant foi.

 

 

Centres de répit : la circulaire

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Beaucoup de questions se posaient concernant les centres de répit apparus suite à la visite du ministre de l’intérieur à Calais le 21 octobre dernier, et vers lesquels des exilé-e-s partent en bus de Calais (voir ici, ici et là). Quinze jours après leur création (ce qui témoigne de l’absence d’anticipation et du caractère improvisé du dispositif) parait une circulaire des ministères de l’intérieur et du logement adressée aux préfets, et qui en donne le mode d’emploi.

Vous pouvez télécharger la circulaire ici.

Cette circulaire commence par un mensonge, au chapitre « Finalité des centres de mise à l’abri » du vade maecum qui l’accompagne : « chaque migrant présent à Calais doit pouvoir, s’il en manifeste le souhait et s’il renonce à rejoindre illégalement le Royaume-Uni, se voir proposer une mise à l’abri ailleurs que dans le Pas-de-Calais, sans que cette offre soit nécessairement conditionnée par le dépôt préalable d’une demande d’asile. »

Dans le faits, les « clients » de cette proposition d’hébergement sont d’abord les centaines de  demandeurs d’asile et personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié qui habitaient le bidonville faute de proposition d’hébergement. Le bidonville de Calais était un lieu où étaient stockés des demandeurs d’asile et des réfugiés que l’État n’hébergeait pas, contrairement à ses obligations. Cette opération a été d’abord une opération de déstockage, l’État satisfaisant enfin à ses obligations légales tout en essayant de masquer qu’il ne les respectait pas.

Pire, 6 demandeurs d’asile sont partis hier dans un bus de cinquante places vers le VVF (Village Vacances Familles) de Sainte Suzanne (dans la Mayenne ?), en attendant d’être envoyés dans des CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile), pas nécessairement dans la même région. En fait, les derniers bus ont surtout été remplis par des demandeurs d’asile en attente de CADA. Certains n’ont d’ailleurs pas très bien compris pourquoi on les changeait de destination.

Nous avions une inquiétude par rapport à ces centres de répit (les autorités ont changé de terminologie en cours de route, et la circulaire parle de centres de mise à l’abri) : est-ce que les demandeurs d’asile en procédure Dublin qui s’y rendront seront expulsés ou non ?

Le règlement Dublin III permet de déterminer le pays responsable d’une demande d’asile, le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne, le versement des empreintes digitales dans le fichier Eurodac faisant foi. Si quelqu’un demande l’asile en France et que ses empreintes ont été prises mettons en Bulgarie, la France peut la renvoyer en Bulgarie, mais si elle ne le fait pas, elle devient responsable de la demande d’asile au bout de 6 mois. Dans le bidonville de Calais, des centaines de demandeurs d’asile en procédure Dublin attendant la fin des 6 mois pour que la France doive examiner leur demande d’asile.

La circulaire est claire, les préfets doivent expulser les personnes en procédure Dublin vers le pays responsable de leur demande d’asile, comme par exemple la Bulgarie, la Hongrie ou l’Italie. Il est donc déconseillé aux personnes qui ne veulent pas être renvoyées dans ces pays, qui ne respectent généralement pas les droits des demandeurs d’asile et réfugiés, et/ou ne leur offre pas de possibilité d’intégration, de se rendre dans les centres de répit, qui sont pour eux des centres de tri et d’expulsion.

Par ailleurs, l’orientation que trace la circulaire est celle d’un accueil pendant un mois, au terme duquel les personnes devront choisir entre la demande d’asile en France et l’aide au retour « volontaire » dans leur pays d’origine.

Sachant que les personnes sont envoyées dans des lieux souvent isolés, ou elles auront difficilement accès à des sources d’information et à des conseils juridiques indépendants. Il est également demandé aux préfectures de veiller à leur désinformation, par exemple « vous veillerez également à ce que les migrants soient dissuadés de se rendre à nouveau à Calais, en soulignant que les passages depuis ce site vers le Royaume-Uni sont actuellement impossibles. » Mensonge encore, ça passe mal difficilement, mais tous les jours nous avons des échos de personnes qui sont passées.

En clair, les centres de répit servent à déstocker les demandeurs d’asile et réfugiés laissés dans le bidonville alors qu’ils auraient dû être hébergés, à expulser les demandeurs d’asile en procédure Dublin, et à isoler des exilé-e-s pour leur faire prendre des décisions parfois contraires à leur volonté et parfois contraires à leur intérêt (demander l’asile en France ou retourner au pays).

Tout cela, après avoir parcouru des milliers de kilomètres et risqué sa vie, pour dormir un mois dans un lit. Alors certes, dans le lot, certains trouveront dans les centres de répit une ouverture pour construire leur avenir, mais pour combien pour qui ils signifieront expulsion ou choix contraint.

 

Un graffiti sur un des murs qui parlent de l’Occupation Galou, squat ouvert à Calais le 12 juillet 2014 (voir ici, ici et là).

Bidonville de Calais : le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif

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Des habitant-e-s du bidonville de Calais, Médecins du Monde et le Secours catholique avaient saisi le tribunal administratif en référé (donc selon une procédure d’urgence) en raison de la carence de l’État et de la mairie à apporter des solutions à la situation des exilé-e-s vivant dans le bidonville de Calais.

Le tribunal avait écarté la plupart de leurs demandes, mais avait néanmoins ordonné à l’État et à la commune un minimum en terme d’accès à l’eau potable, de ramassage des déchets et de sanitaires, d’accès pour les secours, ainsi que de recensement des mineurs en danger.

Ce minimum était encore trop pour l’État et la commune, qui ont fait appel.

Le Conseil d’État a confirmé aujourd’hui le jugement du tribunal administratif.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Migrants-a-Calais

Il faudra suivre la manière dont l’État et la commune appliqueront cette décision de justice.

Mais au-delà des questions subsistent.

« Il a relevé que les autorités publiques font actuellement et continueront à faire dans les prochains mois de nombreux efforts pour l’hébergement ainsi que pour la prise en charge sociale, médicale et psychologique des personnes les plus vulnérables vivant sur le site. Il a estimé,  dans ces conditions, que le juge des référés du tribunal administratif avait eu raison de juger que des mesures de sauvegarde n’étaient pas nécessaires sur ce point. » : le Conseil d’État comme le tribunal administratif considère que les mesures prises ou annoncées par l’État seront suffisantes. L’avenir nous le dira, mais on peut en douter, surtout si après une diminution probable du nombre de nouvelles personnes arrivant à Calais pendant l’hiver, ce nombre augmentait à nouveau à partir du printemps. Les juges semblent se contenter d’une absence d’anticipation, et de mesures palliatives tardives et insuffisantes.

« Il appartient en tout état de cause aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti » : on peut douter que les mesures a minima ordonnées par le juge soient suffisantes vu la gravité de la situation. Certes le juge des référés a une compétence limitée aux mesures d’urgence, mais dans ce cas il faut pousser la démarche juridique plus loin pour que les autorités remplissent leurs obligations.

« Il a alors estimé, tout comme le juge des référés de première instance, qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée aux autorités publiques en ce qui concerne la nutrition des personnes présentes sur le site : le centre « Jules Ferry » distribue des repas et de nombreux migrants pourvoient à leurs besoins  alimentaires soit grâce aux associations présentes sur le site, soit par leurs propres moyens » : c’est finalement l’action des associations qui permet à l’État de ne pas être condamné sur ce point. Ambiguïté qui n’est pas simple à résoudre. Ce n’est pas qu’une question de calories, il y a une différence qualitative entre la solidarité citoyenne qui s’exprime à travers les associations et les services mis à en place par l’État dans des lieux entourés de grilles et dont l’accès est interdit aux citoyens, comme le centre Jules Ferry et le futur camp de containers de 1500 places annoncé par le premier ministre.