Projet de réforme de l’asile et de l’immigration: non, merci.

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droits, Droits de l'homme, Exilés, expulsions, politiques migratoires, rétention

Ici, ici, et ici, quelques alarmantes circulaires du gouvernement qu’on a pu voir passer le mois dernier, visant clairement à augmenter et faciliter encore plus la chasse aux exile.s et leur enfermement et expulsion.

« Ce qui vaut pour Calais vaut également pour la montagne, la mer, ou encore au cœur des villes et des villages où les forces de l’ordre sont encouragées à interpeller, garder à vue les citoyens décidés à pallier les insuffisances des services de l’Etat. Le déni et le mensonge des pouvoirs publics le disputent aujourd’hui à la violence de la police et de la gendarmerie. »
Mais c’est pas fini: se concrétise de plus en plus la proposition d’une future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

De nombreux et différents collectifs se mobilisent contre ce projet, avec des grèves en Ile-De-France (par plusieurs travailleur.se.s sans papier, à la CNDA, depuis aujourd’hui le 15 février aussi à l’OFPRA) , une manifestation à Caen ce week end  , et de nombreux communiqués à ce sujet.

Déjà dénoncée par des associations telle que MSF, la Cimade et le Gisti expriment leur refus du nouveau projet de loi que doit être présentée en Conseil des ministres le 21 fevrier prochaine.
Voici aussi l’ analyse par la CFDA,  » D’une réforme à l’autre : l’asile en danger  »

Dans ce projet, entre autres, « une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues » et l’augmentation de la durée maximale d’enfermement.
Aujourd’hui, voici les données sur l’enfermement en rétention administrative.
Aujourd’hui, que l’on sache, il y a 3 mineurs privés de liberté à Roissy. Ceci étant tant tout à fait illégal.
Aujourd’hui, que l’on sache, il y a deux personnes enfermées avec risque de déportation vers le Soudan, aux CRA de Coquelles et de Metz.

Projet de réforme de l’asile et de l’immigration: non, merci. Pas comme ça.

 

MISE A JOUR: expulsions vers le Soudan

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Asile, Droits de l'homme, Exilés, expulsions, politiques migratoires, rétention, Soudan

I. , enfermé au centre de rétention de Coquelles, à coté de Calais, est passé face à son dernier juge samedi dernier. Celle-ci a décidé de prolonger sa détention, qui va donc atteindre la durée maximale (soit 45 jours).
Mais il n’y a pas de quoi s’inquiéter : la juge nous informe qu’il n’y a pas de déportation vers le Soudan. Et puis, finalement elle admet qu’il y en a, mais bon, de toute façon, très rarement…

M., déjà déporté depuis les Pays Bas pour être enfermé à Metz, est toujours en détention. Il a été emmené pour voir l’Ambassade à Paris mercredi dernier, mais finalement la voiture n’a pas pu partir à cause de la neige (sic).
Il est malade, dubliné et débouté de l’asile, et un recours à la Cour Européenne a été lancé la semaine dernière.
Pendant ce temps, il reste à la merci d’une déportation imminente, ne manquant pour se faire que le laisser-passer.

On a reçu et on publie ici le communiqué écrit par les personnes chez qui il vivait jusqu’à son arrestation:

« Mohamed BALLAH Amhed abdelhamid, né le 17.12.1985 va être transféré demain (aujourd’hui, le 14 fevrier) à Paris en vue de son expulsion vers le Soudan!
Écrivez au Ministre de l’Intérieur français, Monsieur Gérard Collomb… S’il vous plaît!
Il n’est pas encore dans l’avion!
Copiez, collez!
Aidez-le…
sec.immigration@interieur.gouv.fr

« Monsieur le ministre,
Je voudrais que vous puissiez connaître cet homme…..
Il s’appelle Mohamed BALLAH Amhed abdelhamid… il est né le 17.12.1985 et ne veut pas mourir.
Il est incarcéré au centre de rétention de Metz et a presque épuisé tous ses recours… il risque de se faire expulser au Soudan… Son état de santé et les raisons qui l’ont poussé à fuir son pays le renverraient vers la mort!
Ce mercredi 14.02.2018 il doit se rendre à l’ambassade à Paris… son envol est imminent…
Mais tant qu’il y aura de l’espoir, nous nous battrons à ses côtés… Nous ne l’abandonnerons pas…
Par ce mail, je vous demande de toutes mes forces de faire ce qui est en votre pouvoir pour interdire l’expulsion vers le Soudan de Mohamed BALLAH Amhed abdelhamid, né le 17.12.1985.
J’en appelle à votre humanité…

G. D., née en Belgique et citoyenne du monde.  »

 

« Le Soudan, c’est pas bien » – risque deportation CRA Coquelles

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Calais, Exilés, expulsions, politiques migratoires, rétention

Nouvelles du 10 fevrier: I est prolongé en rétention pour 15 jours. On reste vigilant-e-s!

Ceci c’est une histoire imaginaire. Toute référence éventuelle à des choses, faits, lieux ou personnes ayant réellement existé ou réellement existantes est purement fortuite.

Barbelés, barbelés, grilles et voitures des forces de l’ordre.
Pas loin, le contrôle des passeports de l’Euro-tunnel. Un peu plus loin, l’Angleterre.

A l’accueil du CRA de Coquelles, quelques questions.
Officier de police, dorénavant appelée  P: « C’est pour quoi? »
personne X, dorénavant appelée X:  « une visite, pour I. »
P: « on vient vous ouvrir, préparez votre carte d’identité »

La conversation se poursuit à l’intérieur, avant la fouille.
P: « C’est votre compagnon? »
X: « pardon?! »
P: »… »
X: « … »
P: « Il est bien de la Cote d’Ivoire, non? »
X: »non, il est soudanais. »
P: à mi voix « bref, il est noir je veut dire »
X: « pardon?!?! »
P: à voix haute « bref ouais bah ça fait longtemps? »
X: « baah oui vous devriez l’avoir vu en fait, depuis le 9 janvier »
P: « Ah oui?! bah c’est bizarre, si il est soudanais, car normalement ça sort au bout de quelque jours maxi… ils le gardent pour quoi, je ne comprend pas, ils peuvent pas le renvoyer au Soudan quand même..! »
X: « …. »
P: « vous avez dit quoi? »
X: « bah ouais en fait il craint une déportation vers le Soudan »
P: « mais non! mais vous êtes sure? mais franchement, non, vers d’autres pays oui c’est bon mais il n’y a pas de déportation vers le soudan, non? Le Soudan, c’est pas bien … »
X: « ……………… »
I., lui, reste toujours enfermé au centre de rétention de Coquelles.
Il ne comprend pas, tout comme l’officier de police de la petite histoire, comment c’est même possible de risquer d’être expulsé vers le Soudan.

Nous non plus.

« Le Soudan, c’est pas bien », dans un rapport d’Amnesty International du 2017.
M.,  risque toujours une déportation depuis le CRA de Metz vers le Soudan.
D’autres déportations essayées, parfois réussies, parfois pas, France-Soudan, voir ici, ici, ici, ici, ici, ici , là et là.

 

Ce que vous pouvez faire :

Interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion de I.:

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Interpeller la préfète du Pas-de-Calais pour lui demander d’annuler toutes les OQTF pour le Soudan :

http://pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous

fabien.sudry@pas-de-calais.pref.gouv.fr

 

De la chasse à l’Afghan à l’enfermement des bébés

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Calais, Exilés, expulsion, harcèlement policier, politiques migratoires, rétention

Fin octobre – début novembre 2016 : destruction du bidonville de Calais. Plusieurs centaines d’exilé-e-s, principalement afghan-e-s, sans abri à Calais, rejoignent le camp de réfugié-e-s de Grande-Synthe. Ces personnes nouvellement arrivées s’y trouvent cantonnées à la marge, dans un lieu ou le passage et certains aspects de la vie du camp sont principalement tenus par des passeurs kurdes. Les tensions s’accumulent et les quatre cinquièmes du camp de Grande-Synthe sont détruits le 10 avril 2017 par un incendie suite à une violente bagarre. Le gouvernement décide que le camp ne sera pas reconstruit et ne rouvrira pas. Une partie des personnes principalement afghanes qui étaient à Grande-Synthe viennent alors à Calais.

Les autorités répondent par une chasse policière ciblant plus particulièrement les Afghan-e-s. C’est ainsi qu’un père de famille est arrêté à la gare de Calais et transféré au centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de Paris, pour être expulsé vers l’Afghanistan. Sa compagne, Iranienne, lui rend visite avec leur fille de 8 mois, née à Calais. La visite tourne mal, le bébé se retrouve illégalement enfermé en rétention avec son père avant d’être placé auprès de l’aide sociale à l’enfance, tandis que la mère est placée en garde-à-vue.

Un signe de l’acharnement contre les exilé-e-s, qui marque la prise de fonction du nouveau président de la république.

 

Communiqué de la Cimade :

http://www.lacimade.org/un-bebe-victime-de-lacharnement-de-la-prefecture-du-pas-de-calais/

« Un bébé victime de l’acharnement de la préfecture du Pas-de-Calais

12 mai 2017

Après une privation de liberté illégale, un bébé de 8 mois est placé en famille d’accueil, une famille éparpillée, un père enfermé et menacé d’expulsion en Afghanistan, une mère fragile loin des siens… c’est le résultat de la politique migratoire menée par la France.

Arrivés en France en 2016, Monsieur I et sa compagne Mme V vivent depuis de longs mois dans la jungle de Calais, dans l’espoir de se rendre au Royaume-Uni pour y déposer une demande d’asile. Lui est Afghan et elle iranienne. Leur fille Yasmina est née à l’hôpital de Calais il y a tout juste 8 mois.

Le 10 mai 2017, alors qu’il accompagne son frère à la gare, Monsieur I est interpellé. Au commissariat, il fait part à la police de sa situation familiale. La préfecture du Pas-de-Calais n’en tient pas compte et décide de tenter de le renvoyer en Afghanistan, n’hésitant pas à séparer la famille. Il est emmené seul au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. De cette séparation va naître une série d’événements humains dramatiques.

Le lendemain, sa compagne lui rend visite au CRA, accompagnée de leur bébé. La situation s’envenime rapidement : Mme V refuse catégoriquement de quitter le centre sans son mari. Désespérée par cette situation, elle entre dans une crise telle qu’elle est extraite du CRA sans son enfant, l’administration craignant pour la sécurité de ce dernier au regard de l’état de nervosité extrême de sa mère. Le bébé demeure donc auprès de son père, enfermé dans le CRA.

L’heure tourne et la situation devient de plus en plus violente. D’un côté, l’enfant est auprès de son père, privé de liberté derrière les barbelés d’un CRA, en dehors de toute procédure légale. De l’autre, la mère fait le pied de grue à l’entrée du CRA, hurlant sa colère et son désespoir de retrouver les siens.

Informée par l’administration du CRA de la tournure dramatique des événements, la préfecture du Pas-de-Calais campe sur ses positions : il est hors de question de remettre en liberté Monsieur I. En définitive, le parquet de Meaux ordonne le placement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du bébé, tandis que la mère est placée en garde à vue pour trouble à l’ordre public.

24 heures après ces faits, cette famille se retrouve donc complètement éparpillée. Un enfant de 8 mois placé temporairement en famille d’accueil. Un père enfermé en rétention et menacé d’expulsion vers un pays différent de celui de sa compagne. Et une mère – manifestement fragile psychologiquement et peut être pas en état de s’occuper seule de son bébé – dont on ignore la localisation.

En définitive, cet épisode montre combien le droit de mener une vie privée et familiale normale se heurte régulièrement à la machine à expulser mise en œuvre par les autorités françaises, en particulier dans le département du Pas-de-Calais.

Au regard de cette situation dramatique, La Cimade demande la libération immédiate de Monsieur I afin que celui-ci puisse s’occuper de son enfant. »

 

Kamaleddin Behzad (Herat, Afghanistan) : Les funérailles du poète Attar de Nichapour.

Dublin en CAO – encore

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Asile, Calais, centres de répit, Dublin, Exilés, rétention, solidarité

Se croisent, par fois dans les mêmes Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là), les instructions contradictoires du ministère de l’intérieur. Les exilé-e-s venu-e-s de Paris, appliquer les décisions de renvoi vers le pays responsable de leur demande d’asile selon le règlement européen Dublin III. Les exilé-e-s venu-e-s de Calais, faire l’inverse et examiner leur demande d’asile en France. Et dans les faits chaque préfecture fait ce qu’elle veut (voir ici, ici et là).

Deux exemples.

Une personne demande l’asile en région parisienne, ses empreintes digitales, prises en Italie, sont trouvées dans le fichier européen EURODAC, elle est placée en procédure Dublin. Elle vient à Calais et s’y trouve au moment de la destruction du bidonville. Elle est envoyée dans un CAO en Seine maritime. Si les autorités françaises n’expulsent pas une personne vers le pays responsable de sa demande d’asile selon Dublin III dans les six mois qui suivent la décision de réadmission dans ce pays, c’est la France qui devient responsable de l’examen de la demande d’asile. Les mois s’écoulent depuis fin octobre dans ce CAO de Seine maritime, et le terme des six mois approche. C’est que malgré les instructions ministérielles le préfet de Seine maritime se réveille et ordonne le placement en centre de rétention de cette personne en vue de son expulsion vers l’Italie. L’information nous est parvenue par un de ses amis. Des recours sont en cours, s’appuyant notamment sur l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui rend illégal en France le placement en rétention des personnes en procédure Dublin, faute de dispositions légales le prévoyant.

Loin de là, dans l’Aquitaine qu’on appelle maintenant Nouvelle, la fermeture du CAO de Mérignac est prévue pour le 15 mai. Quoi de plus naturel que d’expulser les personnes en procédure Dublin, qui sont une trentaine, à cette occasion. Les bénévoles intervenant au CAO s’en émeuvent et diffusent une pétition, que vous pouvez signer et relayer, pour demander que la demande d’asile des personnes concernées soit examinée en France :

https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9fet-de-la-gironde-pour-que-les-exil%C3%A9s-du-cao-de-m%C3%A9rignac-puissent-demander-l-asile-en-france

 

Norman Garstin : La Pluie, elle pleut tous les jours.

Quand la rétention des « dubliné-e-s » est illégale en France

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droits, Dublin, Exilés, rétention, Union européenne

Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification, à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ce qu’a fait la Cour de cassation de la République tchèque à propos du placement en rétention de personnes en procédure Dublin (procédure de détermination du pays responsable d’une demande d’asile et de renvoi de la personne demandant l’asile vers ce pays) : les critères permettant ce placement en rétention doivent-ils être déterminés par une loi, ou d’autres voies participant à l’élaboration du droit comme la jurisprudence des tribunaux sont-elles également possibles.

La réponse de CJUE, s’appuyant sur le règlement Dublin III, mais également sur les garanties de la Charte des droits fondamentaux et de Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de libertés individuelles, clarifie qu’il faut « une disposition contraignante de portée générale », c’est-à-dire une loi ou l’équivalent selon le système juridique des différents États.

Cette réponse n’est pas seulement valable pour la République tchèque, mais aussi pour tous les pays de l’Union européenne.

Hors la France n’a pas adopté de loi définissant les critères permettant le placement en rétention administrative des demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin. Leur enfermement dans les centres et locaux de rétention administrative est donc illégal. Le parlement étant en vacances jusqu’à la fin du mois de juin en raison des élections présidentielle et législatives, il n’y aura de toute façon pas de modification de la loi au moins jusqu’à cette date.

Et en attendant, plus vite les avocat-e-s, souvent commis-es d’office, les associations apportant un soutien juridique dans les centres de rétention qui préparent souvent le travail des avocat-e-s, les juges, tribunal administratif en cas de contestation de la décision de placement en rétention, juge des libertés et de la détention pour le contrôle de sa légalité, plus vite les demandeur-se-s d’asile en procédure Dublin que des préfecture peu scrupuleuses auraient placé-e-s en rétention en seront libéré-e-s.

N’hésitez donc pas à faire circuler l’information auprès des personnes concernées.

Voici la réponse de la CJUE :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text&docid=188907&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir&occ=first&part=1&cid=576409

et une analyse de ses effets en droit français :

http://www.editions-legislatives.fr/content/transferts-%C2%AB-dublin-%C2%BB-la-r%C3%A9tention-administrative-hors-la-loi

 

Marc Chagall : La Flûte enchantée.

Alerte : risque d’expulsion vers le Soudan

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Calais, Exilés, expulsion, rétention, Soudan

Monsieur M. a été arrêté à Calais le 31 janvier dernier. Une Obligation de Quitter le Territoire Français a été émise à son encontre avec comme pays de destination le Soudan. Il a été transféré au centre de rétention du Mesnil Amelot, près l’aéroport de Roissy – Charles De Gaulle, où il est actuellement enfermé.

Bien qu’il n’ait pas pour l’instant été présenté aux autorités consulaires du Soudan pour être identifié et pour qu’elles émettent le laissez-passer nécessaire à son expulsion, un vol a été réservé pour son expulsion jeudi 16 mars sur un avions de la compagnie Qatar Airways, qui participe généralement aux expulsions vers le Soudan. Le 16 mars est son avant-dernier jour de rétention, dont la durée maximale est de 45 jours, et il devrait sans cela être libéré le lendemain.

 

Ce que vous pouvez faire :

Interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion :

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Écrire un message ou téléphoner au préfet du Pas-de-Calais, Fabien Sudry, auteur de la décision d’expulsion, pour lui demander de l’annuler :

formulaire de contact : http://pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous

Téléphone : 03.21.21.20.00

E-mail : fabien.sudry@pas-de-calais.pref.gouv.fr

La compagnie Qatar Airways, auprès de laquelle sont réservés les vols pour les expulsion. Vous pouvez téléphoner à son agence de Paris ou vous y rendre pour expliquer courtoisement votre point de vue sur leur participation à ces expulsions.

http://www.qatarairways.com/fr/fr/contact-us.page

Qatar Airways, Agence de Paris, 19 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, 01 43 12 84 40

Vous pouvez aussi l’interpeller sur facebook : https://www.facebook.com/qatarairways

Pour argumenter, vous pouvez vous baser sur les constatations d’Amnesty International :

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/france-deux-personnes-bientot-renvoyes-dans-un-pays

https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/sudan/report-sudan/

 

 

Alerte : une expulsion vers la Norvège peut devenir une expulsion vers l’Afghanistan

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Afghanistan, Calais, Exilés, expulsions, rétention

Fahrad a été interprète pour une mission des Nations Unies en Afghanistan. Pour cela, comme d’autres personnes qui ont travaillé pour des agences ou des ONG internationales, il est menacé par les talibans. Pourtant, sa demande d’asile a été rejetée par la Norvège.

Il traverse l’Allemagne, la France, souhaite se rendre au Royaume-uni, et se fait arrêter à Calais. À partir de là, c’est la mécanique de réglementation européenne qui joue : il est placé en rétention pour être renvoyé vers le pays européen où il a demandé l’asile, la Norvège. Et les autorités norvégiennes, qui lui ont refusé l’asile, vont l’expulser vers l’Afghanistan, où il est en danger, comme elle l’ont fait dans d’autres cas.

Sur Streetvox, une tribune de Fahrad dans laquelle il explique son parcours et les enjeux de son expulsion :

http://www.streetpress.com/sujet/1489171005-appel-fahrad-refugie-afghan-menace-mort-talibans

complétée par une tribune de Marion Beaufils, juriste de la Cimade, qui en resitue le contexte :

http://www.streetpress.com/sujet/1489159642-fahrad-expulsion-afghanistan

Le vol prévu pour l’expulsion de Fahrad est à 11h15 du matin, demain lundi 13 mars, au terminal 1 de l’aéroport de Paris – Charles De Gaulle. Un appel à rassemblement a été diffusé :

https://www.facebook.com/events/390396941329250/

 

 

Alerte risque d’expulsion d’un Érythréen vers le Soudan

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Érythrée, Calais, Exilés, expulsion, rétention, Soudan

Hamid a été arrêté à Calais, identifié comme Soudanais par des représentants de l’ambassade dès sa retenue administrative dans le commissariat de la police aux frontières de Calais, dans des circonstances assez peu claires. Toujours est-il qu’il n’est pas Soudanais, mais Érythréen, arrivé au Soudan à l’âge de 11 ans.

Il est depuis, comme nous le relations dans une précédente alerte, enfermé au centre de rétention de Oissel, près de Rouen, en vue de son expulsion vers le Soudan. Il a perdu tous ses recours, les tribunaux se basant sur sa reconnaissance par l’ambassade du Soudan, et sa demande d’asile en rétention (une procédure expéditive en quelques jours, qui n’offre pas les garanties d’une procédure normale) a été rejetée. L’appel n’est pas suspensif, et il risque donc d’être expulsé au Soudan à tout moment.

Nous vous invitons donc à vous remobiliser pour interpeller les responsables de cette décision, en ayant aussi à l’idée qu’au-delà du caractère inadmissible des expulsions vers le Soudan il s’agit là d’un précédent pour expulser les Érythréen-ne-s ayant séjourné au Soudan vers ce pays, quand l’ambassade d’Érythrée refuse de délivrer les laissez-passer permettant de les y expulser directement. Le Soudan, lui, expulsant vers l’Érythrée.

Ce que vous pouvez faire :

Interpeller le ministre de l’intérieur pour demander de stopper l’expulsion :

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Interpeller la préfète du Pas-de-Calais pour lui demander d’annuler toutes les OQTF pour le Soudan :

http://pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous

fabienne.buccio@pas-de-calais.pref.gouv.fr

 

 

Expulsion vers le Soudan hier soir

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Exilés, expulsion, rétention, Soudan

M. Naji a donc été expulsé hier soir vers le Soudan à partir de l’aéroport Charles De Gaulle par un vol Qatar Airways, sur décision de la préfecture de Moselle (voir ici et là).

Ce genre de décision n’est pas unique de la part de cette préfecture, qui s’inscrit donc activement dans la politique gouvernementale d’expulsion vers tout pays, quelle que soit la situation (voir ici, ici, ici, ici et là). M. Ahmed, également soudanais, a été placé en rétention le 30 novembre 2016. Il a refusé deux fois de parler au consul du Soudan, empêchant ainsi son identification, ce qui lui a permis d’éviter l’expulsion. Il a été poursuivi en justice pour avoir fait obstacle à son expulsion, et a été condamné à un mois de prison avec sursis, et cinq ans d’Interdiction du Territoire Français.

Il est donc libre, puisque la durée maximale de rétention est de 45 jours, mais avec une Obligation de Quitter le Territoire Français avec le Soudan comme pays d’expulsion, qui est toujours applicable, plus une interdiction de territoire de 5 ans.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2017/01/14/metz-fuir-le-soudan-pour-aller-nulle-part

 

Georges de La Tour : Rixe de musiciens.