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Nous reprenons la suite de billets présentant les éléments qu’apporte le rapport du Défenseur des Droits du 6 octobre 2015 sur la situation à Calais pour envisager une issue possible respectueuse des droits (voir ici, ici et là).

Concernant le harcèlement et les violences policières, le Défenseur des Droits avait déjà rendu une décision particulièrement sévère en 2012 suite à une saisine en 2011 par des militant-e-s du mouvement No Border. Le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, avait répondu en niant en bloc et en détail, bien que les faits visés par la saisine se soient déroulés sous le précédent quinquénat. Depuis, les violences ont pu se déplacer en fonction des priorités du moment, mais elles n’ont pas cessé.

La difficulté est donc cette fois d’émettre des recommandations qui soient suivies d’effets. Les choses ont mal commencé, puisque le rapport s’est vu opposer par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, une fin de non-recevoir, qui a entraîné un recadrage de la part du Défenseur des Droits. Six mois plus tard, on peut constater que la situation sur place n’a pas changé.

Mais au-delà de cette passe d’armes avec le ministre, que contient le rapport concernant les violences et le harcèlement policiers ? Tout d’abord il explique les obstacles à l’établissement des faits, qui tiennent à la fois à la mobilité des personnes, qui fait qu’il est difficile des mois ou des années plus tard de retrouver les victimes ou les témoins, mais aussi à des difficultés procédurales ou institutionnelles, comme la difficulté à obtenir des éléments de la part du procureur de Boulogne/Mer. Il établit ensuite la persistance des faits de harcèlement et de violence déjà constatés par la décision de 2012, en soulignant l’importance des atteintes à l’intégrité physique. Il termine en présentant les missions et le cadre juridique d’intervention des forces de police et de gendarmerie.

Bien que le Défenseur des Droits précise que des investigations sont en cours concernant les faits dont il a été saisi, les recommandations qui concluent ce long développement sur les violences et le harcèlement policiers laissent perplexe. Elles sont au nombre de quatre :

  • le rappel des règles d’utilisation des gaz lacrymogènes;
  • une définition claire des circonstances dans lesquelles il peut être fait usage de la force sans sommation pour disperser un attroupement;
  • que les policiers et gendarmes soient munis de caméras piétons – l’idée étant que ces caméras filment l’action qui est en train d’être menée, pour éviter les violences, la limite du procédé étant que ce sont policiers ou gendarmes qui décident d’enclencher la caméra quand ils le choisissent;
  • un « traitement diligent des procédures judiciaires ».

Au vu de l’ampleur des faits que le Défenseur des Droits souligne lui-même, on est surpris de recommandations qui les ramènent à de simples dysfonctionnements qui seraient dus à des actions inappropriées de la part d’agents des forces de l’ordre, alors que les ministres successifs couvrent les faits de manière publique, et que ceux-ci sont parfaitement connus de la hiérarchie.

Si faibles soient-elles, ces quatre recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

 

Vous pouvez télécharger le rapport du Défenseur des Droits ici.

Vous pouvez télécharger les recommandations ici.