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Après un détour sa décision du 24 septembre 2014 qui portait sur des contrôles policiers à l’accès d’un lieu d’activité des associations humanitaires, revenons au rapport du 6 octobre 2015, qui aborde de manière large la question des droits des exilé-e-s dans le Calaisis.

Vous pouvez télécharger le rapport du Défenseur des Droits sur Calais ici.

Vous pouvez télécharger les recommandations extraites du rapport ici.

Le rapport est en deux parties. La première titrée « Des atteintes aux droits fondamentaux liées à la crainte d’offrir des conditions de vie trop attractives » énumère une série de droits bafoués au nom de la lutte contre l’appel d’air, et trace des pistes pour en venir à une situation respectueuse de ces droits. La seconde, « Des atteintes aux droits fondamentaux favorisées par une politique de fermeture étanche de la frontière », porte sur le dispositif sécuritaire et les violences policières.

En tête de la première partie : le droit à l’hébergement, qui plus est à la une de l’actualité avec le projet des autorités de détruire le bidonville de Calais, sans proposer de solution adaptée et suffisante en nombre à ses habitant-e-s.

Le Défenseur des Droits aborde quatre points, dont deux portent sur les mesures, alors en projet et depuis mises en œuvre, du gouvernement.

De par la précarité des conditions de vie dans le bidonville, tous ses occupants doivent être considérés comme relevant du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence, que le Conseil d’État a consacré comme une liberté fondamentale. Pour mettre en œuvre ce droit, l’échelle des besoins et du nombre de personnes présentes, et mettre en place les structures prévues par le droit commun, l’État doit faire l’inventaire des ressources foncières, bâtiments ou terrains vacants, existant dans le Calaisis.

On peut ajouter à ces conclusions que les bâtiments et terrains vacants sont nombreux dans le Calaisis, et que les ressources ne manquent donc pas.

Il rappelle également le droit aux conditions matérielles d’accueil, dont l’hébergement, des demandeurs d’asile, droit établi par la législation européenne et traduit en droit français. Depuis la publication du rapport en octobre, si la situation des demandeurs d’asile s’est améliorée, c’est par l’artifice d’un dispositif transitoire, hors du droit commun, les « centres de répit » ou centres d’accueil et d’orientation, qui devaient s’adresser en principe à des personnes s’interrogeant sur leur parcours migratoire. Avec les ambiguïtés de ce dispositif (voir ici, ici, ici, ici, ici et ). La position du Défenseur des Droits est que les demandeur-se-s d’asile doivent accéder au dispositif d’accueil prévu par loi.

Concernant le projet du gouvernement de créer un camp de 1500 places, devenu réalité (voir ici et ), le rapport souligne le sous-dimensionnement du dispositif, et met en garde contre la logique de tri qu’il induit, en contradiction avec le principe d’accueil inconditionnel. Il insiste par ailleurs sur le dispositif sécuritaire induit par la concentration d’un nombre important de personnes, et préconise la création de lieux d’accueil plus petits et dispersés dans l’agglomération.

Concernant ce qui était alors le projet de lieux d’accueil éloignés de Calais, les actuels « centres de répit », préconisés par le rapport Aribaud – Vignon commandé par le ministère de l’intérieur : « Il doit toutefois être rappelé que ces centres, destinés, dans l’esprit des auteurs du rapport, à se multiplier sur le territoire, ne sauraient se substituer aux centres d’hébergement d’urgence (dont l’accueil est inconditionnel et ne pourrait être subordonné à la réflexion sur une demande d’asile) et ne sauraient encore moins remplacer les CADA, lesquels fournissent certaines prestations liées à l’insertion sociale. » En clair, ce dispositif d’exception ne peut pas remplacer les dispositifs de droit commun, et ne dispense pas l’État de mettre en place les structures nécessaires.

 

Louise-barber lightDans le bidonville de Calais : l’échoppe d’un coiffeur. Dessin Loup Blaster http://loupblaster.tumblr.com

 

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