Dans la boite à outils du défenseur des droits – 4 – harcèlement policier

Mots-clefs

Calais, droits, Exilés, harcèlement policier, violence

Nous reprenons la suite de billets présentant les éléments qu’apporte le rapport du Défenseur des Droits du 6 octobre 2015 sur la situation à Calais pour envisager une issue possible respectueuse des droits (voir ici, ici et là).

Concernant le harcèlement et les violences policières, le Défenseur des Droits avait déjà rendu une décision particulièrement sévère en 2012 suite à une saisine en 2011 par des militant-e-s du mouvement No Border. Le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, avait répondu en niant en bloc et en détail, bien que les faits visés par la saisine se soient déroulés sous le précédent quinquénat. Depuis, les violences ont pu se déplacer en fonction des priorités du moment, mais elles n’ont pas cessé.

La difficulté est donc cette fois d’émettre des recommandations qui soient suivies d’effets. Les choses ont mal commencé, puisque le rapport s’est vu opposer par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, une fin de non-recevoir, qui a entraîné un recadrage de la part du Défenseur des Droits. Six mois plus tard, on peut constater que la situation sur place n’a pas changé.

Mais au-delà de cette passe d’armes avec le ministre, que contient le rapport concernant les violences et le harcèlement policiers ? Tout d’abord il explique les obstacles à l’établissement des faits, qui tiennent à la fois à la mobilité des personnes, qui fait qu’il est difficile des mois ou des années plus tard de retrouver les victimes ou les témoins, mais aussi à des difficultés procédurales ou institutionnelles, comme la difficulté à obtenir des éléments de la part du procureur de Boulogne/Mer. Il établit ensuite la persistance des faits de harcèlement et de violence déjà constatés par la décision de 2012, en soulignant l’importance des atteintes à l’intégrité physique. Il termine en présentant les missions et le cadre juridique d’intervention des forces de police et de gendarmerie.

Bien que le Défenseur des Droits précise que des investigations sont en cours concernant les faits dont il a été saisi, les recommandations qui concluent ce long développement sur les violences et le harcèlement policiers laissent perplexe. Elles sont au nombre de quatre :

• le rappel des règles d’utilisation des gaz lacrymogènes;
• une définition claire des circonstances dans lesquelles il peut être fait usage de la force sans sommation pour disperser un attroupement;
• que les policiers et gendarmes soient munis de caméras piétons – l’idée étant que ces caméras filment l’action qui est en train d’être menée, pour éviter les violences, la limite du procédé étant que ce sont policiers ou gendarmes qui décident d’enclencher la caméra quand ils le choisissent;
• un « traitement diligent des procédures judiciaires ».

Au vu de l’ampleur des faits que le Défenseur des Droits souligne lui-même, on est surpris de recommandations qui les ramènent à de simples dysfonctionnements qui seraient dus à des actions inappropriées de la part d’agents des forces de l’ordre, alors que les ministres successifs couvrent les faits de manière publique, et que ceux-ci sont parfaitement connus de la hiérarchie.

Si faibles soient-elles, ces quatre recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

 

Vous pouvez télécharger le rapport du Défenseur des Droits ici.

Vous pouvez télécharger les recommandations ici.

 

ACAT : rapport et pétition contre les violences policières

Mots-clefs

solidarité, violences policières

Il s’agit d’une campagne générale sur les violences policières, l’opacité qui les entoure, et l’impunité large qui les entoure, lancée par l’ACAT (Action des Chrétien pour l’Abolition de la Torture). Calais y est citée plusieurs fois, mais la situation qui est décrite concerne une multitude de situations, avec parmi les victimes une forte proportion de jeunes, et une forte proportion de personnes identifiées comme faisant partie des « minorités visibles ».

Ce constat nous invite à penser le concentré de violence que nous voyons à Calais en relation avec une évolution plus large de notre société.

Vous pouvez signer la pétition ici :

http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres—exigeons-la-transparence

Vous pouvez télécharger le rapport de l’ACAT ici :

http://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

Vous pouvez télécharger le résumé ici :

https://www.acatfrance.fr/public/eag-2016-02–violences-policieres-dossier-du-c336.pdf

Vous pouvez télécharger le dossier de presse ici :

https://www.acatfrance.fr/public/dp_violences_policieres_acat.pdf

 

22 septembre 2015, la police bombarde le bidonville de Calais de grenades lacrymogènes.

Histoires de squats

Mots-clefs

Calais, Exilés, Grèce, logement, Paris, solidarité, squats

Quel point commun entre un squat ouvert dans un hôtel abandonné d’Athènes, un autre dans un ancien lycée parisien lui aussi abandonné (http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/c-est-ca-la-france-des-migrants-occupent-un-lycee-a-paris-pour-interpeller-l-etat_1423403.html et https://www.facebook.com/383876428489763/photos/pcb.483739728503432/483738101836928/?type=3&theater) , un troisième dans les anciens locaux tout aussi désertés d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale à Calais ?

En Grèce, entre quarante-cinq et cinquante mille personnes sont bloquées par la fermeture des frontières des Balkans. Une partie sont dans des camps souvent sommaires mis en place par l’État, les autres sont dans des campements improvisés, comme au Pirée ou à Idomeni. Un collectif de solidarité avec les exilé-e-s l’a occupé, pour mettre à l’abri des personnes, mais aussi pour interpeller sur la situation.

À Paris, la même politique de non-accueil se continue. Les exilé-e-s s-ont laissé-e-s à la rue. Lorsqu’un campement s’installe et dure un certain temps, il est évacué et ses habitant-e-s dispersé-e-s dans des lieux d’hébergement dans toute l’Île-de-France et au-delà. Depuis des mois, des exilé-e-s dorment sous le viaduc du métro aérien près de la station Stalingrad, d’où ils et elles ont déjà été expulsé-e-s plusieurs fois. L’occupation du Lycée Jean Jaurès a les mêmes buts : mise à l’abri, mais aussi dénonciation de la situation et interpellation des pouvoirs publics.

Un autre point commun, l’autogestion de ces lieux, la prise de décision en commun, ce ne sont pas des espaces d’assistanats mais des espaces construits ensemble.

L’ouverture du squat du Moulin Blanc à Calais faisait suite à la destruction de la partie sud du bidonville qui s’est construit sur le terrain où les exilé-e-s avaient été regroupé-e-s il y a un an, et aux menaces de destruction qui pèsent sur la partie nord. Le rôle de cette ouverture était uniquement d’interpellation : le squat a été évacué dans la journée-même. Mais les autres squats ouverts par des militant-e-s à Calais ont été aussi des expériences d’autogestion, montrant qu’il est aussi possible de faire avec, et pas seulement faire pour dans une attitude surplombante.

À défaut de politiques publiques d’accueil, ce sont ces lieux, précaires, qui marquent l’hospitalité au long de la route des exilé-e-s.

 

Les premières revendications des exilé-e-s occupant le lycée Jean Jaurès à Paris.

Compte-rendu d’assemblée générale, le lieu de décision collectif.

Ce week-end à Lille : festival aux Olieux et manifestation pour le droit d’asile

Mots-clefs

Asile, Exilés, mineurs, solidarité

Le jardin des Olieux est un jardin public où se sont regroupés des mineurs isolés étrangers, laissés à la rue par l’Aide Sociale à L’enfance. Ce bien que la loi lui fasse l’obligation d’assurer leur protection. Ce bien qu’il y ait des décisions de justice en ce sens.

http://www.lavoixdunord.fr/region/mineurs-etrangers-des-olieux-a-lille-etat-ia19b57396n3470321

 

À ce propos, le Collectif des Olieux appel à un rassemblement de soutien devant le tribunal administratif, saisi de la situation de ces jeunes vendredi 29 avril à 9h.

« APPEL A SOUTIEN aux MIE du parc des Olieux

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN, ce vendredi 29 AVRIL à 9 heures

devant le nouveau tribunal administratif, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille.

(ancienne bourse du travail)

Communiqué n°15 du Collectif des Olieux

Depuis plusieurs semaines, nous faisons face à une situation de plus en plus intolérable. Des dizaines de jeunes mineurs isolés continuent à dormir au parc des Olieux, alors que leur minorité a été confirmée par le juge des enfants. L’Aide Sociale à l’Enfance les laisse seuls, elle qui a pourtant l’obligation légale de leur assurer un réel hébergement, des repas réguliers, un accompagnement socio-éducatif ainsi qu’une scolarisation.

Avec d’autres jeunes en attente de leur jugement, ils occupent et survivent sur ce parc comme ils peuvent, avec l’aide des soutiens du collectif des Olieux et des habitants du quartier. Cette situation inhumaine, injuste et indigne qui touche des personnes très vulnérables perdure depuis bientôt un an (juin 2015).

Aucun effort n’a été fait de la part de la mairie pour améliorer leur sort, pas même l’installation de toilettes ou encore de poubelles supplémentaires, malgré les demandes répétées des jeunes et voisins solidaires sensibles aux conditions sanitaires de ces jeunes.

La préfecture non plus ne fait rien, avec comme excuse que le sort des mineurs isolés étrangers serait uniquement de la compétence du département. C’est pourtant elle qui décide de l’ouverture de places d’hébergement d’urgence.

BREF DEPUIS DES MOIS, LES INSTITUTIONS SE RENVOIENT LA BALLE ET CE SONT LES JEUNES QUI EN SUBISSENT LES CONSEQUENCES ;

Scandalisée par cette situation, Maître Dewaele, avocate de beaucoup de ces jeunes, a saisi le juge administratif et déposé un référé contre la mairie, le département et la préfecture pour non garantie de la dignité et de la protection de ces jeunes.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN, ce vendredi 29 AVRIL à 9 heures devant le nouveau tribunal administratif, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille.

Collectif des Olieux. »

 

Ce week-end dès vendredi aura lieu un festival de soutien, « Les Mauvais Jours finiront« :

« Ce week-end, les 29, 30 avril & 1er mai, festival à Lille – quartier Moulin,

co-organisé par la CNT, l’Insoumise et le Collectif des Olieux ; concerts, débats, projections, expos, sérigraphie, block-party hip-hop, manif du 1er mai… on se rencontrent à Moulin… au Festival –les mauvais jours finiront–

programme des festivités // https://lesmauvaisjoursfinirontlille.wordpress.com

des news du parc via les communiqués sur https://lille.indymedia.org/spip.php?article29983

ou rdv au parc chaque dimanche pour l’assemblée générale »

Cela se prolongera par une expo photo :

« expo photos par & pour les jeunes du parc des Olieux,

au bar-brasserie –le Lyautey-, 12 rue de wazemmes, lille…

vernissage vendredi 6 mai,

échanges, discussions, dj sets restauration africaine de 19h à 21h (prix libre) »

 

Samedi 30 avril à 15h, place de la République, le CSP59 (Comité des Sans-Papiers) appelle à une manifestation pour le droit d’asile, en soutien à une rencontre et manifestation sur le même sujet qui auront lieu à Rennes le même jour.

https://www.facebook.com/events/224188494596579/

 

 

Ouistreham : le feu et l’expulsion

Mots-clefs

Calais, Exilés, expulsions, Ouistreham, squats

Ouistreham https://goo.gl/maps/kCwANzV5bXU2 , port normand d’où partent des ferries vers Portsmouth, situé à une quinzaine de kilomètres de Caen. Comme d’autres, de lieu de passage occasionnel il est devenu un lieu de présence permanente. Ils s’abritent dans d’anciens bâtiments industriels. Des associations ont commencé à leur apporter un soutien.

Mais un des squats fait l’objet d’une procédure d’expulsion :

http://www.normandie-actu.fr/reportage-afflux-de-migrants-a-caen-les-associations-tirent-la-sonnette-d-alarme_197166/

tandis qu’un autre a brûlé hier :

http://www.normandie-actu.fr/video-incendie-a-caen-normandie-actu-avait-visite-le-squat-des-migrants_198616/

 

7 mai : manifestations devant les centres de rétention

Mots-clefs

Belgique, Calais, Exilés, Frontière, politiques migratoires, rétention, Royaume-uni, solidarité

(English below)

Samedi 7 mai, des manifestations auront lieu devant tous les centres de rétention du Royaume-uni.

À Coquelles, près de Calais, un rassemblement aura lieu à 13h30 devant le centre de rétention, en face de la Cité Europe https://goo.gl/maps/LXAx5yCvCLQ2

Le 7 mai aura lieu aussi Steenrock, un festival qui se tient chaque année devant les grilles du centre fermé de Steenokkerzeel, près de Bruxelles.

https://steenrock.wordpress.com/

 

L’appel à rassemblement devant le centre de rétention de Coquelles, en français and in English, puis l’appel commun à manifester devant les centres de rétention au Royaume-uni, in English et en français :

 

« Rassemblement devant le centre de rétention de Coquelles

en face de la Cité Europe

Samedi 7 mai à 13h30

Le Centre de Rétention Administrative de Coquelles, ouvert en 2004 est un enfant du Traité du Touquet, signé en 2003.

Quand les gouvernements français et britanniques se mettent d’accord pour que le contrôle de la frontière britannique se fasse sur le sol français, les autorités françaises construisent un centre d’enfermement et d’expulsion des étrangers près de Calais.

Il est à côté du commissariat de la Police Aux Frontières. Dans la même enceinte se trouve un tribunal : la justice des étrangers est ainsi cachée des regards.

Le 7 mai des manifestations ont lieu devant tous les centres de rétention du Royaume-uni. Un festival, Steenrock, a aussi lieu devant le centre de rétention de Steenokkerzeel, près de Bruxelles.

Pour que ferment les centres de rétention

Pour que s’ouvrent les frontières

---

Gathering in front of the detention center of Coquelles

in front of the Cité Europe

Saturday, May 7 at 13:30

The detention center of Coquelle, opened in 2004, is the offspring of the Touquet treaty, signed in 2003.

When the French and British governments find an agreement in order to displace british border control on the french soil, French authorities build a confinement and deportation center for foreigners close to Calais.

It is situated next to the Border Police station. It shares the same walls with the tribunal: foreigners’ justice is therefore out of the public view.

On may 7th, demonstrations will take place in front of all detention centers of UK. A festival, Steenrock, will also take place in front of the detention center of Steenokkerzeel, next to Brussels.

For the closure of all detention centers

For the opening of all borders »

---

« PRESS RELEASE:

7th MAY: DAY OF SOLIDARITY WITH PEOPLE IN

DETENTION & PROTEST AGAINST DETENTION CENTRES

The last few years have seen a tremendous rise in protests inside and outside detention centres. On Saturday May 7th, simultaneous demonstrations will be held around the UK and beyond, to protest against the existence of immigration detention centres and show solidarity with the 30,000 adults and children who are being detained against their will under the Immigration Act each year in the UK, without a time limit and without adequate access to legal support, translation, or healthcare. We come together with people inside detention to demand the closure of all detention centres.

The detention estate has been expanding for many years, run most often by private companies such as G4S, Serco, and GEO, who profit from the imprisonment of people considered to be “illegal” by governments. Detention centres are rarely discussed in the media or on the street, with the Home Office banning the UN from entry into Yarl’s Wood, but May 7th plans to bring to attention their existence and the disgusting and dehumanising conditions for people imprisoned within them. Along with constant physical and sexual abuses of detainees by detention staff, there have been 2,230 attempted suicides since 2007, 26 deaths across the UK detention estate since 1989 – showing the devastating effects of detention on physical and mental health. Despite claiming not to, the Home Office consistently ignores its own guidelines and detains pregnant women, children, or survivors of torture, all continue to be detained at one point or other. We want to challenge the inaction taken by many organisations and charities, who often rely on good working relationships with the government.

May 7th is part of a wider transnational campaign to shut down detention centres and end the inherently abusive and violent system of immigration detention that detains and imprisons people simply because they have chosen or been forced to migrate. Actions also take place in solidarity with wider struggles against borders and migration controls and with people who are living in detention without walls, from Calais to Idomeni. So far actions have been planned across the UK and in The Netherlands, Germany, Belgium and Iceland.

These demonstrations take place directly in organisation and solidarity with the very people who are currently detained, or who have lived experiences of detention and the actions they take daily to protest their imprisonment and deportation, such as yard occupations, hunger strikes, riots, and resistance to forced removals. We want to let people held inside detention centres who face state violence on a daily basis know that their struggles are not unheard, that people on the outside are listening and want to come together in fighting against detention and deportation.

We do not call for a time limit, we demand an END to detention!
Demonstrations and activities will be held at:

Dungavel IRC (Scotland, UK)

Morton Hall IRC (Lincoln, UK)

Yarl’s Wood IRC (Bedfordshire, UK)

Cedars IRC (West Sussex, UK)

Campsfield IRC (Oxfordshire, UK)

Brook House IRC (Gatwick, UK)

Tinsley House IRC (Gatwick, UK)

Harmondsworth IRC (Middlesex, UK)

Colnbrook IRC (Middlesex, UK)

The Verne IRC (Dorset, UK)

Detention centre near Schiphol Airport (The Netherlands)

Reykjavik (Iceland)

127 bis detention centre (Steenokkerzeel, Belgium)

Exhibition at ex-detention centre, focusing on deportations and conditions inside detention centres (Frankfurt, Germany)
WHAT YOU CAN DO

Join us in organising a demonstration, action, or activity for May 7th
Circulate and translate this message across borders
Send a message of solidarity and support
Cover this story to help awareness of the detention estate and actions spread
Connect with people inside detention and let them know about May 7th

For stories, experiences, and demands by people held in UK detention centres see http://detainedvoices.com/
This day of protest has been called for and supported by groups across borders: Movement for Justice, Leeds No Borders, We Will Rise, The Unity Centre, No Borders Iceland, SOAS Detainee Support, Calais Migrant Solidarity, Brighton Migrant Solidarity, Campaign to Close Campsfield, We Are Here, Anarchist Group of Amsterdam, Migrant Solidarity Group of Hungary, Getting The Voice Out, Faites Votre Jeu!, No Borders Frankfurt, No One Is Illegal Stockholm
2016 IS THE YEAR WE SHUT THEM DOWN!
#may7 #ENDdetentionNow #ShutThemDown #Stopdeportations #OpenBordersNow
Contact shutdowndetentioncentres@riseup.net for more information.

https://shutdowndetentioncentres.wordpress.com/

---

7 mai : Jour de solidarité avec les personnes en rétention et manifestation contre les centres de rétention

Ces dernières années ont vu apparaître un fabuleux développement des mouvements de contestation à l’intérieur et à l’extérieur des centres de rétention. Le samedi 7 mai, plusieurs manifestations se tiendront simultanément dans tout le Royaume-Uni et ailleurs pour protester contre l’existence des centres de rétention administrative et montrer notre solidarité avec les 30 000 adultes et enfants détenu-e-s contre leur volonté sous l’Immigration Act chaque année, sans limite de temps et sans accès à un soutien légal, à un traducteur ou à des soins médicaux. Ensemble avec les personnes détenu-e-s, nous exigons la fermeture de tous les centres de rétention !
Le domaine de la détention est en expansion depuis de nombreuses années, géré le plus souvent par des entreprises privées comme G4S, Serco et GEO, qui profitent de l’emprisonnement des personnes considérées comme illégales par les gouvernements. Les centres de rétention sont rarement abordés dans les médias ou dans la rue, l’Home Office ayant empêché les Nations Unies d’entrer à Yarl’s Wood (un des centres de rétention anglais) mais le 7 mai entend bien ramener l’attention sur leur existence et sur les conditions déshumanisantes pour les personnes aui y sont détenu-e-s. Au-delà des agressions constantes, physiques ou sexuelles des employés des centres de rétention sur les détenu-e-s, il y a eu plus de 2230 tentatives de suicide depuis 2007, 27 morts depuis 1989, dans les centres de détention au Royaume-Uni, montrant bien les effets dévastateurs de la détention sur la santé mentale et physique. Bien qu’il le nie, l’Home Office ignore perpétuellement ses propres prérogatives et continue à enfermer des femmes enceintes, des enfants ou des survivants de torture. Nous voulons défier l’attitude passive de beaucoup d’organisations et d’associations caritatives qui se reposent souvent sur leur bonnes relations de travail avec le gouvernement.
Le 7 mai s’inscrit dans une campagne transnationale plus large pour fermer les centres de rétention et mettre un terme aux politiques d’immigration abusives et violentes qui enferment des gens simplement car ils ont choisi ou été forcés de migrer. Ces actions sont aussi solidaires d’une lutte plus globale contre les frontières et les contrôles migratoires et des personnes qui doivent vivre détenu-e-s au pied d’un mur, de Calais à Idomeni. Jusqu’ici, des actions sont prévues en Angleterre, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Islande.
Ces manifestations sont organisées en collaboration et en solidarité directe avec les personnes qui sont actuellement ou ont été détenu-e-s et avec leurs actions quotidiennes contre leur enfermement telles que des occupations de terrains, des grèves de la faim, des émeutes et des résistances aux déportations forcées. Nous voulons faire savoir aux personnes enfermées dans les centres de rétention qui font quotidiennement à la violence d’État que leur luttes ne restent pas inaudibles et que les gens à l’extérieur les écoutent et veulent se joindre à leurs combats contre la détention et les déportations.
Nous ne demandons pas des délais mais nous exigeons un arrêt des détentions !
Manifestations et actions auront lieu à :

Dungavel Immigration Removal Centre (Scotland, UK)

Morton Hall IRC (Lincoln, UK)

Yarl’s Wood IRC (Bedfordshire, UK)

Cedars IRC (West Sussex, UK)

Campsfield IRC (Oxfordshire, UK)

Brook House IRC (Gatwick, UK)

Tinsley House IRC (Gatwick, UK)

Harmondsworth IRC (Middlesex, UK)

Colnbrook IRC (Middlesex, UK)

The Verne IRC (Dorset, UK)

Detention centre near Schiphol Airport (The Netherlands)

Reykjavik (Iceland)

127 bis detention centre (Steenokkerzeel, Belgium)

Exposition dans un ex centre de rétention, sur les déportations et les conditions de vie des centres de rétention (Frankfurt, Germany)
Ce que vous pouvez faire

Joignez vous à nous pour organiser une manifestation, action ou activité pour le 7 mai
Faites circuler et traduisez ce message à travers les frontières
Envoyez un message de solidarité et de soutien
Couvrez cet événement pour aider à la prise de conscience des situations de détention et à l’efficacité des actions
Contactez des personnes en détention et faites leur savoir pour le 7 mai

Pour des histoires, des expériences et des revendications de personnes détenu-e-s dans des centres de rétention au Royaume-Uni, voir http://detainedvoices.com/
Cette journée d’action a été appelée et soutenue par plusieurs groupes à travers les frontières : Movement for Justice, Leeds No Borders, We Will Rise, The Unity Centre, No Borders Iceland, SOAS Detainee Support, Calais Migrant Solidarity, Brighton Migrant Solidarity, Campaign to Close Campsfield, We Are Here, Anarchist Group of Amsterdam, Migrant Solidarity Group of Hungary, Getting The Voice Out, Faites Votre Jeu!, No Borders Frankfurt, No One Is Illegal Stockholm
2016 EST L’ANNÉE OÙ ON LES FERME !
#may7 #ENDdetentionNow #ShutThemDown #Stopdeportations #OpenBordersNow
Contactez shutdowndetentioncentres@riseup.net pour plus d’informations.

https://shutdowndetentioncentres.wordpress.com/ »

 

 

Dieppe : nouvelles destructions de campements en prévision

Mots-clefs

campements, Dieppe, Exilés, expulsions, Frontière, politiques migratoires

Il en va à Dieppe (voir ici et là) comme il en va à Calais. Faute de lieu d’accueil pour les exilé-e-s, ils et elles se posent dans des lieux vacants, terrains ou bâtiments, lesquels ont un propriétaire. Lequel, de sa propre initiative ou poussé par les autorités, saisit le tribunal pour demander l’expulsion. Les personnes sont ainsi chassées de lieu en lieu. Cette précarité fait partie de la politique des autorités pour dissuader les exilé-e-s d’approcher la frontière.

Dieppe rejoint Calais. Après le Syndicat mixte du port de Dieppe, qui avait obtenu une expulsion de ses terrains le 1er avril, c’est au tour de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Jeudi 21 avril, un huissier est venu remettre une convocation en français pour une audience ayant lieu le vendredi matin aux habitants du campement concerné. Le tribunal a statué en leur absence, et ordonné l’expulsion. Environ quatre-vingts personnes sont concernées.

Pour suivre la situation des exilé-e-s à Dieppe, la page de l’association Itinérance :

https://www.facebook.com/refugiestransmanchedieppe/

 

À l’ombre de la falaise, le campement en instance d’expulsion. Photo Itinérance Dieppe.

Le direct de Radio Tropi’Calais

Mots-clefs

Calais, culture, Exilés, solidarité

Il y a les étudiants de SOAS (School of Oriental and African Studies, de Londres) et les moments de partage musical qui ont accompagné chacune de leurs venues (voir ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et là). Un mariage entre échange artistique et humain, et engagement militant. On peut retrouver leurs vidéos sur la page https://www.facebook.com/soasgoestocalais2015/ . Il y a Radio Jungala qui enregistre dans le bidonville de Calais, l’une de ces initiative co-construites par les volontaires et les habitant-e-s. On peut suivre son activité ici https://www.facebook.com/JungalaRadio/ et écouter ses sons ici https://soundcloud.com/user-633219146 .

Radio Tropi’Calais est un atelier radio du Channel, scène nationale, avec des jeunes exilés mineurs ou majeurs accueillis dans des foyers du Calaisis. Samedi clôture de l’atelier sous forme d’une émission en direct, devant un public mélangé de gens d’ici et d’ailleurs. Et c’est bien tout l’enjeu dans un contexte où les politiques créent des frontières entre gens d’ici et gens d’ailleurs, entre habitant-e-s de la ville et habitant-e-s du bidonville : créer des liens, des moments d’échange, des passerelles, ici autour de jeunes qui ont habité le bidonville ou les campements et squats qui l’ont précédé, et qui sont aujourd’hui de la ville.

Un moment de partage donc, intéressant parce qu’il montre le chemin fait ensemble par ces jeunes qui ne se connaissaient pas au départ et les personnes qui les ont accompagnées, les choses qui ont circulé entre le Soudan, Calais, le Pakistan, la Somalie, et un public qui se prend au jeu.

L’atelier au Channel s’achève, mais pas l’aventure de Radio Tropi’Calais, qui devrait continuer sous d’autres formes.

Dans l’attente, nous pouvons écouter ses sons ici :

https://soundcloud.com/radiotropicalais/sets/radio-tropicalais

 

La logo de Radio Tropi’Calais, par Loup Blaster http://loupblaster.tumblr.com

Bidonville : le rapport de Refugee Rights Data Project

Mots-clefs

bidonville, Calais, Droits de l'homme, Exilés, solidarité, violence

Face au manque de données statistiques fiables sur le bidonville de Calais, un groupe de chercheur-se-s et d’étudiant-e-s britanniques a réalisé une étude dans le cadre du Refugee Rights Data Project. Elle a été publiée début avril dans sa version anglaise, et vient de paraître en français.

Elle permet d’avoir des informations plus précises sur les exilé-e-s (nationalités, niveau d’étude, profession, âge, temps passé dans le bidonville), leur projet et leur vision de l’avenir. Pour présenter la situation elle est organisée selon les articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont le respect est en cause : l’article 1 (égalité en droit et en dignité), l’article 3 (droit à la vie, à la librté et à la sécurité), article 5 (interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), article 25 (1) (niveau de vie suffisant), article 25 (2) (aide et assistance spéciales à la maternité et à l’enfance), article 26 (droit à l’éducation), article 28 (« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet »).

Certains résultats sont sans surprises, comme le sentiment et les causes d’insécurité, ou les violences policières, même si on en oublie parfois l’ampleur, ou les difficultés d’accès aux soins, et en particulier au suivi médical de la grossesse et de la petite enfance.

Par contre l’importance des violences venant de la population calaisienne (verbales et physiques) témoigne d’une libération de la haine raciale largement sous-estimée. De même, le fait que 28,4% des personnes déclarent ne pas manger tous les jours donne la mesure de l’insuffisance de l’aide apportée, malgré tout le travail des associations.

Certains points mériteraient d’être approfondis, comme ce lui des violences sexuelles, qui représentent un faible pourcentage des violences, mais comme elles s’exercent principalement sur les femmes qui sont très minoritaires dans l’échantillon interrogé et dans la population du bidonville, elles sont probablement minorées de ce fait.

 

Vous pouvez télécharger la version française du rapport ici.

You can download the English version of the report here.

(à noter une coquille dans la traduction française à la page 26 : « Au total, 33,9% des enfants non accompagnés ont moins de six ans » doit bien entendu se lire « Au total, 33,9% des enfants accompagnés ont moins de six ans » comme le dit la version originale en anglais « A total 33.9% of accompanied children were under the age of six years ».)

 

Défenseur des droits : nouvelle décision concernant les mineurs à Calais

Mots-clefs

bidonville, Calais, droits, Exilés, mineurs

Depuis la publication de son rapport concernant la situation générale des droits des exilé-e-s à Calais, dans lequel il abordait notamment la question des mineurs, le Défenseur des Droits s’est particulièrement attaché à suivre cet aspect et à relancer les pouvoirs publics.

Devant leur inertie, il vient de publier ce 20 avril une nouvelle décision, accompagnée de recommandations à mettre en œuvre dans le court terme.

Bien que le ton soit diplomatique, et que la moindre action des pouvoirs publics qui pourrait contenir une avancée est soulignée, le constat sur la situation actuelle est sans appel, la décision commençant par une longue énumération des démarches entreprises jusqu’ici et des réponses fournies par les pouvoirs publics :

« Ces éléments suscitaient de vives inquiétudes, notamment s’agissant des 77 enfants non accompagnés, au sujet desquels le Défenseur des droits n’est jamais parvenu à obtenir de précisions quant à leur identification, aux modalités de leur « suivi particulier » et leur devenir, de même que des mineurs mis à l’abri au CAP, au regard de la notion particulièrement imprécise de « garant ». Par ailleurs l’information selon laquelle des mineurs non accompagnés avaient été envoyés en CAO interpellait le Défenseur des droits. Quant au recensement des jeunes, et aux procédures suivies par les opérateurs de l’Etat ou du département les concernant, elles soulevaient de nombreuses interrogations. » (page 4)

Suit un rappel des textes internationaux et nationaux qui doivent régir l’action de l’État, et de la démarche qui s’impose à lui :

« Les obligations juridiques qui en découlent, comprennent tant des obligations de faire, que des obligations de ne pas faire. L’Etat a, en effet, la responsabilité de prendre des mesures visant à garantir l’exercice de ces droits sans discrimination mais également de s’abstenir de prendre certaines mesures attentatoires aux droits de ces enfants. » (page 7)

Le Défenseur des Droits prend aussi le temps de répondre à des arguments dilatoires souvent mis en avant par les autorités pour se défausser de leurs responsabilités :

« L’argument selon lequel les adolescents présents dans le bidonville de la lande à Calais ne seraient pas « demandeurs » d’une prise en charge au titre de la protection de l’enfance et n’adhéreraient pas aux mesures qui leur sont proposées, ce qui est une réalité incontestable, ne saurait justifier l’inertie des pouvoirs publics qui ont l’obligation d’assurer leur protection, et donc de s’interroger sur les moyens d’y parvenir, en tenant compte de la réalité spécifique de leur public. » (page 8)

Suit un rappel de l’obligation qui incombe à l’État de scolariser les enfants qui sont en âge de l’être. Il accueille favorablement le projet de détacher deux enseignants au centre Jules Ferry, mais insiste sur l’importance de scolariser les enfants dans les établissements scolaires. Le Défenseur des Droits s’abstient de relever à quel point l’affectation de 2 enseignants pour plusieurs centaines de mineurs est dérisoire.

Il reprend ensuite les mesures prises par l’État et le conseil général, pointe leurs insuffisances, et préconise une démarche permettant aux mineurs d’accéder effectivement à leurs droits et aux pouvoirs publics de s’acquitter de leurs obligations.

Concernant l’envoi de mineurs isolés dans les Centres d’Accueil et d’Orientation (aussi appelés centres de répit, voir ici, ici, ici, ici et là) :

« Le Défenseur des droits rappelle que les mineurs ne peuvent être envoyés en CAO ou en CADA, que lorsqu’ils sont juridiquement rattachés à l’un des membres de leur famille qui les accompagne. Une évaluation précise des situations individuelles doit être effectuée sur ce point avant tout départ en CAO. » (page 9)

Concernant les maraudes qui ont été mises en place :

« Le Défenseur des droits, s’il salue la mise en œuvre effective d’un véritable recensement régulièrement mis à jour des mineurs sur le bidonville, interroge les suites données à ce repérage, notamment pour les plus jeunes d’entre eux. En effet, l’ensemble des acteurs rencontrés, et notamment les opérateurs, s’accordent sur le constat de l’insaisissabilité de la plupart des mineurs identifiés, donc sur les difficultés à suivre leur évolution et par suite de les protéger. Ce constat illustre la nécessité de mettre en œuvre des maraudes efficaces et de parvenir à stabiliser les mineurs identifiés sur le site afin de pouvoir les suivre et mener une véritable action éducative à leur profit, dans le but d’assurer leur protection effective. » (page 10)

Et il rappelle la manière dont elles doivent s’articuler à un dispositif adapté d’accueil et de mise à l’abri :

« En effet, la relation ainsi créée pourra permettre d’accompagner les jeunes vers un accueil de jour et une mise à l’abri sur site, première et indispensable étape pour la détermination du projet du mineur, chaque fois que possible, vers une prise en charge de droit commun, au titre de la protection de l’enfance. » (page 12)

Concernant le dispositif d’accueil mis en place par le conseil général :

« Le dispositif actuel de mise à l’abri ne tient pas compte de la spécificité des mineurs non accompagnés du Calaisis, de leur parcours et de leur volonté tenace d’atteindre l’Angleterre. Il résulte de cette spécificité que les mineurs ne font la plupart du temps que passer sur le dispositif de mise à l’abri, sans qu’une stabilisation puisse être envisagée. L’inadaptation du dispositif de mise à l’abri tel qu’il existe actuellement ne semble pas être imputable à sa saturation mais bien davantage à son inadéquation à la situation des mineurs non accompagnés présents à Calais. » (page 12)

Concernant la présence de mineurs dans le camp de containers créé par l’État (voir ici et là) :

« Par ailleurs, le Défenseur des droits s’est inquiété de l’accueil de mineurs non accompagnés au sein du CAP, mis à l’abri seuls ou avec des adultes en dehors de toute surveillance et suivi adaptés à leur situation. Au nombre de 44 au 22 février 2016, ils seraient 107 selon les chiffres transmis le 16 avril 2016. La Défenseure des enfants a été informée qu’un enfant avait été victime d’une grave agression de nature sexuelle de la part d’adultes au sein du CAP et qu’une plainte avait été déposée. » (page 13)

Le Défenseur des Droits préconise donc la mise en place d’un accueil de jour et d’un centre d’hébergement pour les mineurs à Calais. Les moyens à mettre en œuvre supposent une coopération entre l’État et le département, qui pourront faire appel à des fonds européens.

Il rappelle également la situation des mineurs ayant des proches au Royaume-uni et qui peuvent donc légalement franchir la frontière pour les rejoindre, les obstacles administratifs existant de la part des deux pays, et les récentes avancées obtenues grâce à des décisions de justice. Il annonce qu’il continuera à suivre cet aspect, en lien avec son homologue britannique.

Concernant le projet de détruire la partie nord du bidonville (voir ici et là) :

« L’application des présentes recommandations du Défenseur des droits et la concrétisation des réflexions du département et de la préfecture en vue de la création d’un dispositif de mise à l’abri des mineurs non accompagnés présents au sein du bidonville seraient évidemment facilitées par l’apaisement de la situation sur le bidonville. Une nouvelle opération d’évacuation, avant la mise en œuvre du dispositif décrit, serait de nature à compromettre son efficacité, en venant rompre les éventuelles relations entre les mineurs et les professionnels mandatés. » (page 17)

Il rappelle enfin que ce qui est valable pour Calais l’est aussi pour l’ensemble des campements qui existent à la frontière britannique et à ses approches, les pouvoirs publics n’étant pas plus respectueux de leurs obligations dans les autres localités du Pas-de-Calais ni dans les autres départements :

« Ainsi, la situation de ces enfants à Grande-Synthe, ou dans d’autres bidonvilles plus petits, situés dans les départements du Nord, de la Manche, et du Pas-de-Calais demeure extrêmement préoccupante. On ne peut ainsi que déplorer qu’aucune démarche proactive des autorités départementales de protection de l’enfance ne semble avoir été envisagée afin de repérer et proposer une protection à ces enfants vulnérables. »

 

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Défenseur des Droits ici.

Vous pouvez télécharger la décision du Défenseur des Droits ici.