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Les onze Soudanais envoyés au centre de rétention du Mesnil Amelot, près de l’aéroport de Roissy, pour être expulsés au Soudan, ont tous été libérés aujourd’hui.

Le préfet du Pas-de-Calais a utilisé le même subterfuge qu’en juillet dernier : il n’a pas demandé la prolongation de la rétention au-delà des 5 jours. Conséquence : le Juge des libertés et de la détention n’a pas eu à se prononcer sur la légalité de l’arrestation et du placement en rétention.

En clair, le préfet échappe au juge.

Dans la procédure française, particulièrement complexe, deux juges interviennent en fait.

Le Juge des liberté et de la détention se prononce sur la légalité de l’interpellation et du placement en rétention, et valide la prolongation du placement en rétention après cinq jours pour vingt jours supplémentaires, puis après vingt-cinq jours pour vingt jours supplémentaires (la durée maximum de rétention en France est de quarante-cinq jours).

Le tribunal administratif examine la légalité de l’Obligation de quitter le territoire français, du placement en rétention, de la décision d’expulsion, du pays de destination, s’il est saisi dans les 48h du placement en rétention.

En ne demandant pas la prolongation de la rétention au-delà de cinq jours, le préfet échappe donc au Juge des libertés et de la détention, qui n’a plus matière à statuer.puisque les personnes sont libérées.

Les cinq personnes qui sont passées devant le tribunal administratif hier lundi ont vu les décisions les concernant confirmées – OQTF, placement en rétention, expulsion vers le Soudan.

Le jugement des personnes qui devaient passer aujourd’hui mardi a été renvoyé en formation collégiale – la procédure est en effet différente selon que les personnes sont en rétention ou non. Il en sera probablement de même demain.

Par contre le juge n’a pas caché sa colère devant le détournement de procédure dont se rend coupable le préfet du Pas-de-Calais. La rétention a pour but l’expulsion des personnes, si le préfet abandonne toute démarche après cinq jours, ça signifie que le placement en rétention est sans objet et donc illégal. Il s’agit uniquement de coup médiatique et d’intimidation.

Cinq d’entre eux ont donc une OQTF valide sur la tête, et peuvent être placés en rétention en cas d’arrestation, et se retrouver au Soudan par manque de réflexe. Les autres ont leur OQTF suspendue jusqu’au jugement en formation collégiale.

Une illustration de plus d’une politique d’intimidation, de violation des droits, de fuite des conséquences judiciaires, qui est celle du gouvernement.

 

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