Boulogne/Mer : double peine pour les exilés

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Calais, délit de solidarité, Exilés, expulsions, Liberté de circulation, rétention, solidarité

Après la manifestation du 23 janvier à Calais, des exilé-e-s suivis par d’autres participant-e-s à la manifestation étaient entré-e-s dans le port de Calais, et un groupe était monté sur un ferry en cours de déchargement. Vingt-six personnes avaient été arrêtées, et huit d’entre elles, quatre Afghans, deux Français, un Soudanais et un Syrien, comparaissaient lundi 22 février devant le tribunal de grande instance de Boulogne/Mer, les uns pour « [s’être introduits] frauduleusement sur un navire avec l’intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international », les autres (les deux Français) pour avoir « favorisé » la commission de ce délit.

Alors qu’aucun des huit accusés n’avait de domicile fixe, les Français ont été libérés sous contrôle judiciaire en attendant le procès, alors que les exilés ont été maintenus en détention. Pendant le procès, le juge a demandé aux exilés de s’asseoir dans selon l’ordre de leurs noms dans l’acte d’accusation, alors que ça n’a pas été demandé aux Français, comme si les uns étaient moins reconnaissables que les autres. La catégorie « migrants » a été très présente pendant le procès, notamment s’agissant de savoir quel était le critère d’identification des personnes qui ont été arrêtées, par rapport aux autres se trouvant encore sur le bateau, notamment les passagers qui n’étaient pas encore descendus, et la réponse a été qu’il était « évident » qu’il s’agissait du groupe de « migrants » – plutôt que de décrire de manière objective que les personnes entrées dans le port et montées sur le ferry s’étaient regroupées à tel endroit de celui-ci, témoignages à l’appui sur les mouvements du groupes. Or rien n’est moins évident que de définir des « migrants » en droit français.

La peine à laquelle ont été condamnés les Français a été individualisée de manière fine, après que le délit de facilitation ait été requalifié en contravention pour le fait d’être monté à bord sans ticket ni autorisation. L’un a eu une amende de 300 € avec sursit, l’autre de 300 € dont 150 € avec sursit, en raison d’un antécédent de conduite en état d’ivresse. Les six exilés ont par contre eu une peine uniforme, 1 mois de prison. Les questions portant sur leurs parcours et leur personnalité, qui auraient dû conduire à une individualisation des peines, ont été posées par les avocats, pas par le juge.

Mais le plus cynique était à venir. Ayant fait en détention préventive le mois de prison auquel ils venaient d’être condamnés, les six exilés ont été libérés. Et la police aux frontières les attendait à la sortie pour les arrêter. Le Syrien a été relâché sans rien, le Soudanais a été relâché avec une obligation de quitter le territoire français, les quatre Afghans ont été placés en rétention pour être expulsés dans divers pays européens. Deux d’entre eux ont déjà été expulsés en Italie, les deux autres sont encore en rétention.