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Saisi par des habitant-e-s du bidonville, Médecins du Monde et le Secours catholique, le tribunal avait condamné en novembre l’État entre autres à recenser les mineur-e-s isolé-e-s présent-e-s dans le bidonville de Calais et à saisir l’Aide Sociale à l’Enfance pour qu’ils et elles obtiennent une protection (voir ici et là). L’État avait fait appel, le Conseil d’État avait confirmé le jugement de Lille. Et l’État n’avait pas appliqué la décision de justice.

Cinq mineurs, Médecins du Monde et le Secours catholique ont donc à nouveau saisi le tribunal administratif, entraînant la mise en place de mesures hâtives de l’État avant le jugement, pour éviter une condamnation.

http://www.la-croix.com/France/Immigration/La-justice-secours-mineurs-isoles-Calais-2016-02-12-1200739708

Alors que l’État veut détruire le bidonville, Amnesty International et la Défenseure des enfants, qui est depuis 2011 rattachée au Défenseur des Droits, sont venues à Calais se rendre compte de la situation. La Défenseure des Enfants aborde la situation des mineur-e-s sur place et les mesures à prendre pour leur accueil et leur protection. Amnesty International s’est concentré sur la regroupement familial des mineur-e-s et des personnes vulnérables, à Calais et à Grande-Synthe, ayant de la famille au Royaume-uni.

 

Voici le communiqué de presse de la Défenseure des Enfants :

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/communiques-de-presse/la-defenseure-des-enfants-dresse-un-bilan-de-sa-visite-du-bidonville-de

« La Défenseure des enfants dresse un bilan de sa visite du bidonville de Calais

23 Février 2016
Communiqués de presse
Mots clés : Calais

La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard s’est rendue lundi 22 février à Calais, à la demande du Défenseur des droits, Jacques Toubon, pour établir un bilan sur la présence et la situation des enfants sur le bidonville, et le respect de leurs droits fondamentaux, à la veille d’une éventuelle évacuation.

Geneviève Avenard a rencontré le directeur du centre Jules Ferry géré par l’association La vie active, des responsables associatifs, des représentants de la préfecture et du Conseil départemental. A l’issue de cette visite, la Défenseure des enfants continue à être préoccupée par la situation actuelle des enfants et par les perspectives de leur future prise en charge.

Geneviève Avenard observe que les familles peuvent être mises à l’abri, soit au centre Jules Ferry d’hébergement femmes avec enfants, soit au centre d’accueil provisoire, Georges Brassens. Elle constate les efforts effectués pour organiser un espace d’accueil de jour pour les enfants. Elle déplore à ce stade que le droit à l’éducation de ces enfants soit loin d’être assuré, même s’il est fait état de projets impliquant l’Education nationale. Aujourd’hui, le seul accès à l’école repose sur la remarquable initiative associative de « l’école laïque du chemin des Dunes ».

S’agissant des enfants non accompagnés, selon le recensement effectué par France Terre d’Asile, communiqué par la Préfecture et le Conseil Départemental, sur les 326 mineurs isolés étrangers présents à Calais, un quart aurait moins de quinze ans, et le plus jeune, livré à lui-même, aurait 7 ans. Selon le représentant de la Vie active, opérateur du département au centre Jules Ferry, une quarantaine d’enfants non accompagnés seraient hébergés au centre d’accueil provisoire. Cependant la Défenseure des enfants observe qu’à ce jour ils ne bénéficieraient pas d’une prise en charge spécifique et sécurisée. Geneviève Avenard note également que selon les indications de la préfecture une quarantaine d’enfants auraient été dirigés dans différents centres d’accueil et d’orientation sans qu’aucune précision ait pu être apportée sur leur devenir.

D’après les informations recueillies sur place, environ 90 mineurs présents dans le camp de lande pourraient bénéficier du dispositif de regroupement familial en Grande-Bretagne où se trouverait un de leurs parents proches. Conformément au droit européen, les services de l’Etat doivent mettre en œuvre ce projet dans le respect des droits fondamentaux des enfants

Les associations ont à nouveau alerté la Défenseure des enfants sur les violences qui auraient été subies par les exilés, parmi lesquels plusieurs enfants non accompagnés.

La Défenseure des enfants prend note de la diversification des maraudes visant à entrer en contact avec les mineurs non accompagnés, mais observe qu’elles ne permettent pas de créer les conditions de confiance favorables à un accompagnement adapté de ces derniers.

A ce stade, le Défenseur des droits renouvelle avec insistance la recommandation formulée dans le rapport du 6 octobre 2015 par laquelle il demande l’ouverture immédiate d’un dispositif de mise à l’abri inconditionnelle sur le site à destination des enfants non accompagnés dont le seul projet de vie est actuellement de rejoindre la Grande-Bretagne. La résolution de cette situation est conditionnée par une indispensable coopération des acteurs, État, département et associations. »

 

Vous pouvez télécharger la déclaration d’Amnesty International suite à sa visite ici.

Participer à l’action sur twitter :

http://www.amnesty.fr/Calais

Et lire le communiqué de presse :

http://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/actualites/article/calais-le-droit-au-regroupement-familial

« Calais—Le droit au regroupement familial

La France et le Royaume-Uni doivent de toute urgence identifier les personnes vivant dans les conditions déplorables des camps du Nord de la France dont des membres de leur famille se trouvent outre-Manche afin de permettre le regroupement familial, annonce Amnesty International après une mission récente à Calais et à Dunkerque.

Environ 6500 réfugiés et migrants vivent dans des camps de fortune misérables et chaotiques. Suite à une mission de trois jours, Amnesty International a pu déterminer qu’au au moins une partie de ces personnes, dont des mineurs accompagnés et non-accompagnés, des femmes seules exposées à la violence, à l’exploitation et à la traite, et des victimes de traumatismes, peuvent faire valoir de solides arguments juridiques, que ce soit du point de vue du droit européen ou de la réglementation britannique relative à l’immigration, et ce, en vue de rejoindre leurs familles au Royaume-Uni

« Les autorités françaises et britanniques ne cessent de marteler que personne ne doit passer la Manche. Cependant, notre recherche montre que de nombreux réfugiés et migrants ont le droit d’être réunis avec leur famille au Royaume-Uni, sans devoir essayer de monter sur des trains en mouvement » a déclaré Jean-François Dubost, responsable du programme Personnes déracinées à Amnesty International France.

Un Afghan de 15 ans qui vit dans le camp de Calais en attendant de se réunir avec sa grand-mère et son oncle au Royaume Uni explique : « je ne sais pas si [faire une demande d’asile en France] est possible pour moi. Mais, même si c’est possible de rester en France, je ne veux pas, je veux être avec ma famille. »

Les services d’information et d’aide juridique sont quasiment inexistants à Grande-Synthe, tandis qu’à Calais ils sont insuffisants. Par conséquent, la grande majorité des personnes vivant dans les camps ne sont pas au fait des droits dont elles pourraient bénéficier en France et des choix qui s’offrent à elles.

D’autres personnes ne peuvent profiter des voies d’accès légales car la charge de la preuve de leurs liens familiaux requise par les autorités britanniques et françaises est bien trop lourde, en particulier si les personnes ont dû fuir leur pays et n’ont pas accès à ces documents. Les personnes n’ont donc pas d’autre choix que de payer des trafiquants et de risquer leur vie en traversant la Manche de manière irrégulière, soit en montant dans des camions, soit en tentant la traversée à pieds à travers le tunnel soit en montant à bord de bateaux de fortune.

Une femme irakienne enceinte, vivant dans le camp de Grande-Synthe avec ses frères et sœurs, son mari et sa mère, indique : « Nous n’avons pas vu notre père depuis 7 ans. Nous lui parlons tous les jours. Il essaie de nous faire venir au Royaume-Uni. Un avocat a affirmé à notre père qu’il pouvait faire venir sa femme et ses enfants mineurs, mais personne d’autre. Mais, même cela, va apparemment prendre très longtemps. » Bien que la responsabilité principale d’assurer des conditions de vie correctes, un accès à des informations et à une aide juridiques, incombe aux autorités françaises, le gouvernement britannique ne peut s’affranchir de toute responsabilité.

Steve Symonds, Directeur du Programme Asile à Amnesty International Royaume-Uni a déclaré : «  Les règles en matière de rapprochement familial sont actuellement restreintes à la famille nucléaire, c’est-à-dire les compagnons et les enfants à charge, sauf pour les enfants non-accompagnés qui souhaitent rejoindre leur famille au Royaume Uni. Ces règles doivent être élargies pour inclure la famille au sens plus large. En procédant ainsi, le Royaume Uni partagerait la responsabilité avec la France et les autres pays européens, de la prise en charge de la crise des réfugiés. »

Amnesty International exhorte les deux États à garantir que les réfugiés et les migrants vivant dans les camps ont accès à un accompagnement juridique approprié pour que ceux qui ont des membres de leur famille au Royaume Uni puissent les rejoindre. »