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Des habitant-e-s du bidonville de Calais, Médecins du Monde et le Secours catholique avaient saisi le tribunal administratif en référé (donc selon une procédure d’urgence) en raison de la carence de l’État et de la mairie à apporter des solutions à la situation des exilé-e-s vivant dans le bidonville de Calais.

Le tribunal avait écarté la plupart de leurs demandes, mais avait néanmoins ordonné à l’État et à la commune un minimum en terme d’accès à l’eau potable, de ramassage des déchets et de sanitaires, d’accès pour les secours, ainsi que de recensement des mineurs en danger.

Ce minimum était encore trop pour l’État et la commune, qui ont fait appel.

Le Conseil d’État a confirmé aujourd’hui le jugement du tribunal administratif.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Migrants-a-Calais

Il faudra suivre la manière dont l’État et la commune appliqueront cette décision de justice.

Mais au-delà des questions subsistent.

« Il a relevé que les autorités publiques font actuellement et continueront à faire dans les prochains mois de nombreux efforts pour l’hébergement ainsi que pour la prise en charge sociale, médicale et psychologique des personnes les plus vulnérables vivant sur le site. Il a estimé,  dans ces conditions, que le juge des référés du tribunal administratif avait eu raison de juger que des mesures de sauvegarde n’étaient pas nécessaires sur ce point. » : le Conseil d’État comme le tribunal administratif considère que les mesures prises ou annoncées par l’État seront suffisantes. L’avenir nous le dira, mais on peut en douter, surtout si après une diminution probable du nombre de nouvelles personnes arrivant à Calais pendant l’hiver, ce nombre augmentait à nouveau à partir du printemps. Les juges semblent se contenter d’une absence d’anticipation, et de mesures palliatives tardives et insuffisantes.

« Il appartient en tout état de cause aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti » : on peut douter que les mesures a minima ordonnées par le juge soient suffisantes vu la gravité de la situation. Certes le juge des référés a une compétence limitée aux mesures d’urgence, mais dans ce cas il faut pousser la démarche juridique plus loin pour que les autorités remplissent leurs obligations.

« Il a alors estimé, tout comme le juge des référés de première instance, qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée aux autorités publiques en ce qui concerne la nutrition des personnes présentes sur le site : le centre « Jules Ferry » distribue des repas et de nombreux migrants pourvoient à leurs besoins  alimentaires soit grâce aux associations présentes sur le site, soit par leurs propres moyens » : c’est finalement l’action des associations qui permet à l’État de ne pas être condamné sur ce point. Ambiguïté qui n’est pas simple à résoudre. Ce n’est pas qu’une question de calories, il y a une différence qualitative entre la solidarité citoyenne qui s’exprime à travers les associations et les services mis à en place par l’État dans des lieux entourés de grilles et dont l’accès est interdit aux citoyens, comme le centre Jules Ferry et le futur camp de containers de 1500 places annoncé par le premier ministre.

 

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