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À partir de 2002, dans la suite de la fermeture du Centre de Sangatte, la mise en spectacle de la destruction des bidonvilles s’est voulu l’illustration d’une politique de « fermeté » à l’encontre des « indésirables », personnes ou populations dont le gouvernement s’arrogeait le droit de décider qu’elles n’avaient pas à être là. Politique qui masquait le recul des politiques de solidarité et le développement du mal-logement.

En 2012, le changement de majorité a débouché sur la circulaire du 26 août 2012, qui proposait une méthode de préparation en amont et d’accompagnement des personnes vers le logement et une meilleure intégration lors des expulsions de bidonville. Était créée la DIHAL (Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement), chargée de coordonner la mise en œuvre de cette politique.

Vous pouvez télécharger la circulaire du 26 août 2012 ici.

Une circulaire n’est qu’indicative, elle ne peut pas être invoquée devant les tribunaux comme une loi ou un décret. Dans les faits, elle n’a que rarement été appliquée, et au-delà de l’affichage la politique menée est restée la même.

Un nouveau président de la république vient d’être élu. En se basant sur une déclaration qu’il leur avait faite, à dire vrai succincte, des associations l’interpellent sur une politique à mener respectueuse des personnes et de leurs droits.

 

« Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »

L’association Terre d’errance a pris l’initiative d’une lettre ouverte au nouveau Président de la République, concernant les expulsions passées et à venir, revendiquant la nécessité de solutions alternatives à l’expulsion systématique des bidonvilles et des squats. Cette lettre a été co-signée par plusieurs associations nationales et locales.

Monsieur le Président,

Dans votre réponse du 20 avril dernier à l’interpellation du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope concernant les expulsions de bidonvilles et de squats, vous écriviez ceci :

« Nous privilégions une approche pragmatique. D’une manière générale, les bidonvilles et squats n’ont pas vocation à perdurer. Les conditions d’hygiène y sont souvent indignes et représentent une menace pour la santé de ses habitants. Dans certains cas, les relations tendues avec le voisinage viennent ajouter troubles à l’ordre public. Toutefois, la destruction sans solution alternative est une méthode aussi hypocrite que coûteuse et inefficace. Il revient donc à la puissance publique, en lien avec les habitants, les riverains et les associations de trouver des solutions avant chaque destruction ou évacuation, pour que celle-ci ne se traduise pas par la création simultanée d’un nouveau camp. »

Désormais, ce n’est plus au candidat mais au Président que l’interpellation s’adresse. Comment s’organiser pour que nouvelles expulsions n’aient plus lieu, sans solution adaptée et avec la même inefficacité, reproduisant autant de nouveaux bidonvilles aux mêmes endroits ou presque ?

A Calais depuis la destruction du bidonville en octobre dernier et à Grande-Synthe depuis l’incendie du mois de mars, la situation est inédite : il est interdit de donner une tente aux personnes sans abri qui sont pourtant plusieurs centaines.

A Norrent-Fontes, 70 personnes sont actuellement menacées d’expulsion d’un bidonville, sans solution adaptée. Or, leur situation illustre parfaitement l’hypocrisie que vous relevez. Ce bidonville existe depuis presque 20 ans, il a été installé par la mairie et identifié par les services de la préfecture et plusieurs députés. Les femmes et les hommes qui y vivent ont été reconnu-e-s par le Juge judiciaire dans le respect de leurs droits fondamentaux. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Béthune ainsi que la Cour d’Appel de Douai ont rendu des décisions motivées refusant l’expulsion de leur lieu de vie. Or, depuis quelques jours, diverses visites des forces de l’ordre et des services de l’État nous font craindre d’éventuelles édictions d’un arrêté préfectoral d’expulsion. Un tel arrêté, qui serait donc pris aux mépris des décisions judiciaires protégeant les exilé-e-s et leurs libertés fondamentales, constituerait un véritable détournement de pouvoir et, surtout, comme vous l’avez indiqué, une hypocrisie coûteuse et inefficace puisqu’à ce jour il n’y a aucune solution alternative d’accueil de ces exilé-e-s de passage dans le Calaisis.

Ailleurs, au moins quinze bidonvilles et squats sont menacés de destruction et plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants craignent une expulsion : à Champs sur Marne, plus de 90 personnes sont visées par une expulsion prévue ce jeudi 18 mai,

  • à Choisy Le Roi, 80 personnes redoutent l’expulsion d’un jour à l’autre
  • à Sucy en Brie, 30 personnes seront bientôt expulsées du squat où elles vivent,
  • à Alfortville 15 personnes pourraient être expulsées dès la fin de l’année scolaire,
  • à Rungis, une expulsions de 180 à 200 personnes est annoncée pour la fin de l’année scolaire
  • à Evry, 80 familles sont menacées par un arrêté municipal édité le 9 mai 2017,
  • à Osny, un foyer de 11 personnes ainsi qu’un autre de 4 personnes, toutes ressortissantes de l’union européenne pourraient subir une expulsion le 23 mai,
  • à Triel sur Seine, ce sont 42 familles qui redoutent d’être expulsées,
  • à Villeneuve Saint Georges la municipalité vient d’émettre un arrêté d’expulsion qui concerne une centaine de personnes,
  • Aix, Arles, St Denis, Lille et Ronchin, des expulsions sont annoncées.

Monsieur le Président, comment justifier un tel acharnement à détruire des abris de fortune qui seront reconstruits dans des conditions plus difficiles encore ? Les exemples de Steenvoorde, Calais ou Dieppe, l’ont récemment illustré, ainsi que vous le dénonciez tout à fait justement dans votre réponse au Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons un moratoire sur toutes les expulsions de bidonvilles et de squats, afin de ne pas empirer la précarité des personnes et de donner les délais suffisants aux élus, aux services de l’État, aux habitant-e-s et aux organisations associatives de se pencher ensemble sur les difficultés des situations pour tenter d’y trouver des réponses adaptées et respectueuses des droits fondamentaux.

Comptant sur votre approche nouvelle et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération,

Voir la décision de la Cour d’Appel de Douai du 6 avril 2017 sur le bidonville de Norrent-Fontes.

Le 19 mai 2017

Organisation signataires :

- Organisation nationales

  • Fondation Abbé Pierre
  • GISTI
  • Gynécologie Sans Frontière

- Organisation locales ou régionales

  • ACC Minorités Visibles
  • Aide Migrants Solidarité (AmiS) Téteghem
  • Arras Solidarité Réfugiés
  • l’Auberge des Migrants
  • la Brique
  • Carrefour des Solidarités du littoral Nord
  • Collectif Romeurope 94
  • ECNou
  • Itinérance Cherbourg
  • Ligue des Droits de l’Homme de Dunkerque
  • Ligue des Droits de l’Homme Hauts de France
  • MRAP du Littoral Dunkerquois
  • Planning Familial 62
  • Salam Nord Pas de Calais
  • Secours Populaire Français, comité de Vendin/Oblinghem
  • Terre d’Errance (Norrent-Fontes)
  • Terre d’Errance Steenvoorde »

Vous pouvez consulter et télécharger la décision de la cour d’appel de Douai ici.

 

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