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Une journaliste de La Voix du Nord s’est penchée sur la pression policière quotidienne autour des distributions de repas aux exilé-e-s faites par les associations dans la zone industrielle des Dunes, à l’écart de Calais (voir ici et là). Elle a interrogé un large panel d’acteurs pour connaître leur point de vue.

http://www.lavoixdunord.fr/149721/article/2017-04-17/apres-la-decision-de-justice-comment-se-passent-les-distributions-de-repas

Il en ressort tout d’abord que personne n’est responsable. Si des fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction décident de l’heure de fin des distributions, se regroupent à plusieurs voitures et fourgons de différentes unités (CRS, BAC, police nationale ordinaire) à ce moment-là, dispersent les personnes présentes, et parfois procèdent à des contrôles d’identité et à des arrestations, personne n’a pris la décision et les fonctionnaires n’agissent pas de leur propre initiative.

En particulier, « Nous avons cherché à savoir qui avait donné cette directive : […] Le procureur de Boulogne-sur-Mer s’est étonné de cette limitation, s’interrogeant sur son fondement juridique. » (c’est la journaliste qui s’exprime).

Souvent, les fonctionnaires de police arguent qu’ils agissent sur le fondement d’une réquisition du procureur, autorisant les contrôles d’identité dans un périmètre donné (comprenant donc le lieu où se fait la distribution de repas) pendant un horaire limité (comprenant donc au moins la fin des distributions de repas. Certains fonctionnaires précisent que ces réquisitions ont pour but de rechercher des infractions au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), c’est-à-dire de trouver des personnes

Si ces réquisitions existent, c’est bien le procureur qui les a émises, et qui fournit à la police le prétexte juridique permettant à la police de mettre fin aux distributions de repas et de harceler les personnes qui y participent.

À partir du moment du moment où il y a des arrestations, le procureur est informé sans délais des placements en garde-à-vue et en retenue administrative. De même si la police « prend en charge » des mineur-e-s isolé-e-s. Si des contrôles d’identité sans base légale étaient effectués à l’occasion des distributions de repas, le procureur le saurait donc. Sauf à supposer que les informations transmises par la police soient falsifiées (autres lieux, autres heures, autres circonstances d’interpellation).

Et si ces réquisitions existent, qui permettent les contrôles d’identité sur le lieu et au moment des distributions de repas, permettant d’interrompre et de disperser celles-ci, c’est gênant. Pas simplement pour l’entrave à l’aide humanitaire. Mais parce que la maire de Calais avait pris un arrêté interdisant les distributions de repas à cet endroit, et que tribunal administratif avait suspendu cet arrêté parce qu’ils violaient plusieurs libertés fondamentales et le droit des exilé-e-s de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (voir ici, ici et là). Si ces réquisitions existent, ça signifie que le procureur de la république fournit les outils pour contourner une décision de justice. Ce qui n’est pas le rôle d’un procureur de la république dans un État de droit.

Si ces réquisitions n’existent pas, ça veut dire que la police va à l’encontre d’une décision de justice en entravant sans base légale ces distributions alimentaires. Et c’est le rôle du procureur de la république d’y mettre bon ordre en faisant cesser ces pratiques.

 

Mise à jour – 18 avril à 17h : Concernant les fameuses réquisitions, La Voix du Nord apporte quelques précisions qui ne figuraient pas dans la version internet de l’article telle que publiée ce matin :

« Par ailleurs, à chaque fin de distribution, la police procède à des contrôles d’identité sur réquisition du procureur de Boulogne-sur-Mer. Le but, d’après un policier, c’est «  de vérifier les identités et de savoir à qui on a affaire  », ce que confirme le procureur Pascal Marconville. Les contrôles permettent selon lui de «  mieux connaître la population migrante  » et d’ «  avoir une vision de ceux qui se livrent à des activités de passeurs  ». Il reconnaît toutefois que, parmi les migrants présents à Calais, «  80 % sont des gamins érythréens, qui n’ont pas d’argent  », et qui n’intéressent pas les passeurs. »

Physiquement la manière dont ça se passe, les fonctionnaires de police interrompent la distribution de repas et dispersent les exilé-e-s à une certaine heure, plus ou moins variable, et procèdent parfois à des contrôles d’identité d’exilé-e-s qui ne partent pas assez vite et/ou de bénévoles, et parfois à des interpellations d’exilé-e-s ou de bénévoles.

La dispersion de la distribution est donc le principal, en violation du jugement du tribunal administratif de Lille, et le contrôle d’identité secondaire et accessoire. La réquisition n’est bien que le prétexte juridique à la dispersion des distributions de repas. Le procureur de la république est-il bien dans son rôle en la fournissant ?

 

Jérôme Bosch : La Tentation de Saint Antoine.