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L’un des problèmes récurrents que posent les centres de répit, ou centres d’accueil et d’orientation selon la terminologie adoptée après-coup, est le sort des demandeurs d’asile en procédure Dublin. L’autre problème étant de savoir si un dispositif totalement improvisé qui a été conçu pour faire partir les exilé-e-s de Calais et de Grande-Synthe, près de Dunkerque, peut devenir un vrai dispositif d’accueil, offrant des opportunités aux personnes accueillies pour qu’elles construisent leur avenir.

Les deux circulaires aux préfets publiées par le gouvernement préconisent l’expulsion des personnes en procédure Dublin (voir ici et ). À plusieurs reprise des renvois ont été programmés, et ont généralement été annulés (voir ici, ici et ). Mais la préfecture de Haute-Garonne persiste de ses tentatives, malgré l’annulation par le tribunal administratif de plusieurs assignations à résidence. La procédure suivie est que les personnes sont retirées du centre répit pour être hébergées dans des chambres d’hôtel. Là elles sont assignées à résidence. Puis un vol est programmé vers le pays où elles doivent être expulsées.

Mais plus largement, le dispositif des centres de répit était conçu pour durer jusqu’à la fin de l’hiver. De toute façon, la majorité des centres ont été créés dans les locaux de centres de vacances, dont le fonctionnement usuel doit reprendre avec la belle saison, les exilé-e-s devront libérer les lieux pour laisser la place aux vacancier-ére-s.

Le règlement Dublin III sert à déterminer le pays européen responsable d’une demande d’asile. Le plus souvent il s’agit du pays d’entrée dans l’Union européenne. Mais le règlement prévoit aussi qu’une fois qu’il est déterminé qu’un autre pays responsable de la demande d’asile, la France par exemple a 6 mois pour renvoyer la personne vers le pays concerné, si elle ne le fait pas dans les six mois c’est elle qui devient responsable de sa demande. Le règlement prévoit aussi qu’un pays peut examiner une demande d’asile même si un autre pays en est responsable, c’est ce qu’on appelle la clause de souveraineté. En clair, on n’imagine par les autorités françaises héberger quelqu’un pendant six mois alors qu’elles peuvent l’expulser, puis examiner sa demande d’asile, alors qu’elles pourraient examiner celle-ci tout de suite. Si la France a décidé de ne pas renvoyer ces personnes en procédure Dublin, le plus simple et le moins coûteux est d’examiner leur demande d’asile tout de suite en faisant jouer la clause de souveraineté.

Les statistiques de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) sur les centres de répit montrent que 54% des personnes en attente de places en centre de répit sont en procédure Dublin. On n’a pas d’informations concernant les personnes qui sont déjà en centre de répit.

Vous pouvez télécharger les statistiques de l’OFII ici.

Tout ces éléments, les circulaires envoyées aux préfets, les tentatives récurrentes d’expulsion de personnes en procédure Dublin, la nécessité de restituer à leurs activités habituelles les locaux utilisés pendant l’hiver pour accueillir les centres de répit, l’incohérence de faire attendre les gens six mois alors que la France peut choisir d’examiner leur demande d’asile tout de suite : tout cela renforce les inquiétudes qu’on pouvait avoir dès la création des centres de répit (voir ici, ici et ).

 

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