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À peine un mois après avoir envoyé aux préfets une première circulaire concernant les Centres d’Accueil et d’Orientation, aussi appelés centres de répit ou centres de mise à l’abri (voir ici, ici et là), le gouvernement leur en envoie une deuxième. Malgré l’autosatisfaction affichée dans les premiers paragraphes, c’est le signe que ce dispositif destiné à diminuer le nombre d’exilé-e-s présent-e-s à Calais et dans le Dunkerquois fonctionne mal.

Le nombre de départs vers ces nouveaux centres baisse en effet de semaine en semaine, et le dispositif apparaît déjà bien essoufflé. Au point que la préfecture remplit parfois les bus avec des demandeurs d’asile qui devaient partir vers des CADA (Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile), et qu’on fait transiter par les centres de répit pour les remplir plus ou moins, avant de les réorienter vers des CADA.

L’une des raisons de cette baisse est que les personnes ayant choisi de rester en France, demandeur-se-s d’asile ou personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié, ont été les premières à partir vers ces nouveaux lieux d’hébergement. Et qu’il faut maintenant convaincre des personnes dont le projet n’est pas de rester en France de renoncer au moins un temps de quitter le pays vers un autre, le Royaume-uni s’agissant de Calais.

Une autre raison est la fonction de tri que la circulaire du 9 novembre donnait à ces centres, les personnes étant supposées choisir idéalement en un mois entre demander l’asile en France ou retourner volontairement dans leur pays, et les préfets devant faire expulser les personnes en procédure Dublin vers le pays responsable de leur demande d’asile (voir ici et là). Ces derniers points avaient suscité une protestation des associations.

Une troisième raison est que les conditions d’accueil et d’accompagnement dans ces centres sont très variables d’un lieu à l’autre, et que des personnes ne parlant pas français peuvent se retrouver dans des villages isolés sans aucune explication sur leur situation ni aucune aide leur permettant d’avancer leurs démarches ou leur projet.

Dans cette nouvelle circulaire datée du 7 décembre, le gouvernement assouplit donc les instructions données dans la circulaire du 9 novembre, sans pour autant y renoncer. S’ensuit un texte profondément ambigu. L’urgence est de faire partir les exilé-e-s de Calais et de désamorcer la protestation des associations, quitte à renoncer provisoirement à la fonction de tri et d’expulsion, qui reste un horizon, certes assoupli mais réel, selon la nouvelle circulaire.

Le délais d’un mois pour choisir n’est plus une référence, et les personnes pourront rester dans le dispositif jusqu’à la fin de l’hiver. Les préfets sont aussi incités à anticiper la sortie de dispositif au début du printemps, pour éviter les mises à la rue (et probablement les retours à Calais). C’est une période sensible à l’approche de laquelle il faudra être particulièrement vigilants aux risques d’expulsion.

Pour ce qui est de personnes en procédure Dublin – le règlement Dublin III sert à déterminer le pays responsable d’une demande d’asile, le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne, la présence des empreintes digitales dans la base de donnée Eurodac faisant foi – si quelqu’un demande l’asile en France et qu’un autre pays est responsable, les autorités françaises peuvent le renvoyer dans ce pays, mais si elle ne le font pas dans un délais de 6 mois c’est la France qui devient le pays responsable et doit donc examiner cette demande d’asile.

D’une part les préfets sont incités dans certains cas à exercer la clause de souveraineté, c’est-à-dire à décider que la France va examiner la demande d’asile même si un autre pays en est responsable. D’autre part, les préfets sont invités à convaincre les personnes en procédure Dublin d’accepter de retourner volontairement dans le pays responsable de leur demande d’asile. Mais en dernier ressort l’expulsion contrainte reste possible.

Une insistance particulière est mise sur les liens familiaux avec le Royaume-uni et les possibilités de rejoindre ce pays légalement. À voir quel travail sera effectivement fait dans ce sens, qui nécessite la coopération des autorités britanniques.

Enfin, les autres décisions ou motifs d’expulsion devront être appliqués, la seule limite posée étant qu’il n’y ait pas d’expulsion à partir des centres de répit. Limite ambiguë, puisqu’il suffit que les personnes soient placées en centre de rétention ou assignées à résidence dans un autre lieu, et qu’il sera d’autant plus difficile de savoir ce qu’elles deviennent.

Les centres de répit restent donc dangereux pour les personnes qui risquent d’être expulsées pour une raison ou une autre.

À l’heure actuelle, non seulement de moins en moins de personnes y vont, mais de plus en plus les quittent. Les personnes dont le projet n’est pas de rester en France voient rapidement que si les conditions sont plus confortables qu’à Calais elles perdent simplement leur temps et leur projet migratoire n’avance pas. Et des demandeurs d’asile seraient également revenus à Calais parce qu’ils n’avaient pas d’accompagnement là où ils ont été emmenés.

Vous pouvez télécharger la circulaire du 7 décembre ici.

 

Crabe