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Depuis leur création en octobre 2015, les « centres de répit » ou selon la terminologie officielle qui s’est mise en place progressivement Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) présentent une grande hétérogénéité, héritage de l’improvisation dans laquelle ils se sont mis en place et de leur caractère au départ provisoire, pour a seule période hivernale. Une « charte de fonctionnement » était attendue pour définir de manière plus précise les objectifs du dispositif et le fonctionnement des centres. Il est apparu.

Le document commence par un long laïus dans lequel l’administration s’auto-congratule. Suivent une série de recommandations qui visent certains dysfonctionnements. On a ouvert dans l’urgence des centres un peu partout, notamment dans des endroits très isolés. Et sur le terrain on a consigne de faire du chiffre, on met un maximum de gens dans les bus, y compris des mineurs que les centres ne sont pas habilités à recevoir. Les centres ne savent pas combien de personnes vont arriver ni quelle est leur situation, et parfois pas à quelle date. Et quand il s’agit d’un expulsion de campement les choses sont encore plus improvisées. La « charte de fonctionnement » préconise la disparition de ces petits inconvénients, « dans toute la mesure du possible ».

La charte prévoit que le départ des exilé-e-s vers les CAO doit être volontaire et « suite à une information complète » : « L’orientation en CAO s’effectue avec l’accord des migrants concernés suite à une information complète délivrée lors des maraudes concernant les CAO concernés (localisation géographique, accessibilité en termes de transport, type d’hébergement) et les perspectives suite à la prise en charge en CAO. »

Actuellement, dans la réalité, il y a deux cas de figure. Celui des expulsions de campements, où la police met tout le monde dans des bus, et où les personnes qui refusent peuvent être menacées d’être envoyées en rétention comme ça s’est fait à Steenvoorde récemment (voir ici et là). On peut difficilement parler de choix volontaire, et l' »information complète » peut être sensiblement abrégée.

L’autre cas est celui des maraudes pour décider les personnes à partir en CAO, telles qu’on les constate à Calais et à Grande-Synthe. En fait d’information tout un argumentaire est déployé pour convaincre les exilé-e-s de partir, que tout sera mieux là-bas et qu’il n’y aura pas de problèmes.

Parmi les problèmes, le risque d’être expulsé vers un autre pays, en général celui où les empreintes digitales ont été prises, ce qui en fait le pays responsable de la demande d’asile en vertu du règlement européen Dublin III. La charte réaffirme de manière euphémisée que « A l’issue de cet examen, une solution de régularisation, le cas échéant, de réadmission, de transfert ou de retour sera proposée à ces étrangers, au vu de leur situation administrative et de leur parcours migratoire. » Le seul cas de régularisation cité est celui des « victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme déposant plainte ou témoignant contre les auteurs des faits », ce qui est mince et une application restrictive de la législation. « Réadmission » et « transfert » signifient expulsion renvoi vers un autre pays européen dans le cadre du règlement Dublin III ou de la réglementation Schengen. « Retour » signifie retour au pays d’origine, « volontaire » ou forcé.

Or les personnes qui font les maraudes à Calais et Grande-Synthe disent aux exilé-e-s qu’il n’y a pas de risque de renvoi. Et à la réunion du 26 juillet du comité de pilotage du dispositif CAO, la ministre du logement a donné l’assurance que le ministre de l’intérieur avait donné aux préfets l’instruction de ne pas renvoyer. Mais alors pourquoi l’écrire pour qu’ils ne le fassent pas ?

Dans la réalité, certains préfets renvoient et d’autres pas. La réponse officielle est que certains préfets seraient récalcitrants et que le ministre de l’intérieur ne parviendrait pas à se faire écouter. Et il est demandé aux associations de faire remonter tous les cas de risque d’expulsion au sous-préfet de Calais qui contactera les préfets concernés pour empêcher a chose. On prend un peu les associations pour des corniauds, tout de même.

En dehors de ces points problématiques, il y a aussi dans la charte des données précises. Elles concernent le budget et le personnel des centres. Budget, la charte confirme l’instruction du 29 juin, 25 € par jour et par personne tout compris, les centres qui dépensent plus – notamment pour offrir une meilleure prestation – devront soit fermer soit réduire leurs coûts.

Mais la charte innove aussi : il pourra y avoir des CAO à 15 € par jour, avec seulement la nuit et le petit déjeuner. Comme dans certains centres d’hébergement d’urgence, les personnes « accueillies » en CAO pourront être mises à la rue le matin, se débrouiller pour manger aux Restaurants du cœur, à’ l’Armée su salut ou ailleurs, et revenir dormir le soir.

Au niveau de l’encadrement sont prévus un veilleur de nuit pour 50 personnes et une personne chargée de l’accompagnement social pour 30 personnes. Pas de traducteur prévu, s’agissant de personnes non francophones. Pas de traducteurs pour travailler avec des personnes non-francophones.

Comme le précise la charte, les associations sont attendues pour combler bénévolement les carences de l’État.

 

Vous pouvez télécharger la charte de fonctionnement des CAO ici.

 

pompei-sirenes-ulysseUlysse et les sirènes, peinture murale de Pompéi.