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Le dispositif des « centres de répit », ou Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), improvisé fin octobre 2015 dans la plus grande hâte, avait au départ une vocation de mise à l’abri hivernale. Destiné aux exilé-e-s de Calais, il a été élargi à ceux et celles de Grande-Synthe, puis de Paris, et proposé à l’occasion de certaines expulsions de campements, comme à Chocques. Il semble qu’il devienne un provisoire destiné à durer, avec des besoins plus importants en nombre de place (voir ici, ici, ici et ). Les ministres de l’intérieur et du logement ont publié ce 29 juin une nouvelle instruction aux préfets.

Aucune des questions de fond posées par les « centres de répit » n’est abordée dans ce texte : hétérogénéité des conditions d’accueil, parfois très déficientes, notamment quand des associations ou des particuliers ne suppléent pas aux carences de l’État ; conditions d’accompagnement des personnes dans l’accès à leurs droits souvent déficientes, notamment là où des associations ne se mobilisent pas (voir ici et là) ; incertitude quant au sort des personnes en procédure Dublin (risquant d’être expulsées vers un autre pays européen, responsable de leur demande d’asile selon le règlement européen Dublin III – voir ici et ) ; sort des mineurs isolés envoyés dans des CAO qui ne sont pas des structures habilitées à les recevoir. Ces questions seront peut-être abordées dans le « cahier des charges » à venir auquel l’instruction fait référence. Ou pas.

Le but de cette instruction n’est donc pas de faciliter l’accès des personnes à leurs droits. Il est d’une part de les disperser sur le territoire à partir de Calais, Dunkerque (Grande-Synthe) et Paris : « L’ensemble de ces places permettront d’assurer l’accueil des personnes regroupées sur la plaque parisienne tout en continuant d’assurer le desserrement des campements de Calais et Dunkerque. » Et d’autre part de faciliter la logistique en limitant les coûts : « De façon générale, il convient de substituer aux structures créées dans l’urgence un dispositif d’avantage structuré, dans un double objectif de rationalisation de l’accueil et de maîtrise de son coût. » On appréciera au passage la poésie du vocabulaire employé.

3000 places doivent donc être créées d’ici à la fin du mois de septembre. Les centres doivent avoir un format de 50 places au moins, pour faciliter l’envoi par bus. Le format du centre est conditionné par le format du moyen de transport utilisé. Finis les petits centres de taille familiale.

Côté sortie, une durée de séjour moyenne de trois mois pour les personnes qui demandent l’asile, et l’expulsion du centre au bout d’un mois pour les personnes qui ne le font pas. Le dispositif n’est plus un accueil inconditionnel, la demande d’asile est obligatoire pour y rester.

Enfin, ça ne doit pas coûter cher : 25 € par jour et par personnes. Les centres qui coûtent plus cher devront soit réduire leurs coûts, soit fermer. C’est-à-dire que là où l’opérateur chargé de gestion du centre a mis en place un accompagnement de qualité et de meilleures conditions d’accueil, cela va devoir cesser.

Si l’État respectait la loi, d’une part les demandes d’asiles seraient enregistrées sous trois jours, et les personnes immédiatement orientées vers le dispositif d’accueil des demandeur-se-s d’asile. D’autre part il y aurait des centres d’hébergement d’urgence répondant aux besoins des personnes à la rue là où elles sont, les accueillant de manière inconditionnelle, et leur proposant une information sur leurs droits, un accompagnement et une orientation. Ce qui semblait au départ un des rôles des CAO.

Avec cette instruction, il s’agit avant tout de disperser et de stocker des demandeur-se-s d’asile à bas coût et en dehors du dispositif de droit commun.

 

Vous pouvez télécharger l’instruction du 29 juin 2016 ici.

 

 

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